À partir de diagnostics partagés, l’action publique de structuration des filières industrielles de la croissance verte pourra être réorientée, relancée et nourrir une stratégie globale de verdissement des métiers et des emplois. C’est une politique publique de formation et d’acquisition des compétences liées ou induites par la transition écologique qui doit être mise en œuvre16 ; non seulement dans une optique de développement de l’économie verte, mais aussi de restructuration et de reconversion des filières traditionnelles et des bassins d’emplois en difficulté. Une telle politique de formation
16 Extrait de l’article 235 de la Déclaration de Rio 2012 : « Une mobilisation de long terme en faveur des métiers de l’emploi et des métiers dans un contexte de transition écologique doit viser à adapter aux réalités et perspectives de cette transition le marché de l’emploi et les services de la formation et de l’orientation. »
A la suite de la conférence environnementale 2013 (table ronde emploi, formation et transition écologique), une expérimentation de « trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, dans des bassins d’emploi particulièrement concernés par la transition écologique et énergétique, visant à sécuriser les parcours de salariés ou de demandeurs d’emploi passant d’un métier fragilisé à un métier en développement lié à la transition écologique » a été engagée en Alsace (bassin de Molsheim), Haute-Normandie (Le Havre-Fécamp) et PACA (étang de Berre).
Le résultat de ces travaux et leurs suites auront vocation à être diffusés dans les démarches de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territoriales soutenues par les pouvoirs publics».
continue, initiale et professionnelle (pour laquelle les régions ont vu leur compétence générale renforcée) doit permettre :
- d’orienter ou de réorienter les crédits vers les formations les plus appropriées17 ; - de dégager des typologies de territoires,
régions, bassins d’emplois « de l’économie verte » et de nourrir une stratégie globale de verdissement des métiers et emplois dans le cadre de la transition écologique ; - de réguler les effets de reconversion et de
restructuration de la transition écologique, notamment dans les secteurs en difficulté, tels que l’automobile classique, le raffinage, la chimie, dont les salariés sont les plus susceptibles de se trouver face à une nécessité de reconversion ;
- de faire progresser la transition vers l’économie verte et la responsabilité sociétale des entreprises et d’améliorer la compétitivité de l’économie.
Cette politique publique d’acquisition des compétences de la transition écologique et d’appui aux reconversions des territoires et des salariés doit se décliner de façon contractuelle et conventionnelle dans les Contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP), notamment sur le sujet de la formation, dans les contrats de filières (industrielles et non industrielles) et par voie conventionnelle entre les partenaires sociaux, au niveau des branches et des entreprises.
Il est également nécessaire d’orienter davantage la formation professionnelle vers les métiers, les compétences et les parcours de professionnalisation de l'économie verte. L’offre de formation continue sera modifiée en concertation avec les organismes paritaires collecteurs agréés
17 De telles réorientations devant bien entendu faire l’objet d’évaluation quant à leurs conséquences.
(OPCA) et les partenaires sociaux. Des schémas régionaux de formation professionnelle initiale (apprentissage, alternance) et continue seront établis afin d'adapter les formations aux besoins futurs de chaque économie régionale, qu’il s’agisse d’adaptation aux emplois (postes) de travail, ou d’accompagnement des évolutions professionnelles dans les filières d’emploi.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) développera l’identification et la qualification des parcours de professionnalisation dans les métiers verts et verdissants, aussi bien au niveau des branches que des territoires et bassins d’emploi (gestion territoriale des emplois et compétences).
Dans le cadre des négociations de branches, celles-ci seront invitées lorsqu’elles mettent en œuvre des contrats d’études prospectives (CEP) à fixer une priorité stratégique sur la transition écologique. L’amélioration des garanties attachées à la personne et la sécurisation des parcours professionnels, qui devront rendre effectifs les droits des salariés, faciliteront la mobilité professionnelle.
Au niveau local (région), le service public de l’emploi sera mobilisé sur ces mêmes objectifs et sur l’intensification des démarches d’accompagnement des reconversions individuelles et collectives dans les filières et métiers de l’économie verte et sur les compétences vertes et « métiers verdissants ».
Enfin, un répertoire évolutif des métiers de l’économie verte sera établi et actualisé.
Informer, inciter et conseiller tous les acteurs économiques, notamment les PME et
enjeux du développement durable, attendent des solutions et des produits respectueux de l’environnement et socialement responsables.En intégrant le développement durable au fonctionnement de l’entreprise, il est ainsi possible d’anticiper les évolutions réglementaires, d’appréhender les leviers de croissance offerts par l’économie verte, par l’économie sociale et solidaire, de mobiliser ses salariés et d’améliorer son image de marque.
D’une manière générale, la transition écologique et le développement durable doivent continuer à se diffuser dans l’économie et auprès de tous les acteurs, notamment les PME/TPE. Les pouvoirs publics ont le devoir d’informer, de sensibiliser, d’inciter par tous les moyens et d’apporter une assistance technique et de conseil adaptée à tous les acteurs économiques, au-delà de l’application régalienne. L’accompagnement des mutations sociales et professionnelles doit être déployé au plus près du terrain pour toucher au mieux les acteurs auxquels elle est destinée. C’est pourquoi les élus et responsables locaux sont les premiers destinataires des actions de formation et de sensibilisation.
Dans ce cadre, il s’agit tout à la fois :
- de prendre en compte les conséquences de la réglementation environnementale sur les acteurs économiques et l’emploi ;
- de former les décideurs publics et privés aux enjeux du développement durable – élus nationaux et locaux, représentants de l’État, chefs d’entreprises, fédérations professionnelles, syndicats ; - d’accompagner les entrepreneurs en les
sensibilisant, informant ou formant aux
enjeux de la transition écologique, en mettant en place selon des modalités adaptées des prestations de conseil et d’appui aux PME/TPE notamment, mais aussi mettre à jour, dans les conventions collectives et statuts publics, les critères permettant de reconnaître les nouvelles compétences exigées par la transition écologique dans les grilles de classifications. Ces missions doivent notamment être conduites en s’appuyant sur les organisations professionnelles des
secteurs concernés et/ou
interprofessionnelles ;
- d’aider et d’inciter les organisations publiques et privées à sensibiliser et former tous leurs salariés aux enjeux et méthodes de la transition écologique en s’appuyant prioritairement sur les structures déjà existantes 18 avant d’en créer de nouvelles.
La valorisation de secteurs et métiers particulièrement porteurs (déchets, eau, etc.) et la mise en place d’une approche paritaire femme/homme dans la valorisation des nouveaux emplois des filières vertes permettront également d’agir efficacement en ce domaine. Il y a un enjeu spécifique à étudier l’insertion professionnelle des
jeunes issus des filières
environnementales, pour ensuite procéder à l’amélioration de cette insertion.
Enfin, il pourra être utile de former les fédérations professionnelles et représentants des salariés aux méthodes de calcul d’impact (carbone, biodiversité, pollution, empreinte, analyse de cycle de vie
…).
18 Tel le Centre de formation du développement durable et de l’environnement (CFDE).
PRIORITÉ 3
PRIORITÉ 4
Faire de la responsabilité sociétale des entreprises un levier pour accompagner les mutations sociales et professionnelles
La mutation écologique des activités économiques dépasse le cadre de l’activité de création de richesse de l’entreprise.
L’entreprise doit également prendre en compte les effets potentiellement négatifs et positifs qu’elle peut exercer sur l’environnement et la société, en optimisant ses comportements décisionnels, managériaux et professionnels.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) doit s’appréhender au regard de la définition de la Commission européenne (communication du 25 juin 2011) comme étant
« la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociétale au-delà du socle que constitue le respect du droit social légal et conventionnel, il convient que « les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec toutes leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base ».
Ce processus vise :
- à optimiser la création d’une communauté
de valeurs pour leurs
propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société;
- à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer.
C’est cette définition de la RSE qui est aujourd’hui encouragée à travers la mise en place de la plate-forme nationale RSE placée auprès du Premier ministre et destinée à engager un développement ambitieux pour la RSE. Les premiers thèmes de travail – « la RSE comme outil de compétitivité », « la transparence », « la responsabilité dans la chaîne de valeur de l’entreprise (sociétés mères, filiales, sous-traitants, fournisseurs) » et
« l’investissement socialement responsable » (ISR) illustrent cette volonté de considérer la RSE comme un atout pour la performance sociétale de la transition écologique et pour l’orientation de l’économie vers un développement durable, en s’appuyant sur ses 3 piliers traditionnels :
- le respect de l’environnement comme élément structurant du projet stratégique de l’entreprise ;
- le renforcement des relations avec les parties prenantes (partenaires, sous-traitants, collectivités, ONG…) selon des schémas collaboratifs ;
- des relations sociales légitimes et utilisées au-delà des champs traditionnels des rapports du travail dans l’entreprise.
A cette fin, la formation de formateurs, en distinguant ce qui relève de la formation des enseignants et ce qui concerne celle des formateurs, doit être encouragée.
D’après l’enquête de l’INSEE sur les entreprises de plus de 10 salariés et le développement durable en 2011, 52% des entreprises déclarent s’impliquer dans des démarches de RSE.
Pour les entreprises de plus de 500 salariés, elles sont 84% à mener des actions en faveur de la RSE et 23% pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.
En outre, la mobilisation d’autres institutions telles l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) doit être recherchée pour la prise en compte des impacts de la transition écologique dans la gestion des risques.
D’une manière générale, toutes les initiatives internationales et européennes doivent être mises à profit pour accompagner la RSE.
Enfin, il semble opportun d’accentuer les travaux sur les questions de sécurité (risques spécifiques) et de qualité de l’emploi (dans une perspective de responsabilité sociétale des organisations) concernant les métiers de l'économie verte à toutes les étapes de la chaine de valeur de l’entreprise.