Contexte
1 Le Ministère accorde aux collèges privés des ressources financières visant à soutenir la recherche, l’innovation ainsi que le développement de retombées sur l’enseignement et l’apprentissage dans le réseau collégial privé subventionné.
2 À cette fin, il favorise, dans le cadre de programmes de subvention, la promotion de la recherche dans ce réseau d’enseignement, la production de recherches à caractère pédagogique ou technologique et la diffusion de résultats des travaux scientifiques des chercheurs.
Volet 1 : Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) Objectifs
3 Le programme poursuit les objectifs suivants :
• Soutenir la recherche appliquée dans les collèges privés, les centres collégiaux de transfert de technologie ou les regroupements de recherche ou de transfert dont les collèges ont la responsabilité, en vue de contribuer à l’avancement des connaissances qui favorisent le développement technologique et social;
• favoriser la participation du personnel enseignant à des activités de recherche appliquée en vue d’assurer des retombées sur l’enseignement et la formation;
• favoriser le transfert de l’innovation et des compétences découlant des activités de recherche appliquée vers le milieu preneur.
Norme d’allocation
Innovation technologique et innovation sociale
4 La subvention accordée est calculée à partir de la valeur des coûts réels du salaire, incluant les avantages sociaux, du personnel qui prend part au projet. Les frais indirects de recherche sont en sus.
Catégorie de projets
Innovation
technologique (IT) Innovation sociale (IS) Montant les projets mixtes d’IT et d’IS)
120 000 $ 12 mois 138 000 $ De 12 à 24 mois
Reddition de comptes
5 Au terme d’un projet de recherche, le chercheur principal doit transmettre un état des résultats finaux incluant un rapport financier ainsi qu’une attestation de la participation des étudiants au projet de recherche (voir le guide sur le programme).
Volet 2 : Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage (PAREA)
Objectif
6 Inviter, par des appels de projets, les chercheurs à participer à des activités de recherche s’inscrivant à l’intérieur de champs d’application relatifs à la pédagogie.
Norme d’allocation
7 La subvention accordée est calculée à partir de la valeur des coûts réels du salaire, incluant les avantages sociaux, du personnel qui prend part au projet. Les frais indirects de recherche sont en sus.
8 Au terme d’un projet de recherche le chercheur principal doit transmettre un état des résultats finaux incluant un rapport financier ainsi qu’une attestation de la participation des étudiants au projet de recherche (voir le guide sur le programme).
Volet 3 : Programme de recherche et d’expérimentation pédagogique (PREP)
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Objectif
Contribuer à élargir et à consolider la recherche sur la pédagogie et les conditions liées à l’enseignement, à l’apprentissage et à l’environnement éducatif dans le réseau collégial privé.
Norme d’allocation
L’aide financière accordée est calculée à partir de la valeur des coûts réels du salaire, incluant les avantages sociaux, du personnel qui prend part au projet jusqu’à concurrence de 0,6 ETC en libération. Elle comprend également les autres frais intégrés de la demande tels que notamment :
• rémunération du chercheur ou de l’équipe de chercheurs;
• rémunération des étudiants du collégial
• frais de consultation;
• frais de révision linguistique;
• frais de production et de diffusion du rapport de recherche
Un montant de 8 640 $ est octroyé aux collèges privés pour cotiser à un organisme œuvrant spécifiquement pour soutenir les chercheurs enseignants du réseau collégial. Cette somme ne peut être employé à d’autres fins.
Reddition de comptes
11 Au terme d’un projet de recherche, le chercheur principal doit transmettre un rapport final de recherche, un rapport financier ainsi qu’une attestation de la participation des étudiants au projet de recherche, le cas échéant (voir le guide sur le programme).
12 Le guide relatif au Programme de recherche et d’expérimentation pédagogique est accessible sur le site Web du MEES à l’adresse : http://www.education.gouv.qc.ca/le- ministere/programmes-de-soutien-financier/programme-de-recherche-et-dexperimentation-pedagogiques-prep/.Les formulaires sont disponibles sur le portait ASTUCE-Recherche à
l’adresse suivantes :
https://education-astuce.evision.ca/eAwards_applicant/servlet/StartApplication.
Volet 4 : Programme d’aide à la diffusion des résultats de recherche au collégial (PADRRC)
Objectif
13 Offrir des mesures de soutien de nature à valoriser les travaux de recherche des chercheurs de collèges privés.
14 Ce programme comporte trois catégories :
• transfert de travaux de recherche;
• publication de travaux de recherche;
• communication de travaux de recherche.
Norme d’allocation
Transfert de travaux de recherche
15 Une somme maximale de 5 000 $ peut être allouée en vue du paiement des frais suivants : la rémunération du personnel pour la préparation de l’activité (tarif forfaitaire maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 2 700 $); la rémunération d’étudiants en collaboration (tarif forfaitaire maximal de 30 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 450 $); les frais de déplacement des organisateurs de l’activité; les frais liés aux services et aux déplacements des personnes-ressources; les frais liés aux ressources matérielles à l’usage exclusif du projet de transfert.
Publication de travaux de recherche
16 Une somme maximale de 8 850 $ peut être allouée en vue du paiement des frais suivants : la rémunération du personnel pour la rédaction d’un article scientifique (tarif forfaitaire maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 5 850 $), les frais de mise en page de tableaux et de graphiques; les frais de photographie; les frais de révision linguistique, de traduction et de publication.
Communication de travaux de recherche
17 Une somme maximale de 1 800 $ peut être allouée pour le temps consacré à la préparation d’une communication scientifique (tarif forfaitaire maximal de 90 $/h) pour les rencontres tenues au Québec ou à l’extérieur du Québec.
18 Lorsque les rencontres scientifiques sont tenues au Québec, les frais de séjour maximaux remboursés sont de 1 000 $ par rencontre, par chercheur qui fait une présentation orale ou par affiche.
19 Lorsque les rencontres sont tenues hors du Québec les frais de séjour admissibles maximaux remboursés sont de 3 000 $ par rencontre, par chercheur qui fait une présentation orale ou par affiche.
20 De plus, le collège doit verser une contribution obligatoire dont le montant est déterminé selon l’endroit où se tient l’activité de communication.
Reddition de comptes
21 Un rapport financier ainsi que les pièces justificatives (copies des reçus de dépenses) doivent être transmis dans les 15 jours suivant l’activité de transfert, la publication de l’article ou l’activité de communication.
22 Même si les dépenses réelles dépassent le montant estimé dans la demande, le remboursement ne peut excéder la somme versée à titre de provision par le Ministère.
23 Les frais remboursés correspondent aux règles de gestion gouvernementales lors de déplacements.
Volet 5 : Soutien à la relève en recherche au collégial Objectif
24 Encourager la relève à présenter une demande de subvention au PAREA, au PART et au PREP en soutenant financièrement :
• le dégagement du candidat;
• l’accompagnement d’un mentor.
Norme d’allocation
25 Le candidat au Soutien de la relève en recherche au collégial doit être à l’emploi d’un établissement d’enseignement collégial. L’établissement s’assure qu’il est libéré de sa tâche annuelle pour une valeur de 0,1 ETC, tout en lui conservant une tâche annuelle d’une valeur minimale de 0,2 ETC pour l’enseignement, et ce, pendant la durée totale de la rédaction de la demande. Le coût réel de la libération du chercheur doit comprendre les avantages sociaux.
Le tarif forfaitaire maximal pour le mentor est de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 4 500 $. La subvention accordée annuellement est calculée sur le coût réel du salaire, incluant les avantages sociaux.