Les agriculteurs sont les premiers acteurs concernés par la mise en œuvre de la TVB en milieu agricole. En effet, comme cela a été détaillé précédemment, la conduite de leur exploitation et leurs pratiques agricoles influent sur la biodiversité et la TVB.
Acteurs économiques, leurs choix techniques de conduite de l'exploitation sont des démarches personnelles effectuées dans un objectif de rentabilité, dans des contextes économiques et réglementaires évolutifs. Ces choix sont guidés par la connaissance de leur territoire, notamment en terme agronomique et climatique, et par l'expérience de la conduite de l'exploitation. Les agriculteurs sont ainsi, à l'échelle de l'exploitation, détenteurs de connaissances et savoir-faire, capitalisés dans la durée parfois depuis plusieurs générations. On observe d'ailleurs des regroupements d'agriculteurs qui partagent leurs connaissances du territoire afin d’élaborer eux-mêmes leurs propres références techniques pour la conduite de leurs exploitations.
Ces décisions de conduite d'exploitation peuvent être éclairées par de nombreuses structures, techniques et / ou économiques, qui fournissent des références techniques, des conseils ou des formations, en s'appuyant notamment sur des expérimentations et des recherches appliquées, et / ou animent en réseau les échanges d'expériences entre exploitations. Ces structures ont été présentées dans la partie 4.4.
22 Ces 18 fiches détaillées sont rédigées par type de milieu : grandes cultures, viticulture, bandes enherbées, jachères…
Elles expliquent l’intérêt de la biodiversité pour l’exploitation, les moyens d’identifier les espèces présentes, et les modalités techniques d’adaptation des pratiques. Elles sont consultables sur la page suivante : http://www.farre.org/index.php?id=150
Par ailleurs, le pilotage des filières agro-alimentaires par l'aval (détaillé en partie 6.1) impose des contraintes aux agriculteurs. « Comment concrètement, ces exigences de l'aval sont-elles imposées aux agriculteurs dont on peut penser qu'ils sont a priori indépendants et libres de choisir les variétés et itinéraires techniques qui leur conviennent? Concrètement, la traduction des exigences de l’aval en prescriptions pour les agriculteurs repose sur les listes de variétés recommandées et sur les catalogues de variétés proposés par leurs organismes stockeurs (qui sont aussi le plus souvent leurs fournisseurs de semences et autres intrants) et, pour les itinéraires techniques, sur les guides techniques édités chaque années par les coopératives.(...) Les circuits de distribution imposent des exigences contradictoires. Ils recommandent de limiter l'usage de produits phytosanitaires et, en même temps, exigent des produits « zéro défaut » dont l'aspect parfait est fortement dépendant d'une protection chimique intensive23. »
4.6 Ce qu'il faut retenir
La mise en œuvre de la TVB en milieux agricoles nécessite la participation de nombreux acteurs, et en premier lieu les agriculteurs dont les pratiques et la conduite de l'exploitation influent sur la biodiversité et la TVB. Ce chapitre présente les principaux acteurs (de manière non exhaustive) et leurs rôles :
– Les acteurs de la recherche et de la formation : ITA, INRA, IRSTEA, établissements d'enseignement secondaire et du supérieur...
– Les porteurs de politiques publiques : État, conseils régionaux et généraux… ; les acteurs de mise en œuvre de politiques publiques : SAFER et agences de l'eau.
– Les porteurs et animateurs de projets de territoires : communes et groupements de communes, syndicats mixtes de PNR, chambres d'agriculture, CEN et autres associations de protection de l'environnement...
– Les conseillers technico-économiques des agriculteurs : chambres d'Agriculture, négociants, coopératives agricoles et associations spécialisées en agriculture ou en biodiversité.
– Les agriculteurs : ils sont premiers acteurs concernés par la mise en œuvre de la TVB en milieu agricole puisque la conduite de leur exploitation et leurs pratiques agricoles influent sur la biodiversité et la TVB.
Les acteurs de la recherche et de la formation produisent des connaissances qui peuvent orienter les porteurs de politiques publiques, qui eux-même contractualisent avec des porteurs et animateurs de projets, qui, pour les questions agricoles se rapprochent des agriculteurs et de leurs conseillers technico-économiques. Le pilotage des filières agro-alimentaires par l'aval ainsi que le rôle important des consommateurs sont détaillés en partie 6.1.
Ces acteurs ont un intérêt commun à travailler en partenariat entre eux et à associer les autres acteurs du monde rural (chasseurs, pêcheurs, propriétaires, forestiers...)24. En amont ou dans la mise en œuvre du plan d'action du SRCE, le rôle de l'État et de la Région pourrait consister en la fédération de ces acteurs afin de porter à la connaissance de tous les rôles et travaux de chacun.
23 Source : « Repenser la protection des cultures – innovations et transitions », coordination scientifique Pierre Ricci, Sibylle Bui, Claire Lamine, éditions Quae et edicagri.
24 Exemple de partenariat avec les acteurs du monde rural : le réseau Agrifaune, dont le programme national se décline à l'échelle d'un territoire, cherche à fédérer les agriculteurs, en lien avec les chasseurs et les naturalistes pour mettre en œuvre des actions favorables à la faune sauvage. En région PACA, un programme Agrifaune est mis en œuvre sur le plateau de Valensole, en lien avec le PNR du Verdon et le CREN PACA.
L'importance des partenariats et des animations de projets de territoire pour la mise en œuvre de la TVB est détaillée en partie 6.
5 Les outils
Les dispositifs législatifs et réglementaires n'ont pas créé d'outils spécifiques pour la mise en œuvre de la TVB en milieux agricoles. Aussi, il s'agit d'identifier les outils dont les objectifs convergent avec ceux de préservation de la biodiversité ou d’amélioration de la prise en compte de la TVB et de la biodiversité. Ces outils peuvent être de plusieurs natures : soutien aux initiatives d'installation d'agriculteurs ayant des pratiques favorables à la biodiversité, maitrise de la vocation des sols (ZAP et PPAEN notamment), soutien à l'exploitation et aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.
Les modes traditionnels d'intervention de la puissance publique, telles que l'acquisition foncière ou les protections réglementaires (qui ne seront pas détaillés ici), doivent être, dans le cadre de la mise en œuvre de la TVB, très largement complétés par les outils contractuels. Ceux-ci permettent en effet aux partenaires de mettre en œuvre les orientations nationales de façon adaptée aux spécificités locales.
Les expériences de contractualisation dans le cadre de mise en œuvre de TVB étant peu nombreuses, il est nécessaire de s'appuyer sur l'expérience acquise dans le cadre de mesures contractuelles pour la préservation de la biodiversité, afin d'orienter les réflexions méthodologiques en rapport avec la trame verte et bleue. En effet, il existe déjà plusieurs outils contractuels. Il s’agit d’en adapter le contenu, la sélection, l'articulation et les conditions opérationnelles de mise en œuvre aux particularités de la TVB.
La mise en œuvre concrète de la TVB, par les acteurs présentés précédemment, peut se faire via des outils adaptés à chacune des 3 échelles spatiales étudiées :
– l'échelle régionale ou départementale, qui correspond à l'élaboration du Schéma régional de cohérence écologique ;
– l'échelle de territoires de projets ; – l'échelle parcellaire.
L’étude « outils contractuels au service de la trame verte et bleue » menée conjointement par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux et la Fédération des Conservatoires des Espaces Naturels, dans le cadre du groupe de travail « Outils contractuels » du COMOP TVB en janvier 2010, recense les outils mobilisables pour contractualiser la mise en œuvre de la TVB et formule des recommandations. Le schéma de l'annexe 5 présente ces différents outils (ils ne seront pas détaillés ici).
Les outils présentés ci-après, mis en œuvre dans le cadre de la PAC, seront amenés à évoluer dans le cadre des négociations en cours pour la Politique Agricole Commune sur la période 2014-2020.
Par ailleurs, les outils et les expériences conduites par les intercommunalités (communautés d'agglomération, communautés de communes, communautés urbaines) n'ont pas fait l'objet dans le cadre de ce retour d'expérience d'une recherche spécifique.