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INDICATEURS DE SUIVI DE L’AXE 9

Part de l'aide publique au développement dans le revenu national brut Montant de l'aide publique au développement pour la biodiversité et le climat

Part des eaux marines françaises en aires marines protégées État de conservation des habitats naturels

Indicateur de 1er niveau en gras

AXE 9

Les grands enjeux écologiques dépassent nos frontières et ne peuvent être résolus au seul niveau national : ils requièrent aussi une action aux échelles européenne et internationale.

Qu’ils soient démographiques, géopolitiques ou environnementaux, de profonds changements sont intervenus à l’échelle mondiale ces dernières années et l’humanité se heurte aujourd’hui à de nombreux défis intimement liés entre eux, notamment en termes d’éradication de la pauvreté et d’atteinte d’un développement durable dans ses trois dimensions. Ces défis sont d’une telle ampleur et d’une telle complexité qu’ils requièrent des actions renforcées et coordonnées de tous les pays, du sud au nord, à tous les niveaux de territoire et dans tous les secteurs. Ils nécessitent également des engagements politiques internationaux forts conclus au plus haut niveau et mobilisant une participation accrue de tous les acteurs de la société. Faire face à ces défis contribue aussi à prévenir les conflits liés à la raréfaction des ressources ou au changement climatique.

En juin 2012, lors de la conférence des Nations Unies sur le développement durable dite

« Rio+20 », la communauté internationale a décidé de renforcer son action, que ce soit en termes de gouvernance internationale ou d’élaboration d’objectifs universels de développement durable.

La France est très impliquée dans la mise en œuvre des engagements de Rio+20, ainsi que dans la promotion d’un agenda unique et universel faisant converger, à partir de 2015, objectifs de développement durable et objectifs

du millénaire pour le développement. Pays hôte de la conférence internationale sur le climat en 2015, la France porte une ambition élevée à l'international en matière de lutte contre le changement climatique. De même, la richesse en biodiversité de son territoire, notamment outre-mer, la place parmi les premiers pays agissant pour la protection et la valorisation des écosystèmes et des milieux naturels. Elle a accueilli le forum mondial de l’eau en 2012 et accompagne, via la coopération entre bassins versants, la prise en compte du droit à l’eau au niveau mondial.

Malgré une importante mobilisation internationale, beaucoup reste à faire dans un contexte de grave crise économique et sociale.

Mais cette crise mondiale doit aussi être regardée comme une opportunité de transformer nos modèles économiques et nos modes de consommation et de production. Il s'agit d’intégrer systématiquement le développement durable aussi bien dans les politiques économiques que sectorielles, au sein de chaque instance pertinente, notamment au sein de l’Union européenne qui constitue un échelon essentiel d’impulsion, d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de développement durable et de mobilisation des pays tiers vers la transition écologique.

C’est enfin dans sa stratégie d’aide au développement et dans l’ensemble des outils de l’aide internationale que la France matérialisera son message du développement durable, en association étroite avec tous les acteurs concernés.

Renforcer la gouvernance internationale de l'environnement et du développement durable

Le développement durable, et notamment sa dimension environnementale, peine à s’inscrire de manière cohérente dans les priorités internationales. En l’absence d’autorité en mesure de fixer les priorités stratégiques de

l’agenda environnemental mondial, les accords multilatéraux sur l’environnement se sont multipliés ces vingt dernières années. En matière de développement durable, il n’existe actuellement pas de véritable cadre

PRIORITÉ 1

institutionnel mondial en mesure de donner les grandes orientations et de proposer des recommandations. En outre, le développement durable est un objectif international qui ne peut se réduire à être mis en œuvre par un nombre ressources limitées sans prendre en compte simultanément les dimensions sociale, économique et environnementale. La conférence Rio+20 de juin 2012 a été une étape importante vers cet objectif.

Les enjeux pour la France sont :

- d’œuvrer pour une gouvernance

rénovée et renforcée de

l’environnement, capable d'assurer la cohérence de l'ensemble des sujets environnementaux (climat, biodiversité, dégradation des terres, produits chimiques et déchets, déforestation, appauvrissement des ressources…),

- de renforcer la gouvernance du développement durable au niveau mondial et régional et d’assurer le suivi des engagements pris,

- d’appuyer l’intégration du développement durable dans toutes les politiques publiques aux niveaux national, régional et international.

Dans la continuité de Rio+20, la France a donc pour objectifs :

- la promotion d’un agenda unique et universel du développement durable après 2015, intégrant de manière équilibrée les trois composantes du développement durable et visant l’élimination de la pauvreté ;

- la transformation du Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) en agence spécialisée des Nations unies pour l’environnement, autorité dotée de financements stables, permettant une intégration des sujets environnementaux et un renforcement de

l’interface science-politique. La création de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement est un pas important en ce sens, mais il convient d‘aller plus loin ; - la consolidation et la montée en puissance

du Forum politique de Haut niveau sur le développement durable. Garant d’une meilleure coordination au sein des Nations Unies du suivi des activités liées au développement durable, il insufflera une nouvelle dynamique permettant d’intégrer ses enjeux au plus haut niveau dans les amis du paragraphe 47 de la déclaration de Rio+20 est une initiative intergouvernementale visant à promouvoir le rapportage Développement Durable des entreprises, considéré comme un levier incontournable du bon fonctionnement d’une économie de marché et de la contribution du secteur privé au développement d’une économie décarbonée, résiliente et socialement juste. Considérant l’enjeu du rapportage extra-financier comme central dans la promotion d’une économie durable, la France en assure actuellement la présidence au travers du Ministère de l’écologie, avec l’appui du Ministère des affaires étrangères.