Décision n°229-0/2013 en date du 01 mars 2013 portant désignation en tant que préposé la conservation des valeurs inactives
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE ARTICLE 1 :
Je soussigné Delphine BAUDRY, agissant en qualité de Chef des Services financiers - Agent Comptable intérimaire de l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes, ci-après désignée l’Agence, donne délégation en tant que préposé à la conservation des valeurs inactives (titres de transport RATP/STIF, timbres postaux, titres restaurant, formules préaffranchies, etc.) ainsi qu’a leur gestion, à :
• Monsieur Yves BERNARD affecté au service logistique
Le préposé tient un état récapitulatif des opérations d’entrée-sortie de ces valeurs inactives dont il a la gestion et enregistre chaque mouvement. Il procède annuellement à la date de clôture de l’exercice à leur inventaire physique qu’il détient pour le compte de l’Agent Comptable intérimaire.
Conformément à l’article 12 alinéa C du décret précité, l’Agent Comptable intérimaire de part son obligation de contrôle sur la délégation accordée, se réserve le droit d’effectuer des rapprochements avec les éléments comptables afin de vérifier la cohérence, des données transmises par le préposé.
ARTICLE 2 :
La délégation en date du 11 octobre est abrogée.
ARTICLE 3 :
La présente délégation restera valable jusqu'à décision de modification ou de retrait par l'Agent Comptable intérimaire.
En cas de retrait, elle sera immédiatement restituée à l'Agent Comptable intérimaire.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Poitou-Charentes et des Préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Poitiers, le 01 mars 2013 en trois originaux.
Le mandant, L’Agent Comptable,
intérimaire Le Préposé, Pour visa,
Le Responsable des ressources humaines et affaires générales,,
SIGNE SIGNE SIGNE
Delphine BAUDRY Yves BERNARD Laurent METAIS
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Décision n°375-5 en date du 16 avril 2013 portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er :
Je soussignée Delphine BAUDRY, agissant en qualité de Chef des Services financiers - Agent Comptable intérimaire de l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes, ci-après désignée l’Agence, donne délégation de signature en mon absence, dans la mesure où les nécessités de service l'exigent, à :
- Monsieur Stéphane PALACIN, Gestionnaire budgétaire
à l'effet de :
- Valider les mandats, les titres émis par le service facturier pour transmission et exécution au comptable de l’Agence
- Dans le cadre du suivi de la réalisation des cibles prévues dans le plan de maîtrise des risques, valider les fiches de signalements dans l’application OMEGA (Outil de Mesure, d’Evaluation et de Gestion des Anomalies : cibles UB01/UB02/UB04)
- Valider les virements de crédits dans l’applicatif SIREPA (système d’information budgétaire et comptable) après validation par l’Ordonnateur.
ARTICLE 2 :
La présente délégation restera valable jusqu'à décision de modification ou de retrait par l'Agent Comptable. En cas de retrait, elle sera immédiatement restituée à l'Agent Comptable.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Poitou-Charentes et des Préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Poitiers, le 16 avril 2013 en trois originaux.
Le mandant,
L’AGENT COMPTABLE, Le mandataire, LE GESTIONNAIRE BUDGET, Pour visa, P/LE DIRECTEUR GENERAL,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,
SIGNE SIGNE SIGNE
Delphine BAUDRY Stéphane PALACIN Jean-Michel GERNAIS
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Décision n°375-6 en date du 16 avril 2013 portant délégation de pouvoir
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE ARTICLE 1er:
Je soussignée Delphine BAUDRY, agissant en qualité d'Agent Comptable intérimaire de l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes, ci-après désignée l’Agence, donne délégation générale à :
• Madame Géraldine LATROMPETTE, gestionnaire comptable
à l'effet de réaliser les opérations suivantes, dans le strict respect des dispositions réglementaires encadrant l’activité comptable des agences régionales de santé :
- en cas d’empêchement temporaire de l’Agent comptable intérimaire, et dans la mesure où les nécessités de service l'exigent,
• Viser pour moi et en mon nom, dans la limite de 100.000 € unitaire, les ORDRES DE PAIEMENT des dépenses de l'Agence ;
• Viser pour moi et en mon nom, dans la limite de 100.000 € unitaire, les TITRES DE RECETTE ;
• Signer pour moi et en mon nom, dans la limite de 100.000 € unitaire, TOUS MOYENS DE PAIEMENT à toute personne bénéficiaire d'un ordre de paiement régulièrement établi par le Directeur général ou l'un de ses délégués ;
• Effectuer pour moi et en mon nom, TOUS MANIEMENTS DE FONDS de l'Agence se rapportant à des opérations de recettes et de dépenses régulièrement ordonnancées par le Directeur général ou l'un de ses délégués, à l’exception des placements sur le compte à terme de l’Agence ;
- en l’absence de l’Agent comptable intérimaire, et dans la mesure où les nécessités de service l'exigent,
• Viser pour moi et en mon nom, SANS LIMITATION DE SOMME, les ORDRES DE PAIEMENT des dépenses de l'Agence ;
• Viser pour moi et en mon nom, SANS LIMITATION DE SOMME, les ORDRES DE RECETTE ;
• Signer pour moi et en mon nom, TOUS MOYENS DE PAIEMENT à toute personne bénéficiaire d'un ordre de paiement régulièrement établi par le Directeur général ou l'un de ses délégués ;
• Procéder, en l’absence du Responsable de l’Unité Budgétaire à la validation des éléments variables de paie avant transmission aux prestataires de paie à façon Etat et Assurance Maladie ;
• Valider les éléments variables de la paie avant transmission pour exécution aux prestataires contractuels de la paie à façon de l’Agence
ARTICLE 2 :
La délégation de pouvoir décision N° 000223 en date du 24 février 2012 est abrogée.
ARTICLE 3 :
La présente délégation restera valable jusqu'à décision de modification ou de retrait par l'Agent Comptable intérimaire.
En cas de retrait, elle sera immédiatement restituée à l'Agent Comptable intérimaire.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Poitou-Charentes et des Préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Poitiers, le 16 avril 2013 en trois originaux.
Le mandant,
L’AGENT COMPTABLE, Le mandataire,
LE GESTIONNAIRE COMPTABLE, Pour visa, P/LE DIRECTEUR GENERAL,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Intérimaire,
SIGNE SIGNE SIGNE
Delphine BAUDRY Géraldine LATROMPETTE Jean-Michel GERNAIS
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Arrêté n°467/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant dû au Centre hospitalier de Boscamnant par la caisse désignée en application des
dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de mars 2013 est égal à 110 113,05 € (cent dix mille cent treize euros cinq cents).
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) La part tarifée à l’activité est égale à 110 113,05 € soit :
109 331,86 € au titre des forfaits ″groupes homogènes de séjours″ (GHS) et leurs éventuels suppléments ;
0,00 € au titre des forfaits ″accueil et traitement des urgences″ (ATU) ;
0,00 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
781,19 € au titre des actes et consultations externes (ACE) ;
0,00 € au titre des forfaits ″prélèvements d’organes″ (PO) ;
0,00 € au titre des forfaits ″sécurité et environnement hospitalier″ (SE).
2°) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale est égale à 0,00 €.
3°) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 0,00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, le chef du pôle établissements de santé de la DOSMS et le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
POITIERS, Le 13 mai 2013
Le Directeur Général
François-Emmanuel BLANC
Par délégation, la Directrice de l’Offre sanitaire et médico-sociale
SIGNE
Laurence RIVALLANT-DELABIE
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Arrêté n°468/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant dû au Centre hospitalier de Rochefort par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de mars 2013 est égal à 3 820 342,96 € (trois millions huit cent vingt mille trois cent quarante-deux euros quatre-vingt-seize cents).
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) La part tarifée à l’activité est égale à 3 679 354,03 € soit :
3 301 599,96 € au titre des forfaits ″groupes homogènes de séjours″ (GHS) et leurs éventuels suppléments ; dont 3 300 720,84 € hors AME au titre des soins de l'année 2013;
dont 879,12 € en AME ;
34 107,93 € au titre des forfaits ″accueil et traitement des urgences″ (ATU) ;
6 773,82 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
321 946,95 € au titre des actes et consultations externes (ACE) ;
0,00 € au titre des forfaits ″prélèvements d’organes″ (PO) ;
14 925,37 € au titre des forfaits ″sécurité et environnement hospitalier″ (SE).
2°) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale est égale à 77 655,59 €.
3°) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 63 333,34 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, le chef du pôle établissements de santé de la DOSMS et le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
POITIERS, Le 13 mai 2013
Le Directeur Général
François-Emmanuel BLANC
Par délégation, la Directrice de l’Offre sanitaire et médico-sociale
SIGNE
Laurence RIVALLANT-DELABIE
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Arrêté n°469/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant dû au Centre hospitalier de Royan par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de mars 2013 est égal à 1 900 949,18 € (un million neuf cent mille neuf cent quarante-neuf euros dix-huit cents).
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) La part tarifée à l’activité est égale à 1 726 610,35 € soit :
1 657 036,10 € au titre des forfaits ″groupes homogènes de séjours″ (GHS) et leurs éventuels suppléments ;
0,00 € au titre des forfaits ″accueil et traitement des urgences″ (ATU) ;
0,00 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
68 498,83 € au titre des actes et consultations externes (ACE) ;
0,00 € au titre des forfaits ″prélèvements d’organes″ (PO) ;
1 075,42 € au titre des forfaits ″sécurité et environnement hospitalier″ (SE).
2°) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale est égale à 149 378,37 €.
3°) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 24 960,46 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le directeur de la Mutualité Sociale Agricole des Charentes en tant que caisse pivot, le chef du pôle établissements de santé de la DOSMS et le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
POITIERS, Le 13 mai 2013
Le Directeur Général
François-Emmanuel BLANC
Par délégation, la Directrice de l’Offre sanitaire et médico-sociale
SIGNE
Laurence RIVALLANT-DELABIE
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Arrêté n°470/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant dû au Centre hospitalier de Saintonge par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de mars 2013 est égal à 6 669 563,81 € (six millions six cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-trois euros quatre-vingt-un cents).
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) La part tarifée à l’activité est égale à 6 098 922,53 € soit :
5 353 465,29 € au titre des forfaits ″groupes homogènes de séjours″ (GHS) et leurs éventuels suppléments ; dont 5 352 470,41 € hors AME au titre des soins de l'année 2013;
dont 994,88 € en AME ;
37 143,02 € au titre des forfaits ″accueil et traitement des urgences″ (ATU) ;
266 034,25 € au titre des forfaits ″ groupes homogènes de tarifs ″ (GHT) ; dont 187 326,52 € pour les GHT et supp. hors AME ;
dont 78 707,73 € au titre du mois de février 2013;
6 367,57 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
407 449,67 € au titre des actes et consultations externes (ACE) ;
25 600,16 € au titre des forfaits ″prélèvements d’organes″ (PO) ;
2 862,57 € au titre des forfaits ″sécurité et environnement hospitalier″ (SE).
2°) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale est égale à 482 970,46 €.
dont 453 189,64 € pour la partie MCO hors AME ; dont 28 600,86 € pour la partie HAD ;
dont 1 179,96 € pour la partie HAD au titre du mois de février 2013 ;
3°) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 87 670,82 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le directeur de la Mutualité Sociale Agricole des Charentes en tant que caisse pivot, le chef du pôle établissements de santé de la DOSMS et le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
POITIERS, Le 13 mai 2013
Le Directeur Général
François-Emmanuel BLANC
Par délégation, la Directrice de l’Offre sanitaire et médico-sociale
SIGNE
Laurence RIVALLANT-DELABIE
______________________________________________________________________________________________
Arrêté n°471/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant dû au Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de mars 2013 est égal à 1 419 536,34 € (un million quatre cent dix-neuf mille cinq cent trente-six euros trente-quatre cents).
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) La part tarifée à l’activité est égale à 1 392 802,30 € soit :
1 230 535,08 € au titre des forfaits ″groupes homogènes de séjours″ (GHS) et leurs éventuels suppléments ;
13 496,26 € au titre des forfaits ″accueil et traitement des urgences″ (ATU) ;
2 840,13 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
144 528,15 € au titre des actes et consultations externes (ACE) ;
0,00 € au titre des forfaits ″prélèvements d’organes″ (PO) ;
1 402,68 € au titre des forfaits ″sécurité et environnement hospitalier″ (SE).
2°) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale est égale à 13 855,06 €.
3°) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 12 878,98 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, le chef du pôle établissements de santé de la DOSMS et le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
POITIERS, Le 13 mai 2013
Le Directeur Général
François-Emmanuel BLANC
Par délégation, la Directrice de l’Offre sanitaire et médico-sociale
SIGNE
Laurence RIVALLANT-DELABIE
______________________________________________________________________________________________
Arrêté n°472/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant dû au Centre hospitalier de Jonzac par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de mars 2013 est égal à 1 568 188,09 € (un million cinq cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-huit euros neuf cents).
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) La part tarifée à l’activité est égale à 1 530 430,33 € soit :
1 242 755,12 € au titre des forfaits ″groupes homogènes de séjours″ (GHS) et leurs éventuels suppléments ;
25 306,51 € au titre des forfaits ″accueil et traitement des urgences″ (ATU) ;
925,64 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
259 209,20 € au titre des actes et consultations externes (ACE) ;
0,00 € au titre des forfaits ″prélèvements d’organes″ (PO) ;
2 233,86 € au titre des forfaits ″sécurité et environnement hospitalier″ (SE).
2°) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale est égale à 8 606,13 €.
3°) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 29 151,63 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, le chef du pôle établissements de santé de la DOSMS et le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
POITIERS, Le 13 mai 2013
Le Directeur Général
François-Emmanuel BLANC
Par délégation, la Directrice de l’Offre sanitaire et médico-sociale
SIGNE
Laurence RIVALLANT-DELABIE
______________________________________________________________________________________________
Arrêté n°473/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013
LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de mars 2013 est égal à 12 342 767,87 € (douze millions trois cent quarante-deux mille sept cent soixante-sept euros quatre-vingt-sept cents).
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) La part tarifée à l’activité est égale à 11 043 284,98 € soit :
9 862 370,33 € au titre des forfaits ″groupes homogènes de séjours″ (GHS) et leurs éventuels suppléments ; dont 9 857 323,75 € hors AME au titre des soins de l'année 2013;
dont 5 046,58 € en AME ;
67 881,56 € au titre des forfaits ″accueil et traitement des urgences″ (ATU) ;
337 777,38 € au titre des forfaits ″ groupes homogènes de tarifs ″ (GHT) ;
14 391,91 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
739 098,76 € au titre des actes et consultations externes (ACE) ;
9 263,31 € au titre des forfaits ″prélèvements d’organes″ (PO) ;
9 263,31 € au titre des forfaits ″prélèvements d’organes″ (PO) ;