Date
Action
Acteur
But de l'action
Source de l'obligation
Avant le 12 février
2011 Concevoir le programme de consultation GENIVAR-Nuvumiut
Encourager les meilleures pratiques consultatives des Inuits
Inspiré du Guide intérimaire en matière de consultation (2008) et les Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux
(AADNC, 2011)
12-févr-11 Transmettre l'avis de projet au MDDEFP
(ministre/Administrateur) Raglan
Acheminer un avis d’intention et les renseignements préliminaires relatifs au projet: but, nature, envergure,
emplacements considérés ou variantes d’aménagement possible
LQE - Q2 Chap. 2, sect. III
art. 190
Entre le 12 février
et le 5 mars 2011 Transmettre les informations du promoteur au CQEK MDDEFP (ministre)
Définir la nature et la portée de l’étude d’impact à réaliser (directive)
Décider si le projet doit faire l’objet d’une étude d’impact
LQE - Q2 Chap. 2, sect. III art. 188, 191, 192
06-mars-11 Émettre une directive au promoteur MDDEFP
Transmettre au promoteur la portée et le contenu de l'étude d'impact qu'il doit préparer
LQE - Q2 Chap. 2, sect. III
art. 195
Septembre à novembre 2012
Développer des outils de consultation traduits en anglais et inuktituk
GENIVAR-Nuvumiut Agents de liaison des
communautés Raglan (relation avec les
communautés)
Informer les utilisateurs du territoire et les parties prenantes
S'assurer du libre consentement préalable et éclairé des participants
Licence sociale des entreprises
Politique de développement durable "L’engagement des parties prenantes constitue un élément clé de la politique de développement
durable de Xstrata et de sa stratégie de gestion des risques (Xstrata Nickel, 2012). "
Visite du site Montrer le futur emplacement de l'éolienne Raglan
Représentants de Raglan 1 membre du comité
Raglan inuit (Kangiqsujuaq)
Présenter le site à un membre du comité
Raglan (représentant de la communauté) Aucune
Rencontres du
comité Raglan Rapporter l'information présentée par Raglan
Représentants des communautés inuites du comité Raglan
Relayer l'information aux communautés et
Date
Action
Acteur
But de l'action
Source de l'obligation
Semaine du 24septembre 2012 Présenter le projet au comité Raglan Raglan
Présenter le projet aux membres du comité
Répondre aux questions et préoccupations Licence sociale des entreprises
Suivant la semaine
du 24 septembre Rapporter l'information présentée par Raglan
Représentants des communautés inuites du comité Raglan
Relayer l'information aux communautés et
parties prenantes risquant d'être affectées Aucune
Avant le déplacement à Kangiqsujuaq pour
les consultations
Distribuer des affiches aux coordonnateurs locaux
Genivar-Nuviamiut
Annoncer la présentation du projet Annoncer le programme de consultation Informer les résidents des communautés des activités de consultation à venir
Aucune Faire faire une annonce radio à la communauté
Avant le déplacement à Kangiqsujuaq pour
les consultations
Contacter la corporation foncière et le maire Genivar-Nuviamiut ou
Raglan
Annoncer leur venues pour mener les consultations
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
7 au 21 novembre 2012
Consulter les parties prenantes régionales et les communauté de Kangiqsujuaq et Salluit
Genivar-Nuviamiut Équipe de consultation
Raglan
Agents de liaison des communautés
Présenter le projet
Identifier des questionnements discuter des préoccupations et des attentes
Proposer des mesures d'atténuation adaptées
S'assurer que les participants aient accès au "libre consentement préalable éclaré" (LCPÉ)
Documenter toutes les procédures
garantissant ce principe durant le processus de consultation
Promouvoir l'acceptabilité sociale du projet Documenter l'utilisation du territoire affecté par le projet
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
À l'arrivée à Kangiqsujuaq 8 novembre 2012
Rencontrer les principales parties prenantes (northern villages, corporations foncières, ARK)
ECGN et des représentants de Raglan
Présenter le projet et le programme de consultation
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
À l'arrivée à Kangiqsujuaq 8 novembre 2012
Discussion suivant la rencontre de présentation du projet
ECGN (Xstrata était absent de ces
discussions)
Assurer un dialogue ouvert entre les parties prenantes et l'équipe responsable de l'EIES
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
09-nov-12 Audiences publiques dans la communauté de Kangiqsujuaq
Réponses aux questions par l'équipe de consultation
ECGN Raglan 12 résidents de
Kangiqsujuaq
Présenter le projet
Discuter des impacts sociaux et environnementaux potentiels Discuter des mesures d'atténuation
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
Entre le 10 au 14
novembre 2012 Entrevues individuelles avec les parties prenantes
ECGN VN, LH, ARK, SM, CCPPP, FCNQ, Parc national des Pingualuit,
Commission scolaire Kativik, Comité local de la
jeunesse
Permettre aux parties prenantes principales d'exprimer leur opinion de façon libre et anonyme
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
Date
Action
Acteur
But de l'action
Source de l'obligation
Entre le 8 au 14 novembre 2012
Entrevues individuelles semi-dirigées avec 12 utilisateurs du territoire, soit des femmes, hommes, jeunes, aînés, pratiquant la chasse, pêche, piégeage, récolte d'œufs, de duvet, de baies, de moules ou de stéatite, et se déplaçant dans les zones élargies du projet
ECGN Voir le questionnaire en Annexe de l'EI
Génivar 2013, annexe E)
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
Avant le déplacement à
Salluit
Contact de la corporation foncière et le maire du village Équipe de consultation
GENIVAR-Nuvumiut Annoncer leur visite (pour les consultations)
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
À l'arrivée à Salluit 15 novembre 2012
Rencontrer les principales parties prenantes:
représentants du village nordique et M. Paulusie Saviadjuk, maire de Salluit
Raglan ECGN
Présenter le projet et répondre aux questions;
Assurer un dialogue ouvert entre les parties prenantes et l'équipe responsable de l'EIES
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
Rencontrer les principales parties prenantes:
représentants de la corporation foncière Qaqqalik en présence du président, Michael Cameron
15-nov-12 Entrevues individuelles avec les parties prenantes
ECGNVN, LH, ARK, SM, CCPPP, FCNQ, Parc national des Pingualuit,
Commission scolaire Kativik, Comité local de la
jeunesse
Permettre aux parties prenantes principales d'exprimer leur opinion de façon libre et anonyme
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
15-nov-12 Audiences publiques dans la communauté de Salluit
Réponses aux questions par l'équipe de consultation
ECGN Raglan
Environ 35 résidents de Salluit
Présenter le projet
Discuter des impacts sociaux et environnementaux potentiels Discuter des mesures d'atténuation
16-nov-12 Présenter le projet éolien aux élèves de l'école secondaire locale
de Salluit
ECGN et Raglan (Henri et Jobin)
Élèves école secondaire de Salluit
Présenter le projet et le processus de
consultation Une demande de la corporation foncière
Entre le 16 et le 21 novembre 2012
Entrevues individuelles semi-dirigées avec 11 utilisateurs du territoires, soit des femmes, hommes, jeunes, aînés, pratiquant la chasse, pêche, piégeage, récolte d'œufs, de duvet, de baies, de moules ou de stéatite, et se déplaçant dans les zones élargies du projet
ECGN Voir le questionnaire en Annexe de l'EI
(Annexe E)
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
Durant le mois de
décembre 2012 Consultation avec des parties prenantes de Montréal et Kuujjuaq ECGN
Permettre aux parties prenantes principales d'exprimer leur opinion de façon libre et anonyme
Programme de consultation dans le cadre de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet
Date
Action
Acteur
But de l'action
Source de l'obligation
Post consultation
Présenter les résultats du programme de consultation
Valider les scénarios du projet d'éolienne au regard des consultations auprès des parties prenantes
Demande des communautés durant les consultations
Depuis septembre 2014
Montrer le site de l'éolienne Community site visit
Raglan
Petits groupes formés des résidents des communautés
avoisinantes