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22 École Normale Supérieure de Lyon 10 ème conférence internationale sur
l’électronique moléculaire - ElecMol 1 000 23 Délégation Rhône-Auvergne du
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Sport Physics 2021 1 000
TOTAL 36 500
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Commission permanente du 18 octobre 2021 Délibération n° CP-2021-0780
Commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
Commune(s) :
Objet : Projet Lyon cité campus - Opération Centre européen de nutrition pour la santé (CENS) - Convention à passer entre la Métropole de Lyon et l'Université Claude Bernard Lyon 1
Service : Délégation Développement responsable - Direction Innovation et action économique Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Longueval
Président : Monsieur Bruno Bernard
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 64
Date de convocation de la Commission permanente : vendredi 1 octobre 2021 Secrétaire élu(e) : Fatiha Benahmed
Affiché le : mardi 19 octobre 2021
Présent s : M. Artigny, Mme Asti-Lapperrière, M. Athanaze, M. Badouard, M. Bagnon, Mme Baume, M. Ben Itah, Mme Benahmed, M. Benzeghiba, M. Bernard, M. Blanchard, Mme Boffet, M. Boumertit, Mme Brossaud, Mme Brunel Vieira, M. Bub, M. Camus, M. Charmot, M. Cochet, Mme Collin, Mme Corsale, Mme Crespy, Mme Croizier, M. Da Passano, M. Debû, Mme Dehan, Mme Dromain, Mme Fournillon, Mme Fréty, Mme Frier, M. Gascon, Mme Geoffroy, M. Geourjon, M. Grivel, Mme Grosperrin, M. Guelpa-Bonaro, Mme Hemain, M. Kabalo, Mme Khelifi, M.
Kimelfeld, M. Kohlhaas, M. Lassagne, M. Longueval, M. Marion, Mme Moreira, Mme Nachury, Mme Panassier, M.
Payre, M. Pelaez, Mme Petiot, Mme Picard, Mme Picot, Mme Pouzergue, M. Ray, Mme Runel, Mme Sarselli, M.
Seguin, Mme Sibeud, Mme Vacher, M. Van Styvendael, Mme Vessiller, M. Vincendet, M. Vincent.
Absent excusé : M. Buffet (pouvoir à Mme Pouzergue).
Métropole de Lyon - Commission permanente du 18 octobre 2021 - Délibération n° CP-2021-0780 2
Commission permanente du 18 octobre 2021 Délibération n° CP-2021-0780
Commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
Commune(s) :
Objet : Projet Lyon cité campus - Opération Centre européen de nutrition pour la santé (CENS) - Convention à passer entre la Métropole de Lyon et l'Université Claude Bernard Lyon 1
Service : Délégation Développement responsable - Direction Innovation et action économique
La Commission permanente,
Vu le rapport du 29 septembre 2021, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par délibération n° 2020-0125 du 27 juillet 2020, a délégué une partie de ses attributions à la Commission permanente, à l’exception de celles visées aux articles L 3631-6, L 3312-1 à L 3312-3 et L 1612-12 à L 1612-15 et L 3633-2 du code général des collectivités territoriales.
I - Contexte
Lancé en 2008, Lyon Cité Campus est un vaste programme de rénovation universitaire figurant parmi les 12 projets retenus par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de son opération Plan Campus.
L’opération CENS figure parmi les projets retenus dans ce programme Lyon Cité Campus et constitue un élément majeur du développement du campus Charles Mérieux.
Le CENS a pour objectif de mieux comprendre les mécanismes des pathologies liées à la nutrition, afin d'en améliorer le traitement et la prévention. Il permet d’accueillir une centaine de personnes (chercheurs, techniciens, administratifs, étudiants et post-doctorants) incluant un espace de recherche et d’investigation clinique ainsi qu’un espace de formation à travers un lieu ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique (hôtel à projets, espace de valorisation, etc.).
Le CENS a pour vocation de :
- coordonner et promouvoir une recherche d’ordre scientifique et médicale de haut niveau dans le domaine de la nutrition et de la santé,
- mettre en œuvre une offre de formation de niveau européen à destination des professionnels,
- concourir à la protection de la santé publique sur le plan de la prévention et l’amélioration de la prise en charge des patients atteints des maladies chroniques liées à la nutrition.
Le projet s’est traduit par la construction d’un bâtiment neuf, implanté sur le site Jules Courmont du groupement hospitalier Lyon-Sud (Ville de Pierre-Bénite) des Hospices civils de Lyon (HCL), à proximité des services cliniques et des laboratoires de recherche de la Faculté de médecine de l’Université Claude Bernard Lyon 1.
D’une superficie de 5 096 m², il a permis de regrouper les activités de recherche et de formation du CENS et Institut européen du lymphome (ELI), avec :
- des bureaux d’administration de l’association CENS,
- le centre de recherche en nutrition humaine (CRNH) Clinique,
- le laboratoire de recherche en cardiovasculaire, métabolisme, diabétologie et nutrition (CarMeN),
- les bureaux du CRNH technique (les locaux de laboratoire/spectrométrie de masse seront conservés dans ceux
Métropole de Lyon - Commission permanente du 18 octobre 2021 - Délibération n° CP-2021-0780 3
existants sur site au sein du Centre hospitalier Lyon-Sud).
La Métropole s’est substituée au 1er janvier 2015 dans les droits et obligations nés de la convention conclue entre le Département du Rhône et l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour l’opération CENS-ELI du 25 novembre 2014. Par ailleurs, la Communauté urbaine de Lyon disposait également d’une convention de financement de l’opération CENS conclue avec l’Université Claude Bernard Lyon 1 le 21 novembre 2014.
Le montant global de l’opération est de 15 850 000 € selon le plan de financement initial ci-après :
Région Auvergne-Rhône-Alpes 6 000 000 €
Métropole : part ex Département du Rhône
3 850 000 €
Métropole : part ex Communauté urbaine de Lyon
3 000 000 €
LYSARC 3 000 000 €
La maîtrise d’ouvrage a été assurée par l’Université Claude Bernard Lyon 1.
II - Convention avec l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour solder l’opération CENS L’opération s’est achevée en 2018 et le bâtiment a été inauguré le 13 janvier 2019.
Du fait des retards pris sur la levée des réserves du bâtiment, le solde des financements n’a pu intervenir au moment de l’achèvement définitif des travaux, ni sur la période de validité de la convention.
Afin de pouvoir payer le solde de la subvention relative à cette opération, il est proposé de conclure une nouvelle convention entre la Métropole et l’Université Claude Bernard dont l’unique objet est d’acter le montant du solde à verser, qui s’élève à 1 077 500 €, dans le respect du plan initial de financement de l’opération ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission développement économique, numérique, insertion et emploi ; DELIBERE
1° - Approuve la convention à passer entre la Métropole et l’Université Claude Bernard Lyon 1 permettant de solder l’opération CENS.
2° - Autorise le Président de la Métropole à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3° - La dépense correspondante sera imputée sur l’autorisation de programme globale P03 - Soutien à l'enseignement supérieur, recherche, hôpitaux individualisée sur l’opération n° 0P03O4292A, le 28 octobre 2014 pour un montant de 3 850 000 € en dépenses et sur l’opération n° 0P03O4350, le 3 novembre 2014 pour un montant de 3 000 000 € en dépenses.
4° La dépense correspondante, soit 1 077 500 €, sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal exercice 2021 chapitre 204 opération n° 0P03O4292A pour 577 500 € et exercice 2022 chapitre 204 -opération n° 0P03O4350 pour 500 000 €.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture : 069-200046977-20211018-269037-DE-1-1 Date de télétransmission : 19 octobre 2021 Date de réception préfecture : 19 octobre 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Commission permanente du 18 octobre 2021 Délibération n° CP-2021-0781
Commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
Commune(s) :
Objet : Fonds d'aide au prototypage des étudiants-entrepreneurs - Avenant n° 1 à la convention relative au projet Vitipro entre la Métropole de Lyon et le porteur de projet - Changement de statut du bénéficiaire et prolongation de la durée d'exécution
Service : Délégation Développement responsable - Direction Innovation et action économique Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Longueval
Président : Monsieur Bruno Bernard
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 64
Date de convocation de la Commission permanente : vendredi 1 octobre 2021 Secrétaire élu(e) : Fatiha Benahmed
Affiché le : mardi 19 octobre 2021
Présent s : M. Artigny, Mme Asti-Lapperrière, M. Athanaze, M. Badouard, M. Bagnon, Mme Baume, M. Ben Itah, Mme Benahmed, M. Benzeghiba, M. Bernard, M. Blanchard, Mme Boffet, M. Boumertit, Mme Brossaud, Mme Brunel Vieira, M. Bub, M. Camus, M. Charmot, M. Cochet, Mme Collin, Mme Corsale, Mme Crespy, Mme Croizier, M. Da Passano, M. Debû, Mme Dehan, Mme Dromain, Mme Fournillon, Mme Fréty, Mme Frier, M. Gascon, Mme Geoffroy, M. Geourjon, M. Grivel, Mme Grosperrin, M. Guelpa-Bonaro, Mme Hemain, M. Kabalo, Mme Khelifi, M.
Kimelfeld, M. Kohlhaas, M. Lassagne, M. Longueval, M. Marion, Mme Moreira, Mme Nachury, Mme Panassier, M.
Payre, M. Pelaez, Mme Petiot, Mme Picard, Mme Picot, Mme Pouzergue, M. Ray, Mme Runel, Mme Sarselli, M.
Seguin, Mme Sibeud, Mme Vacher, M. Van Styvendael, Mme Vessiller, M. Vincendet, M. Vincent.
Absent excusé : M. Buffet (pouvoir à Mme Pouzergue).
Métropole de Lyon - Commission permanente du 18 octobre 2021 - Délibération n° CP-2021-0781 2
Commission permanente du 18 octobre 2021 Délibération n° CP-2021-0781
Commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
Commune(s) :
Objet : Fonds d'aide au prototypage des étudiants-entrepreneurs - Avenant n° 1 à la convention relative au projet Vitipro entre la Métropole de Lyon et le porteur de projet - Changement de statut du bénéficiaire et prolongation de la durée d'exécution
Service : Délégation Développement responsable - Direction Innovation et action économique
La Commission permanente,
Vu le rapport du 29 septembre 2021, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par délibération n° 2020-0125 du 27 juillet 2020, a délégué une partie de ses attributions à la Commission permanente, à l’exception de celles visées aux articles L 3631-6, L 3312-1 à L 3312-3 et L 1612-12 à L 1612-15 et L 3633-2 du code général des collectivités territoriales.
I - Contexte
La Métropole de Lyon soutient depuis de nombreuses années la sensibilisation à l’esprit d’entreprendre et la création d’entreprises par les étudiants, consciente du fait que la création d’entreprises est un levier important de l’intervention publique pour garantir le renouvellement du tissu économique local et, par-là, le développement de l’emploi et du dynamisme économique sur le territoire.
Par délibération du Conseil n° 2018-2956 du 17 septembre 2018, la Métropole a créé une "aide au prototypage" afin d’accompagner les étudiants-entrepreneurs dans la phase spécifique de faisabilité de leur projet afin d’en accompagner les premiers développements techniques. L’objectif poursuivi est de faciliter le passage de l’idée à la création effective.
Cette aide est administrée et diffusée en partenariat avec le Centre d’entrepreneuriat Lyon-Saint-Étienne de l’Université de Lyon (appelé communément "Beelys") qui a pour vocation d’accompagner ces étudiants-entrepreneurs tout au long de leur projet et de leur démarche de prototypage. En effet, le Centre d’entrepreneuriat Lyon-Saint-Étienne de l’Université de Lyon anime et porte, sur le site universitaire de la Métropole, l’ensemble des dispositifs d’accompagnement de l’entrepreneuriat étudiant : sensibilisation, formations dont le concours de création d’entreprise, information sur le statut d’étudiant-entrepreneur et sur le diplôme d’étudiant-entrepreneur.
II - Avenant n° 1 à la convention entre la Métropole et la société Provitia
Par délibération du Conseil n° 2019-3849 du 4 novembre 2019, la Métropole a octroyé une subvention de 9 683 € à un porteur de projet constitué en autoentreprise, pour la réalisation de son prototype dans le cadre de son projet Vitipro.
Du fait des développements du projet, le statut social a évolué pour aboutir à la création d’une société par actions simplifiée appelée Provitia.
Métropole de Lyon - Commission permanente du 18 octobre 2021 - Délibération n° CP-2021-0781 3
Il convient donc de conclure un avenant n° 1 à la convention financière en date du 22 novembre 2019 liant cette structure à la Métropole afin d’acter ce changement de statut. Compte tenu de l’avancement de son projet, le bénéficiaire sollicite également la prolongation de 12 mois de la durée impartie pour présenter l’appel de fonds permettant le versement du solde de subvention ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission développement économique, numérique, insertion et emploi ; DELIBERE
1° - Approuve l’avenant n° 1 à la convention en date du 22 novembre 2019, à passer entre la Métropole et la société Provitia pour la réalisation du prototype dans le cadre du projet Vitipro.
2° - Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture : 069-200046977-20211018-269029-DE-1-1 Date de télétransmission : 19 octobre 2021 Date de réception préfecture : 19 octobre 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Commission permanente du 18 octobre 2021 Délibération n° CP-2021-0782
Commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
Commune(s) : Lyon 7ème
Objet : Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Versement d'une contribution 2021 à la dotation initiale de la Fondation
Service : Délégation Développement responsable - Direction Innovation et action économique Rapporteur : Madame Hélène Dromain
Président : Monsieur Bruno Bernard
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 64
Date de convocation de la Commission permanente : vendredi 1 octobre 2021 Secrétaire élu(e) : Fatiha Benahmed
Affiché le : mardi 19 octobre 2021
Présent s : M. Artigny, Mme Asti-Lapperrière, M. Athanaze, M. Badouard, M. Bagnon, Mme Baume, M. Ben Itah, Mme Benahmed, M. Benzeghiba, M. Bernard, M. Blanchard, Mme Boffet, M. Boumertit, Mme Brossaud, Mme Brunel Vieira, M. Bub, M. Camus, M. Charmot, M. Cochet, Mme Collin, Mme Corsale, Mme Crespy, Mme Croizier, M. Da Passano, M. Debû, Mme Dehan, Mme Dromain, Mme Fournillon, Mme Fréty, Mme Frier, M. Gascon, Mme Geoffroy, M. Geourjon, M. Grivel, Mme Grosperrin, M. Guelpa-Bonaro, Mme Hemain, M. Kabalo, Mme Khelifi, M.
Kimelfeld, M. Kohlhaas, M. Lassagne, M. Longueval, M. Marion, Mme Moreira, Mme Nachury, Mme Panassier, M.
Payre, M. Pelaez, Mme Petiot, Mme Picard, Mme Picot, Mme Pouzergue, M. Ray, Mme Runel, Mme Sarselli, M.
Seguin, Mme Sibeud, Mme Vacher, M. Van Styvendael, Mme Vessiller, M. Vincendet, M. Vincent.
Absent excusé : M. Buffet (pouvoir à Mme Pouzergue).
Métropole de Lyon - Commission permanente du 18 octobre 2021 - Délibération n° CP-2021-0782 2
Commission permanente du 18 octobre 2021 Délibération n° CP-2021-0782
Commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
Commune(s) : Lyon 7ème
Objet : Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Versement d'une contribution 2021 à la dotation initiale de la Fondation
Service : Délégation Développement responsable - Direction Innovation et action économique
La Commission permanente,
Vu le rapport du 29 septembre 2021, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par délibération n° 2020-0125 du 27 juillet 2020, a délégué une partie de ses attributions à la Commission permanente, à l’exception de celles visées aux articles L 3631-6, L 3312-1 à L 3312-3 et L 1612-12 à L 1612-15 et L 3633-2 du code général des collectivités territoriales.
I - Contexte
La Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) est une fondation reconnue d’utilité publique et abritante, qui a été créée par décret du 23 mars 2012. Elle résulte de la fusion de 2 fondations pré-existantes, la Fondation Rhône-Alpes futur (FRAF) et la Fondation scientifique Lyon sud-est (FSLSE).
La FPUL a pour mission de favoriser, sur le territoire, les avancées en matière de connaissance scientifique, de recherche et d’innovation, en relation avec les besoins économiques et sociaux actuels, locaux, nationaux et internationaux.
Son objectif est d’accompagner le développement de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) Université de Lyon, en réunissant les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche de Lyon et Saint-Etienne.
La FPUL apporte un appui à la COMUE Université de Lyon en étant un lieu d’échanges entre le monde académique et les acteurs socio-économiques du territoire, pour mener des travaux de prospective, d’émergence et d’ingénierie de projets. Elle permet également le financement et, le cas échéant, la mise en oeuvre de projets contribuant au rayonnement et à l’excellence de l’Université de Lyon.
La FPUL intervient dans 4 grands domaines :
- l’abri de fondations : la FPUL héberge actuellement 27 fondations abritées, dont elle assure la gestion administrative et juridique ainsi que l’accompagnement opérationnel :
. le portage d’événements d’envergure métropolitaine ou internationale et à portée économique, . les Journées de l’économie (JECO) : conférences grand public sur l’économie,
. Confluence des savoirs, en lien avec le Musée des Confluences et l’École nationale supérieure (ENS) de Lyon : conférences scientifiques ;
- la gestion de programmes et de fonds :
. Lyon Start Up : dispositif pour favoriser le développement de projets de création d’entreprises, . Formations innovantes ;
Métropole de Lyon - Commission permanente du 18 octobre 2021 - Délibération n° CP-2021-0782 3
- la Fondation porte également des programmes pour la COMUE Université de Lyon :
. Beelys : pour la sensibilisation des étudiants à l’entrepreneuriat et sur sa composante concours avec Campus création (concours de création d’entreprises par les étudiants).
II - La Métropole de Lyon, membre fondateur de la FPUL
Par délibération du Conseil n° 2015-0813 du 10 décembre 2015, la Métropole est devenue membre fondateur de la FPUL.
En application des statuts de la FPUL, l’intégration de la Métropole au Comité des fondateurs s’est accompagnée du versement d’une contribution à la dotation initiale de 100 000 € par an.
Depuis 2018, la Métropole réexamine chaque année les conditions de sa contribution financière afin de procéder au versement d’une contribution d’un montant de 100 000 € (respectivement délibérations du Conseil n° 2018-2915 du 9 juillet 2018, n° 2019-3347 du 18 mars 2019, n° 2020-0018 du 14 septembre 2020).
La Métropole est membre fondateur aux côtés de 5 entreprises (Biomérieux, groupe SEB, Sanofi, Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, Crédit industriel et commercial -CIC-) et de 3 partenaires stratégiques (Boehringer Ingelheim, Santévet et Saint-Etienne Métropole).
Les comptes annuels de la FPUL, validés par un Commissaire aux comptes et approuvés par ses administrateurs dont la Métropole, retracent son activité, ses résultats et sa situation patrimoniale au travers de sa mission d’intérêt général. Les contributions des fondateurs participent donc à :
- la gestion de subventions publiques pour le développement des projets,
- la collecte de mécénat d’entreprise pour la mise en œuvre de sa mission et de l’ensemble des projets qu’elle accompagne,
- la collecte auprès du public et la redistribution de ressources par la mise en œuvre de programmes dans tous les domaines de l’intérêt général (activité projets),
- l'accueil et la gestion de fondations pour le compte de mécènes et de collectivités publiques (activité fondations abritées).
III - Bilan 2020 de la Fondation pour la FPUL
La FPUL a accueilli, en 2020, 4 nouvelles fondations abritées (Fondation LearningLab Network, Fondation Entrée en scène, Fondation Cancéropole Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, Fondation Centre hospitalier universitaire (CHU) Saint Joseph-Saint Luc).
Les JECO se sont déroulées autour de la problématique Réinventons le progrès ensemble. Cette édition, 100 % à distance, a été suivie, en moyenne, par 1 500 personnes par conférence. La conférence inaugurale a rassemblé près de 4 000 personnes.
Le Centre d’entrepreneuriat de l’Université de Lyon a maintenu ses activités malgré la situation sanitaire avec, notamment, la 13ème édition du concours Jeune Entreprise Accélérée, le Festival HUBLO, les 10ème et 11ème éditions de Lyon Start Up.
Une seconde promotion de la formation en plastronique a démarré en septembre. Cette formation innovante est proposée par l’Institut national des sciences appliquées (INSA) et CPE Lyon et soutenue par la FPUL.
L’espace Ulys, destiné à l’accueil des chercheurs internationaux, a pris fin avec l’arrêt des financements de l’Idex Lyon.
La Métropole a, depuis plusieurs années, œuvré pour que la FPUL devienne un véritable outil au service de l’attractivité et de la visibilité de la COMUE Université de Lyon et, plus largement, au service du renforcement du potentiel d’innovation du territoire.
La poursuite de cet engagement financier de la Métropole par le versement d’une contribution de 100 000 € à la dotation initiale de la Fondation vise à réitérer ce soutien ;
Métropole de Lyon - Commission permanente du 18 octobre 2021 - Délibération n° CP-2021-0782 4
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission développement économique, numérique, insertion et emploi ; DELIBERE
1° - Approuve la poursuite du partenariat entre la Métropole et la FPUL et le versement, pour 2021, d’une contribution à la dotation initiale d’un montant de 100 000 € à ladite Fondation.
2° - Autorise le Président de la Métropole à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3° - La dépense de fonctionnement en résultant, soit 100 000 €, sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2021 - chapitre 65 - opération n° 0P03O2232.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture : 069-200046977-20211018-268958-DE-1-1 Date de télétransmission : 19 octobre 2021 Date de réception préfecture : 19 octobre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Commission permanente du 18 octobre 2021 Délibération n° CP-2021-0783
Commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
Commune(s) : Lyon 7ème
Objet : Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université de Lyon pour son programme d'actions 2021
Service : Délégation Développement responsable - Direction Innovation et action économique Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Longueval
Président : Monsieur Bruno Bernard
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 64
Date de convocation de la Commission permanente : vendredi 1 octobre 2021 Secrétaire élu(e) : Fatiha Benahmed
Affiché le : mardi 19 octobre 2021
Présent s : M. Artigny, Mme Asti-Lapperrière, M. Athanaze, M. Badouard, M. Bagnon, Mme Baume, M. Ben Itah, Mme Benahmed, M. Benzeghiba, M. Bernard, M. Blanchard, Mme Boffet, M. Boumertit, Mme Brossaud, Mme Brunel Vieira, M. Bub, M. Camus, M. Charmot, M. Cochet, Mme Collin, Mme Corsale, Mme Crespy, Mme Croizier, M. Da Passano, M. Debû, Mme Dehan, Mme Dromain, Mme Fournillon, Mme Fréty, Mme Frier, M. Gascon, Mme Geoffroy, M. Geourjon, M. Grivel, Mme Grosperrin, M. Guelpa-Bonaro, Mme Hemain, M. Kabalo, Mme Khelifi, M.
Kimelfeld, M. Kohlhaas, M. Lassagne, M. Longueval, M. Marion, Mme Moreira, Mme Nachury, Mme Panassier, M.
Payre, M. Pelaez, Mme Petiot, Mme Picard, Mme Picot, Mme Pouzergue, M. Ray, Mme Runel, Mme Sarselli, M.
Seguin, Mme Sibeud, Mme Vacher, M. Van Styvendael, Mme Vessiller, M. Vincendet, M. Vincent.
Absent excusé : M. Buffet (pouvoir à Mme Pouzergue).
Métropole de Lyon - Commission permanente du 18 octobre 2021 - Délibération n° CP-2021-0783 2
Commission permanente du 18 octobre 2021 Délibération n° CP-2021-0783
Commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
Commune(s) : Lyon 7ème
Objet : Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université de Lyon pour son programme d'actions 2021
Service : Délégation Développement responsable - Direction Innovation et action économique
Service : Délégation Développement responsable - Direction Innovation et action économique