NOTES SUR L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
NOTE 1 ÉCARTS D’ACQUISITION
Aucune acquisition n’a été réalisée au cours des exercices 2011 et 2010.
Toutes les acquisitions ont été intégralement payées, et il n’existe aucun complément de prix relatif à ces opérations.
En 2010, l’encaissement de € 15 090 milliers à la suite de la sentence du Tribunal arbitral international contre Induyco s’était traduit par une réduction de € 6 055 milliers de l’écart d’acquisition d’Investronica Sistemas, comptabilisé initialement lors de l’acquisition de cette société en 2004 (cf. note 23).
En 2011, les seules variations signifi catives correspondent à des écarts de conversion.
2011 2010
Valeur comptable au 1er janvier 30 999 36 401
Ajustement des écarts d’acquisition 0 (6 055)
Écarts de conversion 310 653
Valeur comptable au 31 décembre 31 309 30 999
Les UGT (unités génératrices de trésorerie) ont été défi nies comme étant une fi liale commerciale ou un regroupement de plusieurs fi liales commerciales qui partagent des ressources communes ; ces UGT disposent d’une autonomie suffi sante pour générer des entrées de trésorerie de façon indépendante. Les secteurs opérationnels tels que défi nis dans la note 31 correspondent à des regroupements de ces UGT.
Des tests de dépréciation ont été réalisés sur les écarts d’acquisition fi gurant dans l’état de la situation fi nancière en décembre 2011. Les projections utilisées sont basées sur le plan 2012-2014 de chaque UGT en fonction des prévisions d’évolution de chaque marché concerné et sur une projection à l’infi ni déterminée en appliquant un taux de croissance au-delà de 2014 de 2 %.
Les fl ux futurs, après impôts, ont été actualisés au coût moyen pondéré du capital. Les taux d’actualisation retenus diffèrent selon les UGT pour tenir compte des incertitudes liées aux différents contextes économiques nationaux.
Ils se décomposent comme suit :
– le coût des fonds propres a été déterminé à partir d’une estimation du taux sans risque relatif à chaque UGT majoré d’une prime de risque de marché de 5 % pondérée par le bêta du secteur ;
– la prime de risque spécifi que a été déterminée pour chaque UGT. Elle est comprise entre 0,5 % et 2 % en fonction de l’estimation du risque pesant sur la réalisation du plan 2012-2014 ;
– le coût de la dette a été déterminé à partir des conditions de marché moyennes du quatrième trimestre 2011 (Euribor 3 mois) et de la marge appliquée par les banques.
Les estimations des valeurs d’utilité des écarts d’acquisition ainsi réalisées n’ont pas conduit à une révision de ces valeurs dans le cadre de l’arrêté des comptes annuels.
126 - Rapport fi nancier 2011 ■ Comptes consolidés
Au 31 décembre 2011, les écarts d’acquisition et les taux d’actualisation retenus dans les tests de dépréciation se répartissent comme suit sur les différentes UGT :
2011 2010
Taux
d’actualisation Écart d’acquisition Taux
d’actualisation Écart d’acquisition
Italie 9,4 % 12 004 8,5 % 12 004
France 8,5 % 2 324 8,1 % 2 324
Allemagne 8,0 % 4 631 8,5 % 4 631
Europe du Nord 8,5 % 1 590 8,1 % 1 590
Royaume-Uni 8,4 % 1 287 8,1 % 1 249
Espagne 9,4 % 702 8,1 % 702
Portugal 9,4 % 220 8,1 % 220
Total Europe 22 758 22 720
Amérique du Nord 7,9 % 6 284 8,5 % 6 085
Amérique du Sud 13,3 % 417 7,6 % 406
Total Amériques 6 701 6 491
Japon 6,4 % 564 8,5 % 520
Grande Chine 9,0 % 594 8,5 % 576
Autres pays Asie 9,0 % 324 8,5 % 324
Total Asie-Pacifi que 1 482 1 420
Autres pays 8,5 % 368 8,1 % 368
Total 31 309 30 999
L’application de taux d’actualisation avant impôts à des fl ux de trésorerie avant impôts conduit à une valorisation identique des UGT.
Les calculs de sensibilité suivants ont été réalisés : – une augmentation de 2 points des taux d’actualisation ;
– une diminution pour chaque UGT de 1 point des hypothèses de croissance du chiffre d’affaires retenues dans l’élaboration du plan 2012-2014 ;
– une diminution de 1 point du taux de croissance à l’infi ni (de 2 % à 1 %).
Aucun ne conduirait à une dépréciation des écarts d’acquisition.
ENGAGEMENTS REÇUS
La société a reçu, dans le cadre des contrats d’acquisition d’Investronica et de Lacent en 2004 et de Humantec en 2005, des garanties d’actif et de passif de la part des actionnaires vendeurs portant sur certains postes de l’état de la situation fi nancière et sur tous litiges potentiels dont le fait générateur serait antérieur à l’acquisition. Ces garanties ont expiré sauf pour les passifs indemnisables notifi és aux actionnaires vendeurs préalablement à leurs dates d’expiration ou faisant l’objet d’une prescription supérieure à la prescription contractuelle stipulée dans les contrats d’acquisition et non encore prescrits à ce jour.
127 NOTE 2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2010 de gestionLogiciels Brevets et
marques Autres Total
Valeur brute au 1er janvier 2010 20 875 2 191 6 329 29 395
Acquisitions externes 643 55 0 698
Développements internes 385 0 0 385
Sorties (136) 0 (1) (137)
Transferts 420 0 (420) 0
Écarts de conversion 90 0 3 93
Valeur brute au 31 décembre 2010 22 277 2 246 5 911 30 434
Amortissements au 31 décembre 2010 (17 118) (1 953) (5 911) (24 982)
Valeur nette au 31 décembre 2010 5 159 293 0 5 452
2011 de gestionLogiciels Brevets et
marques Autres Total
Valeur brute au 1er janvier 2011 22 277 2 246 5 911 30 434
Acquisitions externes 465 56 58 579
Développements internes 328 0 0 328
Sorties (348) 0 (35) (383)
Transferts (242) 0 242 0
Écarts de conversion 31 0 4 35
Valeur brute au 31 décembre 2011 22 511 2 302 6 180 30 993
Amortissements au 31 décembre 2011 (18 113) (2 092) (6 046) (26 251)
Valeur nette au 31 décembre 2011 4 398 210 134 4 742
Les amortissements ont évolué comme suit :
2010 Logiciels
de gestion Brevets et
marques Autres Total
Amortissements au 1er janvier 2010 (15 885) (1 805) (5 908) (23 598)
Dotations aux amortissements (1 296) (148) 0 (1 444)
Mises au rebut/cessions 131 0 0 131
Écarts de conversion (68) 0 (3) (71)
Amortissements au 31 décembre 2010 (17 118) (1 953) (5 911) (24 982)
128 - Rapport fi nancier 2011 ■ Comptes consolidés
2011 de gestionLogiciels Brevets et
marques Autres Total
Amortissements au 1er janvier 2011 (17 118) (1 953) (5 911) (24 982)
Dotations aux amortissements (1 400) (139) (19) (1 558)
Mises au rebut/cessions 302 0 9 311
Transferts 124 0 (124) 0
Écarts de conversion (21) 0 (1) (22)
Amortissements au 31 décembre 2011 (18 113) (2 092) (6 046) (26 251)
LOGICIELS DE GESTION
Dans le cadre de l’évolution et de l’amélioration continue de ses systèmes d’information, le Groupe a acquis en 2010 et 2011 les licences de nouveaux logiciels de gestion ainsi que des licences supplémentaires de logiciels déjà
en utilisation. Les investissements concernent les coûts d’acquisition de licences, de développement et de paramétrage de ces logiciels.
Les sorties d’immobilisations sont principalement liées à la mise au rebut de logiciels obsolètes.
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
La quasi-totalité des autres immobilisations incorporelles est complètement amortie depuis de nombreuses années.
La valeur nette résiduelle de ces immobilisations s’élève à € 134 milliers au 31 décembre 2011.