échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.
Caisse, banques centrales 59 627 59 627
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 413 4 007 22 773 6 068 57 560 90 821
Instruments dérivés de couverture 3 337 3 337
Actifs financiers disponibles à la vente 275 11 325 124 419 411 806 547 825
Prêts et créances sur les établissements de crédit 422 412 107 973 53 038 262 579 846 002
Prêts et créances sur la clientèle 347 861 733 381 2 476 396 3 720 298 7 277 936
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 36 545 36 545
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance 10 650 9 442 129 469 274 214 423 775
Total Actifs financiers par échéance 840 963 858 415 2 693 001 4 387 578 505 911 9 285 868
Banques centrales 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 40 1 192 2 248 3 480
Instruments dérivés de couverture 220 896 5 235 57 359 63 710
Dettes envers les établissements de crédit 1 399 039 1 298 683 1 826 850 1 122 940 5 647 512
Dettes envers la clientèle 1 672 782 207 152 343 156 92 033 2 315 123
Dettes représentées par un titre 2 1 500 1 502
Dettes subordonnées 151 151
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -20 027 -20 027
Total Passifs financiers par échéance 3 072 194 1 508 271 2 176 433 1 274 580 -20 027 8 011 451
> 5 ans 31/12/2014
Indeterminé Total (en milliers d'euros)
> 3 mois à < 1 an
> 1 an à < 5 ans
< 3 mois
Caisse, banques centrales 54 549 54 549
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 105 27 437 2 691 56 588 86 821
Instruments dérivés de couverture 1 895 1 155 835 3 885
Actifs financiers disponibles à la vente 205 11 335 201 414 406 950 619 904
Prêts et créances sur les établissements de crédit 469 302 41 776 81 049 201 649 793 776
Prêts et créances sur la clientèle 367 734 733 085 2 403 747 3 778 542 7 283 108
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 17 055 17 055
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance 11 133 13 238 61 058 312 583 398 012
Total Actifs financiers par échéance 904 613 789 564 2 584 626 4 497 714 480 593 9 257 110
Banques centrales 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 104 710 969 1 783
Instruments dérivés de couverture 276 1 266 6 394 29 227 37 163
Dettes envers les établissements de crédit 1 405 291 1 514 775 1 856 758 1 031 324 5 808 148
Dettes envers la clientèle 1 711 451 244 241 210 505 94 388 2 260 585
Dettes représentées par un titre 46 832 3 000 49 832
Dettes subordonnées 151 151
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -14 020 -14 020
Total Passifs financiers par échéance 3 164 001 1 763 386 2 074 367 1 155 908 -14 020 8 143 642
> 5 ans 31/12/2013
> 3 mois à < 1 an
> 1 an à < 5 ans
(en milliers d'euros) < 3 mois Indeterminé Total
171
7 Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1 Détail des charges de personnel
(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Salaires et traitements -50 004 -46 612
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -5 470 -4 816 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -563 -489
Autres charges sociales -15 725 -15 417
Intéressement et participation -7 033 -7 088
Impôts et taxes sur rémunération -7 673 -7 119
Total Charges de personnel -86 468 -81 541
7.2 Effectif fin de période
France 1 380 1 331
Etranger 0 0
Total 1 380 1 331
31/12/2014 31/12/2013 Effectifs
7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies
Euro zone Hors euro zone
Toutes zones
Toutes zones
(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2013
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1 22 200 0 22 200 22 317
Ecart de change 0 0 0
Coût des services rendus sur l'exercice 1 497 1 497 1 332
Coût financier 649 649 619
Cotisations employés 0 0 0
Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 0
Variation de périmètre 22 22 -16
Prestations versées (obligatoire) -1 362 -1 362 -1 437
Taxes, charges administratives et primes 0 0 0
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques 1 040 1 040 -927
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières 2 688 2 688 312
Dette actuarielle au 31/12/N 26 734 0 26 734 22 200
172
(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2013
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services 1 497 1 497 1 332
Charge / produit d'intérêt net -20 -20 -1
Impact en compte de résultat au 31/12/N 1 477 0 1 477 1 331
(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2013
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables Réévaluation du passif (de l'actif) net
1 261 1 261 1 648
Ecart de change 0 0 0
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif 119 119 228
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques 1 040 1 040 -927
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières 2 688 2 688 312
Ajustement de la limitation d'actifs 0 0 0
3 847 0 3 847 -387
5 108 0 5 108 1 261
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N
(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2013
Variation de juste valeur des actifs
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 22 463 0 22 463 21 758
Ecart de change 0 0 0
Intérêt sur l'actif (produit) 669 669 620
Gains / (pertes) actuariels -119 -119 -228
Cotisations payées par l'employeur 1 482 1 482 1 766
Cotisations payées par les employés 0 0 0
Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 0
Variation de périmètre 22 22 -16
Taxes, charges administratives et primes 0 0 0
Prestations payées par le fonds -1 362 -1 362 -1 437
Juste valeur des actifs au 31/12/N 23 155 0 23 155 22 463
(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2013
Variation de juste valeur des droits à remboursement
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 0 0 0 0
Ecart de change 0
Intérêts sur les droits à remboursement (produit) 0
Gains / (pertes) actuariels 0
Cotisations payées par l'employeur 0
Cotisations payées par les employés 0
Modifications, réductions et liquidations de régime 0
Variation de périmètre 0
Taxes, charges administratives et primes 0
Prestations payées par le fonds 0
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N 0 0 0 0
(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2013
Position nette
Dette actuarielle fin de période -26 734 0 -26 734 -22 200
Impact de la limitation d'actifs 0 0 0
Juste valeur des actifs fin de période 23 155 23 155 22 463
Position nette (passif) / actif fin de période -3 579 0 -3 579 263
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus 0
Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1 263
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2014 31/12/2013
Taux d'actualisation (1) 1,47% 2,98%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 2,91% 2,70%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 0,90% 3,25%
Taux d'évolution des coûts médicaux -
-Autres (à détailler) -
-(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).
(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :
- Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 3,28 % ;
- Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse
de l’engagement de 3,50 %.
173
7.5 Autres avantages sociaux
Les autres avantages sociaux comprennent les catégories des autres avantages à long terme (dont les médailles du travail), et des indemnités de fin de contrat de travail, telles que définies par l’IAS 19.
La politique de rémunération variable collective de la Caisse régionale Alsace Vosges est régie par un accord d’intéressement du 20 juin 2013, pour une durée de trois ans couvrant les exercices 2013 à 2015.
7.6 Paiements à base d’actions
Néant
7.7 Rémunérations de dirigeants
Les indemnités des administrateurs et les rémunérations des membres du Comité de Direction sont établies conformément aux règles édictées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole.
174
8 Engagements de financement et de garantie et autres garanties
Engagements donnés et reçus
(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
3 825 363 4 131 793 598 017 772 239 24 437 122 203 573 580 650 036
Ouverture de crédits confirmés 389 989 424 305
- Ouverture de crédits documentaires 4 704 3 488
- Autres ouvertures de crédits confirmés 385 285 420 817 Autres engagements en faveur de la clientèle 183 591 225 731 585 913 428 216 507 029 326 811
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 871 0
Autres garanties (2) 506 158 326 811
78 884 101 405
Cautions immobilières 7 342 11 299
Autres garanties d'ordre de la clientèle 71 542 90 106
2 641 433 2 931 338 1 058 930 1 504 482 200 811 605 024 200 811 605 024
0 0
817 999 857 033 135 911 144 807 682 088 712 226 205 274 201 527
Autres garanties reçues 476 814 510 699
40 120 42 425 (1) Détail des autres engagements donnés :
- créances admises au refinancement de la Banque Centrale (BCE) 1 139 321 1 225 569
0 162 917
602 880 666 817 757 436 766 954
0 0
141 796 109 081 2 641 433 2 931 338 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées
. Engagements reçus de la clientèle
. Engagements reçus d'établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie
. Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus
Engagements de financement
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit
. Engagements d'ordre de la clientèle Engagements donnés
Engagements de garantie Engagements de financement
. Engagements en faveur d'établissements de crédit . Engagements en faveur de la clientèle
Autres engagements donnés (1)
Autres engagements reçus
- créances apportées en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF)
- créances apportées en garantie à Crédit Agricole Covered Bonds (CACB)
- créances apportées en garantie à la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH)
- créances admises au refinancement TRICP - autres créances apportées en garantie
(2) Dont 477 392 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 293 626 milliers d’euros.