C ADMIUM Statut de la Statut de la

substance

Substance Dangereuse Prioritaire (DCE) NQE 0,08 à 0,25 µg/l selon la dureté de l’eau

De manière globale, le cadmium est faiblement quantifié, avec 8 % des sites l’ayant quantifié au moins 3 fois dans leurs rejets.

Le graphique suivant montre les niveaux d’émission de l’ensemble des points de rejet sur lesquels le cadmium a été recherché.

Figure 25 : Niveaux d’émission de cadmium sur l’ensemble des points de rejet (concentrations moyennes pondérées en fonction des flux moyens)

Environ 80% du flux total est rejeté par 5 secteurs : industrie du plastique, production / transformation des métaux non ferreux, agroalimentaire végétal, regroupement / traitement de déchets dangereux et incinération d’ordures ménagères.

La contribution du premier secteur (industrie du plastique) est due en quasi-totalité à un seul site (site principal contributeur), représentant 26 % du flux total. L’activité de ce site consiste en du recyclage de batterie. Ce même site est le principal contributeur aux rejets de plomb.

Parmi les 2867 sites ayant recherché le cadmium, 48 sites dépassent le seuil de surveillance pérenne, dont 16 dépassent également le seuil d’études de réduction. Ces 16 sites représentent 79% du flux total.

Les niveaux d’émission de cadmium sont compris entre : - Flux moyen : ≈ 10 g/j à 243 g/j

- CMP : ≈ 4 µg/l à 985 µg/l

0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5

-4 -3 -2 -1 0 1 2 3

Log10 des CMP (µg/l)

Log10 des Flux moyens (g/j) Seuil Surveillance pérenne (2 g/j)

Seuil Etude de réduction (10 g/j)

Principaux usages industriels

- Utilisé dans le traitement de surface pour des applications spécifiques (ex.

: aéronautique/spatial ; militaire).

- Utilisé dans les plastiques ou les peintures (lorsque des conditions de sécurité l'exigent) : usage déclinant.

- L’usage du cadmium persiste dans les batteries à usage industriel, bien qu’on observe une tendance au remplacement (certaines batteries Nickel-Cadmium sont remplacées par une association Nickel-Métal hydrure notamment) : usage déclinant.

Autres usages ou sources

d’émissions

- Agricole : le cadmium est également présent dans les engrais synthétiques phosphatés en tant qu’impureté (émissions diffuses) ; les normes européennes tendent à faire décroître les teneurs admissibles ces dernières années.

- Disparition progressive pour les usages ou applications non spécifiquement dédiés aux professionnels.

- Sans pouvoir en préciser l’importance, la littérature indique que les émissions diffuses semblent plus importantes (tout en restant du même ordre de grandeur) que les émissions ponctuelles

Statut

réglementaire

- Annexe XVII de REACH : Interdit comme stabilisant dans un grand nombre d'articles (ex. : plastiques), dans les peintures ou dans les applications pouvant entraîner un contact avec l'utilisateur (ex. : traitement de surface ; bijoux etc.).

- La Commission Européenne a engagé une démarche (restriction REACH) pour réduire les usages du cadmium comme additif dans les plastiques et peintures, y compris pour les articles importés.

- La Suède a soumis en 2013 et 2014 des dossiers identifiant les propriétés CMR du Cd et ses composés (oxydés, chlorure, sulfate…). Ils ont été inscrits à la liste identifiant les SVHC en 2014.

- Listé à l’annexe I du règlement PIC (« Prior Informed Consent Regulation » - règlement sur le consentement préalable informé), usage industriel et professionnel sévèrement restreint.

- Un renforcement réglementaire est attendu sur les rejets de cadmium pour certains secteurs, via les BREF (cf. annexe 9).

Liens / Ressources - Fiche technico-économique INERIS (2005)

- Annexe XVII REACH, site Internet et documents de l’ECHA

- Informations sur les engrais sur le site Internet de la Commission Européenne

3.1.8 M

Statut de la substance

Substance Dangereuse Prioritaire (DCE)

NQE Pas de NQE eau

De manière globale, le mercure est faiblement quantifié, avec 5 % des sites l’ayant quantifié au moins 3 fois dans leurs rejets.

Le graphique suivant montre les niveaux d’émission de l’ensemble des points de rejet sur lesquels le mercure a été recherché.

Figure 26 : Niveaux d’émission de mercure sur l’ensemble des points de rejet (concentrations moyennes pondérées en fonction des flux moyens)

Environ 80% du flux total est rejeté par 2 secteurs : chimie (57 %) et incinération d’ordures ménagères (23 %).

Parmi les 2981 sites ayant recherché le mercure, 17 sites dépassent le seuil de surveillance pérenne, dont 8 dépassent également le seuil d’études de réduction. Ces 8 sites représentent 76% du flux total.

Les niveaux d’émission de mercure sont compris entre : - Flux moyen : ≈ 5 g/j à 53 g/j

- CMP : ≈ 0,5 µg/l à 40 µg/l

-0,5 0 0,5 1 1,5 2

-5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3

Log10 des CMP (µg/l)

Log10 des Flux moyens (g/j) Seuil Surveillance pérenne (2 g/j)

Seuil

Etude de réduction (5 g/j)

Principaux usages industriels

- Utilisation industrielle dans les industries du chlore et de la soude. La substitution des cellules à mercure en France est en grande partie réalisée aujourd’hui.

Autres usages ou sources d’émissions

- Amalgames dentaires - Piles boutons

- Ampoules basse consommation Statut

réglementaire

- Convention de Minamata (2013) : prévoit notamment l’interdiction de l’extraction minière de mercure, la fixation de listes évolutives d’interdiction (à partir de 2018) ou de restriction pour les produits contenant du mercure et les procédés utilisant ce métal lourd, etc.

- Restrictions (annexe XVII de REACH) :

- interdiction de l’usage en tant qu’antifouling, produit de préservation du bois, imprégnation des textiles, traitement des eaux industriels

- interdiction de la présence de mercure dans les thermomètres, baromètres etc…

- les phénylmercures ne doivent être ni fabriquée ni utilisés en mélange ou dans des articles après le 10/10/2017 à des concentrations supérieures ou égales à 0,01 %

- Interdiction à l'étude (engagée en 2011) pour l'utilisation dans les amalgames dentaires et les piles-bouton : recherche en cours de solutions de substitution.

- Stockage du mercure métallique : Directive 2011/97/UE⁹⁶ du 5/12/2011 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet.

- Un renforcement réglementaire est attendu sur les rejets de mercure pour certains secteurs, via les BREF (cf. annexe 9).

Liens / Ressources

- Fiche technico-économique INERIS (2008)

- Annexe XVII REACH, site Internet et documents de l’ECHA

- Site Internet de la Commission Européenne : communications sur les usages et dangers du mercure et sur la stratégie communautaire relative au mercure

96 Directive 2011/97/UE du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet.