[PDF] Top 20 Réconcilier la liberté et les Droits de l'Homme: l'équation européenne

... L’Union européenne me donne un exemple idéal pour illustrer ce ...la liberté n’était pas un obstacle au développement des droits de ...la liberté était donc le moteur d’un cercle vertueux au ... Voir le document complet

... Cour européenne des droits de l’homme le 16 février 2010 a pour origine la publication en juin 1999 en Turquie de la traduction turque du roman Les onze mille verges de Guillaume ...la liberté ... Voir le document complet

... Convention européenne des droits de l’homme et la Convention internatio- nale relative aux droits de l’enfant, la Cour européenne aurait dû affronter la question et ériger en principe que la ... Voir le document complet

... cation susceptible de porter atteinte à l’harmonie générale de l’immeuble 63 . Aux yeux de l’assemblée générale des copropriétaires, l’édification de cette cabane de roseaux contrevenait au règlement de copropriété et ... Voir le document complet

... 41 L’affaire Janowski c. Pologne illustre cette jurisprudence. Alors que des gardes muni- cipaux sommaient des vendeurs sur la voie publique de « déguerpir » d’une place publique, le requérant, Józef Janowski, invita ces ... Voir le document complet

... dispose l'autorité administrative compétente » (49). On comprend donc que, quand bien même le juge aurait identifié une atteinte grave au droit à la vie ou au droit de ne pas subir des traitements inhumains ou ... Voir le document complet

... 1 800 autres migrants. Interpellés par la police, les requérants sont alors transférés en avion à Palerme, puis placés sur deux navires amarrés dans le port de cette ville, à bord desquels ils restent quatre jours, ... Voir le document complet

... des droits de l’homme, de nationalité états-unienne a siégé en tant que juge et président de la CIADH alors même que les États-Unis n’ont pas reconnu la compétence de la ...de liberté des juges notamment ... Voir le document complet

... « 65. La Cour relève que les mesures privatives de liberté impliquent habituellement pour un détenu certains inconvénients. Toutefois, elle rappelle que l’incarcération ne fait pas perdre à un détenu le bénéfice ... Voir le document complet

... Uni, la Cour juge que l’absence « d’un tel but ne saurait toutefois exclure de façon définitive un constat de violation de l’article 3 » (§71). En l’espèce, le requérant, un garçon de 10 ans, avec un de ses camarades, va ... Voir le document complet

... des droits de l‟Homme en Turquie revient souvent comme on l‟a vu à aborder la nature du régime politique et de la société turque pour tenter d‟expliquer l‟origine et le contexte du rapport particulier aux ... Voir le document complet

... la liberté d’expression, à la base d’une société démocratique ...les droits fondamentaux, c’est-à-dire qu’il incombe à l’Etat de protéger notamment le pluralisme idéologique tout comme une certaine ... Voir le document complet

... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ... Voir le document complet

... Cour européenne des droits de l’homme ne confère pas une protection académique renforcée : dans la jurisprudence de la Cour, la liberté d’expression académique ne bénéficie pas d’un traitement ... Voir le document complet

... de liberté de toute ...de liberté est un recours pour le détenu qui auparavant, n’en disposait pas (quasiment aucun recours interne à l’administration pénitentiaire et peu de recours ... Voir le document complet

... des droits de l’homme et de la ...la liberté de mani- fester sa liberté de religion et ne bénéficiera pas de la protection qu’assure l’article 9 de la Convention » ... Voir le document complet

... Convention européenne des droits de l’homme et la sécurité juridique des opérateurs économiques Dans le cadre de la CEDH, les entreprises bénéficient des mêmes droits que les individus en termes de ... Voir le document complet

... En d'autres termes, est-ce que les critères établis par le traité pour les organes de J'Union et pour les Etats membres, quand ils appliqueront le Droit euro- pé[r] ... Voir le document complet

... des droits et libertés, de l’égalité homme-femme, en rappelant qu’une loi de 1832 dans le Bas-Canada a donné aux juifs le droit de vote vingt-cinq ans avant que cela se fasse dans l’empire ... Voir le document complet

... Ces derniers développements, concernant la large applicabilité du droit des clauses abusives et l’éventualité des autres droits du consommateur, sont d’autant plus intéressants pour les usagers qu’ils ne sont ... Voir le document complet