Le programme national de prévention des déchets doit dûment tenir compte des différents intérêts en jeu. Pour pouvoir opérer des choix judicieux et cohérents, le programme a été mis en perspective avec l’ensemble des autres politiques publiques avec lesquels il interagit.
Un point de vigilance important dans le cadre du déploiement du présent programme est de veiller à ce que les politiques publiques liées intègrent, de manière équilibrée, la question de la prévention des déchets. Le programme prévoit un cadre d’action à moyen terme dans un large domaine d’intervention qui appuiera et complétera les actions mises en œuvre dans d’autres politiques publiques.
Le programme s’inscrit ainsi en cohérence avec les objectifs de ces politiques vi-sant à préserver la vi-santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, tout en favorisant le développement éco-nomique. Il prévoit le renforcement des démarches d’éco-conception et de mise en place de modes de production fondés sur un meilleur usage des ressources ainsi que la mise en place d’actions de prévention au niveau de la distribution et de la consommation. C’est un outil de la transition énergétique et de l’économie circulaire dans le sens où il contribue à la mise en place d’un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire.
Parmi les principaux plans et stratégies en lien avec le PNPD, on peut notamment citer :
La planification générale concernant les déchets, dont les PAE (Programmes d’Action pour l’Environnement) européens, la Stratégie « une Europe efficace dans l’utilisation des ressources », ou les documents de planification nationaux, s’inscrivant dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets de 2008. La prévention et la gestion des déchets forment les deux volets de la politique des déchets, et la priorité est, conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets, la prévention de la production de déchets. Le programme national de prévention des déchets s’inscrit en cohérence avec ce principe affirmé par ces documents de planification généraux.
Les politiques publiques relatives à l’environnement et au développement durable :
La Stratégie nationale de la transition écologique (SNTE),
Les politiques publiques et la planification relatives au climat et à l’énergie (plan cli-mat, paquet climat-énergie, application de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique et du Protocole de Kyoto, Schémas régionaux climat, air, énergie, les PCET) ;
La Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), ainsi que les pro-grammes d’action pour le milieu marin (PAMM) ; les schémas directeurs d’aménage-ment et de gestion des eaux (SDAGE).
Le programme national de prévention des déchets est en effet un outil servant directement les objectifs environnementaux plus larges qui visent notamment à préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources, à lutter contre le changement climatique et à fonder les dynamiques de développement suivant les modes de production et de consommation durables. Afin de produire pleinement ses effets à l’échelle locale, le programme national de prévention des déchets se décline en plans et programmes locaux de prévention des déchets mis en œuvre au niveau des régions, départements et communes selon la nature des déchets considérés.
Le programme national de prévention des déchets prend également pleinement en compte et joue un rôle important en termes de politiques publiques de la santé et de l’alimentation, en lien avec le Programme national pour l’alimentation, et en bonne articulation avec le « Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Le programme national de prévention des déchets, en agissant sur la réduction des substances dangereuses contenues dans les déchets, participe à l’ambition de limiter leurs impacts nocifs sur la santé humaine.
L’orientation vers une économie durable fondée sur un nouveau modèle de production et de consommation plus respectueux de l’environnement est une préoccupation grandis-sante des politiques publiques de l’économie et de la consommation. Les perspectives ouvertes par le programme national de prévention des déchets s’inscrivent dans cette transition vers un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire, qui implique
la création de nouveaux emplois. En effet, l’instauration de modes de production et de consommation moins générateurs de déchets nécessite le recours à davantage d’inno-vation et de savoir-faire.
Le programme participe également à une politique pour une consommation plus transparente en prévoyant des actions de communication destinées à informer le consommateur sur les produits générateurs de déchets et les gestes de prévention.
3 - Mise en œuvre, suivi et évaluation du programme
A Mise en œuvre des mesures
Le programme national de prévention des déchets couvre la période 2014-2020. L’atteinte des objectifs est prévue pour 2020, et en 2025 pour l’axe d’action « gaspillage alimentaire ».
Le programme couvre 13 axes et 54 actions (cf. tableau récapitulatif de l’ensemble de ces actions en annexe 4, avec leur pilote et leur calendrier de mise en œuvre). Les 13 axes sont les suivants :
Responsabilité élargie des producteurs ;
Durée de vie et obsolescence programmée ;
Prévention des déchets des entreprises ;
Prévention des déchets dans le BTP ;
Réemploi, réparation, réutilisation ;
Biodéchets ;
Lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable ;
Outils économiques ;
Sensibilisation ;
Déclinaison territoriale ;
Administrations publiques ;
Déchets marins.
Les actions du présent programme seront mises en œuvre en suivant autant que possible le calendrier indiqué plus haut, en l’adaptant le cas échéant en fonction des ressources disponibles.
La mise en œuvre du programme devra se faire en concertation continue entre les parties prenantes. Le lieu d’assemblage restera le « Groupe de Travail Prévention » institué sous l’égide du Conseil National des Déchets, qui s’assurera de la mise en œuvre effective des actions. Les structures identifiées comme « pilotes » des actions devront rapporter devant ce Groupe de Travail sur les progrès réalisés ; elles devront travailler en lien étroit avec les autres parties prenantes, en particulier celles identifiées comme
« autres porteurs de l’action » pour chaque action.
B Suivi et évaluation
Le suivi et l’évaluation des progrès réalisés grâce à la mise en œuvre des actions du programme de prévention sera effectué régulièrement via un ensemble d’indicateurs validé par le groupe de travail prévention auquel il appartiendra chaque année d’évaluer l’avancement du programme.
Une évaluation plus approfondie, devant aboutir si nécessaire à la mise en place de moyens et d’outils supplémentaires, est également programmée à mi-parcours en 2017. Une évaluation finale sera aussi nécessaire au terme du plan (2020).