Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Predica.

Variations de la provision

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Dette actuarielle au 31/12/N 27 518 23 011

Impact de la limitation d'actifs 0 0

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler -3 462 401

Juste valeur des actifs fin de période 23 155 22 463

POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N -901 -949

Le montant de la provision au 31 décembre 2014 est égal à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur des actifs des régimes ou des droits à remboursement à cette même date.

Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 2,45%.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

- Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse des engagements de retraite de 3,28 % ;

- Une variation de moins 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse des engagements de retraite de 3,50 %.

NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Fonds pour risques bancaires généraux 19 033 12 433

Valeur au bilan 19 033 12 433

NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

31/12/2013

< 3mois >3mois

<1an

>1 an

<5 ans >5 ans Total en principal

Dettes

rattachées Total Total

Dettes subordonnées à terme 0 0 0 0 0 0 0 0

Euro 0 0 0

Dollar 0 0 0

Titres et emprunts participatifs 0 0 0 0

Autres emprunts subordonnés à terme 0 0 0 0

Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0

Euro 0 0 0

Dollar 0 0 0

C/C bloqués des Caisses Locales 0 0 0 34 775 34 775 0 34 775 36 325

Dépots de Garantie à caractère mutuel 151 151 0 151 151

VALEUR AU BILAN 0 0 0 34 926 34 926 0 34 926 36 476

(en milliers d'euros)

31/12/2014

81

NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Capitaux propres

Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à

nouveau

Ecarts conversion/

réevaluation

Provisions réglementées

& subventions d'investisseme

nt

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2012 47 735 410 813 176 921 347 275 0 0 64 487 1 047 231

Intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012 -5 850 -5 850

Variation de capital 0

Variation des primes et réserves 0

Affectation du résultat social 2012 43 978 14 659 -58 637 0

Report à nouveau débiteur -317 -317

Résultat de l’exercice 2013 66 876 66 876

Autres variations 0

Solde au 31 Décembre 2013 47 735 454 791 191 580 346 958 0 0 66 876 1 107 940

Intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013 -5 894 -5 894

Variation de capital 0

Variation des primes et réserves 0

Affectation du résultat social 2013 45 499 15 166 317 -60 982 0

Report à nouveau débiteur 0

Résultat de l’exercice 2014 68 014 68 014

Autres variations 0

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 47 735 500 290 206 746 347 275 0 0 68 014 1 170 060

Commentaires : (1) Le capital social est composé de :

- 23 866 057 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 255 parts par les administrateurs de la Caisse régionale et 39 850 parts par les autres souscripteurs ;

- 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenus par Crédit Agricole S.A.

(en milliers d'euros)

NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Capitaux propres 1 170 060 1 107 940

Fonds pour risques bancaires généraux 19 033 12 433

Dettes subordonnées et titres participatifs 34 775 36 325

Dépôts de garantie à caractère mutuel 151 151

TOTAL DES FONDS PROPRES 1 224 019 1 156 849

NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Opérations avec les

entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et

les participations

Créances 845 644 803 356

Sur les établissements de crédit et institutions financières 843 079 790 624

Sur la clientèle 0 10 167

Obligations et autres titres à revenu fixe 2 565 2 565

Dettes 5 699 491 5 827 570

Sur les établissements de crédits et institutions financières 5 699 491 5 827 570

Sur la clientèle 0 0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 0 0

Engagements donnés 79 069 99 206

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0

Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 0

Garanties données à des établissements de crédit 30 907 35 274

Garanties données à la clientèle 48 162 63 932

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise 0 0

Autres engagements donnés 0 0

(en milliers d'euros)

82

NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

La Caisse régionale Alsace Vosges n’a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché.

NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

31/12/2014 31/12/2013 Actif Passif Actif Passif

Euro 8 595 753 8 480 102 8 717 652 8 669 300

Autres devises de l’Union Europ. 269 269 142 142

Franc Suisse 940 606 927 237 899 088 954 940

Dollar 5 942 5 942 3 601 3 600

Yen 831 831 387 387

Autres devises 0 0 0 0

Valeur brute 9 543 401 9 414 381 9 620 870 9 628 369

Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 96 837 84 262 242 825 87 201

Dépréciations -141 595 -148 125

TOTAL 9 498 643 9 498 643 9 715 570 9 715 570

(en milliers d'euros)

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2014.

NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

31/12/2014 31/12/2013

À recevoir À livrer À recevoir À livrer

Opérations de change au comptant 0 0 0 0

Devises 0 0 0 0

Euros 0 0 0 0

Opérations de change à terme 51 149 51 100 42 755 42 686

Devises 26 133 26 133 21 124 21 124

Euros 25 016 24 967 21 631 21 562

Prêts et emprunts en devises 0 0 0 0

TOTAL 51 149 51 100 42 755 42 686

(en milliers d'euros)

83

NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

31/12/2013 Opérations de

couverture

Opérations autres que de

couverture

Total Total

Opérations fermes 2 587 162 237 233 2 824 395 2 622 052

Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0

Contrats à terme de taux d'intérêt 0 0

Contrats à terme de change 0 0

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 0 0

Autres contrats à terme 0 0

Opérations de gré à gré 2 587 162 237 233 2 824 395 2 622 052

Swaps de taux d'intérêt 2 587 162 237 233 2 824 395 2 622 052

Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0

Contrats à terme de change 0 0

FRA 0 0

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 0 0

Autres contrats à terme 0 0

Opérations conditionnelles 0 127 306 127 306 300 474

Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0

Instruments de taux d'intérêt à terme

Achetés 0 0

Vendus 0 0

Instruments sur action et indices boursiers à terme

Achetés 0 0

Vendus 0 0

Instruments de taux de change à terme

Achetés 0 0

Vendus 0 0

Opérations de gré à gré 0 127 306 127 306 300 474

Options de swap de taux

Achetés 0 0

Vendus 0 0

Instruments de taux d'intérêts à terme

Achetés 10 163 10 163 206 576

Vendus 10 163 10 163 6 576

Instruments de taux de change à terme

Achetés 53 490 53 490 43 661

Vendus 53 490 53 490 43 661

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

Achetés 0 0

Vendus 0 0

Autres instruments à terme conditionnels

Achetés 0 0

Vendus 0 0

Dérivés de crédit 0 0 0 0

Contrats de dérivés de crédit 0 0

Achetés 0 0

Vendus 0 0

TOTAL 2 587 162 364 539 2 951 701 2 922 526

31/12/2014

(en milliers d'euros)

84

26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

Total 31/12/2014 dont operations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1an de 1à 5 ans > 5 ans < 1an de 1à 5 ans > 5 ans < 1an de 1à 5 ans > 5 ans

Futures 0 0 0

Options de change 69 640 37 339 0 69 640 37 339

Options de taux 0 0 0

Opérations fermes en devise sur marchés organisés 0 0 0

F.R.A. 0 0 0

Swaps de taux d’intérêt 1 218 221 287 591 1 318 583 1 218 221 287 591 1 318 583

Caps, Floors, Collars 4 000 16 325 0 4 000 16 325

Forward taux 0 0 0

Opérations fermes sur actions et indices 0 0 0

Opérations conditionnelles sur actions et indices 0 0 0

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux 0 0 0

Sous total 1 291 861 341 255 1 318 583 1 291 861 341 255 1 318 583 0 0 0

Swaps de devises 0 0 0

Opérations de change à terme 102 249 0 0 102 249

Sous total 102 249 0 0 102 249 0 0 0 0 0

TOTAL 1 394 110 341 255 1 318 583 1 394 110 341 255 1 318 583 0 0 0

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2013 dont operations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1an de 1à 5 ans > 5 ans < 1an de 1à 5 ans > 5 ans < 1an de 1à 5 ans > 5 ans

Futures 0 0 0

Options de change 87 323 0 0 87 323

Options de taux 0 0 0

Opérations fermes en devise sur marchés organisés 0 0 0

F.R.A. 0 0 0

Swaps de taux d’intérêt 1 553 514 200 675 867 863 1 553 514 200 675 867 863

Caps, Floors, Collars 200 000 13 153 0 200 000 13 153

Forward taux 0 0 0

Opérations fermes sur actions et indices 0 0 0

Opérations conditionnelles sur actions et indices 0 0 0

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux 0 0 0

Sous total 1 840 837 213 828 867 863 1 840 837 213 828 867 863 0 0 0

Swaps de devises 0 0 0

Opérations de change à terme 83 844 1 597 0 83 844 1 597

Sous total 83 844 1 597 0 83 844 1 597 0 0 0 0

TOTAL 1 924 681 215 425 867 863 1 924 681 215 425 867 863 0 0 0

(en milliers d'euros)

26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel Futures

Options de change 0 106 979 0 87 322

Opérations fermes en devise sur marchés organisés Options de taux

F.R.A.

Swaps de taux d’intérêt -65 402 2 824 395 -32 440 2 622 052

Forward taux

Caps, Floors, Collars 0 20 325 0 213 153

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

Sous total -65 402 2 951 699 -32 440 2 922 527

Swaps de devises

Opérations de change à terme 0 102 249 0 85 441

Sous total 0 102 249 0 85 441

TOTAL -65 402 3 053 948 -32 440 3 007 968

31/12/2014 31/12/2013

(en milliers d'euros)

85

26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt

(en milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux 0 21 225 2 565 937 237 233

Contrats assimilés (1)

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90-15 du CRBF.

Les swaps de transaction concernent essentiellement des contrats de change à terme en CHF.

Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille

La Caisse régionale Alsace Vosges a procédé au cours de l’exercice au reclassement de deux swaps en CHF vers le portefeuille de macro-couverture. Ces swaps étaient précédemment classés dans le portefeuille de micro-couverture. Le montant notionnel de ces deux swaps est de 7 000 milliers de CHF.

NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s’appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

• les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s’appliquant aux divers opérateurs de l’établissement. Ce principe de fixation d’une limite d’engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n’appartenant pas à l’OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d’opérations et d’interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.

• des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluant l’ensemble des opérations.

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2014, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux

opérations de couverture issues de la gestion actif / passif de la Caisse régionale Alsace Vosges (swap de taux),

auprès d’établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA.

86

NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

598 018 772 239 24 437 122 203 573 581 650 036

Ouverture de crédits confirmés 389 989 424 305

- Ouverture de crédits documentaires 4 704 3 488

- Autres ouvertures de crédits confirmés 385 285 420 817

Autres engagements en faveur de la clientèle 183 592 225 731

585 913 428 216 507 029 326 811

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 0 0

Autres garanties (1) 507 029 326 811

78 884 101 405

Cautions immobilières 7 342 11 299

Autres garanties d'ordre de la clientèle 71 542 90 106

5 107 6 255

0 0

5 107 6 255

200 811 605 024 200 811 605 024

0 0

1 051 604 1 083 452 369 516 371 226 682 088 712 226 205 274 201 527

Autres garanties reçues 476 814 510 699

5 107 6 255

0 0

5 107 6 255

Engagements sur titres

. Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

. Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise . Autres engagements à donner

. Autres engagements reçus

. Engagements reçus d'établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées . Engagements d'ordre de la clientèle

Engagements reçus

Engagements de financement

. Engagements reçus d'établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle

Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements donnés

Engagements de financement

. Engagements en faveur d'établissements de crédit . Engagements en faveur de la clientèle

Engagements de garantie

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

(1) Dont 477 392 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 293 626 milliers d’euros.

NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Au cours de l’année 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 2 641 433 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 931 337 milliers d’euros en 2013. La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté :

- 1 139 321 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale, contre 1 225 569 milliers d’euros en 2013 ; il convient de noter que depuis février 2012 la BCE a élargi temporairement le périmètre des créances éligibles aux opérations de refinancement, en particulier concernant les créances à l’habitat.

- 0 millier d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement

de l'Economie Française), contre 162 918 milliers d’euros en 2013 ;

87 - 757 436 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 766 954 milliers d’euros en 2013 ;

- 744 676 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe (notamment Crédit Agricole Covered Bonds) dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 775 898 milliers d’euros en 2013.

NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s’élève à 477 392 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

Néant.

NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Néant.

NOTE 33 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Sur opérations avec les établissements de crédit 318 244

Sur opérations internes au Crédit Agricole 22 934 17 887

Sur opérations avec la clientèle 216 855 225 387

Sur obligations et autres titres à revenu fixe 9 154 7 016

Produit net sur opérations de macro-couverture 0 0

Sur dettes représentées par un titre 0 0

Autres intérêts et produits assimilés 1 841 0

Intérêts et produits assimilés 251 102 250 534

Sur opérations avec les établissements de crédit -120 0

Sur opérations internes au Crédit Agricole -66 296 -71 851

Sur opérations avec la clientèle -22 936 -21 161

Charge nette sur opérations de macro-couverture -16 934 -11 880

Sur obligations et autres titres à revenu fixe -378 -227

Sur dettes représentées par un titre -505 -523

Autres intérêts et charges assimilées -2 -147

Intérêts et charges assimilées -107 171 -105 789

TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS 143 931 144 745

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non

affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

88

NOTE 34 REVENUS DES TITRES

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Titres de placement 103 735

Livret développement durable 0 0

Titres d'investissement 8 748 6 127

Opérations diverses sur titres 303 154

Revenus des titres à revenus fixes 9 154 7 016

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 11 193 2 544

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 0 634

Opérations diverses sur titres 0 0

Revenus des titres à revenus variables 11 193 3 178

TOTAL DES REVENUS SUR TITRES 20 347 10 194

NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

31/12/2014 31/12/2013

Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 92 -27 65 72 -31 41

Sur opérations internes au crédit agricole 23 014 -13 231 9 783 26 745 -11 501 15 244

Sur opérations avec la clientèle 28 177 -310 27 867 28 640 -376 28 264

Sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0

Sur opérations de change 167 -5 162 207 -5 202

Sur opérations sur instruments financiers à terme et

autres opérations de hors-bilan 29 0 29 72 0 72

Sur prestations de services financiers 79 119 -6 877 72 242 77 405 -6 601 70 804

Provision pour risques sur commissions 175 -183 -8 201 -290 -89

TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 130 773 -20 633 110 140 133 342 -18 804 114 538

(en milliers d'euros)

NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Solde des opérations sur titres de transaction 0 0

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés -233 -4

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 1 948 1 949

GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 1 715 1 945

NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Titres de placement

Dotations aux dépréciations -135 -45

Reprises de dépréciations 284 805

Dotation ou reprise nette aux dépréciations 149 760

Plus-values de cession réalisées 8 020 6 223

Moins-values de cession réalisées -376 0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées 7 644 6 223

Solde des opérations sur titres de placement 7 793 6 983

Titres de l'activité de portefeuille

Dotations aux dépréciations 0 0

Reprises de dépréciations 0 0

Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0

Plus-values de cession réalisées 0 0

Moins-values de cession réalisées 0 0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées 0 0

Solde des opérations sur titres del'activité de portefeuille 0 0

GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS 7 793 6 983

89

NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Produits divers 1 516 1 651

Quote part des opérations faites en commun 0 0

Refacturation et transfert de charges 0 0

Reprises provisions 0 0

Autres produits d'exploitation bancaire 1 516 1 651

Charges diverses -341 -236

Quote part des opérations faites en commun -235 -82

Refacturation et transfert de charges 0 0

Dotations provisions -579 0

Autres charges d'exploitation bancaire -1 155 -318

TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 361 1 333

NOTE 39 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Frais de personnel

Salaires et traitements -52 083 -48 843

Charges sociales -21 742 -21 089

Intéressement et participation -7 033 -7 088

Impôts et taxes sur rémunérations -7 673 -7 119

Total des charges de personnel -88 531 -84 139

Refacturation et transferts de charges de personnel 2 218 2 614

Frais de personnel nets -86 313 -81 525

Frais administratifs

Impôts et taxes -7 678 -7 661

Services extérieurs et autres frais administratifs -52 004 -51 041 Total des charges administratives -59 682 -58 702 Refacturation et transferts de charges administratives 443 480

Frais administratifs nets -59 239 -58 222

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION -145 552 -139 747 Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Au titre de l’exercice 2013, un montant de 1 332 milliers d’euros a été accordé à la Caisse Régionale Alsace Vosges au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé sur l’exercice 2014 notamment pour les dépenses liées au projet de réorganisation du réseau et la création des nouveaux espaces clients.

De plus, pour l’exercice 2014, la Caisse Régionale Alsace Vosges a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel un montant de 2 007 milliers d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Effectif moyen

Catégories de personnel 31/12/2014 31/12/2013

Cadres 263 234

Non cadres 1 117 1 097

TOTAL 1 380 1 331

Dont : - France 1 380 1 331

- Étranger 0 0

Dont : personnel mis à disposition 7 17

90

NOTE 40 COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Dotations aux provisions et dépréciations -48 701 -44 608

Dépréciations de créances douteuses -34 813 -36 985

Autres provisions et dépréciations -13 888 -7 623

Reprises de provisions et dépréciations 49 276 42 209

Reprises de dépréciations de créances douteuses 39 498 38 514

Autres reprises de provisions et dépréciations 9 778 3 695

Variation des provisions et dépréciations 575 -2 399

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées -92 -102

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -6 812 -4 401

Décote sur prêts restructurés -1 -71

Récupérations sur créances amorties 121 195

Autres pertes -87 -27

Autres produits 0

COÛT DU RISQUE -6 296 -6 805

NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013

Immobilisations financières

Dotations aux dépréciations -1 597 -1 334

Sur titres d'investissement 0 0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 597 -1 334

Reprises de dépréciations 1 125 9

Sur titres d'investissement 0 0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 125 9

Dotation ou reprise nette aux dépréciations -472 -1 325

Sur titres d'investissement 0 0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -472 -1 325

Plus-values de cessions réalisées 129 263

Sur titres d'investissement 0 0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 129 263

Moins-values de cessions réalisées 0 0

Sur titres d'investissement 0 0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 0

Pertes sur créances liées à des titres de participation 0 0

Solde des plus et moins-values de cessions 129 263

Sur titres d'investissement 0 0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 129 263

Solde en perte ou en bénéfice -343 -1 062

Immobilisations corporelles et incorporelles

Plus-values de cessions 56 12

Moins-values de cessions -53 -4

Solde en perte ou en bénéfice 3 8

RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES -340 -1 054

NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Néant.

91

NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES

La charge d’impôt sur les sociétés s’élève à 41 579 milliers d’euros au 31 décembre 2014, contre 42 624 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Suite à la signature le 21 avril 2010 d’une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l’exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA.

Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d’impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention.

NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

44.1 Formation du produit net bancaire par secteur d’activité

La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d’activité « Banque de proximité en France ».

44.2 Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique

Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

44.3 Formation du résultat courant par secteur d’activité

Non applicable.

44.4 Résultat courant par zone géographique

Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

Non applicable.

NOTE 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Compte tenu de son positionnement géographique, la Caisse régionale Alsace Vosges a une activité en franc suisse soutenue. La Banque Nationale Suisse ne soutenant plus le cours plancher de sa devise depuis la mi-janvier 2015, la volatilité du franc suisse a fortement augmenté. Les conséquences de cet événement font l’objet d’un suivi strict par la Caisse régionale Alsace Vosges. A ce jour, il n’a pas été identifié d’incidence significative sur les états financiers clos le 31 décembre 2014.

NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS

En euros

Bénéfice de l’exercice 68 014 222,39

Report à nouveau - changement de méthode 0,00

Intérêts aux parts sociales (à 1,89%) 676 602,72

Dividendes aux Certificats Coopératifs d’Associés 5 092 762,24

Excédents restant à affecter 62 244 857,43

Affectation des ¾ à la réserve légale 46 683 643,07

Réserves facultatives générales 15 561 214,36

92

NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l’article 238-O A du Code général des impôts.

NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges.

(en milliers d'euros)

% %

Audit

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes

individuels et consolidés (1) 100% 100%

Missions accessoires 0% 0%

Sous-total 100% 100%

Autres prestations

Juridique, fiscal et social 0% 0%

Technologie de l'information 0% 0%

Audit interne 0% 0%

Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit 0% 0%

Sous-total 0% 0%

TOTAL 100% 100%

73 73

Ernst & Young Audit PriceWaterhouseCoopers Audit

73 73

73 73

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

0 0

In document Présentation du Crédit Agricole Alsace Vosges 3. 1ère partie 4. 2ème partie 44. 3ème partie 93. 4ème partie 189 (Page 80-93)