La consignation d’emballages ne constituant pas une vente a priori, elle n’est pas soumise à TVA. Par exception, les entreprises peuvent soumettre volontairement à la TVA la livraison de leurs emballages récupérables non identifiables, ce qui permet certaines simplifications en cas de non restitution d’emballages et en cas de reprise à un prix inférieur au prix de consignation.
4. Retour
• Prix de déconsignation = prix de consignation : l’écriture de consignation est contre-passée.
• Prix de déconsignation < prix de consignation : la différence est enregistrée pour son montant HT en boni chez le fournisseur et en mali chez le client.
• Le client conserve l’emballage récupérable non identifiable : le compte 40196 est soldé par le crédit du compte 7088 et le compte 4096 par le débit du compte 6026, pour le montant de la consignation.
• Cessions des emballages récupérables non identifiables : elles sont portées au crédit du compte 7088
−Autres produits d’activités annexes pour leur montant hors taxes.
Chez le fournisseur Chez le client
411 Clients x
4196 Clients dette pour emballages et matériels consignés x
4096 Fournisseurs créances x pour emballages et matériel à rendre
401 Fournisseurs x
Chez le fournisseur Chez le client
4196 Clients dette pour emballages x et matériels consignés
411 Clients x
7086 Bonis sur reprise
d’emballages consignés x 44571 État TVA collectée x
6136 Malis sur emballages x
44566 État, TVA déductible/ABS x
401 Fournisseurs x
4096 Fournisseurs créances x pour emballages et matériel à rendre
Chez le fournisseur Chez le client
4196 Clients dette pour emballages x et matériels consignés
411 Clients x
7088 Autres produits d’activités x annexes
44571 État TVA collectée x
6026 Achats d’emballages x
récupérables
44566 État, TVA déductible/ABS x
401 Fournisseurs x
4096 Fournisseurs créances x pour emballages et matériel à rendre
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C H A P I T R E
Les emballages
• Cessions d’emballages récupérables identifiables : cf. cessions d’immobilisations.
C AS
CAS 1
Application
411
7088 44571
Clients
Autres produits d’activités annexes État, TVA collectée
TTC
HT TVA
Thème : Achats d’emballages La société Coline située à Gujan-Mestras en Gironde est spécialisée dans le négoce de vins de Bordeaux en vrac et en bouteilles. Elle est assujettie à la TVA sur la totalité de son chiffre d’affaires.
Dans le cadre de son activité, elle utilise différents emballages. Au cours du mois de mai N, elle a pro-cédé aux achats d’emballages suivants. Il s’agit d’achats à crédit soumis à la TVA au taux normal :
• 2 mai N : achat d’une nouvelle cuve à vin sous azote inox de 1 000 litres, permettant de stoc-ker les excédents d’un grand cru bordelais : 3 000 € HT, frais de port et d’installation 200 €, remise 5 %. Facture n° 12563.
• 6 mai N : achat de 50 lots de 350 cubibox de 5 litres à 40 € HT le lot. Les cubibox sont fac-turées au client avec le vin et ne seront pas rendues. Facture n° 13549.
• 12 mai N : achat de 200 cubitainers de 11 litres au prix unitaire de 7,50 € HT, ils sont consi-gnés au client mais ne sont pas identifiables. Facture n° 23169.
• 18 mai N : achat de 5 fûts à deux bondes de 100 litres au prix HT de 85 €. Ces fûts serviront à la livraison de vins à des restaurateurs du bassin d’Arcachon et sont identifiés. Facture n° 31687.
• 25 mai N : achat de 20 palettes en bois numérotées au prix unitaire HT de 75 €. Facture n° 43685.
• 30 mai N : achats de 200 bouteilles au prix unitaire HT de 0,30 €. Ces bouteilles sont consi-gnées aux clients lorsqu’ils achètent du vin à la tireuse. Les bouteilles ne sont pas identifiables et sont, soit vendues, soit consignées au client. Facture n° 58610.
1) Indiquer la classification comptable de chaque type d’emballage acquis en la justi-fiant.
2) Procéder à l’enregistrement de ces acquisitions dans le livre-journal de la société Coline.
Date de la vente
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C H A P I T R E Les emballages
CORRIGÉ
1) Classification comptable des emballages acquis par la société Coline
2) Enregistrement au livre-journal de la société Coline
Emballages Définitions Catégorie comptable
Cuve à vin sous azote inox de 1 000 litres
Matériel destiné à une utilisation interne en tant qu’immobilisation
Immobilisation : compte 2154 - Matériel industriel
50 lots de
350 cubibox de 5 litres
Emballages livrés au client avec leur contenu sans consignation ni reprise
Approvisionnement : 60261 – Achats d’emballages perdus 200 cubitainers de
11 litres
Emballages non identifiables réutili-sables ne faisant pas l’objet d’un suivi individualisé
Approvisionnement : 60265 – Achats d’emballages récupérables non identifiables
5 fûts à deux bondes de 100 litres
Emballages récupérables identi-fiables provisoirement conservés par le client. Ils sont identifiables, unité par unité
Immobilisation : 2186 – Emballages récupérables
20 palettes en bois Emballages récupérables identi-fiables provisoirement conservés par le client. Ils sont identifiables, unité par unité.
Immobilisation : 2186 – Emballages récupérables
200 bouteilles Emballages à usage mixte non identifiables qui peuvent être vendus ou consignés aux clients
Approvisionnement : 60267 – Achats d’emballages à usage mixte
21540 44562
40400
Matériel industriel (3 000 × 95 % + 200)
État, TVA déductible sur immobilisations 3 050 × 19,60 % Fournisseurs d’immobilisations
Facture n° 12563
3 050,00
Achats d’emballages perdus État, TVA déductible sur ABS
Fournisseurs Facture n° 13549
2 000,00
Achats d’emballages récupérables non identifiables 7,50 × 200 État, TVA déductible sur ABS (1 500 × 19,60 %)
Fournisseurs Facture n° 23169
1 500,00
Emballages récupérables (5 × 85)
État, TVA déductible sur immobilisations 425 × 19,60 % Fournisseurs d’immobilisations
Facture n° 31687
425,00
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C H A P I T R E
Les emballages
CAS 2
Application
CORRIGÉ
1) Enregistrements au livre-journal de l’entreprise Clémence Frais
21860 44562
40400
Emballages récupérables (20 × 75)
État, TVA déductible sur immobilisations 1 500 × 19,60 % Fournisseurs d’immobilisations
Facture n° 43685
1 500,00 294,00
1 794,00
60267 44566
40100
Achats d’emballages à usage mixte (200 × 0,30) État, TVA déductible sur ABS (60 × 19,60 %)
Fournisseurs Facture n° 58610
60,00 11,76
71,76
Thème : Consignation et déconsignation d’emballages L’entreprise Clémence Frais est spécialisée dans la production de crème fraîche à base de lait qu’elle achète auprès de coopératives agricoles. Elle ne commercialise pas son produit fini auprès des consommateurs mais le vend à certaines entreprises de l’industrie agroalimentaire.
Au cours du mois d’avril N, elle a réalisé les opérations suivantes :
• 4 avril N : achat de 15 000 litres de lait à la coopérative Fabrice & Laure. Prix du litre de lait : 0,40 € HT. Le lait est livré dans trois cuves de 5 000 litres chacune, qui lui sont consignées au prix de 95 € l’unité. Facture n° 79654, TVA sur le lait 5,50 %.
• 6 avril N : vente à la société Délichoc, une entreprise productrice de desserts lactés à base de crème fraîche : 1 450 kg à 1,80 € HT le kg. La crème fraîche est conditionnée dans 5 bidons, consigné au client au prix de 50 € HT chacun. Facture n° 04-1235, TVA 5,50 %.
• 12 avril N : l’entreprise Clémence Frais a renvoyé les trois cuves à la coopérative Fabrice &
Laure qui lui adresse l’avoir correspondant. Les cuves sont déconsignées au prix de 85 €. Avoir n° 79655, TVA sur déconsignation 19,60 %.
• 15 avril N : la société Délichoc retourne les bidons à l’entreprise Clémence Frais qui lui adresse l’avoir correspondant. Les bidons sont repris au prix de consignation. Avoir n° 04-1236.
1) Enregistrer ces opérations au livre-journal de l’entreprise Clémence Frais.
2) Enregistrer les opérations qui la concernent au livre-journal de la coopérative Fabrice &
Laure.
3) Enregistrer les opérations qui la concernent au livre-journal de la société Délichoc.
60100 44566 40960
40100
Achats de matières premières (15 000 × 0,40) État, TVA déductible sur ABS (6 000 × 5,50 %) Fournisseurs, créances pour emballages à rendre
Fournisseurs
6 000,00 330,00 285,00
6 615,00 25 mai N
30 mai N
4 avril N
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