Présentation du Crédit Agricole Alsace Vosges 3. 1ère partie 4. 2ème partie 44. 3ème partie 93. 4ème partie 189

RAPPORT D’ACTIVITE 2014

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Sommaire

Présentation du Crédit Agricole Alsace Vosges 3

1ère partie 4

Rapport de gestion

Rapport social et environnemental

2ème partie 44

Comptes annuels 2014

Notes annexes aux comptes annuels

3ème partie 93

Comptes consolidés 2014

Notes annexes aux comptes consolidés

4ème partie 189

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

5ème partie 196

Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2015

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Présentation du

Crédit Agricole Alsace Vosges

Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Siège social : 1, place de la Gare – 67000 STRASBOURG

R.C.S. : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Code APE : 651 D

Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Objet social : La Caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit agricole.

Principaux dirigeants :

Président : Monsieur Jean-Marie SANDER

Directeur Général : Monsieur Michel LEFRANCOIS

Commissaires aux comptes : Titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

Ernst & Young Audit 1, place Alfonse Jourdain

31685 Toulouse

Suppléants

Etienne BORIS 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

Picarle & Associés Tour First – TSA 14444 92037 Paris La Défense

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Rapport de gestion

Environnement économique et financier 5

Activité de la Caisse régionale 8

Résultats 11

Evolutions bilancielles 12

Ratios, maîtrise des risques et expositions 13

Comptes consolidés 19

Perspectives 2015 20

Changements de méthode comptable et de présentation des comptes 21

Projet de résolutions 22

Eléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale 22

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FINANCIER

La croissance mondiale est restée faible en 2014

L’année 2014 aura été caractérisée par une montée des risques géopolitiques. La crise ukrainienne restera probablement comme l’un des événements marquants de 2014, avec de nombreuses conséquences politiques mais également économiques. La chute du prix du pétrole a également eu d’importantes répercussions sur les économies.

Dans ce contexte, le rééquilibrage amorcé en 2013 de la croissance mondiale entre économies émergentes et économies développées, caractérisé par le renforcement des Etats-Unis et par le ralentissement structurel de la Chine, s’est poursuivi en 2014. La croissance des grands pays émergents a continué de décélérer alors que celle de certains grands pays développés a eu tendance à accélérer. L’économie mondiale n’aura ainsi progressé que de 2,9 % en moyenne annuelle en 2014, sur un rythme proche de celui de 2013 alors qu’une accélération était attendue. Le commerce mondial est également resté en panne avec une augmentation de seulement 3 %. La croissance a été décevante dans certains grands pays émergents, en particulier au Brésil (+0,2 %), en Russie (+0,6 %) et dans une moindre mesure en Chine (+7,3 %), alors qu’elle a surpris à la hausse au Royaume-Uni. La croissance a été proche des attentes aux Etats-Unis (+2,4 %) et dans la zone Euro (+0,8 %).

Les perspectives pour 2015 font état d’une légère amélioration de la croissance de la zone Euro largement soutenue par une amélioration des économies périphériques.

Du côté de la France, la croissance anticipée est de +0,6 % pour 2015 contre +0,4 % attendu pour 2014.

L’année 2014 aura été particulièrement chargée pour la BCE. Faisant face à un risque croissant de déflation en zone Euro, la BCE a essayé dans un premier temps d’éviter de mettre en place un assouplissement monétaire de type

« Quantitative Easing » mais a finalement annoncé des achats ciblés d’actifs privés (« Credit Easing »). A fin 2014, le bilan des différentes mesures mises en place est plutôt décevant en terme de montants : les achats de covered bonds ont légèrement dépassé 20 Md€, les ABS ont difficilement atteint 1 Md€ et les deux premiers TLTRO (« Targeted Longer Term Refinancing

Operations » destinés à apporter de la liquidité aux banques sous conditions d’accroissement de leurs encours de prêts à l’économie) ont rencontré peu de succès auprès des établissement financiers européens avec seulement 83 Md€ alloués en septembre et 130 Md€ en décembre 2014 (soit 213 Md€ sur les 400 Md€ de potentiel annoncé), essentiellement concentrés sur les pays du sud de l’Europe. La BCE va donc avoir beaucoup de mal à augmenter la taille de son bilan de 1 000 Md€ avec les mesures actuelles. La BCE sera donc obligée d’étendre ses achats de titres aux obligations corporate et souveraines dès le début de l’année 2015.

Sur les marchés de taux, le rendement des obligations d’Etat allemand 10 ans (bund) avait commencé l’année 2014 légèrement en dessous de 2 %. Il la termine à environ 0,6 % (son plus bas historique). Le taux d’emprunt français à 10 ans avait lui commencé l’année à un peu plus de 2 % pour la finir à 0.8 % environ. Cette baisse s’est faite de manière quasi-linéaire tout au long de l’exercice et traduit des perspectives de taux durablement bas et un net aplatissement de la courbe des taux.

La forte baisse de l’inflation, la médiocrité de la conjoncture, le comportement de la BCE, les inquiétudes sur la Grèce ainsi que l’effondrement des marchés et de la devise russes ont constitué les principaux supports des obligations allemandes et françaises cette année dans un mouvement de fuite vers la qualité.

Dans le sillage de l’amélioration des conditions d’emprunt des Etats, le prix de la liquidité pour les banques des pays cœur de la zone Euro a continué à refluer. Ainsi, le prix de la liquidité à cinq ans pour les grandes banques françaises s’établissait à environ 0.7 % fin 2014 contre environ 1 % à fin 2013.

Sur les marchés actions, l’année 2014 aura finalement été l’année du retour de la volatilité dans un contexte de reprise molle de l’économie. Après une première partie d’année bien orientée, les marchés ont connu une seconde partie d’année marquée par des corrections brutales et le retour des risques à la fois macroéconomiques (crainte de rechute en récession en Europe après la révision en baisse de la croissance allemande, risque déflationniste, déséquilibres dans les émergents, sortie de la politique monétaire US), politiques (exécution budgétaire en France, Italie,

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multiples, Russie / Ukraine).

Ainsi l’Eurostoxx 50 ne gagne que 1,20 % et le CAC 40 cède 0,54 % sur l’année. Du côté américain, le S&P 500 progresse de 11,39 %.

Sur les marchés des matières premières, la chute du prix du pétrole de plus de 40 % au second semestre - reflet du déséquilibre entre une demande déclinante et une offre dynamique (gaz de schiste américain et brut saoudien) mais aussi d’un changement radical de stratégie des pays de l’OPEP – a eu d’importantes répercussions sur les économies. Un transfert de revenu des pays producteurs vers les pays importateurs s’est opéré, les premiers souffrant alors que les seconds profitaient d’une amélioration de leur pouvoir d’achat. Cela a également renforcé les tensions désinflationnistes dans certains pays développés, en particulier dans la zone Euro.

Conditions d’exercice de l’activité bancaire en 2014

Contexte économique national et régional En France, la faible croissance (+0,4 % attendu pour 2014) n’aura pas permis le redressement de l’emploi, avec un taux de chômage qui devrait atteindre 10,4 % à fin 2014. Le Bas Rhin (attendu à 8,8 %) et le Haut Rhin (attendu à 9,8 %) restent sensiblement au-dessous de la moyenne nationale (10,4 %), contrairement aux Vosges (attendu à 11,9 %).

Le déficit du budget de l’Etat français devrait avoir atteint 85,6 milliards d'euros en 2014, soit 4,4 % du PIB. Le déficit devrait ainsi être inférieur de 3,4 milliards d'euros au niveau retenu dans la loi de finances rectificative de fin 2014, estimé à 89 milliards d'euros.

Même s'il est meilleur qu'attendu grâce à une baisse de la charge de la dette dans un contexte de taux historiquement bas, ce déficit marque toutefois une dégradation par rapport au niveau de 2013 (74,9 milliards soit 4,1 % du PIB) et reste supérieur à la prévision initiale du budget 2014 (82,6 milliards).

Le sentiment des affaires s’est dégradé en France tout au long de l’année 2014. En Alsace, le recul a été plus important qu’au niveau national tant dans l’industrie que dans le domaine des services marchands.

L’année 2014 aura néanmoins été plutôt favorable à l’agriculture. Les dernières estimations confirment des rendements

généralement en hausse pour toutes les productions. Les conditions climatiques estivales ont globalement favorisé le développement des grandes cultures mais aussi affecté localement la qualité de certains blés.

En Alsace, l’année aura été de bonne facture pour la production végétale et on notera de bons résultats pour la première année d’existence de la filière maïs semence.

Du côté de la viticulture, la récolte 2014 dépasse de loin les prévisions moroses liées à une météo estivale peu engageante. La France devrait ainsi retrouver sa première place de pays producteur devant l’Italie, malgré la faible performance du Languedoc Roussillon que les intempéries n’ont pas épargné. Si les ventes à l’export ont été impactées par les politiques intérieures ou internationales, les perspectives à moyen terme laissent encore entrevoir une demande potentiellement en croissance. Cette bonne récolte viticole alliée à une stratégie de reconquête des marchés extérieurs, devrait contribuer à dynamiser la viticulture française.

Du côté de la viticulture alsacienne, la récolte 2014 est en hausse de 7 % mais de 3 points inférieure à la moyenne nationale.

Cadre fiscal

Après des mesures fiscales vigoureuses en 2013, les modifications ont été cette année moins nombreuses. Elles visent à alléger l’impôt sur le revenu et à relancer le logement.

Un nouveau barème de l’impôt sur le revenu a ainsi vu le jour et permettra d’alléger la charge pour les revenus les plus modestes.

Pour les autres, c’est la stabilité qui prévaut.

Néanmoins, en tenant compte de l’augmentation d’autres taxes et de la baisse des allocations familiales, les classes moyennes seront les plus touchées en 2015.

Plusieurs textes adoptés en fin d’année (loi de finances pour 2015, loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014), contiennent également des mesures qui touchent les épargnants.

Le mode de calcul de la CSG pour les retraités a été modifié dans le budget de la Sécurité sociale. 460.000 retraités passeront du taux réduit (3,8 %) au taux normal (6,6 %) à compter de 2015, dès lors que leurs revenus dépassent 13.900 € (pour une part fiscale). Dans le même temps, 700.000 retraités bénéficieront d’une baisse de leur taux de CSG.

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mesures censées ranimer le secteur immobilier. On pourra citer par exemple le nouveau dispositif Pinel, qui favorisera l’investissement locatif dans le neuf, l’alignement du régime d’imposition des plus- values sur celui du bâti ou encore les abattements sur les donations de logements ou de terrains.

Cadre Réglementaire

L’année 2014 aura vu la naissance du mécanisme de supervision unique. En effet, depuis le mois de novembre 2014, les principaux établissements financiers de la zone euro sont supervisés par la BCE et non plus par les banques nationales. Désormais, selon le principe du renflouement interne ou bail-in, ce seront les créanciers et les actionnaires qui seront sollicités en premier lieu pour renflouer les banques ou supporter leurs défaillances, et non plus l'argent public.

Les banques de la zone euro seront, elles, gérées selon un mécanisme unique de résolution, qui reposera sur deux piliers : un conseil de résolution unique pour s'occuper de la liquidation des banques, et un fonds de résolution commun alimenté par le secteur bancaire.

La garantie des dépôts, qui prévoit que les dépôts des épargnants sont protégés en cas de faillite bancaire à hauteur de 100 000 euros au maximum, a été renforcée : la nouvelle directive prévoit notamment que les épargnants puissent récupérer leur épargne dans un délai raccourci à sept jours ouvrés.

Préalablement à la mise en place du mécanisme de supervision unique, la BCE a mené des exercices d’Asset Quality Review (AQR – revue de la qualité des actifs des banques) et de stress tests (test de résistance des banques à des scénarios économiques dégradés).

Le Groupe Crédit Agricole, tout comme les 130 autres principaux établissements bancaires européens, a participé aux AQR. Cet exercice a confirmé la robustesse de la structure financière du Groupe puisque celui-ci, en cas de scénario économique adverse, aurait largement le niveau de fonds propres nécessaire à la poursuite de son activité. Au niveau européen, seules 13 banques ont échoué avec un besoin de recapitalisation cumulé de 9,5 milliards d'euros.

Le nouveau ratio de liquidité court terme Bâle III, dit LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015 a vu son application reportée au 1er octobre 2015. A partir de cette date, l’exigence minimale de couverture des besoins de

liquidité sera ainsi de 60 % des sorties nettes de trésorerie stressées à trente jours, pour atteindre progressivement 100 % en 2018. La montée en charge de ce ratio a néanmoins été largement anticipée par l’ensemble des banques françaises.

Par ailleurs, afin de tenir compte des spécificités de l’économie européenne, la Commission européenne a évalué les effets macro-économiques négatifs qui pourraient résulter d’une définition trop restrictive des actifs liquides éligibles au numérateur du ratio, et a donc décidé d’élargir ce dernier à certains instruments jugés particulièrement utiles au financement de l’économie européenne, notamment aux obligations sécurisées (covered bonds) et à certains titres adossés à des créances (Asset Backed Securities, ABS).

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les établissements bancaires doivent reporter aux autorités de contrôle les éléments de calcul du ratio de levier (qui mesure les fonds propres rapportés à la taille du bilan). Ces éléments devront faire l’objet d’une publication régulière à compter de 2015. Le reporting du ratio de levier s’inscrit, pour l’instant, dans le cadre d’une période d’observation, au terme de laquelle la Commission européenne devra proposer au Conseil et au Parlement les modalités de sa mise en œuvre en tant que norme de gestion contraignante.

L’exercice 2014 aura aussi vu la création de nouveaux ratios qui entreront en vigueur dans les prochaines années:

- Le Conseil de stabilité financière (FSB) a ainsi présenté le dernier-né de ces coussins de sécurité imposés aux banques. Baptisé « TLAC » (« total loss- absorbing capacity »), il devrait s'appliquer dès 2019 aux 30 plus grandes banques de la planète - dont le Groupe Crédit Agricole -, qui devront mettre de nouveaux capitaux en réserve pour éponger d'éventuelles pertes.

- l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) a présenté le MREL : les 7 000 banques de l'Union européenne devront d'ici 2020 avoir constitué un nouveau matelas de ressources obligataires qui pourront être dépréciées afin d'éviter de solliciter le contribuable en cas de crise.

Du côté des consommateurs, deux nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2015 : - la Charte d’inclusion bancaire et de

prévention du surendettement. Cette charte, adoptée par l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement recense les 12 engagements que doivent tenir les

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de monnaie électronique et les sociétés de financement envers leurs clients.

Cette charte a notamment pour objectif d’améliorer la prévention du surendettement par les établissements en développant l’accompagnement et l’information de leurs clients ainsi que des mécanismes de détection précoce des situations de fragilité financière et de traitement des difficultés. Son entrée en vigueur est prévue pour le 13 novembre 2015.

- la Convention de compte de dépôt obligatoire pour les professionnels : une convention de compte écrite devra être établie entre la banque et la personne physique agissant pour des besoins professionnels. L'arrêté du 1^er septembre 2014 précise les principales stipulations et les cinq catégories d'informations que cette convention de compte devra comporter : informations relatives au prestataire de services de paiement, informations relatives au compte de paiement, informations relatives à la communication entre le prestataire et son client, conditions tarifaires, dispositions générales relatives à la convention de compte (durée, voies de recours et dispositifs de médiation le cas échéant).

Son entrée en vigueur est prévue pour le 1^er avril 2015.

Du côté du secteur des assurances, la loi Hamon est la principale nouveauté pour 2015. Concrètement, il sera possible pour les consommateurs de résilier leur contrat d’assurance auto ou habitation quand ils le voudront dès lors qu’ils auront dépassé douze mois d’engagement. Cette nouvelle faculté sera ouverte aux contrats conclus à partir du 1^er janvier 2015. Pour les contrats signés avant cette date, cela ne sera possible qu’à compter de leur prochaine reconduction tacite.

II ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

L’année 2014 est marquée par la contraction de l’activité économique, la stagnation ou le manque de dynamisme de la demande en général. Dans ces conditions, le climat des affaires est resté morose en Alsace et dans les Vosges, aussi bien dans le secteur industriel que dans celui des services marchands. Ainsi les indicateurs du climat des affaires de la Banque de France sont restés, tout au long de l’année, inférieurs à la moyenne de longue période (établie à 100) pour se situer autour de 93 à fin 2014 pour l’industrie et de 89 à fin 2014 pour les services. L’évolution des principaux indicateurs socio-économiques

témoigne du contexte économique difficile.

L’emploi salarié connaît une perte d’effectifs dans la quasi-totalité des principaux secteurs d’activités économiques.

Ce climat incertain a conduit les ménages à observer une grande prudence qui s’est traduite par un moindre recours au crédit en général et par une volonté de constituer une épargne de précaution importante. Le maintien d’un taux d’épargne global à ses plus hauts niveaux historiques (autour de 15 % en 2014) témoigne de cette prudence face à l’évolution de la conjoncture.

Dans ce contexte, la Caisse régionale a réalisé des performances commerciales contrastées en matière de collecte, de crédits et de services proposés à ses clients.

La Collecte

La Caisse régionale réalise, dans un contexte de très faible croissance, une performance d’ensemble positive bien que peu dynamique, avec un encours global en progression de 0,7 % sur l’année 2014 (contre +2,6 % en 2013). Ce résultat traduit la propension des ménages français de toujours épargner une part de leurs revenus en période d’incertitudes économiques mais aussi la volonté de trouver de meilleurs rendements pour leur épargne, en cette période de taux très bas.

La Collecte monétaire évolue au total de +5,9 % en 2014. Les encours des comptes ordinaires clients progressent de 5,5 %, traduisant d’une part l’augmentation du nombre de clients de la Caisse régionale mais d’autre part la recherche d’un meilleur rendement pour l’épargne disponible (les comptes à vue avaient progressé de +11,0 % en 2013). Ainsi, les encours de dépôts à terme, qui offrent des rendements attractifs tout en restant relativement liquides, ont très fortement augmenté de +14,5 %, pour dépasser 752 millions d’euros à fin 2014, soit une évolution d’environ +100 millions d’euros.

L’épargne bancaire bilancielle enregistre quant à elle une progression globale de 1,5 % en encours fin de mois, au niveau de 3 793 millions d’euros. Cette évolution résulte de la hausse de 4,8 % de l’épargne logement, celle des livrets reculant dans le même temps de 0,2 %. La bonne performance du plan épargne logement, comme l’année précédente, traduit la compétitivité de ce produit dans un contexte de taux bas ainsi que la volonté des ménages de se constituer une épargne de précaution en période de crise. La bonne performance de la Caisse régionale en 2014 sur ce type de

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supérieure à 15 %.

Les taux de rendement très faibles des livrets expliquent le recul des encours d’épargne liquide en 2014. En effet, les encours sur Livrets A et LDD, rémunérés à 1 % en fin d’année (taux maintenus artificiellement au- dessus de la formule officielle par les pouvoirs publics), ressortent à 1,2 milliards d’euros au 31 décembre 2014 et ne progressent que de +2,0 % (contre +8,3 % l’année précédente).

Les encours LEP et Livrets jeunes stagnent et ceux des CSL déclinent de façon significative de -3,5 %. Au total, l’encours d’épargne liquide sur livrets recule donc de -0,2 % en 2014, contre +0,4 % en 2013.

L’épargne Assurance progresse sur l’année à un rythme de 2,1 %, inférieur à celui affiché en 2013 (+3,7 %). Les encours progressent de manière significative sur les produits en unités de compte (+4,0 %). Il convient de souligner aussi l’excellent positionnement concurrentiel du produit Atout+, avec un taux garanti de 2,25 % pour les versements effectués en 2014, qui a permis une augmentation d’encours de 2,8 % sur ce seul produit (+50 millions d’euros).

L’encours d’épargne financière affiche globalement une régression de 13,9 % sur l’année. Ce très fort recul de près de 198 millions d’euros s’explique pour moitié par un effet base 2013 de 98 millions d’euros relatif à une opération client de toute fin d’année 2013 portant sur un achat ponctuel d’OPCVM de trésorerie. L’évolution économique 2014, retraitée de cet élément exceptionnel, serait un repli de l’ordre de 7,5 %. Celui-ci provient du maintien des taux à des niveaux très bas tout au long de l’année 2014 (notamment repli des encours d’OPVCM monétaires de l’ordre de 60 millions d’euros) ainsi que des nombreux remboursements anticipés d’obligations Crédit Agricole S.A. qui ont fortement pénalisé ces encours d’épargne financière.

En termes relatifs, la Caisse régionale réalise une performance moyenne en matière de collecte puisque son évolution d’encours global la place au 36^ème rang des 39 Caisses régionales à fin décembre 2014. Il convient cependant de souligner sa bonne performance en ce qui concerne l’évolution de sa collecte bilan (30^ème rang, comme l’année précédente), traduisant ainsi sa volonté de développement équilibré en collecte et en crédit. L’encours global de collecte atteint 11 797 millions d’euros au 31 décembre 2014, en progression de 80 millions d’euros.

Les crédits

Le montant total des réalisations de crédits de l’année 2014 s’élève à 1 132 millions d’euros contre 1 173 millions d’euros en 2013, soit une diminution de -3,5 % (environ -40 millions d’euros). Cette régression est surtout imputable aux réalisations habitat (-60 millions d’euros) car par ailleurs les réalisations de crédits à la consommation augmentent (+20 millions d’euros). Dans un contexte de crise économique (investissements des entreprises en panne, augmentation du chômage, très faible croissance) et de concurrence exacerbée, la Caisse régionale a néanmoins mis en œuvre en 2014 une politique de distribution compétitive en termes de taux qui lui a permis de maintenir sa part de marché crédit. Celle-ci s’établit globalement à plus de 12 % sur douze mois.

Dans le même temps, les remboursements anticipés ont eux aussi plutôt baissé par rapport à l’exercice précédent, passant de 323 millions d’euros en 2013 à 277 millions d’euros en 2014, soit -14,2 %. La persistance des taux à des niveaux historiquement bas explique toutefois cette tendance lourde au réaménagement et/ou au remboursement des crédits qui s’est poursuivie en 2014.

Par conséquent, les encours crédits évoluent globalement peu, de +0,3 % sur cet exercice, après une augmentation de +0,4 % en 2013.

L’encours global, en capital, s’établit à 7 457 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 7 435 millions au 31 décembre 2013.

Prêts au logement :

L’habitat figure au cœur du projet de Groupe et de la stratégie de conquête de la Caisse régionale. Celle-ci a proposé tout au long de l’année des taux de crédit habitat particulièrement attractifs, qui lui ont permis de conserver une part de marché proche de 12 % en 2014. Ainsi compte tenu de la production de nouveaux crédits à l’habitat qui s’élève à 622 millions d’euros en 2014 (contre 686 millions en 2013) et des remboursements anticipés à hauteur de 194 millions d’euros en 2014 (contre 257 millions en 2013), les encours des crédits à l’habitat s’élèvent à 4 524 millions d’euros au 31 décembre 2014, contre 4 469 millions d’euros en 2013, en progression de 1,2 %.

Prêts à la consommation :

Dans un contexte économique et réglementaire peu favorable au crédit à la consommation, les réalisations de l’exercice ont progressé grâce notamment à une coopération renforcée avec Crédit Agricole Consumer Finance en 2014. Elles s’établissent ainsi à 92,4 millions d’euros en 2014 contre

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Compte tenu de l’amortissement du stock, les encours augmentent donc de 6,7 % pour s’établir à 172,1 millions d’euros à fin 2014 contre 161,2 millions en décembre 2013.

Prêts à l’agriculture :

En 2014, les réalisations de crédits d’équipement à l’agriculture s’élèvent à 167,6 millions d’euros, quasiment au même niveau que l’exercice 2013 (174,1 millions d’euros).

Les encours de crédits du marché de l’agriculture sont très stables avec une progression de +0,2 % à 945 millions d’euros.

Avec un niveau de parts de marché stabilisé autour de 80 %, la Caisse régionale conforte sa position de leader en ce qui concerne la distribution des prêts bonifiés et, partant, sur l’installation des jeunes agriculteurs, sur les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.

Prêts aux professionnels et aux entreprises :

Les réalisations de nouveaux crédits à moyen et long terme sur ces deux marchés atteignent 175,9 millions d’euros en 2014 (dont 8,3 millions en syndication avec des Caisses régionales voisines) contre 144,1 millions en 2013, soit une hausse de 22,1 %. Ce bon niveau de réalisation en 2014 a de surcroît été obtenu sans remontée du risque supplémentaire sur ces marchés. Cependant, compte tenu de l’amortissement du stock et des remboursements anticipés, les encours régressent de 4,4 % au niveau de 1 636 millions d’euros à fin 2014 contre 1 712 millions en 2013. Dans ce contexte, le Crédit Agricole Alsace Vosges réaffirme sa volonté de rester un acteur de premier ordre au service du développement économique régional.

Prêts aux collectivités publiques :

Restée aux côtés des collectivités locales, la Caisse régionale a continué à répondre en 2014 aux besoins de financement de ses clients collectivités publiques comme en témoignent les nouveaux crédits d’équipement (74,4 millions d’euros). La Caisse régionale a notamment été retenue en tant que chef de file dans le financement d’une opération d’envergure de regroupement hospitalier (RHENA). L’encours global aux collectivités publiques se situe à un niveau important de 749 millions d’euros, contre 755 millions d’euros en 2013.

Au total, en restant fidèle à sa politique rigoureuse de maîtrise des risques et de respect des normes d’endettement et de division des risques, le Crédit Agricole Alsace Vosges a démontré, par sa politique de crédit,

son engagement au bénéfice du développement de l’économie de ses territoires.

Par rapport à l’ensemble des Caisses régionales, le Crédit Agricole Alsace Vosges figure au 26^ème rang en matière d’encours globaux de crédits et au 29^ème rang en termes d’évolution de ceux-ci.

Les ouvertures de produits et services Les ventes de produits et services sur l’exercice 2014 sont en progression de +0,8 %, à 124 958 contre 124 003 l’année précédente (hors livret A). Y compris livret A, cette évolution favorable atteint +3,5 %. Cette performance globale positive en termes d’ouvertures de produits en 2014 par rapport à 2013 est cependant contrastée, selon les compartiments. En effet, les nombres d’ouvertures de produits d’épargne et de dépôts à vue progressent mais en même temps ceux de produits d’assurance régressent sur l’exercice. Les actions du projet d’entreprise encore à mener en faveur du développement du fonds de commerce de la Caisse régionale restent plus que jamais prioritaires.

 Ainsi, le niveau global des ouvertures de nouveaux dépôts à vue ressort à 21 783 dépôts à vue (DAV), en progrès significatif par rapport à l’année précédente (17 435 DAV en 2013), traduisant le gain net de clients réalisé par la Caisse régionale en 2014

En 2014, la Caisse régionale a attiré 10 942 nouveaux jeunes clients (moins de 26 ans) pour un solde net de +7 191.

Ce gain net de clients en 2014 se retrouve également dans le stock global de dépôts à vue (DAV) qui ressort en hausse de +1,5 % en 2014. Ainsi, le stock de DAV actifs progresse de +1,1 % et celui de DAV jeunes (moins de 26 ans) de +5,1 % soit +2 155 DAV sur l’exercice. L’accroissement du fonds de commerce par une politique active de conquête reste donc bien l’objectif principal de la Caisse régionale.

Malgré le recul des ouvertures annuelles de produits d’assurances en 2014, le stock progresse de 0,6 % sur l’année 2014, surtout en raison de sa composante Assurances Dommages qui progresse de 4,6 % (soit + 4 223 produits sur l’année) et vient plus que compenser le recul des composantes Assurances à caractère d’épargne (-1,5 %) et Assurances des personnes (-0,4 %).

Au total et après prise en compte de l’ensemble des ventes et des clôtures de

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affiche une progression de 0,5 % par rapport à fin 2013. Ces résultats commerciaux sont obtenus dans un contexte de crise économique et de quasi absence de croissance. L’ambition de la Caisse régionale est de les améliorer nettement en mettant notamment la satisfaction des clients au cœur de son action quotidienne.

III LES RESULTATS

Dans un contexte 2014 difficile compte tenu d’une réorganisation importante du réseau commercial et d’une conjoncture économique peu porteuse, le résultat financier de la Caisse régionale progresse à nouveau en 2014.

 Produit Net Bancaire :

Le PNB au 31 décembre s’élève au total à 275,1 millions, en augmentation de 2,4 millions d’euros (+0,9 %) par rapport à l’année précédente (272,7 millions d’euros).

L’exercice 2014 est néanmoins marqué par des évolutions contrastées selon les compartiments :

- La marge d’intermédiation globale s’élève à 136,8 millions d’euros, en fort recul de 11,1 millions d’euros par rapport à 2013 (- 7,4 %). Dans une conjoncture de taux extrêmement bas tout au long de l’année, la Caisse régionale a subi de fortes contraintes tant au niveau de la marge d’intérêt clientèle que des commissions de collecte.

 La marge d’intérêts clientèle affiche une baisse significative de -5,1 millions d’euros (soit -3,6 %). La Caisse régionale a bien résisté au niveau de sa marge d’intérêt proprement dite qui est sensiblement du même niveau que l’année précédente, mais la baisse des indemnités de remboursement anticipé (-1 millions d’euros) et la première application de la règle de l’étalement comptable des frais de dossier (-4 millions d’euros) ont eu un fort impact négatif sur le chiffre d’affaires de l’exercice 2014.

 Les commissions de collecte, résultant des modèles de replacement de la collecte centralisée auprès de Crédit Agricole SA, se sont littéralement effondrées compte tenu du niveau des taux bas, et ressortent en baisse de - 6,0 millions d’euros par rapport à l’année précédente.

- Les commissions clientèle à fin décembre 2014 progressent globalement par rapport à l’année précédente (+1,4 %). Elles sont surtout tirées par les commissions assurances (+4,1 %). Les commissions retirées de l’activité valeurs mobilières (+7,1 %) traduisent aussi le regain d’activité du groupe Crédit Agricole sur les émissions d’emprunts. Par contre, les autres commissions ressortent en baisse à fin décembre 2014, notamment celles liées aux comptes services / comptes à composer et au fonctionnement des comptes. Il faut notamment noter l’application en 2014 d’un nouveau plafonnement réglementaire des commissions d’interventions.

Le PNB d’activité clientèle affiche, de ce fait, une évolution de -3,9 % pour atteindre 238,0 millions d’euros contre 247,6 millions d’euros en 2013.

- La marge de l’activité propre de la Caisse régionale ressort à 37,2 millions d’euros, en très forte hausse de +13,1 millions d’euros (+54,2 %). Le point le plus marquant est l’encaissement d’un dividende de SAS La Boétie pour 9,3 millions d’euros. Les revenus retirés du portefeuille de titres d’investissement constitué dans le cadre des exigences induites par le futur ratio de liquidité court terme (LCR) ont également beaucoup progressé de +2,6 millions d’euros.

Par ailleurs, les externalisations de plus- values ont représenté 7,6 millions d’euros sur l’exercice 2014 contre 6,2 millions d’euros en 2013 (+1,4 millions d’euros).

 Charges de fonctionnement :

Les charges de fonctionnement à fin décembre 2014 s’établissent à 152,3 millions d’euros, en hausse très prononcée de 6,1 % par rapport à décembre 2013.

- Les frais de personnel augmentent de 5,9 % sous l’effet conjugué d’une augmentation de la masse salariale (prévue dans le cadre de la réorganisation du réseau commercial), d’un recours conséquent à des

renforts intérimaires

(accompagnement du changement) et d’une moindre refacturation en 2014 de charges de personnel détaché ou en coopération. Ces hausses de charges sont quelque peu atténuées par l’effet du crédit d’impôts

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engagements sociaux.

- Les autres frais administratifs ressortent en hausse de +1,7 % à fin décembre 2014, notamment en raison de frais engagés dans le cadre du projet d’entreprise de la Caisse régionale, par exemple des honoraires de cabinets de conseil externes, des actions de communication d’envergure, des frais de rénovation d’agences ou encore des actions de formation.

Par ailleurs, la charge informatique 2014 est en baisse par rapport à l’année précédente, traduisant par là même tout l’intérêt pour le groupe Crédit Agricole d’avoir basculé sur un système d’information unique (NICE).

- Les dotations aux amortissements s’élèvent à 6,8 millions d’euros, en légère augmentation par rapport à

2013, compte tenu des

investissements importants réalisés depuis le début du projet d’entreprise de la Caisse régionale.

 Résultat brut d’exploitation, provisions et résultat net :

Conséquence des évolutions respectives du PNB et des charges de fonctionnement, le RBE s’élève à 122,8 millions d’euros contre 126,6 millions d’euros en 2013, soit une diminution de 2,9 %.

Le coefficient d’exploitation global et le coefficient d’exploitation calculé sur le seul PNB d’activité ressortent aux niveaux de 55,4 % et 64,0 %, en évolution défavorable par rapport aux ratios de 2013 qui s’établissaient respectivement à 53,6 % et 59,0 %.

Le RBE est consommé à hauteur de 6,3 millions d’euros par la dotation nette aux risques crédit, légèrement inférieure à celle de l’exercice précédent. Ce coût du risque en 2014 procède exclusivement de provisions collectives (Bâle II et sectorielles). Le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses de la Caisse régionale s’établit à 61,94 %, proche de la moyenne des Caisses régionales (64,62 %).

Ce coût du risque modéré dans la conjoncture économique de l’année 2014 résulte de la bonne maîtrise du risque crédit au sein de la Caisse régionale (+0,05 point de taux de CDL à 2,54 %).

Toutefois, dans le cadre d’une approche risque globale et afin de maintenir également un bon taux de couverture sur l’ensemble des risques y compris opérationnels, une dotation au FRBG de 6,6 millions d’euros a été enregistrée au 31 décembre 2014. Cette dotation permet de porter le provisionnement global rapporté aux crédits à 3,03 % (+0,08 point) à fin 2014.

Au 31 décembre 2014, les provisions sur certaines filiales régionales et nationales ont également été ajustées et ont donné lieu à une dotation nette aux provisions pour dépréciation de 0,3 millions d’euros.

Au niveau local, dans le cadre de son projet d’entreprise, la Caisse régionale s’est fixé des objectifs ambitieux en termes de développement du fonds de commerce et de diversification de sources de Produit Net Bancaire (PNB), au travers notamment de deux filiales, dans les domaines de la gestion immobilière et de l’assurance.

Cette dernière a été recapitalisée en fin d’année 2014 afin de la doter des moyens de poursuivre son développement en 2014.

Le résultat courant avant impôt ressort à 116,2 millions d’euros, en recul de 2,1 % (- 2,5 millions d’euros) par rapport à décembre 2013.

L’impôt sur les sociétés (IS) calculé à 38 % est en conséquence en légère baisse par rapport à 2013 et s’établit à 42,6 millions d’euros.

Après déduction de l’impôt sur les sociétés, le résultat net au 31 décembre 2014 s’élève à 68,0 millions d’euros, contre 66,8 millions en décembre 2013, soit une progression de 1,8 %.

IV EVOLUTIONS BILANCIELLES Le total de bilan au 31 décembre 2014 atteint 9,499 milliards d’euros contre 9,715 milliards au 31 décembre 2013, en diminution de 2,2 %.

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encours de crédits et de collecte (y compris assurance vie, épargne financière et émissions obligataires du Groupe), s'établit à 19,284 milliards d’euros au 31 décembre 2014, en progression de 0,5 %.

V RATIOS, MAÎTRISE DES RISQUES ET EXPOSITIONS

5.1. Solvabilité et liquidité

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale satisfait aux obligations réglementaires en matière de ratios prudentiels.

□ Le ratio de solvabilité déterminé selon les normes Bâle II fixe à un niveau minimum de 8 % le rapport qui doit exister entre les fonds propres d’une part et les éléments risqués de l'actif du bilan et du hors bilan d’autre part. Ce ratio calculé sur base consolidée s'établit à 19,83 % au 31 décembre 2014, contre 21,89 % au 31 décembre 2013. Par ailleurs, compte tenu de son activité actuelle, la Caisse régionale n’est pas assujettie à la surveillance prudentielle des risques de marché.

□ Le coefficient de liquidité mesure la capacité de l'établissement à couvrir par des actifs liquides le passif immédiatement exigible. La Caisse régionale a respecté tout au long de l’exercice le niveau minimum de 100 % requis par la réglementation et ce ratio s’établit à 130 % au 31 décembre 2014.

La gestion de la liquidité s’inscrit en outre dans les limites fixées par Crédit Agricole S.A. et dans le nouveau dispositif d’encadrement de la liquidité du Groupe, adapté au contexte de marché afin d’optimiser le coût des ressources et de garantir le refinancement de l’activité en cas de crise aiguë sur les marchés financiers (stress scénario). Dans ce cadre :

 Les relations financières internes au Groupe Crédit Agricole protègent individuellement la Caisse régionale en cas de forte variation des conditions de marché ;

 L’exposition au risque de liquidité de la Caisse régionale s’est amoindrie au cours de l’exercice 2014 du fait d’une progression des crédits sensiblement moins rapide que celle de la collecte. En outre, la Caisse régionale a bénéficié en septembre

2014 des mesures de la BCE visant à accorder des liquidités aux établissements bancaires afin de favoriser l’octroi de crédits aux entreprises.

5.2. Exposition aux risques et politique de couverture

La Caisse régionale Alsace Vosges met en œuvre des processus et des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques mesurables sur base consolidée (risques de contrepartie, de marché, de placement et d’investissement, de taux d’intérêt global, de liquidité et opérationnels).

Son exposition aux différents facteurs de risques ainsi que les moyens mis en œuvre en vue de les maîtriser sont détaillés ci- après.

Les dispositifs de maîtrise des risques de la Caisse régionale s’inscrivent dans le cadre des normes du Groupe Crédit Agricole et dans une démarche de renforcement continu en vue de la mise en œuvre complète du dispositif réglementaire international «Bâle II

» et la préparation des exigences complémentaires prévues par le nouveau cadre «Bâle III ».

5.2.1 Risque de contrepartie La Caisse régionale Alsace Vosges mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan et hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même Groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques. Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées.

Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges assure la maîtrise des risques engagés.

Cette surveillance passe par un suivi permanent du fonctionnement des comptes, des dépassements de limite et de leur régularisation, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l’objet d’un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur, s’agissant des créances douteuses notamment. L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux des risques est mesurée à intervalles réguliers et validée

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trimestriel.

5.2.2 Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés.

5.2.2.1 Objectifs et politique

Conformément aux règles en vigueur, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une politique d’octroi de crédit assortie de limites d’encours, de limites sectorielles et un système de délégation. Il est par ailleurs procédé à un examen de tous les risques significatifs dans le cadre du Comité des provisions qui se tient tous les trimestres.

La politique crédit de la Caisse régionale Alsace Vosges est approuvée par le Conseil d’Administration. Elle est réexaminée annuellement, et l’organe délibérant est régulièrement tenu informé du respect de son application.

La politique de crédit définit un ensemble de plafonds à respecter :

- plafonds de risque sur un même groupe ; - plafonds de partage des risques définis

par marché ;

- engagement couverts par Foncaris (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.).

La distribution du crédit est organisée par marchés spécialisés :

- marché des particuliers ; - marché de l’agriculture ; - marché des professionnels ; - marché des entreprises ;

- marché de la promotion immobilière ; - marché des collectivités publiques.

Les différentes directions, marchés et services crédits doivent assurer un contrôle de la qualité de l’instruction et de l’analyse des dossiers de crédit relevant de leurs attributions. Elles assurent également le suivi du risque de leurs marchés respectifs, avec l’appui d’une équipe dédiée au recouvrement amiable des impayés sur le marché des

particuliers et sur le marché des professionnels.

Le système de contrôle, conformément aux dispositions du CRBF 97-02 sépare les tâches de contrôle permanent (1^er et 2^ème degré) de celles du contrôle périodique (3^ème degré). Le Contrôle des risques de contrepartie est rattaché au Contrôle Permanent, lui-même directement rattaché au Directeur Général.

5.2.2.2 Gestion du risque de crédit Principes généraux de prise de risque La politique de crédit définit un ensemble de plafonds encadrant la prise de risque par la Caisse régionale :

- Plafond de risque sur un même groupe : l’encours maximal par contrepartie est fixé à 20 % du RBE, limite susceptible d’être révisée par le Conseil d’Administration. Cette limite est rabaissée à 15 % du RBE pour les contreparties notées C à D en entreprises. Elle est de 5 % pour la promotion immobilière. Elle est exprimée en RWA pour les collectivités publiques : 15 % du RBE exprimé en RWA et 10 % pour les contreparties notées B. Par ailleurs, la participation à un crédit syndiqué est réservée à des contreparties de bonne ou très bonne qualité.

- Partage des risques : pour tous les marchés, des plafonds spécifiques ont été définis au-delà desquels un partage du risque est recherché. Toute dérogation doit être approuvée par le Comité Régional des Prêts, par délégation du Conseil d’Administration.

- Engagements couverts par Foncaris : la Caisse régionale présente à la garantie de Foncaris (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité fixé à 20 millions d’euros et facultativement à 10 millions d’euros.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50 %. En

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régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.

Au 31 décembre 2014, les engagements de la Caisse régionale couverts par Foncaris s’élèvent à 224.715 milliers d’euros soit des risques couverts à hauteur de 112.357 milliers d’euros.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges, à utiliser les systèmes de notation internes au groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d’entreprises.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale Alsace Vosges a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards du groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de modèles groupe d’évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de méthodologies de notation groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

La Caisse régionale Alsace Vosges a mis en œuvre les dispositions organisationnelles pérennes nécessaires pour le fonctionnement récurrent des outils de notation compatible avec les exigences Bâle II : les outils LUC pour la banque de détail (particuliers, professionnels, agriculteurs, associations) et OCE pour la banque d’entreprise (entreprises, collectivités publiques, promotion immobilière).

Le suivi du dispositif Bâle II est assuré par le Comité de Pilotage Bâle II qui se réunit périodiquement sous la présidence d’un représentant de la Direction générale.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle- ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour ces dernières, l’assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d’un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient « add- on » représente le risque de crédit potentiel en cas de défaillance du client et de variation de la valeur de marché des instruments dérivés contractés avec lui, sur leur durée de vie restant à courir.

Conformément au Règlement 90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devise, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2.1. du Règlement 90-15) font l’objet d’un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.

Elle repose :

- prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels

- en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contrepartie du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Dispositif de surveillance

La surveillance des risques de crédit est assurée par les différents responsables des crédits (professionnels, entreprises, agriculteurs…), par une cellule dédiée au sein du service Juridique et Contentieux pour le marché des particuliers et le marché des professionnels, ainsi que par une cellule centralisée de contrôle des risques rattachée au Contrôle Permanent. Cette cellule assure un pilotage et un suivi transversal et global

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l’ensemble des marchés.

Pour ce faire, elle met en œuvre une large panoplie d’outils et processus adéquats, renforcés dès 2008 dans un contexte de crise économique, afin d’anticiper au mieux les situations de risques naissants et pouvoir les traiter dès leur apparition.

Cette cellule de contrôle des risques ainsi que les responsables des crédits présentent l’évolution des risques nés ou en germe aux Comités Provisions trimestriels.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Les revues de portefeuille périodiques visent à s’assurer que les principaux risques d’un métier ou d’une entité ainsi que les risques portés sur des contreparties fragiles font l’objet d’une analyse régulière. Les services engagements des différents marchés organisent trimestriellement ou semestriellement des revues de portefeuille.

Ces revues permettent d’identifier les dossiers sensibles ou sous surveillance qui font l’objet d’une présentation au Comité Provisions trimestriel sous la présidence du Directeur Général. Ce comité analyse les dossiers sensibles des différents marchés et décide des provisions requises ainsi que de l’éventuel transfert au contentieux.

La Caisse régionale a participé à l’exercice AQR ou "Asset Quality Review", qui est une évaluation de la qualité des actifs détenus par les banques. Cette revue des bilans des banques a été suivie d’un test de résistance, ou « Stress Test », évaluant la capacité des établissements de crédit à surmonter un scénario de choc économique sévère.

Cet exercice a démontré la solidité financière du Groupe Crédit Agricole. Celui-ci absorbe un stress sévère sans besoin additionnel de fonds propres. Le Groupe Crédit Agricole se situe au 3eme rang des grandes banques systémiques européennes.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes et sous surveillance font également l’objet de revues de portefeuille dans le cadre du Comité Provisions trimestriel afin de statuer sur les démarches de recouvrement entreprises, la qualité des garanties et le montant des provisions y afférant.

Convergence CDL / Défaut

Concernant le risque crédit individuel client, les notions de « douteux » (notion comptable) et de « défaut » (notion bâloise) présentent des écarts, situation commune à toutes les Caisses régionales. Ces écarts de définition ont des répercussions sur l’appréciation des encours risqués ainsi que sur le calcul des provisions individuelles (sur clients douteux) et collectives (sur clients sensibles). L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a donc demandé la convergence de ces deux notions. Celle-ci a été réalisée fin novembre 2014 au sein du groupe Crédit Agricole.

La principale conséquence en est l’asservissement du douteux au défaut, avec notamment une extension du principe de contagion à la sphère privée. Du point de vue opérationnel, la convergence CDL / Défaut a donc conduit :

- A reclasser en CDL des encours qui étaient en défaut mais non CDL ; - A reclasser en sain des encours qui

étaient en CDL mais non en défaut.

En termes de base de risque crédit pour la Caisse régionale, les encours « en défaut » ont augmenté de 7,4 millions d’euros à fin 2014.

En termes de provisions, l’impact est resté relativement neutre, puisque l’augmentation nette de provisions individuelles de 1,1 millions d’euros (augmentation des bases risques « en défaut ») a été compensée par une reprise nette concomitante de provisions collectives de 2,5 millions d’euros (diminution des bases risques « collectives »). La convergence CDL / Défaut s’est donc traduite par une reprise nette de provisions crédit de 1,4 millions d’euros.

5.2.3 Risque de marché

En matière de risques de marché pour compte propre, les objectifs fixés par la Caisse régionale se sont adaptés à la mise en application du ratio LCR en octobre 2015, à savoir une contribution récurrente au PNB et la constitution de réserves éligibles au LCR par le placement sur le marché des excédents de fonds propres disponibles, après allocation aux emplois durables (immobilisations et titres de participations essentiellement).

La répartition des actifs découle des décisions du Comité Financier, avec le support de la Direction Financière de Crédit Agricole S.A. et des filiales spécialisées du Groupe (Amundi, CACIB), dans le respect des limites fixées par le Conseil d’Administration :

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 Les limites de pertes, réalisées ou latentes, ont été fixées de manière globale et par type d’actifs. Elles sont établies par référence aux fonds propres prudentiels retenus pour le calcul du ratio de solvabilité de la Caisse régionale.

 Compte tenu du contexte de marché, le portefeuille de placement, destinée à la constitution de plus-values de long terme, reste largement investi sur des supports monétaires sécurisés. Cette politique prudente permet de limiter l’impact de la volatilité des marchés sur le portefeuille de fonds propres, de constituer des réserves de liquidité en cas de crise aigüe et de contribuer de manière régulière et sécurisée au résultat de la Caisse régionale.

 La Caisse régionale n’a en outre aucune exposition directe au marché des dérivés de crédits à travers ses investissements pour compte propre.

 La Caisse régionale n’est pas exposée à des risques induits par les dettes souveraines des Etats périphériques de la zone Euro.

5.2.4 Risque de taux d’intérêt global La Caisse régionale Alsace Vosges mesure son risque de taux d’intérêt global tous les mois par une méthode en « Gap de taux fixe» en approche statique, à l’aide de l’applicatif national du Groupe Crédit Agricole (Cristaux 2) utilisé par l’ensemble des Caisses régionales. Le bilan et le hors bilan constituent le périmètre concerné (y compris les fonds propres et les participations).

Le résultat de ces mesures est communiqué au Comité Financier, qui propose les stratégies de couverture, au Conseil d’Administration, qui les valide, au Responsable des Contrôles Permanents ainsi qu’à Crédit Agricole S.A. en vue de leur surveillance sur base consolidée.

5.2.5 Risque de liquidité et de financement

5.2.5.1 Objectifs et politique

En tant qu’établissement de crédit, la Caisse régionale Alsace Vosges respecte les exigences nationales en matière de liquidité définies par les textes suivants :

- instruction de la Commission bancaire n°2009-05 relative à l’approche standard du risque de liquidité, - Arrêté du 5 mai 2009 relatif à

l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité modifié par l'Arrêté du 3 novembre 2014

- Instruction 2009-08 relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche avancée du risque de liquidité

- Arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés

En tant qu’établissement de crédit, la Caisse régionale Alsace Vosges respecte les exigences européennes en matière de liquidité définies par les textes suivants : - Règlement (UE) n° 575/2013 du

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, et modifiant le règlement (UE) n°

648/2012 (la liquidité y est traitée essentiellement dans la partie 6) ; et - Directive 2013/36/UE du Parlement

européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE.

5.2.5.2 Gestion du risque

Le risque de liquidité global et le respect des règles prudentielles liées à la liquidité sont pilotés au niveau de la Caisse régionale Alsace Vosges au travers d’un Comité Liquidité mensuel interne à la Direction Financière. Celui-ci prend des décisions de refinancement conformément aux stratégies définies par le Comité Financier et dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole.

Le ratio réglementaire de liquidité court terme est également présenté trimestriellement au Comité Financier et semestriellement au Conseil d’Administration.

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Le pilotage de la liquidité s’inscrit dans la méthodologie préconisée par Crédit Agricole SA et repose sur différents piliers :

- le ratio règlementaire à un mois, calculé mensuellement ;

- les limites sur l’endettement à court terme (entre un jour à un an), définies par Crédit Agricole S.A. au regard des réserves de liquidité des Caisses régionales et de la capacité d’endettement du Groupe Crédit Agricole ;

- la vérification mensuelle de la résistance à différents scénarios de stress définis par Crédit Agricole S.A. ;

- les limites en concentration des échéances sur l’endettement à moyen et long terme, définies sur chaque maturité par Crédit Agricole S.A., globalement pour le groupe des Caisses régionales et individuellement pour chacune d’entre elles.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en application en octobre 2015 du ratio LCR, la Caisse Régionale calcule mensuellement ce ratio via un nouvel outil

« New Deal », qui permet la remontée réglementaire du LCR ainsi que le suivi des piliers du Modèle Interne de Liquidité.

L’ensemble de ces limites et ratios est suivi régulièrement : au quotidien par la Trésorerie de la Caisse régionale s’agissant des limites d’endettement court terme ; mensuellement par le Comité interne de liquidité de la Direction Financière ainsi que par Crédit Agricole S.A. via le reporting « New Deal » pour l’ensemble des autres limites. Le dispositif de gestion de la liquidité et le respect des limites sont présentés lors des Comités Financiers et deux fois par an au Conseil d’Administration.

5.2.5.4 Exposition

Le ratio réglementaire de liquidité à un mois s’établit à 130 % au 31/12/2014, soit un excédent de liquidité de 224 millions d’euros.

Par ailleurs, suite à la réforme des déclarations réglementaires en juin 2010 (Surfi) qui a entraîné une évolution des modalités de calcul du ratio de liquidité, la Caisse régionale Alsace Vosges bénéficie d’un accord de refinancement de Crédit Agricole SA qui s’élève à 200 millions d’euros au 31/12/2014.

La Caisse régionale disposait dans le cadre des conventions internes d’une limite d’endettement court terme ferme de 759 millions d’euros au 31/12/2014 (et 835 millions d’euros de limite conditionnelle), qu’elle consommait à hauteur de 67 % lors de l’arrêté.

La Caisse régionale respecte également l’ensemble des limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur son endettement moyen et long terme.

5.2.6 Risque opérationnel

5.2.6.1 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance La gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale. Le management des risques opérationnels est confié à une personne dédiée, le

« Manager des Risques Opérationnels », rattaché au Responsable du service Contrôle Permanent.

Le Manager des Risques Opérationnels rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement et dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale Alsace Vosges. Il veille à ce que le dispositif de gestion des risques opérationnels de la Caisse régionale Alsace Vosges soit accompagné d’une documentation régulièrement mise à jour.

Par ailleurs, chaque trimestre les métiers concernés et l’organe exécutif sont informés de leur exposition aux risques opérationnels. Cette information se réalise, en particulier, par des tableaux de bords présentant :

- le coût du risque opérationnel sur la période écoulée ;

- les événements marquants de la période écoulée ;

- les processus et risques à surveiller par domaine.

Le Conseil d’Administration, organe délibérant, est informé semestriellement par le Responsable des Risques et