Le CELI est géré indépendamment du REER et, dans le cas du CELI offert par l’employeur, indépendamment du RPA. L’émetteur du CELI doit remplir et soumettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le formulaire RC236, Demande d’un numéro d’identification de compte d’épargne libre d’impôt38, accompagné d’un exemplaire du régime spécimen de l’émetteur.
Les émetteurs de CELI devront communiquer les données relatives à l’institution financière de même qu’au contribuable/investisseur, notamment ses coordonnées personnelles, ainsi que le total des cotisations au CELI et le total des retraits du CELI, en produisant une Déclaration de renseignements annuelle39 avant la fin du mois de février de l’année suivante (la date d’échéance de production est donc le 28 février 2010 pour l’année d’imposition 2009). À partir des renseignements fournis par les institutions financières dans la Déclaration de renseignements annuelle, l’ARC calculera les cotisations et les excédents de cotisation potentiels des contribuables.
Il est rappelé aux investisseurs canadiens que certains frais d’administration peuvent être rattachés au CELI, des frais qui dépendent souvent de la nature du compte et du nombre de retraits qui y sont effectués. Selon le type de placement dans le CELI (p. ex., CPG, compte d’épargne à intérêt élevé, fonds communs de placement, etc.), ces frais d’administration peuvent jouer un rôle important dans le rendement net du compte. Il existe essentiellement deux types de frais dont il faut tenir compte : les frais de gestion annuels et les frais de retrait. La plupart des banques n’imposeront pas de frais de gestion et autoriseront les retraits sans frais ou renonceront autrement à ces frais. Certains courtiers exécutants exigeront des frais de gestion annuels de 50 $ (p. ex., BMO Ligne d’action, BMO Nesbitt Burns, TD Waterhouse) et des frais de retrait de 25 $ et de 15 $ dans les cas de BMO Ligne d’action et de BMO Nesbitt Burns, respectivement40.
38 http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc236/.
39 http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/tfsa-celi/dtlmnts-fra.html.
40 Rob Carrick, « Watch out for fees on tax-free savings accounts », Globe and Mail, 2 décembre 2008.
Conclusion
L’analyse présentée ici aura mis en relief, espérons-nous, le fait que le CELI est l’instrument d’épargne le plus révolutionnaire au Canada depuis la création des REER. Il offre une grande souplesse dans le choix des placements selon les objectifs d’épargne à court et à long terme.
Les modalités du CELI sont avantageuses pour les particuliers qui reçoivent des prestations fondées sur le revenu, qui auront besoin de fonds avant le départ à la retraite, dont les droits de cotisation à un REER sont limités ou inexistants, qui ont maximisé leurs cotisations à leur REER personnel et à celui de leur conjoint, et les jeunes adultes dont le faible revenu ne leur permet pas de se prévaloir des déductions REER courantes. Comme le révèle l’expérience du Royaume-Uni, le tiers des personnes interrogées dans le cadre d’un des sondages réalisés sur le sujet ont affirmé que sans les ISA, leurs épargnes auraient été inférieures voire nulles41. Le rapport le plus récent de l’OCDE sur la distribution des revenus et la pauvreté indique qu’au Canada, au cours des 10 dernières années, les bien nantis se sont enrichis, laissant derrière ceux qui appartiennent aux catégories de revenu moyenne et inférieure42. Le gouvernement pourrait envisager une mesure efficace (et complémentaire) qui consisterait à instaurer dans l’avenir une formule de versement de cotisations plus ou moins équivalentes à celles que les cotisants à faible revenu versent dans leur CELI, de manière à accroître l’attrait du programme tout en augmentant l’importance des ressources mobilisées. Les mesures de ce genre ne sont pas nouvelles; le gouvernement en a précédemment fait usage en offrant les « primes » du Bon d’études canadien et de la SCEE dont nous avons traité à la rubrique CELI ou REEE. Dans le même ordre d’idées, le gouvernement pourrait fixer des limites aux cotisations équivalentes et pourrait également plafonner les retraits.
Une autre façon d’encourager l’épargne réside dans les programmes, l’information et les conseils susceptibles d’améliorer les connaissances et les compétences financières de la population, ce qui aurait pour effet d’accroître la confiance des Canadiens dans le processus d’investissement.
Dans certains cas, les obstacles à l’épargne sont attribuables à un manque de connaissances et d’information, à la méfiance à l’égard des secteurs financiers ou à la perception des investisseurs qui jugent le processus d’investissement lourd et complexe. Le gouvernement, les institutions financières, les écoles et autres organismes doivent continuer de collaborer de manière à aider les Canadiens à se familiariser davantage avec les produits et services financiers, et avec le milieu financier.
41 HMRC (2005), « Individual Attitudes to Saving: Effect of ISAs on People’s Saving Behavior ».
42 OCDE (2008), Croissance et inégalités : Distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l’OCDE, Notes par pays : Canada, page 1, http://www.oecd.org/document/53/0,3343,fr_2649_33933_41526756_1_1_1_1,00.html.
Compte tenu de la conjoncture sur le marché au moment d’écrire ces lignes, il serait présomptueux de chercher à prédire dans quelle direction s’orienteront le marché et ses investissements intrinsèques.
Mais nous nous entendons cependant sur la nécessité d’avoir une perspective à long terme en ces temps difficiles. Le ministre des Finances du Canada a rassuré les Canadiens quant au fait que
« dans l’ensemble, le Canada jouit d’un avantage marqué face à cette crise qui perdure, en rai-son de ses facteurs économiques fondamentaux qui comptent parmi les meilleurs au monde et de la gamme de stimulants proactifs adoptés43».
Les Canadiens devraient s’efforcer de garder à l’esprit la règle « charité bien ordonnée… » qui s’applique à toute situation de marché. Les personnes pour qui il est difficile de trouver de l’argent à économiser devraient songer à investir leur remboursement d’impôt, une augmentation de salaire ou une gratification. Une autre méthode favorisant l’épargne consiste à prévoir des virements automatiques à un CELI. Comme on l’a déjà vu, lorsque le marché atteint un seuil, les perspectives de rendement deviennent fort intéressantes par la suite.
Le CELI comporte des difficultés et ouvre aussi des possibilités pour tous les groupes intéressés : les investisseurs canadiens, le gouvernement, les employeurs et, dans une moindre mesure, les institutions financières. Ce nouvel instrument d’épargne, s’il est planifié et utilisé judicieusement, promet d’offrir au fil du temps un avantage global précieux.
Pour conclure, nous souhaitons souligner que les circonstances propres à chacun appellent une solution ou une décision particulière. Nous avons tenté de jeter un éclairage sur les facteurs à prendre en considération, conscients du fait que la situation de chacun nécessite une analyse individuelle qui dépasse la portée d’un document à caractère général comme celui-ci. Bien que certaines règles empiriques demeurent toujours pertinentes, nous encourageons les particuliers à étudier leur situation personnelle, dans la recherche d’un avantage optimal adapté à leur propre situation et conforme à leurs préférences.
43 Ministère des Finances (2008), « Les ministres des Finances du Canada se rencontrent pour discuter de la crise financière mondiale ».