Chapitre 3 L'effet Westminster :
4.6 Qui échange avec les lobbies au Canada ?
Le graphique 8 présente la proportion des contacts entre les lobbies et l'administration publique pendant la période de cinq ans étudiée. 104 institutions administratives ont été mentionnées dans les rapports de communication du registre pendant cette période. De ces 104 institutions administratives, 18 sont des ministères, quatre sont des organismes centraux et 87 sont des agences administratives ou des sociétés d'État12.
Graphique 8. Proportion des contacts entre les lobbies et l'administration publique canadienne
La plus grande part des relations d'échange entre les lobbies et l'administration publique implique le personnel des ministères sectoriels et des organismes centraux. Une proportion beaucoup plus faible des échanges implique les agences administratives, qui sont pour la plupart sous la tutelle des ministères. Tout près de 69% des activités de lobbying ciblant l'administration sont dirigées vers les ministères sectoriels. Environ 18% ont eu lieu avec le personnel des quatre
12 Cette classification reprend la catégorisation de la Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat
du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.
Pour plus d'information voir la note de bas de page 14. 13%
69%
18% Agences administratives Ministères sectoriels Organismes centraux
107
organismes centraux (Bureau du Premier ministre (BPM), le Bureau du Conseil privé (BCP), le Secrétariat du Conseil au Trésor (SCT) et Finance Canada (FC)). Les relations entre les lobbies, les agences administratives et les sociétés d'État sont beaucoup moins fréquentes. En effet, seulement 13% des contacts entre les lobbies et l'administration ont eu lieu avec le personnel de cette catégorie d'agence administrative.
Comme mentionné auparavant, seulement les communications avec les hauts- fonctionnaires et les ministres sont tenues d'être déclarées. Les échanges entre les lobbies et les fonctionnaires qui occupent des postes au plus bas de la hiérarchie administrative ne sont pas - ou peu - pris en compte. L'absence de données sur ces potentielles relations d'échange peut expliquer en partie la plus faible proportion d'échange détectée entre les agences administratives et les lobbyistes. Ce graphique (1) fournit tout de même un constat clair en ce qui concerne les agences administratives impliquées dans les relations d'échange.
Si on regarde le cas des ministères de plus près, on observe que certains d'entre eux échangent beaucoup plus fréquemment avec les lobbies. Le graphique 9 présente la proportion des relations d'échange avec l'administration qui est associée à chaque ministère. Les résultats démontrent que la majorité des échanges entre les lobbies et les ministères implique le personnel de sept principaux ministères, soit, en ordre alphabétique, Affaires Étrangères, Commerce et Développement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada et Transport Canada.
Ces sept ministères sont au centre des processus de transfert d'information. IC se démarque tout particulièrement avec un résultat beaucoup plus élevé de 13%, ce qui constitue près du double des résultats obtenus par ACDC, RNC, AAC et EC, qui arrivent ex æquo au
second rang du graphique 9. Sinon, hormis TC qui obtient un score de 6%, les autres ministères qui figurent dans le tableau obtiennent des scores qui, sans être négligeables, se situent sous la barre des 5%.
Graphique 9. Proportion des contacts entre les lobbies et les ministères
Le graphique 10 rapporte la proportion des relations d'échange impliquant chaque organisme central. Les entretiens entre les organismes centraux et les lobbies ont lieu avec le personnel du BPM (6%) et de FC (9%) avant tout. Le nombre de contacts entre les lobbies et FC, qui est la deuxième institution administrative la plus sollicitée après IC, est plus significatif en raison notamment de son double statut institutionnel. Effectivement, FC est responsable de la réglementation et de la supervision des secteurs bancaire et financier en plus d'être au centre de la planification budgétaire du gouvernement, ce qui implique qu'il est susceptible d'échanger avec les nombreuses organisations touchées pas ses décisions. Une proportion beaucoup plus faible des échanges est attribuable au BCP (2%) et au SCT (1%), qui sont des partenaires du
1% 1% 1% 1% 1% 1% 2% 2% 2% 3% 3% 4% 6% 7% 7% 7% 7% 13%
Travaux publics et Services gouv. Canada (TPSGC) Sécurité publique Canada (SPC) Justice Canada (JC) Immigration et Citoyenneté Canada (ICC) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada…
Anciens Combattants Canada (ACC) Affaires autochtones et Dév. du Nord Canada…
Pêches et Océans Canada (POC) Défense nationale (DN) Patrimoine canadien (PC) Emploi et Développement social Canada (EDSC) Santé Canada (SC) Transport Canada (TC) Ressources Naturelles Canada (RNC) Environnement Canada (EC) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Affaires Étrangères, Commerce & Dév. Canada…
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BPM dans ses tâches de coordination des composantes de l'administration et de supervision des dépenses.
Graphique 10. Proportion des contacts entre les lobbies et les organismes centraux
Finalement, le graphique 11 montre la proportion des relations d'échange qui est associée aux principales agences et sociétés d'État. Plus de la moitié des contacts est attribuable à huit agences principales. L'agence administrative qui a été contactée le plus fréquemment par les lobbyistes est l'ACDI avec un score plutôt faible de 2%13. Les échanges entre les lobbies et les autres agences et sociétés d'État représentent une très faible proportion (1% ou moins) de l'ensemble des contacts avec l'administration publique.
13 On doit noter que cette agence a été placée sous la tutelle du ministère des affaires étrangères en 2013.
1% 2%
6%
9%
Secrétariat du Conseil au Trésor Canada Bureau du Conseil Privé Bureau du Premier ministre Finance Canada
Graphique 11. Proportion des contacts entre les lobbies, les agences administratives et les sociétés d'État
En résumé, les sept ministères les plus sollicités ainsi que le BPM et FC sont les principaux interlocuteurs de l'administration publique auprès des lobbies au Canada. Environ 67% des entretiens entre les lobbyistes et les membres de l'administration impliquent l'un ou l'autre de ces ministères ou organismes centraux. Sans être totalement étrangères à la réalité du lobbying, la plupart des autres agences n'entretiennent pas des relations comparables avec les représentants d'intérêt. On peut conclure sur la base de ces premiers résultats qu'elles ne sont pas des acteurs aussi significatifs dans les processus d'échange d'information.
Un autre enjeu crucial entourant les processus d'échange concerne les sources de l'information absorbée par les bureaucrates. La prochaine section s'adresse à cette question
6% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 1% 1% 1% 2%
Autres agences et sociétés d'État (79) Infrastructure Canada (INC) Agence spatiale canadienne (ASC) Agence de promotion économique du Canada
atlantique (APECA)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Conseil canadien de la radiodiff. et des télécom.
canadiennes (CRTC)
Agence du revenu du Canada (ARC) Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Agence canadienne de développement international
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précise. Elle présente les partenaires d'échange de la bureaucratie canadienne selon les secteurs d'activité.