6. L ES POLITIQUES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
6.4 T ABLEAUX DES POLITIQUES
La section suivante présente une synthèse de la Politique sur l'environnement et de la Politique sur le bruit routier du ministère des Transports du Québec.
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OLITIQUE SUR L'
ENVIRONNEMENT DUMTQ
(SEPTEMBRE 1992) –ÉLÉMENTS DE PROBLÉMATIQUE ET FONDEMENTS DE LA POLITIQUE SUR L'ENVIRONNEMENT DU MTQ
GESTIONNAIRE DE LA POLITIQUE : Ministère des Transports du Québec PAGE 1 DE 2 MISE EN CONTEXTE
La Politique sur l’environnement du ministère des Transports du Québec est en fait constituée de deux documents, le premier étant Éléments de problématique et fondements de la politique sur l’environnement du MTQ et le second la Politique sur l’environnement du MTQ. Les éléments de problématique et les fondements visent à décrire les principaux problèmes environnementaux liés au transport, à établir les fondements de la politique et à en préciser la portée.
PLAN STRATÉGIQUE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
La politique découle du plan stratégique élaboré par le MTQ pour l'ensemble de ses activités et s'intègre à sa mission. Le Ministère a comme mission d'assurer, sur tout le territoire du Québec, la mobilité des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement économique, social et durable du Québec.
SOMMAIRE DES ÉLÉMENTS DE PROBLÉMATIQUE ET FONDEMENTS
• Les problèmes environnementaux liés aux modes de transport :
– Le réchauffement global par les gaz à effet de serre (GES).
– Le bilan énergétique.
– La pollution atmosphérique et la santé.
– La pollution par le bruit.
• Les problèmes environnementaux liés aux infrastructures de transport :
– Les effets sur le milieu naturel et le milieu humain.
– Le maintien de la biodiversité.
– Les répercussions sur l'aménagement du territoire.
• Les fondements de la politique :
– La Politique sur l'environnement du ministère des Transports du Québec s'appuie sur le concept de développement durable.
– Défini par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, le développement durable est « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » (CMED, 1987).
– Le MTQ considère que, dans toute prise de décision, l'environnement doit devenir un élément incontournable au même titre que l'économie. Pour y parvenir, les questions environnementales doivent donc faire partie intégrante du processus décisionnel, et ce, à tous les paliers hiérarchiques et dès le début du processus.
– L'application de la législation permet le respect de l'environnement. Dans certains cas, il peut même être nécessaire d'aller au-delà des exigences de la loi. L'absence de règles claires n'autorise donc pas à négliger ses responsabilités environnementales.
– Le Ministère doit s'assurer que ses employés et partenaires ont une bonne connaissance des lois, des règlements, des normes ainsi que de la Politique sur l'environnement.
• Les moyens de mise en œuvre sont répartis à l'intérieur de sept énoncés de principes :
– Les responsabilités environnementales.
– La sécurité et la santé publique.
– L'aménagement du territoire.
– L'énergie.
– Les relations avec le public.
– La recherche et le développement.
– La législation.
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OLITIQUE SUR L'
ENVIRONNEMENT DUMTQ
(SEPTEMBRE 1992) –ÉLÉMENTS DE PROBLÉMATIQUE ET FONDEMENTS DE LA POLITIQUE SUR L'ENVIRONNEMENT DU MTQ
GESTIONNAIRE DE LA POLITIQUE : Ministère des Transports du Québec PAGE 2 DE 2 SOMMAIRE DE LA POLITIQUE SUR L'ENVIRONNEMENT
• La politique constitue une reconnaissance des responsabilités du Ministère en matière d'environnement et donc un engagement formel à intégrer la protection des ressources et du milieu de vie dans ses politiques, programmes et activités.
Objectifs de la politique :
• Protéger et améliorer l'environnement et la qualité de vie.
• Exercer un rôle de chef de file dans le domaine de l'environnement lié aux transports au Québec.
Moyens de mise en œuvre de la politique :
• Réaliser des évaluations environnementales à l'intérieur des projets de développement ou d'amélioration ainsi que d'entretien d'infrastructures, qu'elles soient ou non exigées par la législation environnementale.
• Appliquer des mesures de restauration, d'atténuation ou de compensation pour améliorer ou mettre en valeur l'environnement.
• Assurer le suivi environnemental des réalisations du Ministère, de même que leur surveillance.
• Atténuer le bruit et les autres formes de pollution générés par la construction, l'utilisation et l'entretien des infrastructures de transport.
• Favoriser le recyclage et la récupération dans les activités du Ministère.
• S'assurer de la sécurité des utilisateurs et des riverains dans la conception des infrastructures de transport.
• Le Ministère reconnaît l'effet structurant des infrastructures de transport sur l'aménagement et le développement du territoire.
• Par ses décisions et dans ses activités, le Ministère vise à réduire la consommation énergétique et les impacts environnementaux négatifs qui y sont associés.
• Élargir les pratiques actuelles de concertation et de consultation visant la participation du public à l'intérieur du cheminement des projets susceptibles de modifier le milieu de vie.
• Le Ministère favorise la recherche et le développement en matière d'environnement lié au transport.
• Contribuer, avec les autres intervenants dans le domaine de l'environnement, à l'évolution, à la clarification et à l'harmonisation des lois, des règlements et des politiques.
COMMENTAIRES
• Globalement, la politique a pour effet d'élargir et de bonifier les pratiques environnementales du Ministère.
• Au point de vue pratique, au cours des dernières années, le Ministère a adopté plusieurs nouvelles normes à incidences environnementales dans son recueil de normes d'ouvrages routiers, ce qui a eu pour effet de permettre l'intégration des aspects environnementaux dès le début de la conception des projets. À noter qu'un chapitre de ces normes est totalement dédié à l'environnement à l'étape de la construction.
• Dans le même ordre d'idées, le Ministère possède un document intitulé Cahier des charges et devis généraux (CCDG). Ce document fait partie intégrante des contrats adjugés par le Ministère. Ce document a été bonifié au cours des années de plusieurs clauses environnementales à appliquer par l'entrepreneur pendant les travaux de construction.
• Pour compléter le tout, les contrats susceptibles d'avoir des impacts sur l'environnement naturel et le milieu de vie des citoyens, sont accompagnés d'un devis spécial intitulé Protection de l'environnement qui contient des clauses
environnementales propres au projet.
• La section « Environnement » du site Web du MTQ présente un portrait de la gestion de l'environnement au MTQ ainsi que des transports au Québec dans le contexte des changements climatiques.
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OLITIQUE SUR LE BRUIT ROUTIER DUMTQ
GESTIONNAIRE DE LA POLITIQUE : Ministère des Transports du Québec PAGE 1 DE 2 HISTORIQUE ET OBJECTIFS
• En 1992, le Comité directeur du ministère des Transports a entériné une orientation ministérielle afin de préciser les règles sur lesquelles il basera ses interventions en matière d'atténuation du bruit causé par la circulation routière. Ce même comité a adopté la Politique sur le bruit routier, le 27 janvier 1997. En mars 1998, le MTQ a élaboré une stratégie de communication et de diffusion de la politique en organisant des séances d'information et de formation avec ses employés et ses partenaires, notamment le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et le ministère des Affaires municipales et des Régions.
• La Politique sur le bruit routier vise essentiellement à prévenir et à corriger les problèmes de pollution sonore causés par la circulation routière. Elle constitue un moyen de mise en œuvre de la Politique sur l'environnement du ministère des Transports du Québec et s'inscrit dans une perspective de protection de l'environnement et d'amélioration de la qualité de vie.
• La Politique sur le bruit routier privilégie deux approches en matière d'atténuation des impacts sonores : une approche corrective qui vise à corriger les principaux problèmes de pollution sonore et une approche de planification intégrée qui consiste à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les problèmes de pollution sonore causés par la circulation routière.
APPROCHE CORRECTIVE (ROUTES EXISTANTES)
• Le MTQ a l'intention, de concert avec les municipalités, d'atténuer les principaux problèmes de pollution sonore en appliquant des mesures correctives dans les zones où le niveau de bruit extérieur est égal ou supérieur à 65 dBA (Leq 24 h) qui constitue le seuil d'intervention.
• Les zones sensibles visées sont les aires récréatives, résidentielles et institutionnelles déjà construites ou pour lesquelles un permis de construction a été délivré avant l'entrée en vigueur de la présente politique, qui sont établies le long du réseau routier du MTQ et qui comportent des espaces extérieurs requérant un climat sonore propice aux activités humaines (cours d'école, parcs de quartier, etc.).
• À l'intérieur des aires résidentielles, la zone d'intervention dans laquelle le niveau de bruit a atteint 65 dBA (Leq 24 h) doit comprendre au moins 10 unités d'habitation. De plus, la zone doit présenter une densité de 30 unités d'habitation au kilomètre linéaire de route. Les aires résidentielles situées de part et d'autre d'une voie de circulation sont considérées comme étant des zones d'intervention distinctes.
• Les mesures d'atténuation peuvent comprendre un ensemble de moyens visant à réduire le bruit routier : écrans antibruit, (buttes, murs), végétation, nouveau revêtement de la chaussée, modification de la géométrie de l'infrastructure routière, autre mode de gestion de la circulation, etc.
• Ces mesures seront mises en œuvre en fonction des demandes des municipalités et des ressources financières disponibles.
• La réduction anticipée du niveau sonore doit être d'au moins 7 dBA pour l'ensemble des mesures d'atténuation, sinon celles-ci ne seront pas mises en œuvre.
Cheminement d'un dossier : 1. Demande municipale
– Relevés sonores par le MTQ pour s'assurer que la zone a atteint le seuil d'intervention et que les critères d'intervention sont respectés.
– Estimation préliminaire par le MTQ des coûts de réalisation d'une étude de pollution sonore et de mise en œuvre des mesures d'atténuation.
– Adoption par la municipalité de mesures visant à prévenir les problèmes de bruit en bordure des voies de circulation (zones tampons, contrôle de l'utilisation du sol, etc.).
2. Étude de pollution sonore
– Le partage des coûts relatifs à l'étude de pollution sonore est négocié entre le MTQ et la municipalité.
– Évaluation précise du degré de perturbation à l'intérieur de la zone et proposition de solutions réalisables.
3. Engagement de la municipalité
– La municipalité s'engage par voie de résolution à prendre en charge 50 % des coûts de réalisation des mesures d'atténuation.
4. Formation d'un comité technique – Consultation de la population.
– Plan de mise en œuvre des mesures d'atténuation.
– Plans, devis et programmation.
5. Protocole d'entente
– Plan final de mise en œuvre.
– Financement et maîtrise d'œuvre.
– Entretien des aménagements.
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OLITIQUE SUR LE BRUIT ROUTIER DUMTQ
GESTIONNAIRE DE LA POLITIQUE : Ministère des Transports du Québec PAGE 2 DE 2 APPROCHE DE PLANIFICATION INTÉGRÉE (NOUVEAUX PROJETS)
Responsabilités des organisations municipales :
• Les MRC doivent déterminer les voies de circulation dont la présence actuelle ou projetée dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique et de bien-être général, notamment en raison du bruit routier.
• De plus, les MRC doivent fixer des règles minimales en matière de zonage ou de lotissement pour obliger les municipalités de leur territoire à adopter des dispositions réglementaires pour atténuer les impacts sonores.
• À cet égard, une MRC doit adopter une approche normative ou une approche faisant appel à des standards de performance.
• Le MTQ préconise un niveau de bruit de 55 dBA (Leq 24 h) comme étant un niveau acceptable pour les zones sensibles soit les aires résidentielles, institutionnelles et récréatives.
– De 55 à 60 dBA = Niveau de perturbation faible – De 60 à 65 dBA = Niveau de perturbation moyen – Plus de 65 dBA = Niveau de perturbation fort
• À la suite de l'entrée en vigueur de la présente politique, les municipalités doivent prendre en charge la totalité des frais de mise en œuvre des mesures d'atténuation au moment de la réalisation de nouveaux projets de développement municipal.
Responsabilités du MTQ :
• Les zones sensibles visées sont les aires récréatives, résidentielles et institutionnelles déjà construites ou pour lesquelles un permis de construction a été délivré avant l'entrée en vigueur de la présente politique, qui sont établies le long du réseau routier du MTQ et qui comportent des espaces extérieurs requérant un climat sonore propice aux activités humaines (cours d'école, parcs de quartier, etc.).
• Lorsque l'impact sonore de la construction de nouvelles routes ou de la reconstruction de routes ayant pour effet d'en augmenter la capacité ou d'en changer la vocation est jugé significatif, le MTQ voit à mettre en œuvre des mesures d'atténuation du bruit.
• Un impact sonore est considéré comme étant significatif lorsque la variation entre le niveau sonore actuel et le niveau sonore projeté (horizon 10 ans) correspond à un impact moyen ou fort selon la grille d'évaluation de la politique. La grille permet de caractériser les impacts de la manière suivante :
« – »= Diminution du niveau sonore
« 0 »= Impact nul
« 1 »= Impact faible
« 2 »= Impact moyen
« 3 »= Impact fort
• Après les travaux, un suivi acoustique doit être réalisé et des corrections doivent être appliquées si les résultats escomptés ne sont pas atteints.
COMMENTAIRES
• Ce sont les articles 94 et 95 de la Loi sur la qualité de l'environnement qui donnent les pouvoirs au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en matière de bruit. La LQE définit également comme contaminant : un son, une vibration ou toute combinaison de l'un ou l'autre susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'environnement.
• En collaboration avec le ministère des Affaires municipales et des Régions et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le ministère des Transports a publié le document intitulé Combattre le bruit de la circulation routière – Techniques d'aménagement et interventions municipales qui présente un ensemble de techniques et
d'interventions visant à éliminer ou à atténuer les problèmes de pollution sonore en bordure du réseau routier.
• En collaboration avec le ministère des Affaires municipales et des Régions, le ministère des Transports a préparé le document Planification des transports et révision des schémas d'aménagement – Guide à l'intention des MRC. L'annexe 10 de ce document présente un Guide d'évaluation des niveaux sonores en bordure des voies de circulation routière.
• Le ministère des Transports a publié une brochure intitulée Mieux s'entendre avec le bruit routier. Elle contient des renseignements et des explications sur le bruit produit par la circulation routière ainsi qu'un aperçu des moyens préconisés par le MTQ pour prévenir et atténuer le bruit routier.
• Le ministère des Transports du Québec a normalisé la conception des écrans antibruit. À ce sujet, il faut consulter les Normes du MTQ, Tome IV – Abords de route, chapitre 7 « Écrans antibruit ».
• Postes et aires de contrôle routier : Le centre du site de contrôle doit se trouver à plus de 250 m de toute habitation, sinon une étude sur le bruit est nécessaire tel qu’il est mentionné dans les Normes du MTQ, Tome IV – Abords de route,
chapitre 5 « Postes et aires de contrôle routier » (section 5.5.2.2).
• Les prescriptions pour la protection du milieu sonore pendant les travaux de construction sont décrites dans les Normes du MTQ, Tome II – Construction routière, chapitre 9 « Mesures d'atténuation environnementales temporaires » (section 9.9).