• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 5 - JANVIER 2017

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 5 - JANVIER 2017"

Copied!
8
0
0

Texte intégral

(1)

PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2017

SPECIAL N° 5 - JANVIER 2017

(2)

SOMMAIRE

DREAL Occitanie

- Arrêté préfectoral du 2 janvier 2017 portant approbation du projet d'ouvrage assimilable au réseau public de distribution d'électricité de la société Parc éolien de la Bruyère pour

le raccordement du parc éolien La Bruyère : liaisons inter-éoliennes ...1 UD DIRECCTE de l'Aude

- Décision relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département

de l'Aude ... 5

(3)

1

(4)

2

(5)

3

(6)

4

(7)

5

(8)

6

Références

Documents relatifs

En cas d’évolution défavorable des paramètres suivis concernant la qualité des eaux souterraines, l’exploitant en informe l’inspection des

Donne délégation de signature, en application du code de procédure pénale (articles R57-8 et R57-8-1) Aux personnes désignées et pour les décisions administratives

Est ordonnée l'ouverture à la Caisse des Dépôts et Consignations, d'un compte de consignation ouvert au nom de ( { TITANOBEL DREAL Pref Aude PPRT» pour y

- Vu l’avis du 7 décembre 2016 de la commission médicale d’établissement du Centre hospitalier de Lézignan-Corbières, relatif à l’avenant à convention

Agrément SOLUTIA Renouvellement (3 pages) Page 7. Déclaration SAP AIDOME (2 pages)

2 - Arrêté préfectoral n° DCT-BFL-2017-006 constatant l’éligibilité de la communauté de communes région Lézignanaise Corbières Minervois à la dotation globale de

La secrétaire générale de la préfecture de l' Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeur départemental des finances publiques, les maires des communes

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester