18 résultats avec le mot-clé: 'statut personnel union droit local mayotte visibilité droit'
Enfin, le mariage célébré entre une personne d’un statut personnel (Mayotte) et une personne relevant d’un autre statut personnel (Nouvelle-Calédonie) sera une union de
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Décision DIRECCTE-2015-002 portant subdélégation de signature de Madame Isabel De Moura, Directrice régionale adjointe de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
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L’absence de renonciation à son statut personnel suffirait en principe à entraîner l’application du statut particulier dont relève l’individu. La CREC a achevé
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- Arrêté préfectoral du 2 janvier 2017 portant approbation du projet d'ouvrage assimilable au réseau public de distribution d'électricité de la société Parc éolien de la
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Note 4: The column Non Electrical Applications indicates the use of the facility to provide: DS desalination, DH district heating, PH process heating, N/A not applicable.. Status as
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Paramètres liés à la condition sociale, maladie, autre. Paramètres liés aux ressources, à
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VU l’arrêté n° 07-273 en date du 28 septembre 2007 du Président du Conseil Général de la Corse du Sud réglementant la circulation sur la route départementale 81 entre les PR
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We present here a preliminary evaluation of the potential of GRAND for the detection of cosmic neutrinos, based on the simulated response of a 90 000 antennas setup deployed on a
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Soit une sortie sous forme de TABLE au format texte, soit une sortie de visualisation numérique au format GRACE.. 3.4.3 Opérandes spécifiques au
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Ajoutons que cette première phase du contrôle interne s’inscrit pleinement dans une démarche de mise en place, en regard des objectifs fixés, d’indicateurs et de tableaux de
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Adresse e-mail : prudhomme.t@chu-toulouse.fr (T. Prudhomme) Objectifs L’objectif était de comparer les résultats chirurgicaux peropératoires et postopératoires précoces de
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Les différences ne sont pas significatives chez les variétés Arbi et Badai comparativement aux deux autres variétés où ce paramètre corrèle négativement avec le rapport de
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CANADA Université de Montréal Québec Toutes disciplines Master et Doctorat 25/01/2022 Séjour d'un semestre ou un an (environ 6 étudiants par an).
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Cette présentation a été effectuée le 29 novembre 2019 au cours de la journée « Mobiliser les partenaires afin d’améliorer les services en ITSS en établissement de détention
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• Whatever the series, functional results of the treatment of chronically infected shoulder. arthroplasties give fair to
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pour le quartier prioritaire de Narbonne-Est……….24 Arrêté portant constitution du conseil citoyen Politique de la ville. pour le quartier prioritaire de Narbonne-Ouest……….31
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L'article 75 de la Constitution garantit que « les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun […] conservent leur statut personnel tant qu'ils
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