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Le compte d épargne libre d impôt : une nouvelle perspective. par Mihaela Scarlat et Rock Lefebvre

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Le compte d’épargne libre d’impôt : une nouvelle perspective

par Mihaela Scarlat et Rock Lefebvre

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Le compte d’épargne libre d’impôt : une nouvelle perspective

par Mihaela Scarlat et Rock Lefebvre

Résumé ... 3

Introduction ... 4

Précédents internationaux au CELI ... 5

Analyse du CELI par rapport à d’autres possibilités ... 12

Manque à gagner de l’État ... 20

Le CELI du point de vue de l’employeur ... 24

Administration du CELI ... 26

Conclusion ... 27

(3)

Résumé

À compter du 2 janvier 2009, le gouvernement du Canada instaure un nouveau mécanisme d’épargne à l’intention des résidents du Canada âgés de 18 ans ou plus1 : le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Dans l’ensemble, cet encouragement à l’épargne a été bien accueilli depuis l’annonce de sa création, en février 2008; en effet, il a le pouvoir d’exercer une influence positive sur le comportement d’épargne actuel de tous les Canadiens, que leur revenu soit élevé ou modeste. À la différence des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), qu’on estime en général particulièrement avantageux pour les particuliers à revenu élevé, cette nouvelle mesure est visiblement destinée à combler les besoins des particuliers à revenu faible ou modeste. Le CELI, qui n’a pas uniquement pour but de favoriser l’épargne-retraite, peut également servir à accumuler des économies en vue de vacances, de rénovations domiciliaires, d’importants achats comme celui d’une maison ou d’une voiture, d’urgences ou de frais médicaux, et ainsi de suite.

« Le CELI, c’est un peu comme un REER, mais pour répondre à vos autres besoins2. » Bien qu’il s’agisse d’une initiative fédérale, nous constatons que les budgets provinciaux3 ont également prévu l’exonération d’impôt des sommes accumulées dans les nouveaux CELI et des montants qui en sont retirés.

Dans le bulletin Point de mire de CGA-Canada, nous avons entrepris d’examiner le CELI en nous demandant plus précisément en quoi il peut être avantageux pour les particuliers, selon différents paliers de revenu, et comment il se compare aux autres mécanismes d’épargne disponibles.

Comme le révèlent les pages qui suivent, voici ce qu’on peut vraisemblablement affirmer au sujet du CELI :

Le CELI modifiera la façon dont les gens envisagent l’épargne. Le CELI offre aux Canadiens de 18 ans et plus une option d’épargne complémentaire à celle de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), régime de pension agréé (RPA) ou régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), dans le but de maximiser les avantages à long terme, qu’ils soient liés à l’impôt ou à la satisfaction des besoins de la vie courante. Les Canadiens appelés à décider du placement des fonds dont ils disposent (REER, REEE, CELI, remboursement de dette ou d’emprunt hypothécaire) constateront que plusieurs options concurrentes s’offrent à eux. L’ajout d’une autre option encore, ou d’un autre élément à prendre en considération, les obligera à redoubler de vigilance dans leur choix. Selon la situation personnelle du décideur, le mécanisme d’épargne qu’est le CELI peut se révéler fort utile. À plus grande échelle, il

1 Les résidents de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick ne peuvent ouvrir un CELI avant l’âge de 19 ans. Ils accumulent toutefois des droits de cotisation dès qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.

2 Ministère des Finances (2008), Budget 2008, dépliant Compte d’épargne libre d’impôt, page 1.

3 Au moment d’écrire ces lignes, le Manitoba, l’Alberta, le Québec et l’Ontario avaient intégré dans leurs budgets des dispositions relatives au CELI.

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est à prévoir que le CELI contribuera à stimuler et à favoriser la propension à épargner des Canadiens, ce dont nous bénéficierons tous grâce à l’accroissement de l’investissement, à la stimulation de la croissance économique et à l’amélioration du bien-être collectif.

Différents sondages révèlent que les particuliers et les employeurs canadiens s’intéressent au CELI. Les Canadiens sont de plus en plus conscients de l’importance de l’épargne et envisagent d’utiliser principalement le CELI comme instrument d’épargne-retraite. De la même façon, les employeurs canadiens songent soit à ajouter le CELI au régime de retraite de leurs employés, soit à l’offrir comme mécanisme d’épargne à vocation générale.

Les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) reconnaissent qu’un taux national d’épargne élevé est un objectif fiscal important. En instaurant le CELI, le Canada continue de s’aligner sur de nombreux pays de l’OCDE qui ont recours aux comptes assortis d’avantages fiscaux4 pour accroître l’épargne nationale. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les comptes de cette nature sont précisément utilisés pour orienter l’épargne vers la formation continue et les dépenses de santé ou pour que les particuliers âgés de moins de 21 ans en bénéficient5. Il convient de noter que le Royaume-Uni et les États-Unis offrent des produits semblables au CELI canadien.

Introduction

La capacité de prendre des décisions financières éclairées est essentielle. Ces décisions vont du court au long terme, des simples décisions quotidiennes concernant les dépenses aux décisions d’économiser en vue de l’achat d’une maison, de la poursuite d’études post-secondaires et de la retraite. Avec la venue de 2009 s’ouvre aux Canadiens la perspective de bénéficier d’une nouvelle option, celle du compte d’épargne libre d’impôt.

Selon un sondage6 réalisé par l’OCDE dans douze pays, les particuliers dans leur ensemble possèdent peu de connaissances financières et ne manifestent guère d’intérêt pour la question, en particulier lorsqu’il s’agit d’épargner pour la retraite. Un autre sondage effectué par la Banque Royale en 2005 révèle que le choix des placements appropriés pour un régime enregistré d’épargne-retraite occasionne davantage de stress qu’une visite chez le dentiste, mais moins que la demande d’une augmentation de salaire ou une proposition de mariage7. Les Canadiens ont

4 Les REEE et les REER sont couramment décrits comme étant des comptes assortis d’avantages fiscaux.

5 Études de politique fiscale de l’OCDE (2007), Encouraging Savings through Tax-Preferred Accounts, vol. 15.

6 OCDE (2008), Improving Financial Education and Awareness on Insurance and Private Pensions, ISBN978-92-64-04638-2.

7 Investment Executive, « Financial planning more stressful than seeing dentist : survey », 21 février 2005, www.investmentexecutive.com/client/en/News.

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Précédents internationaux au CELI

Dans la figure 1 ci-après, le CELI est comparé à des comptes similaires, assortis d’avantages fiscaux, qui sont offerts aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cette figure, qui contient certains renseignements généraux, a également pour but d’établir le contexte des hypothèses formulées plus loin et qui sont fondées sur les similitudes entre ces comptes et les expériences vécues par ces pays.

tout intérêt à examiner le CELI et son mode de fonctionnement, compte tenu de l’importance de la perspective budgétaire et du fait que, suivant les résultats d’un sondage réalisé en septembre 20088 par la banque ING, la plupart des Canadiens en savent toujours très peu, si ce n’est rien du tout, sur le CELI.

Nous décrirons d’abord brièvement les mécanismes semblables au CELI qu’on trouve à l’échelle internationale et nous résumerons les avantages et les inconvénients du CELI. Nous analyserons ensuite les difficultés et les possibilités inhérentes au CELI du point de vue de différents groupes : celui des particuliers — les difficultés et les possibilités qui pourraient se présenter à ces derniers dans le processus d’établissement de leurs priorités en matière de placements à partir des différentes options envisageables (p. ex., REER, REEE, remboursements hypothécaires, CELI); celui de l’État — stimuler le taux d’épargne national chez les Canadiens au prix de coûts d’option et de frais d’administration; et celui de l’employeur — pour celui qui envisage d’offrir le CELI parallèlement au REER et (ou) au RPA. Un résumé de l’ensemble des caractéristiques du CELI figure en annexe.

8 Financial Post — « Most Canadians don’t understand new Tax Free Savings Accounts », Jonathan Chevreau, 10 septembre 2008.

Quand ce type de compte a-t-il été instauré?

1999 1998

2009

Figure 1 : Comparaison du CELI avec le compte de retraite individuel (Roth IRA) des États-Unis et le compte d’épargne individuel (ISA) du Royaume-Uni

CELI canadien Compte de retraite individuel (Roth IRA) des États-Unis

Compte d’épargne individuel (ISA) du Royaume-Uni

(6)

Qui peut cotiser à ce compte d’épargne?

Y a-t-il un âge maximum pour cotiser?

Existe-t-il des restrictions en ce qui a trait au nombre de comptes détenus au cours d’une période de temps donnée?

Quel genre de placements peut-on détenir dans ce type de compte?

Les cotisations dépendent-elles du revenu gagné?

Tout résident du Royaume- Uni et tout résident ordinaire du Royaume- Uni9 âgé d’au moins 16 ans dans le cas d’un ISA en espèces et d’au moins 18 ans dans le cas d’un ISA en titres Non

Oui. Le particulier ne peut détenir qu’un compte ISA en espèces et (ou) un compte ISA en titres au cours d’un même exercice Dépôts en espèces dans les banques et les sociétés d’épargne immobilière;

produits d’épargne et de placement nationaux nommément admissibles au ISA; actions et obligations émises par des sociétés officiellement inscrites à la cote de bourses de valeurs reconnues, partout dans le monde

Non Tout particulier recevant

une rémunération ou qui tire un revenu imposable d’un travail indépendant

Non

Non

Dépôts en espèces;

actions; fonds communs de placement; obligations;

biens immobiliers

Oui Tout résident canadien

âgé d’au moins 18 ans

Non

Non

Dépôts en espèces;

certificats de placements garantis; obligations d’État et de sociétés; fonds du marché monétaire; fonds communs de placement;

titres cotés; certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise

Non

Figure 1 : Comparaison du CELI avec le compte de retraite individuel (Roth IRA) des États-Unis et le compte d’épargne individuel (ISA) du Royaume-Uni

CELI canadien Compte de retraite individuel (Roth IRA) des États-Unis

Compte d’épargne individuel (ISA) du Royaume-Uni

9 Les termes « résident » (« resident ») et « résident ordinaire » (« ordinary resident ») ne sont pas définis dans la loi de l’impôt sur le revenu du Royaume-Uni. L’attribution de ce statut relève du HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs), fondée sur la jurisprudence — http://www.hmrc.gov.uk/cnr/residencedomicile.htm.

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Figure 1 : Comparaison du CELI avec le compte de retraite individuel (Roth IRA) des États-Unis et le compte d’épargne individuel (ISA) du Royaume-Uni

CELI canadien Compte de retraite individuel (Roth IRA) des États-Unis

Compte d’épargne individuel (ISA) du Royaume-Uni

Les cotisations sont-elles imposables?

Les cotisations sont-elles plafonnées par le revenu du particulier?

Plafonds de cotisation annuelle (pour 2009)

Les droits de cotisation annuelle inutilisés peuvent-ils être reportés prospectivement (accumulés)?

Les cotisations au compte d’épargne du conjoint sont-elles permises?

Les retraits de cotisations sont-ils imposables?

Oui

Non

3 600 £ pour les ISA en espèces; 7 200 £ pour les ISA en titres Un particulier peut investir à la fois dans un ISA en espèces et un ISA en titres; toutefois, le plafond de l’ISA en espèces s’applique, le plafond global de l’année d’imposition s’établissant à 7 200 £ Non

Non précisé

Non Oui

Oui. Les plafonds varient selon l’état matrimonial et la production de déclara- tions de revenus conjointes (p. ex., pour 2008, si deux personnes mariées produisent une déclara- tion conjointe et que leur revenu brut ajusté s’établit à 169 000 $ US, leur plafond de cotisation respectif est de zéro) 5 500 $ US jusqu’à 50 ans;

6 500 $ US à 50 ans et plus Toutefois, la cotisation ne peut excéder la rémunéra- tion imposable (p. ex., le plafond de cotisation pour 2009 étant de 5 500 $ US, si le revenu imposable est de 4 000 $ US, le plafond de cotisation passe à 4 000 $ US)

Non

Oui

Non Oui

Non

5 000 $ CA

Oui

Oui

Non

(8)

Figure 1 : Comparaison du CELI avec le compte de retraite individuel (Roth IRA) des États-Unis et le compte d’épargne individuel (ISA) du Royaume-Uni

CELI canadien Compte de retraite individuel (Roth IRA) des États-Unis

Compte d’épargne individuel (ISA) du Royaume-Uni

Les retraits de gains sont-ils imposables?

Y a-t-il un âge minimum auquel les retraits sont permis?

Peut-on virer des fonds d’un autre compte dans ces comptes d’épargne spéciaux?

À quelle pénalité sont exposées les cotisations excédentaires?

À quelle pénalité sont exposés les retraits anticipés?

L’exonération d’impôt est-elle permanente?

Non

Non

Oui

Les cotisations excéden- taires ne sont pas valides et nul ne peut se prévaloir d’un allégement fiscal sur des placements acquis au moyen de cotisations excédentaires Aucune. Cependant, certaines pénalités peuvent s’appliquer aux ISA constitués de polices d’assurance-vie, ou la durée de certains ISA peut être fixe.

Oui, jusqu’en 2010 Non, sous réserve de

certaines restrictions Oui, 59 ans et demi; il y a également une période de blocage de 5 ans

Oui

6 %

10 %, sous réserve de certaines exceptions (p. ex., la personne a atteint l’âge de 59 ans et demi, est invalide ou est le bénéficiaire du titulaire d’un IRA qui décède, la somme sert à payer certains montants admissibles dans le cadre d’un programme d’accès à la propriété, etc.)

Aucune précision n’est fournie à cet égard Non

Non

Oui

1 %

Aucune

Aucune précision n’est fournie à cet égard

Source : Ministère des Finances (2008) — Le plan budgétaire, Agence du revenu du Canada (ARC); Internal Revenue Service, United States Department of the Treasury, www.irs.gov/pub/irs_pdf/p590.pdf; Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), Royaume-Uni, www.hmrc.gov.uk.isa.

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Les figures 2 et 3 ci-après montrent la croissance de la popularité de ces types de comptes aux États-Unis, entre 1998 et 2003, et au Royaume-Uni, entre 2000 et 200810.

Figure 2 — Cotisations annuelles versées aux comptes Roth IRA (en millions de dollars US)

Sources : Graphique supérieur : Investment Company Institute – Research Division, juillet 2008, vol. 17, n˚ 3A (le montant de l’année d’imposition 2003 est estimatif; les montants des années d’imposition 2004 à 2007 ne sont pas disponibles); graphique inférieur : Her Majesty’s Revenue and Customs, www.hmrc.gov.uk/stats/isa/menu.htm.

Figure 3 — Cotisations annuelles versées aux comptes ISA (en millions de livres sterling)

0,00 2 000,00 4 000,00 6 000,00 8 000,00 10 000,00 12 000,00 14 000,00 16 000,00

1998 99 00 01 02 03

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000

00 01 02 03 04 05 06 07 08

10 L’année d’imposition du Royaume-Uni s’échelonne du 6 avril au 5 avril de l’année suivante.

(10)

Les données les plus récentes (2007) indiquent que plus de 17 millions de comptes ISA seraient détenus au Royaume-Uni11, ce qui se rapproche sensiblement des 17,3 millions de ménages qui détenaient un Roth IRA aux États-Unis en 200712. Cette observation donne à penser que, compte tenu de l’écart entre les populations du Royaume-Uni et des États-Unis, ce type de compte est plus populaire dans le premier pays que dans le second. Cet engouement pourrait être attribuable au fait que le compte ISA comporte moins de restrictions que le Roth IRA (p. ex., des plafonds de cotisation plus élevés, le fait que les cotisations ne dépendent pas du revenu gagné, l’absence de limite d’âge pour les retraits, etc.).

En s’appuyant pour une bonne part sur les éléments de comparaison de la figure 1, on peut conclure que les caractéristiques de l’ISA du Royaume-Uni s’apparentent davantage à celles du CELI qu’à celles de leur équivalent américain. En extrapolant à partir de l’expérience du Royaume-Uni, il est possible d’estimer les économies que le CELI canadien pourrait engendrer.

Les motifs pour lesquels les gens épargnent et les décisions qu’ils prennent en ce qui a trait à leurs économies personnelles varient et sont influencés par de nombreux facteurs dont l’âge, la situation économique et la motivation à l’épargne. Compte tenu de ces facteurs de variation connus, les autorités du Royaume-Uni (Her Majesty’s Revenue and Customs — HMRC) ont commandé une étude auprès des épargnants titulaires et non titulaires de comptes ISA afin de mieux comprendre l’incidence des ISA sur la population13. Cette étude a révélé que les ISA avaient réussi à établir des habitudes d’épargne chez les contribuables de tous les paliers de revenu.

Plus encore, elle a permis de constater qu’une personne sur quatre, parmi les contribuables à faible revenu, était titulaire d’un ISA, contre une personne sur sept pour les autres types de régimes d’épargne offerts avant l’instauration de l’ISA.

On a conclu que la motivation des particuliers du Royaume-Uni à investir dans un ISA était liée aux avantages fiscaux qui s’y rattachaient (avantages très semblables à ceux qu’offre le CELI et qui sont énumérés à la figure 4) et au fait que la plupart des banques font la promotion des produits ISA et que ceux-ci sont faciles à comprendre.

11 Suzanne Hall, Nick Pettigrew et Stephen Bell, Saving in IASs Final Report 22/10/2007, étude réalisée pour le HMRC, 2007.

12 Investment Company Institute, Research Fundamentals, juillet 2008, vol. 17, n˚ 3.

13 Suzanne Hall, Nick Pettigrew et Stephen Bell, Saving in IASs Final Report 22/10/2007, étude réalisée pour le HMRC, 2007.

(11)

Avantages du CELI

- Le versement de cotisations n’est assujetti à aucune restriction quant à l’âge une fois que le particulier a atteint 18 ans (p. ex., le versement de cotisations peut se poursuivre au-delà de 71 ans, la limite d’âge actuelle des cotisations à un REER).

- Les cotisations versées peuvent provenir d’autres comptes. Dans le cas de particuliers à faible revenu, il peut être avantageux de virer des sommes d’un compte REER dans un CELI. Les retraits du REER seront inclus dans le calcul du revenu de l’année et assujettis à l’impôt selon le palier de revenu du particulier (ce qui supposerait ici un faible taux d’imposition). Toutefois, les gains réalisés par la suite dans le CELI s’accumuleront en franchise d’impôt.

- Le versement de cotisations au CELI d’un conjoint ou des enfants (âgés de plus de 18 ans) n’entraîne pas d’attribution au cotisant.

- Le nombre de CELI dont un particulier peut être titulaire ne fait l’objet d’aucune restriction; toutefois, les cotisations annuelles doivent respecter le plafond établi pour l’année en question (p. ex., 5 000 $ en 2009).

- Il n’est pas nécessaire que le particulier ait gagné un revenu pour être en droit de verser des cotisations à un CELI.

- Les cotisations et les gains peuvent être retirés en franchise d’impôt en tout temps (p. ex., intérêts, dividendes, gains en capital, etc.).

- Il est possible d’investir dans des sociétés étrangères solidement établies et de retirer les dividendes en franchise d’impôt. Les dividendes étrangers provenant de placements dans des comptes non enregistrés sont imposés à titre d’intérêts, étant donné qu’ils ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour dividendes qui s’applique aux sociétés canadiennes cotées en bourse.

- La cotisation annuelle n’est assujettie à aucun minimum et il est possible de reporter les droits de cotisation inutilisés.

- Toute somme retirée dans une année peut être redéposée l’année civile suivante, en sus du plafond de cotisation annuelle. Pour mieux illustrer ceci, supposons qu’un particulier ait versé 5 000 $ de cotisation à un CELI en 2009, investi la somme à un taux de rendement élevé et gagné 25 000 $ (un montant intentionnellement exagéré aux fins de l’illustration). Si le particulier retire 27 000 $ (sur la somme totale de 30 000 $), ce montant s’ajoutera à ses droits de cotisation de l’année suivante.

- Les retraits d’un CELI ne sont assujettis à aucune pénalité fiscale, étant donné que les cotisations sont versées en dollars après impôt.

- Il n’y a pas de disposition réputée au décès (c.-à-d. que le CELI n’est pas assujetti à l’impôt au décès de son titulaire).

- Au décès du titulaire, le CELI peut être transféré au conjoint en franchise d’impôt.

- Le CELI offre une possibilité de planification aux particuliers propriétaires de moins de 10 % d’une société. Ces derniers peuvent en effet conserver leur placement dans la société et recevoir des dividendes et réaliser des gains en capital en franchise d’impôt (en respectant les plafonds établis).14

- Le CELI peut servir de garantie pour l’obtention de prêts.

- Le CELI n’aura pas d’incidence sur l’admissibilité aux prestations ou aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), le crédit d’impôt pour TPS, le crédit en raison de l’âge, les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), le supplément de revenu garanti (SRG) ou les prestations d’assurance-emploi (AE).

Inconvénients du CELI

- Le versement de cotisations ne peut commencer avant l’âge de 18 ans.

- Les cotisations ne sont pas déductibles.

- Les pertes en capital ne sont pas déductibles.

- Les frais d’intérêt engagés pour emprunter l’argent nécessaire au versement de cotisations à un CELI ne sont pas déductibles.

- Les frais de service liés à un CELI ne sont pas déductibles.

- Une pénalité de 1 % est imposée au cotisant sur le montant des cotisations excédentaires.

- Une pénalité exceptionnelle de 50 % s’applique aux placements non admissibles.

Figure 4 : Résumé des avantages et des inconvénients du CELI

Source : Ministère des Finances (2008), Le plan budgétaire, Agence du revenu du Canada, « Compte d’épargne libre d’impôt »,

« Questions et réponses concernant Compte d’épargne libre d’impôt— Renseignements à l’intention des émetteurs de CÉLI ».

14 Ryan M. Luvisotto, PricewaterhouseCoopers, « Le compte d’épargne libre d’impôt, une bonne affaire », automne 2008.

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Analyse du CELI par rapport à d’autres possibilités

Pour les familles qui jouissent d’un revenu disponible élevé, ou qui sont autrement en mesure de maximiser leurs cotisations à un RPA, à un REER et à un CELI si elles le souhaitent, il n’est peut-être pas nécessaire d’examiner les diverses possibilités associées à un comportement de placement particulier.

Pour les particuliers dont les ressources sont limitées et qui ne sont pas en mesure de bénéficier pleinement de tous les avantages fiscaux qui s’offrent à eux, toutefois, il importe de prendre en considération les conséquences du choix d’une mesure ou d’un ensemble de mesures par rapport à d’autres.

CELI ou REER

En règle générale, le CELI devrait être conjugué au REER, et non le remplacer. Bien que le CELI se veuille un complément aux régimes d’épargne existants pour les investisseurs canadiens à revenu faible et moyen, une question se pose : est-il préférable de cotiser à un REER ou de moins investir dans le REER pour cotiser à un CELI.

L’étude la plus récente sur le CELI, publiée par le Groupe Investors15 le 16 octobre 2008, révèle que 46 % des Canadiens ouvriront un CELI lorsque la possibilité leur en sera offerte. Parmi eux, six sur dix (58 %) prévoient investir dans un CELI en plus de cotiser à un REER, alors que 21 % entendent cotiser d’abord ou de préférence à un CELI.

Il faut reconnaître que le CELI pourrait représenter une première étape pour ceux qui commencent tout juste à investir et qui disposent de fonds limités. Les particuliers qui se trouvent dans cette situation sont habituellement ceux qui sont sur le marché du travail depuis peu, dont le salaire est modeste, ou dont le revenu est moyen ou élevé mais qui ont des dépenses tout aussi élevées et qui ne disposent donc que de faibles sommes à investir (p. ex., en raison de leur endettement, de leurs obligations à l’égard des enfants, de leurs remboursements hypothécaires, etc.). La principale exception touche le cas où l’employeur du particulier propose de cotiser au REER ou au RPA de ce dernier (sous forme soit de cotisations équivalentes, soit de pourcentage), auquel cas le particulier serait mal avisé de renoncer à ces cotisations supplémentaires.

15 Groupe Investors, « Le Groupe Investors est prêt à recevoir des demandes d’ouverture de CELI », 16 octobre 2008, http://www.investorsgroup.com/francais/aboutUs/news/2008/081016_missTFSA.shtml

(13)

Ceux qui favorisent les REER peuvent invoquer au premier chef l’argument de l’avantage du REER sur le CELI attribuable au fait que les cotisations versées au REER sont déductibles dans le calcul de l’impôt de l’année. Toutefois, les revenus accumulés et le principal étant imposables au moment où l’argent est retiré, il faut ensuite se demander si le taux d’imposition effectif futur du contribuable sera inférieur ou non au taux actuel. La plupart des particuliers seraient tentés de répondre par l’affirmative, étant donné que l’hypothèse de base veut que le taux d’imposition effectif risque d’être plus faible dans l’avenir qu’au moment où les cotisations ont été versées, le revenu étant généralement moins élevé après le départ à la retraite.

Toutefois, les Canadiens à faible revenu pourraient se retrouver en situation moins avantageuse s’ils versent des cotisations à un REER16, étant donné qu’ils risquent d’être assujettis à un taux d’imposition plus élevé à la retraite en raison des prestations gouvernementales supplémentaires qu’ils toucheront (p. ex., les prestations de la SV, du RPC ou du SRG, le logement subventionné, les subsides pour centre de soins, etc.). L’incidence du CELI sur les Canadiens à faible revenu a été analysée par l’Institut C.D. Howe dans le document intitulé « No Strings Attached: How the Tax-Free Savings Account Can Help Lower-Income Canadians Get Ahead », publié le 30 septembre 2008. Ce document porte plus précisément sur les avantages que tireront du CELI les Canadiens qui n’ont pas accès à un RPA et dont les économies sont modestes ou négligeables. Étant donné que ces particuliers risquent de compter, du moins en partie, sur les prestations des gouvernements fédéral et provinciaux qui sont fondées sur le revenu, il pourrait être plus avantageux pour eux de cotiser à un CELI plutôt qu’à un REER, puisque le revenu tiré du CELI ne modifie pas les droits à ces prestations. L’étude économique du Canada publiée par l’OCDE souligne aussi le fait que le CELI semble avantageux pour les particuliers dont le revenu et, par conséquent, le taux d’imposition marginal sont plus faibles durant la période au cours de laquelle ils travaillent qu’après le départ à la retraite17.

On croit généralement que les particuliers à revenu modeste n’épargnent pas beaucoup. Or, ce n’est pas ce que les statistiques révèlent. Les contribuables qui gagnent moins de 30 000 $ se classent au deuxième rang (après ceux dont le revenu se situe entre 30 000 $ et 50 000 $) en ce qui a trait à la déclaration de gains en capital, et leurs déclarations de revenus représentent 23,3 % de l’ensemble des déclarations présentant des gains en capital18 pour l’année d’imposition 2005. Les figures 5 et 6 indiquent que le nombre de particuliers dont le revenu se situe dans la tranche inférieure et qui versent des cotisations à un REER est élevé, tout comme l’importance de ces cotisations19.

16 Les cotisations au REER versées par les Canadiens à faible revenu sont généralement modestes, étant donné la proportion réduite dudit revenu qu’ils ont à consacrer à cet investissement.

17 OCDE (2008), Étude économique du Canada, vol. 2008/11.

18 CGA-Canada, Point de mire (2008), « Dans quelle mesure est-il urgent de repenser le traitement des gains en capital? »

19 Selon la figure 6, les particuliers dont le revenu annuel n’excède pas 30 000 $ versent dans leurs REER des cotisations qui se situent entre 6 000 $ et 10 000 $. On suppose que de tels versements sont possibles en raison du report sur les années ultérieures de droits de cotisation inutilisés d’années antérieures.

(14)

Figure 5 : Nombre de particuliers ayant cotisé à un REER au cours de l’année d’imposition 2005, selon le palier de revenu

Source : Agence du revenu du Canada, Statistiques sur le revenu – Année d’imposition 2005, tableau de base 11B, http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/gb05/pst/fnl/pdf/tbl11b-fra.pdf.

Figure 6 : Cotisations versées à un REER au cours de l’année d’imposition 2005, selon le palier de revenu des particuliers

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500

Moins de

30 000 $ De 30 000 $

à 60 000 $ De 60 000 $

à 80 000 $ 80 000 $ et plus Nombre de particuliers ayant cotisé à un REER (en milliers)

Palier de revenu des particuliers

0 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000

Moins de

30 000 $ De 30 000 $

à 60 000 $ De 60 000 $ à 80 000 $ Cotisations versées (en millions de dollars)

Palier de revenu des particuliers

80 000 $ et plus 2 000

1 $ – 6 000 $ 6 000 $ – 10 000 $ 10 000 $ et plus Cotisations à un REER

1 $ – 6 000 $ 6 000 $ – 10 000 $ 10 000 $ et plus Cotisations à un REER

(15)

La même conclusion peut être tirée de l’examen des placements dans les ISA au Royaume-Uni selon le palier de revenu des particuliers, comme l’indique la figure 7. On constate, en effet, que le nombre de particuliers qui cotisent à un ISA est inversement proportionnel à leur palier de revenu, ce qui laisse croire que ce type de compte est plus populaire chez les contribuables à revenu faible et moyen.

Il convient de noter que le CELI peut également représenter un excellent moyen d’augmenter l’épargne-retraite pour les gens qui versent déjà la cotisation maximum à leur REER chaque année, dont les droits de cotisation à un REER sont réduits en raison de leur RPA ou qui sont âgés de plus de 71 ans (âge à partir duquel les cotisations à un REER ne sont plus permises).

Il existe au moins un autre scénario qu’il est utile de mentionner. Au-delà des différences fondamentales entre les deux instruments de placement (p. ex., la déductibilité des cotisations et l’imposition du revenu), une possibilité intéressante s’offre aux familles dont l’un des conjoints reçoit un revenu élevé alors que l’autre reste au foyer. Le REER au profit du conjoint peut être maximisé (en particulier si le conjoint ne travaille qu’au foyer et n’accumule pas de nouveaux droits de cotisation à un REER) et, après la période minimum de détention de trois ans20, le conjoint qui reste au foyer peut retirer du REER l’équivalent du droit de cotisation au CELI

Figure 7 : Nombre de particuliers ayant cotisé à un ISA selon le palier de revenu et l’année

Nombre de particuliers (en milliers) 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0

1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006

10 000 £ ou moins 20 000 à 30 000 £

50 000 £ 100 000 £ ou plus

Palier de revenu

20 ARC, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite — 2007, http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4040/.

(16)

chaque année et transférer la somme en espèces du compte REER dans le CELI. Le conjoint qui demeure au foyer ne paiera très probablement que peu ou pas d’impôt sur les sommes retirées du REER (en supposant qu’il ne touche pratiquement aucun autre revenu), et l’argent sera libre d’impôt à partir du moment où il a été investi dans le CELI.

CELI ou REEE

Après que le gouvernement fédéral ait annoncé la création du CELI, en février 2008, les médias se sont tout particulièrement intéressés à la question de savoir si la popularité du CELI allait rivaliser avec celle du REER ou si le CELI allait supplanter le REER. Mais une autre dimension connexe du CELI réside dans le choix des contribuables entre le CELI et le REEE pour financer les études post-secondaires de leurs enfants.

Le REEE a été établi pour aider les familles à économiser en prévision du financement des études supérieures de leurs enfants. Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles pour les parents, mais les gains s’accumulent en franchise d’impôt. Selon le revenu familial, le gouvernement fédéral peut ajouter à ces cotisations par l’intermédiaire du Bon d’études canadien et de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Lorsque les fonds sont retirés, les gains et les « primes » gouvernementales (c’est-à-dire le Bon d’études canadien et le SCEE) sont imposés entre les mains du bénéficiaire. Il est fort probable que ce dernier paie très peu d’impôt, voire aucun, sur les retraits du REEE (si l’on suppose que les autres revenus de l’étudiant bénéficiaire sont très faibles ou inexistants).

Sans repasser les détails du REEE, revenons sur l’élément principal : peu importe le revenu familial, une SCEE de 20 % sera versée sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles versées à tous les REEE admissibles à l’intention d’un bénéficiaire admissible, jusqu’à concurrence d’un maximum de 500 $ par année pour chaque bénéficiaire (1 000 $ de SCEE s’il existe un droit inutilisé à une subvention d’une année antérieure), et d’un plafond à vie de 7 200 $. Dans le cas des familles à revenu faible à moyen, des sommes additionnelles peuvent être versées par le gouvernement fédéral pour faciliter l’accès aux études supérieures. Si les enfants décident toutefois de ne pas poursuivre leurs études au niveau supérieur, ces « primes » gouvernementales doivent être remboursées à l’État21.

Selon la récente étude de l’OCDE, Encouraging Savings through Tax-Preferred Accounts, après l’assurance-vie assortie d’avantages fiscaux en Belgique, le REEE canadien semble se classer au deuxième rang parmi les régimes les plus généreux, étant donné qu’il offre de larges primes à l’épargne à toute la population. En outre, depuis 2004, les primes à l’épargne ont augmenté avec la diminution du revenu des ménages, au profit des ménages touchant un revenu plus modeste22.

21 ARC, Régime enregistré d’épargne-études, http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/menu-fra.html.

22 OCDE (2007), Encouraging Savings through Tax-Preferred Accounts, ISBN 92-64-031359, page 45.

(17)

Les parents qui décident d’épargner pour financer les études supérieures de leurs enfants devraient prendre en compte les avantages du REEE, soit les cotisations supplémentaires du gouvernement fédéral, la suppression du plafond annuel de cotisation au REEE à compter de 2007, et le fait que les parents peuvent ouvrir un compte REEE dès que leurs enfants ont un numéro d’assurance sociale, sans devoir attendre qu’ils atteignent un âge minimum.

Le REEE comporte toutefois des restrictions qu’il est utile de mentionner. Ces restrictions touchent notamment les parents qui estiment qu’ils auront besoin de fonds supplémentaires pour financer la formation supérieure de leurs enfants (p. ex., l’école de médecine), les parents qui croient qu’un enfant pourrait ne pas poursuivre d’études supérieures, ou les enfants qui tirent d’autres revenus (d’un emploi d’été ou d’un emploi dans le cadre d’un programme coopératif, de bourses d’études imposables, etc.). Il s’agit du plafond à vie de 50 000 $ de cotisations et de l’imposition des gains dans le compte si les sommes ne sont pas utilisées aux fins du financement d’études post-secondaires23. Toutefois, étant donné que le CELI ne peut être ouvert que pour des enfants adultes et que les restrictions mentionnées ci-dessus tiennent davantage de l’exception que de la règle24, il semble raisonnable de conclure que le REEE demeurera un véhicule d’épargne viable pour la formation post-secondaire.

CELI ou remboursement de dette

Ce choix soulève de vives discussions et fait intervenir de nombreuses variables, dont la proximité du départ à la retraite, l’importance des sommes déjà dévolues à la retraite et les taux d’intérêt.

Les scénarios illustrés à la figure 8 fournissent certaines indications relativement à ce choix25. Scénario 1, option 1 : Dans ce scénario, le particulier a un emprunt hypothécaire de 150 000 $, assorti d’un taux de 6,6 % et amorti sur 20 ans. S’il effectue des remboursements hypothécaires supplémentaires (selon les droits de cotisation à un CELI pour la période s’échelonnant de 2009 à 2018), le particulier pourra se « libérer » de son emprunt hypothécaire presque deux fois plus rapidement (soit en 12,7 ans plutôt que 20 ans) et économiser 23 504 $ d’intérêt au cours de cette période d’environ 10 ans.

Scénario 1, option 2 : Dans ce scénario, si le particulier investit les sommes disponibles pour la période s’échelonnant de 2009 à 2018 dans un CELI plutôt que d’effectuer des remboursements hypothécaires supplémentaires, on observera une croissance de l’investissement de 13 162 $, de 23 528 $ ou de 39 694 $, selon des taux de rendement respectifs de 4,0 %, 6,6 % et 10,0 % au cours de la période de 10 ans.

23 Les cotisations au REEE peuvent être remboursées au cotisant ou au bénéficiaire en franchise d’impôt. Toutefois, dans le cas mentionné ci-dessus, le cotisant ou le bénéficiaire peut toucher les « paiements de revenu accumulé » (p. ex., les gains réalisés dans le compte) qui seront assujettis à l’impôt selon la fourchette d’imposition du particulier, majoré d’un impôt supplémentaire de 20 % (12 % pour les résidents du Québec).

24 À l’heure actuelle, aucune statistique n’indique si le plafond à vie de cotisation au REEE a été dépassé et quel taux s’appliquerait, le cas échéant.

25 Ces scénarios ne tiennent aucun compte des frais d’administration ou de retrait du CELI.

(18)

Les conclusions à tirer du scénario 1 dépendent en grande partie des caractéristiques propres à la personne à titre de particulier et à titre d’investisseur. Si nous supposons, dans ce scénario, que le particulier est à plus de 16 ans de la retraite, il est probable qu’il songera à investir une plus grande part de son portefeuille dans des placements comportant davantage de risque et offrant la perspective de taux de rendement plus élevés. Suivant cette hypothèse, tout placement affichant un taux de rendement de 6,6 % ou plus serait plus avantageux que le remboursement de l’emprunt hypothécaire d’abord (en effet, au taux de 6,6 %, le total des économies d’intérêt sur l’emprunt hypothécaire et la croissance du revenu de placement dans le CELI sont presque égaux).

Scénario 2, option 1 : Dans ce scénario, le particulier a un emprunt hypothécaire de 75 000 $, assorti d’un intérêt de 6,6 %, qu’il aura remboursé dans 10 ans. S’il effectue des remboursements hypothécaires supplémentaires (selon les droits de cotisation à un CELI pour la période s’échelonnant de 2009 à 2014), le particulier pourra se « libérer » de son emprunt hypothécaire presque deux fois plus rapidement (soit en 5,8 ans plutôt que 10 ans) et économiser 12 677 $ d’intérêt au cours de la période de 5 ans.

Scénario 2, option 2 : Dans ce scénario, si le particulier investit les sommes disponibles pour la période s’échelonnant de 2009 à 2014 dans un CELI plutôt que d’effectuer des remboursements hypothécaires supplémentaires, on observera une croissance de l’investissement de 4 473 $, 7 700 $ ou 19 108 $, selon des taux de rendement respectifs de 4,0 %, 6,6 % et 10,0 % au cours de la période de 5 ans.

Les conclusions que nous pouvons tirer du scénario 2 nous portent à croire que l’investisseur est susceptible d’être plus réfractaire au risque que dans le scénario 1 s’il est plus près de l’âge de la retraite. En pareille situation, il faut supposer que si ce particulier décide d’investir dans un CELI plutôt que de rembourser son emprunt hypothécaire, il choisira des placements dont le taux de rendement ne sera pas supérieur à 6,6 %. Selon les calculs de la figure 8, le particulier s’en tire mieux en remboursant son emprunt hypothécaire d’abord et en utilisant ses économies additionnelles (générées notamment par son choix de ne pas effectuer des remboursements hypothécaires supplémentaires) pour investir dans un CELI ou un autre instrument de placement.

Dans les deux scénarios, si le particulier est plus réfractaire au risque, il peut envisager de rembourser d’abord son emprunt hypothécaire afin de profiter pleinement de l’exonération des gains en capital lors de la vente de la résidence principale (à noter que les calculs de la figure 8 ne tiennent pas compte de la croissance du marché immobilier).

Fait important, les cotisations au CELI sont assujetties à l’impôt dans l’année où elles sont attribuées (par suite de l’imposition du revenu), comme le sont les sommes consacrées aux remboursements hypothécaires, mais la situation n’a aucune autre conséquence fiscale ultérieure.

(19)

Dans les 20 prochaines années, les CELI venant à échéance, 90 % des Canadiens devraient détenir la totalité de leurs actifs financiers dans des instruments d’épargne efficients du point de vue fiscal26. Selon l’OCDE, l’impôt limité auquel sont assujetties les économies au Canada devrait contribuer à stimuler l’épargne nette. Réduire davantage l’impôt sur l’épargne améliorerait encore la neutralité et l’efficience du régime fiscal canadien27.

26 Ministère des Finances (2008), Le plan budgétaire.

27 OCDE (2008), Étude économique du Canada, vol. 2008/11, page 83.

Scénario 1

Figure 8 — Rembourser l’emprunt hypothécaire ou investir dans un CELI?

Scénario 2

Option 1 : Rembourser d’abord l’emprunt hypothécaire

Option 2 : Investir dans un CELI

Option 2 : Investir dans un CELI

Montant de l’emprunt 150 000 75 000

hypothécaire

Taux d’intérêt de 6,6 % 4,0 % 6,6 % 10,0 % 6,6 % 4,0 % 6,6 % 10,0 % l’emprunt hypothécaire/

taux de rendement

Période d’amortissement (temps 20 ans s.o s.o s.o 10 ans s.o s.o s.o

nécessaire au remboursement de l’emprunt hypothécaire)

Montant annuel supplémentaire Pour 2009–2011 : Pour 2009–2011 :

nécessaire au remboursement cotisation annuelle de 5 000 $ cotisation annuelle de 5 000 $ de l’emprunt hypothécaire/à la Pour 2012–2015 : Pour 2012–2014 :

cotisation au CELI cotisation annuelle de 5 500 $ cotisation annuelle de 5 500 $ Pour 2016–2018 :

cotisation annuelle de 6 000 $

Total des remboursements/ 55 000 31 500

placements pour la période

Comparaison sur une période de 10 ans des économies réalisées grâce aux remboursements hypothécaires supplémentaires par rapport à la croissance du revenu de placement dans le CELI

Comparaison sur une période de 5 ans des économies réalisées grâce aux remboursements hypothécaires supplémentaires par rapport à la croissance du revenu de placement dans le CELI

Économies d’intérêt réalisées 23 504 12 677

grâce aux remboursements hypothécaires anticipés

Croissance du revenu de 13 162 23 528 39 694 4 473 7 700 19 108

cotisation au CELI

Option 1 : Rembourser d’abord l’emprunt hypothécaire

(20)

Quelques précisions relatives à la figure 8 s’imposent :

Le taux hypothécaire de 6,6 % a été établi comme étant le taux hypothécaire résidentiel moyen s’appliquant aux emprunts hypothécaires de 5 ans, pour la période de 10 ans s’échelonnant de janvier 1998 à décembre 2007.

Le taux de rendement de 4 % a été établi comme étant le taux de rendement moyen des placements à faible risque qui suivent, pour la période de 10 ans s’échelonnant de janvier 1998 à décembre 2007 : taux de rendement des obligations de référence du gouvernement du Canada, 10 ans; certificats de placement garanti des banques à charte, d’une durée de 1 an et de 5 ans; adjudication de bons du Trésor, rendement moyen à 1 an. Le taux de rendement moyen de 6,6 % a été retenu aux fins de comparaison, ce qui suppose un taux de rendement identique au taux d’intérêt hypothécaire. Le taux de rendement de 10 % est fondé sur une moyenne pour la période de 35 ans s’échelonnant de 1973 à 2008.

Les montants des remboursements hypothécaires supplémentaires ont été calculés en fonction des droits de cotisation au CELI pour 2009 et des montants estimatifs pour la période s’échelonnant de 2010 à 2018. Le montant des nouveaux droits de cotisation au CELI attribués en 2009 sera de 5 000 $. Par la suite, le montant des nouveaux droits de cotisation attribués chaque année correspondra à la valeur de ce montant de 5 000 $ indexé sur l’inflation et arrondi à 500 $ près.

Le taux d’inflation moyen de 2,02 % a été calculé à partir du tableau CANSIM 326-0021 de Statistique Canada, Indice des prix à la consommation (IPC) pour la période s’échelonnant de janvier 1998 à décembre 2007.

Sources : Statistique Canada, tableau CANSIM 176-0043 — Statistiques de marché financier, Taux moyen des prêts hypothécaires résidentiels, 5 ans, janvier 1998, tableau CANSIM 176-0043. Ministère des Finances (2008), Le plan budgétaire. Regard sur les placements mondiaux, Comité des stratégies de placement RBC, automne 2008, « Répartition de l’actif recommandée ».

Figure 8 — Rembourser l’emprunt hypothécaire ou investir dans un CELI?

Manque à gagner de l’État

Dans les pages qui suivent, nous tenterons de fournir une estimation des sommes qui s’accumuleront dans les CELI aux dépens des REER au cours des 10 prochaines années, ainsi que du manque à gagner de l’État, susceptible de résulter du choix des particuliers de cotiser aux CELI de préférence aux REER.

Comme nous l’avons vu précédemment, les résultats du dernier sondage sur le CELI publié par le Groupe Investors28, le 16 octobre 2008, ont révélé que 46 % des Canadiens avaient l’intention d’ouvrir un CELI lorsque la possibilité leur en serait offerte. Parmi eux, 17 % se proposaient de verser la cotisation maximum au CELI (soit 5 000 $). Selon les données démographiques disponibles, le nombre de Canadiens âgés de 18 ans ou plus en 2007 était légèrement supérieur à 26 millions29. Par conséquent, le nombre de Canadiens qui ouvriront des CELI en 2009 peut

28 Groupe Investors, « Le Groupe Investors est prêt à recevoir des demandes d’ouverture de CELI », 16 octobre 2008, http://www.investorsgroup.com/francais/aboutUs/news/2008/081016_missTFSA.shtml.

29 Statistique Canada, tableau CANSIM 051-0001 : le nombre exact de Canadiens âgés de 18 ans ou plus s’établit à 26 035 015.

(21)

être estimé à 12 millions. Parmi eux, un peu plus de 2 millions (17 %) de particuliers verseront la cotisation maximum à un CELI. Quant aux autres, nous supposerons qu’ils verseront pour moitié des cotisations de 1 000 $ et pour moitié des cotisations de 2 500 $, ce qui porterait donc le total estimatif des cotisations à un CELI à environ 27,5 milliards de dollars en 200930.

Selon le même sondage, parmi les personnes qui prévoient verser une cotisation à un CELI (46 %), 21 % entendent cotiser d’abord ou de préférence à un CELI plutôt qu’à un REER, ce qui fait que 2,5 millions de Canadiens entendent cotiser à un CELI plutôt qu’à un REER.

Le même algorithme a été appliqué afin d’établir une estimation des cotisations qui pourraient être versées à un CELI plutôt qu’à un REER. On suppose que 17 % de ces 2,5 millions de Canadiens verseront une cotisation de 5 000 $, les autres se partageant en deux groupes égaux qui verseront respectivement des cotisations de 1 000 $ et 2 500 $. Les résultats présentés sommairement à la figure 10 montrent des cotisations à un CELI estimatives d’environ 5,8 milliards de dollars en 2009 (et des cotisations cumulatives d’environ 65 milliards de dollars pour la période s’échelonnant de 2009 à 2018), aux dépens des cotisations classiques à un REER.

Figure 9 : Estimation des cotisations annuelles à un CELI (en milliards de dollars)

0,0 $ 5,0 $ 10,0 $ 15,0 $ 20,0 $ 25,0 $ 30,0 $ 35,0 $ 40,0 $

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

30 La figure 9 reflète l’estimation des cotisations annuelles versées dans un CELI pour 2009 à 2018, selon un taux de croissance annuel moyen de 3 %; cette estimation ne tient pas compte de la croissance des actifs au cours de la période (l’exemple du Royaume-Uni a servi à l’estimation du taux de croissance moyen).

(22)

Afin d’évaluer le manque à gagner de l’État canadien pour les 10 prochaines années par suite du choix des contribuables de cotiser à un CELI plutôt qu’à un REER, il importe de définir le profil générique de la population des investisseurs dans le CELI. Selon les données démographiques nationales, combinées à l’information tirée de l’expérience du Royaume-Uni avec les ISA, les hypothèses suivantes peuvent être formulées : 44 % des Canadiens cotisant à un CELI plutôt qu’à un REER prendront leur retraite dans 16 ans ou plus (groupe A), 31 %, dans 6 à 15 ans (groupe B), et 25 %, dans 5 ans ou moins (groupe C).

Comme nous l’avons vu précédemment, le temps qui reste à courir avant le départ à la retraite joue un rôle important dans la décision relative à la composition des placements. Dans cette perspective, nous avons supposé que la cohorte du groupe A représentait les investisseurs à la recherche de croissance à long terme — que la fluctuation de valeur considérable de leur portefeuille n’inquiète pas — et qui souhaitent donc un taux de rendement de 10 %31. Nous avons par ailleurs supposé que la cohorte du groupe B comptait un plus grand nombre de particuliers disposés à accepter un certain risque — mais ayant davantage de placements à revenu fixe dans leur portefeuille — et cherchant par conséquent un taux de rendement moyen de 6,6 %32. Pour les membres de la cohorte du dernier groupe, le groupe C, le départ à la retraite

Figure 10 : Estimation des cotisations REER cumulatives perdues (en milliards de dollars)

70,00 $

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

60,00 $ 50,00 $ 40,00 $ 30,00 $ 20,00 $ 10,00 $ 0,00 $

31 Regard sur les placements mondiaux, Comité des stratégies de placement RBC, automne 2008, « Répartition de l’actif recommandée ».

Le rendement de 10 % se fonde sur une moyenne de 35 ans, à savoir de 1973 à 2008.

32 Les motifs du choix d’un taux de 6,6 % sont expliqués à la rubrique « CELI ou remboursement de dette ».

(23)

13,81 % 13,81 %

10,81 % 13,81 %

65,39 $ 65,39 $ 98,52 $ 98,52 $

9,03 $ 9,03 $

11,18 $ 11,18 $ 10,66 $ 13,61 $

1,63 $ 4,58 $

(0,52 $) 2,43 $

est proche, et ils affichent par conséquent une attitude prudente; ils seront donc davantage susceptibles d’adopter une stratégie protectrice pour une croissance des revenus ou du capital plus modeste, soit un taux de rendement voisin de 4 %.

La figure 11 fournit certaines indications quant au manque à gagner de l’État sur une période de 10 ans, si l’on suppose que certains Canadiens choisiront effectirement d’investir dans un CELI plutôt que dans un REER. Les deux scénarios présentent des caractéristiques semblables (p. ex., le taux d’imposition effectif fédéral au moment du versement des cotisations, la valeur actualisée et future constante des taux de cotisation calculés), sauf que le premier scénario prévoit un taux d’imposition effectif fédéral réduit au moment du retrait des cotisations par rapport au moment du versement de ces cotisations, en raison du déclin des revenus annuels et de la baisse anticipée de la fourchette ou du taux d’imposition.

Figure 11 : Estimation de la valeur nette du manque à gagner de l’État

33

Données et hypothèses Scénario 1 Scénario 2

(horizon de 10 ans) en milliards en milliards

Taux d’imposition effectif fédéral supposé au moment du versement des cotisations Taux d’imposition fédéral supposé au moment du retrait des investissements REER Valeur actualisée des cotisations à un CELI (voir la figure 10)

Valeur future des mêmes cotisations si elles avaient été investies dans un REER Réduction des dépenses publiques résultant du choix du CELI plutôt que du REER (c.-à-d., déductions REER perdues)

Valeur future de la réduction des dépenses ci-dessus (sur une période de 10 ans) Recettes publiques résultant du retrait des investissements REER dans l’année 11 Manque à gagner de l’État si le montant de réduction

des dépenses n’est pas investi

Manque à gagner (gains) de l’État si le montant de réduction des dépenses est investi

33 Le taux d’imposition effectif fédéral au moment où les cotisations sont versées est fondé sur le taux d’imposition effectif moyen de 13,81 %. Ce taux a été calculé à partir des données contenues dans le tableau 2A de l’ARC, « Déclarations imposables selon le palier de revenu total, pour l’ensemble du Canada », http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/gb05/sfp/fnl/table2a-fra.html, et correspond à l’impôt sur le revenu fédéral net total payé, divisé par le revenu imposable net (après déductions). Il a été estimé que le taux d’imposition effec- tif au moment du retrait des cotisations était inférieur de 3 % au taux d’imposition effectif au moment du versement des cotisations, dans le cas du scénario 1, et égal au taux d’imposition effectif au moment du versement des cotisations, dans le cas du scénario 2.

(24)

Les résultats présentés à la figure 11 indiquent que si l’État dépense les recettes nettes accrues résultant de la réduction des cotisations aux REER, le manque à gagner de l’État est estimé à 1,6 milliard de dollars et à 4,6 milliards de dollars respectivement sur 10 ans, selon la variation du taux d’imposition effectif entre le moment où les cotisations sont versées et le moment où les cotisations et les gains sont retirés. Toutefois, si l’État investit l’excédent de recettes net résultant de la réduction des déductions relatives aux cotisations REER34, les recettes publiques nettes augmentent en réalité de 0,52 milliard de dollars dans le premier cas et l’État ne renonce qu’à 2,4 milliards de dollars dans le second.

Avec le mûrissement des CELI, les gens retireront de ces comptes des sommes appréciables en franchise d’impôt, et l’on peut concevoir que davantage de particuliers seront admissibles aux prestations gouvernementales : plus de fonds proviendront de l’État et moins d’impôts seront payés. L’expérience démontrera-t-elle que le programme du CELI est durable? En s’inspirant de l’exemple du Royaume-Uni, le gouvernement pourrait s’engager à poursuivre le programme, avec son traitement propre en ce qui a trait à l’admissibilité aux prestations gouvernementales, pour une période de 10 ans. Ainsi les Canadiens auraient-ils la certitude que, pendant au moins 10 ans, tout retrait de leur CELI et tout gain réalisé dans leur CELI serait exonéré d’impôt, tandis que le gouvernement pourrait examiner l’incidence du programme sur les recettes publiques au fil du temps et, par conséquent, d’en évaluer la durabilité.

Le CELI du point de vue de l’employeur

En juin 2008, un sondage réalisé par Hewitt Associates a révélé que 43 % des 250 employeurs interrogés avaient indiqué qu’il était « probable » ou « très probable » qu’ils offrent un CELI à leurs employés35. Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il sera toutefois intéressant d’observer le nombre d’employeurs qui donneront suite à leur projet et débourseront les frais additionnels à engager pour offrir un CELI, soit comme instrument d’épargne-retraite36, soit comme instrument d’épargne à vocation générale.

Puisque les cotisations de l’employé au CELI ne sont pas déductibles, les cotisations de l’employeur seront donc traitées comme un avantage imposable pour l’employé. Il s’ensuit que les charges sociales et les retenues d’impôt à la source (p. ex., Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec, assurance-emploi et impôt sur le revenu) devront être prélevées sur les

34 Nous avons posé l’hypothèse prudente d’un taux de rendement de 4 % des recettes investies par l’État.

35 Hewitt Associates, « TFSAs: Additional Financial Security for Employees », juin 2008, www.hewittassociates.com.

36 Pour plus de précisions sur les régimes de retraite des employés (à prestations ou à cotisations déterminées), voir, par exemple, les rapports de l’Association des comptables généraux accrédités du Canada : Faire face au dilemme des régimes de retraite au Canada (17 juin 2004) et Le point sur la situation des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada (8 novembre 2005).

(25)

cotisations de l’employeur au CELI. Considérées comme des frais de personnel, les cotisations de l’employeur pourront être déduites du revenu d’entreprise comme toute autre forme de rémunération légitime. Fait important, les cotisations combinées de l’employeur et de l’employé au CELI ne peuvent excéder le plafond annuel de cotisation (soit 5 000 $ pour 2009).

Avantages pour les employés

Un programme de CELI parrainé par l’employeur, qu’il soit offert de façon indépendante ou combiné à d’autres avantages sociaux, permet à l’employé de bénéficier des avantages suivants :

• davantage d’options de placement;

• la commodité de pouvoir épargner ou verser des cotisations au moyen de retenues sur le salaire;

• des frais de gestion moins élevés;

• la possibilité d’utiliser le CELI comme compte temporaire pour y conserver des sommes qui seront ultérieurement transférées dans un autre régime (un REER, par exemple) ou qui feront l’objet d’accords de participation aux coûts afin de maximiser les avantages fiscaux37.

Avantages pour les employeurs

Les avantages relevés par Hewitt Associates en juin 2008 sont les suivants :

• 36 % des employeurs interrogés ont indiqué que l’ajout du CELI au programme d’avantages sociaux offrait plus de souplesse pour les employés, ce qui se traduisait pour l’employeur par un avantage concurrentiel;

• 11 % des employeurs interrogés estimaient que le CELI de l’employeur allait contribuer à attirer et à fidéliser les employés;

• 11 % des employeurs interrogés croyaient que l’instauration du CELI de l’employeur allait lui faciliter le maintien d’un programme d’avantages sociaux concurrentiel.

L’instauration de CELI offerts par l’employeur posera certains défis, notamment l’élaboration de stratégies de communication pour obtenir l’adhésion des employés (en leur expliquant les avantages du programme), l’engagement de frais de gestion et l’exécution de l’obligation de fiduciaire de l’employeur, autant d’éléments qui devront être évalués et pris en compte par les employeurs.

37 Hewitt Associates, « TFSAs: Additional Financial Security for Employees », juin 2008, www.hewittassociates.com.

Références

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