PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - MAI 2015 PUBLIE LE 4 MAI 2015
SOMMAIRE
DDCSPP
Avis d'appel à projet médico-sociaux signé par DDCSPP de l'Aude
le 30 avril 2015………...1
DDTM
SPRISR-USRArrêté préfectoral N° DDTM-SPRISR-USR-2015-001 – Dérogation de
circulation à titre temporaire……….13
DIRECCTE
UT 11Décision relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département
de l’Aude……….17
DREAL LR
Arrêté préfectoral N° DCT-BCI-2015-005 prescrivant à la société FRANGAZ
des mesures d’urgence relatives à la sécurité de ses installations………...22
PREFECTURE
SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE
Arrêté portant constitution du conseil citoyen Politique de la ville
pour le quartier prioritaire de Narbonne-Est……….24 Arrêté portant constitution du conseil citoyen Politique de la ville
pour le quartier prioritaire de Narbonne-Ouest……….31 Arrêté portant constitution du conseil citoyen Politique de la ville
pour le quartier prioritaire de Narbonne-Centre………37
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Direction Départementale des Territoires et de la .Mer
Service SPRlSRIUSR
Mel :ddtm-sprisr-usl@aude.gouv.fr
FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral N° DDTM-SPRISR-USR-2015-001
relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre de l'article 5-11)
DÉROGATION DE CIRCULATION A TITRÈ TEMPORAIRE Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1, Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18,
Vu la loi nO 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD"),
Vu l'arrêté du 02 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2014087-0036 en date du 01 avril 2014 du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS , Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
Vu la décision nO 2014-064 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l'Aude en date du 10 décembre 2014 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
Vu l'accord du préfet du département de l'Hérault
Vu la demande de l'entreprise BRL Exploitation, en date du 16 avril 2015
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FRANÇA.ISE
Ministère du Travail, de l'Emploi ct du Dialogue Social
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale de l'Aude
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUDE
La Directrice régionale adjointe, Chef de l'Unité Territoriale de l'Aude, DIRECCTE Languedoc-Roussillon,
Vu le décret nO 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le Code du Travail notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11 ;
Vu le décret nO 97 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier des corps des contrôleurs du travail ;
Vu le décret nO 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l'inspection du travail;
Vu le décret nO 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu la décision n02014163-0014 en date du 12 juin 2014 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la DIRECCTE Languedoc- Roussillon;
Vu la décision n °2014203-0003 en date du 22 juillet 2014 portant nomination des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle de l'Unité Territoriale de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon;
Vu la décision N °2014244-0003 en date du Icr septembre 2014 relative à l'organisation de l'Inspection du Travail dans le département de l'Aude.
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