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LIBERTÉ - ÉGALITÉ FRATERNITÉ

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Academic year: 2022

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1 LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

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L'an deux mille vingt-deux et le 02 février à 19h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 34, salle LA PALESTRE 36 rue Antoine Fratacci, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 26 janvier 2022.

ETAIENT PRESENTS :

Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, Anne-Caroline CAHEN, Kévin CORTES, Françoise DJIAN, Xavier LEMAIRE, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Bernard ROCHE, Francine THULLIEZ, Abdelfattah LAKHLIFI, Nathalie LE GOUALLEC, Véronique de LEONARDIS, Fabienne ROULLEAUX, Laurent LEGRANDJACQUES, Stéphanie GAZEL, Marc MACHADO, Charles Eric VAN DE CASTEELE, Julie MESSIER, Rami DOUADI, Pierre TOULOUSE, Loïc MECHINAUD, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOZ, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL (départ à 20h13), Marta GRZESIAK, Jean-Cyril LE GOFF (arrivé à 19h10)

EXCUSES ET REPRESENTES :

- Baptiste PAVLIDIS a donné pouvoir à Bernard GAUDUCHEAU

- Gabriel ATTAL a donné pouvoir à Jean-Cyril LE GOFF (à partir de 20h13)

ETAIT ABSENT : Néant Le quorum est atteint

Désignation d’un Secrétaire de séance : Nathalie LE GOUALLEC Approbation du procès-verbal du 07 décembre 2021

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Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.

FINANCES

1. Rapport sur les orientations budgétaires pour 2022

L’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2022 sont précisément définies dans le rapport d’orientation budgétaire lequel constitue le support du débat d’orientation budgétaire 2021 de la ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2022, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte.

COMMANDE PUBLIQUE

2. Attribution du marché passé suite à une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’achat de fournitures courantes et sportives pour les activités scolaires et périscolaires

Ce marché a pour objet l’achat de fournitures courantes et sportives pour les activités scolaires et périscolaires.

Afin d’attribuer le marché de fournitures, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 4 novembre 2021 par l’envoi au BOAMP et au JOUE d’un avis d’appel public à la concurrence. La remise des plis était prévue le 6 décembre

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2 2021 à 12H00.

Le marché est alloti et se décompose comme suit : Lot n°1 : Fournitures courantes scolaires et périscolaires Lot n°2 : Fournitures sportives scolaires et périscolaires

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commandes mono attributaire et pour chacun des lots, il est fixé un montant maximum annuel des prestations. Ils sont conclus sur la base de prix unitaires.

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 février 2022. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans.

Le présent marché est conclu avec des montants annuels maximum par lot, tels que définis ci-dessous : Désignation Montant maximum annuel en € HT

Lot n°1 : Fournitures courantes scolaires et périscolaires 120 000 € HT Lot n°2 : Fournitures sportives scolaires et périscolaires 60 000 € HT La commission d’appel d’offres réunie le 13 janvier 2022 a attribué les marchés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver les marchés passés suite à une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’achat de fournitures courantes et sportives pour les activités scolaires et périscolaires.

• et d’autoriser le Maire à les signer :

- lot 1 à la société INFOTEXT-GRAND A, sise 84 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART, représentée par Madame Patricia CAVALLO, Gérante, pour un montant maximum annuel de 120 000 € HT,

- lot 2 à la société WESCO, sise route de Cholet – CS 80184 – 79 141 CERIZAY Cedex, représentée par Madame Silvia DE WEERD, Directrice Commerciale, pour un montant maximum annuel de 60 000 € HT.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Avenant n°2 au marché public relatif à la location et la maintenance de matériels de reprographie

Par délibération n°05/2021 du 6 février 2021 le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la location et la maintenance de matériels de reprographie.

Le marché comprend :

- Une partie à prix forfaitaire annuel relative à la location des copieurs,

- Une partie à traiter par accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires relative à la maintenance des copieurs sans montant annuel minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel du marché s’établit à 174 344,00 € HT pour 4 ans.

Le marché a été notifié à la société DOCEXPERT, sise 15 rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON-LA-FORET, attributaire, à effet au 1er juillet 2021.

Par délibération n°72 du 29 septembre 2021 le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 au marché susvisé conclu avec la société DOCEXPERT, portant le montant global du marché à 177 381,00 € HT soit 212 857,20 € TTC soit une augmentation de 1,74 % par rapport au marché initial.

L’installation d’un nouveau photocopieur s’avère nécessaire pour équiper la Direction des Ressources Humaines.

Le tarif pour ce matériel est de 0,0024 € HT par copie noir et blanc et de 0,024 € HT par copie couleur. Le coût de la location s’élève à 363,00 € HT par trimestre.

L’intégration de cette nouvelle prestation entraine une plus-value de 6 042,00 € HT par rapport à l’avenant n°1 ce qui porte le montant du marché à 183 423,00 € HT soit une augmentation de 5,21 % du montant global du marché initial.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver l’avenant n°2 au marché de location et de maintenance de matériels de reprographie conclu avec la société DOCEXPERT, sise 15 rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON-LA-FORET, portant ajout d’un copieur pour la Direction des Ressources Humaines.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

4. Autorisation de dépôt de deux dossiers de subvention auprès de la CAF pour chacun des deux accueils de loisirs du GS Parc

Dans le cadre des travaux d’investissement 2022-2024, la Ville de Vanves a voté et va engager les travaux relatifs à la réhabilitation et l’extension du Groupe scolaire du Parc

Les travaux consisteront notamment en :

 La réhabilitation du bâtiment

 La mise en accessibilité du bâtiment

 L’extension des locaux par la création de nouvelles surfaces

La Caisse d’allocation familiales des Hauts de seine soutient notamment l’investissement des collectivités dans le cadre de travaux de réhabilitation relatifs notamment aux accueils des élèves en journée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de demande de subvention auprès de la caisse d’allocation familiales des Hauts de seine pour les deux accueils de loisirs concernés par la réhabilitation et l’extension du Groupe scolaire du Parc ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

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3 5. Approbation du rapport d’activité 2020 du SIGEIF

Considérant que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France, Après avoir entendu le rapport des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour l’année 2020.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte.

6. Approbation du rapport d’activité 2020 du SIPPEREC

Considérant que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,

Après avoir entendu le rapport des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2020.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte.

7. Approbation du rapport d’activité 2020 du SYCTOM Considérant que la Commune est adhérente au SYCTOM,

Après avoir entendu le rapport des délégués de la Commune au SYCTOM,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité du SYCTOM pour l’année 2020.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte.

8. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée à VIPARIS pour le projet de construction d’un hôtel économique

La société dénommée « SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS- PORTE DE VERSAILLES » en abrégé « VIPARIS PORTE DE VERSAILLES » exploite le Parc des Expositions de la Porte de Versailles aux termes d’un contrat de Bail Emphytéotique Administratif (« BEA ») conclu avec la Ville de Paris et ayant pris effet le 1er janvier 2015 pour une durée de 50 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2064. La société est ainsi chargée de la rénovation, de la modernisation et de l’entretien du Parc des Expositions de la Porte Versailles, et du développement d’activités complémentaires à l’accueil de manifestations sur le site.

A ce titre, VIPARIS PORTE DE VERSAILLES a étudié la construction d’un hôtel économique d’une capacité de 304 chambres sur une emprise au sol d’environ 1 355 m² dépendant du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, et située sur le territoire de la commune de Vanves, au droit de la Porte D du Parc des Expositions, le long de la rue du Moulin.

Par arrêté en date du 14 décembre 2021, Le Maire de Vanves a accordé le permis de construire cet hôtel, dit « hôtel Vanves ». L’exploitation de l’hôtel requiert l’aménagement de ses accès sur le domaine public, depuis la rue du Moulin, voirie d’intérêt territorial et la délivrance de l’autorisation d’urbanisme était conditionnée par l’accord de principe de l’autorité gestionnaire de la voirie et des espaces verts attenant à la voirie qui a été donné par lettre en date du 9 novembre 2020.

Compte tenu des délibérations en date des 21 janvier 2010 et du 5 octobre 2017, portant définition des intérêts communautaires et territoriaux des compétences exercées par Grand Paris Seine Ouest, il est pris acte de la mise à disposition de droit des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées et notamment de l’emprise ci- après visée. Il appartient à cet effet à l’établissement public territorial, en tant qu’affectataire et gestionnaire de la voirie d’intérêt territorial, de délivrer le titre d’occupation du domaine public et de percevoir la redevance.

Cette occupation porte sur une emprise de 716,30 m² au droit du futur hôtel, conformément au plan établi par le cabinet Tartacède-Bollaert, géomètres, sous les références 21-502 / 212124 - Janvier 20226-GS. L’espace est composé de places de stationnement, d‘un trottoir et d’une bande d’espaces verts. Les aménagements à réaliser par le pétitionnaire doivent permettre d’accueillir le Parvis extérieur de l’hôtel et une contre allée facilitant les déposes minute de la clientèle par les taxis et les cars des clients en dehors du flux de circulation de la rue du Moulin. Ce nouveau Parvis intègre le stationnement d’un car, tout en privilégiant des surfaces plantées sur le reste de l’espace.

Le coût des travaux à la charge de la société est de l’ordre de 251 000,00 € HT décomposés en travaux de voirie (terrassements et mobilier urbain) pour 140.000 € HT et en aménagements paysagers (plantations et accessoires) pour 111.000 € HT.

Ces aménagements sur l’espace public, indispensables aux besoins de l’activité économique de l’hôtel, consistent en des travaux de caractère immobilier, qui nécessitent une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels.

Il convient de préciser que la procédure de sélection préalable à la délivrance du titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique, prévue à l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, n’apparaît pas justifiée en l’espèce et la nature de l’occupation peut donc faire l’objet d’une autorisation consentie à l’amiable en application de l’article L2122-1-3 4° du même code. En effet, l’emprise, de forme irrégulière, située au droit du parc des expositions, enserre l’unique terrain du futur hôtel et elle ne peut être occupée que pour les besoins de la desserte de ce seul terrain.

La durée de l’AOT doit être fixée en fonction de la nature de l’activité et de celle des ouvrages autorisés sans pouvoir excéder 70 ans. Il est proposé que l’autorisation soit consentie pour une durée qui n’excède pas celle du bail emphytéotique administratif dont bénéficie VIPARIS PORTE DE VERSAILLES et qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2064, ou bien avant cette date si le titre de VIPARIS venait à prendre fin par anticipation pour quelque cause

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4 que ce soit.

Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, le titre d’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance compte tenu de l’exploitation économique envisagée par le pétitionnaire. A cet égard, par avis en date du 14 Janvier 2022, l’administration des Domaines a évalué le montant de la redevance à 3 200,00 €/an. Ce montant sera révisé chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle de l’indice ICC ; l’indice de base étant celui du 3ème trimestre 2021 soit 1886. En cas de non-respect des délais de paiement, les sommes dues seront de plein droit productives d’intérêts au taux légal majoré, telles que les dispositions de l’acte le précisent.

L’autorisation d’occupation du domaine public conférant à son titulaire un droit réel, sera formalisée par un acte authentique et sera publié au service de la publicité foncière.

Si l’établissement public territorial est compétent pour délivrer le titre d’occupation du domaine public et percevoir la redevance, la Ville de Vanves, en sa qualité de propriétaire des espaces concernés doit intervenir à l’acte afin :

• de constater la mise à disposition au profit de l’EPT GPSO des biens concernés par l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée à la société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES

• de prendre acte des droits réels qui sont conférés à la société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES par l’EPT GPSO aux termes de la convention d’occupation temporaire sur le domaine public, dont le projet est annexé à la présente délibération

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de la mise à disposition au profit de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest des biens concernés par l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée à la société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES sur une emprise de 716,30 m² au droit de la rue du Moulin et des parcelles cadastrées E n°1 et 195, (terrain de l’Hôtel) pour une durée maximale de 43 ans

- de prendre acte des droits réels qui sont conférés à la société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES par l’EPT GPSO aux termes de la convention d’occupation temporaire sur le domaine public, dont le projet d’acte est annexé à la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

EDUCATION

9. Charte Ville Amie des Enfants UNICEF

La Ville a signé le 11 octobre 2006 la Charte "Ville Amie des Enfants" de l’UNICEF en partenariat avec l’Association des Maires de France. Cette adhésion a été renouvelée en 2008 puis en 2014.

Après avoir affirmé son intention de devenir à nouveau Candidate au partenariat avec UNICEF France lors du conseil municipal du 15 octobre 2020, l’Adjointe au Maire chargée de l’Education et la Petite Enfance et le service Education ont été entendus par l’UNICEF afin de présenter les actions qui pourraient être mises en place dans le cadre de ces engagements. Toutes les actions présentées ont été travaillées en lien avec les services municipaux qui ont des missions en direction des jeunes vanvéens.

Par lettre en date du 19 novembre 2021, le Président d’UNICEF France a signifié à la Ville de Vanves l’obtention du titre « Ville Amie des Enfants pour la période 2020-2026.

La Ville de Vanves privilégie comme valeur fondamentale le bien-être de l’enfant et de l’adolescent dans la cité et le respect de leurs droits dans l’élaboration des projets municipaux. Pour cela, elle réaffirme ses objectifs dans le plan d’actions pluriannuel, décliné en cinq engagements et recommandations :

- Engagement n°1 : assurer le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité

 Recommandation : considérer la nutrition comme facteur du développement de l’enfant et de l’adolescent

- Engagement n°2 : affirmer sa volonté de lutter contre l’exclusion, contre toute forme de discrimination et agir en faveur de l’égalité

 Recommandation : assurer un accès aux services publics pour tous les enfants y compris les plus défavorisés - Engagement n°3 : permettre et proposer un parcours éducatif de qualité à tous les enfants et jeunes de son territoire

 Recommandation : accompagner les parents et les jeunes face aux défis de l’adolescent

- Engagement n°4 : développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l’engagement de chaque enfant et jeune

 Recommandation : participer à la Consultation nationale des 6/18 ans

- Engagement n°5 : nouer un partenariat avec UNICEF France pour contribuer à sa mission de veille, de sensibilisation et de respect des droits de l’enfant en France et dans le Monde

 Recommandation : élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’adopter le plan d’action municipal 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse

 D’autoriser le Maire à signer la convention et la Charte « Ville Amie des Enfants » en annexe Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité

SPORT

10. Adhésion de la ville à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES).

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.

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5 En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

La collectivité de Vanves adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :

 Resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national ;

 D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice ;

 D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives ;

 De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

✓ Communes jusqu’au 31 décembre 2021 :

Moins de 1 000 habitants 55 € De 1 000 à 4 999 habitants 110 € De 5 000 à 19 999 habitants 232 € De 20 000 à 49 999 habitants 464 € De 50 000 à 99 999 habitants 927 € Plus de 100 000 habitants 1 730 €

En conséquence, conformément au dernier recensement, notre commune compte 27744 habitants, soit une cotisation annuelle de 464 €.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’adhésion de la ville à l’Association Nationale des Elus en charge du sports (ANDES) et de régler la cotisation correspondante, soit 464 € par an ;

• de désigner Madame Anne-Caroline CAHEN pour représenter la commune auprès de l’Association Nationale des Elus en charge du sport.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CULTURE

11. Convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine pour les Glacières du Parc Pic

La Ville de Vanves a déposé fin 2019 un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine pour proposer l’inscription du projet de restauration des Glacières du Parc Pic au « Loto du Patrimoine » organisé dans le cadre de la mission Bern.

Le projet a été retenu par la Fondation du Patrimoine et le loto « Mission Patrimoine » organisé par la société Française des Jeux a permis de dégager une aide de 97 000€ pour la restauration des deux Glacières du Parc Pic.

Attestées pour la première fois sur un plan daté de 1750, ces Glacières constituent l’un des derniers ensemble monumental de ce type dans notre Département.

Des trois Glacières indiquées sur les plans de 1750 ne sont aujourd’hui visibles que deux Glacières situées sur un axe nord-sud et à mi-pente d’une petite butte.

Des deux Glacières, celle du sud est dans un état proche de celui de sa construction. Le sas est encore présent, même s’il manque sa deuxième porte, l’élément métallique servant à accrocher la poulie de descente des glaces est encore en place à l’extrémité du passage. La cuve est intacte.

La Glacière nord a été plus transformée en raison de son changement d’affectation en chapelle au XIXe siècle. On a ouvert sa coupole pour y adjoindre un narthex carré, on a percé un oculus vraisemblablement d’éclairage et d’aération dans la partie sommitale de sa coupole, on a creusé une partie de sa maçonnerie pour y créer une petite chapelle en cul-de-four.

Afin d’organiser le partenariat financier entre la Ville et la Fondation du Patrimoine, une convention de financement a été approuvée par le Conseil Municipal dans sa séance du 30 juin 2021.

Dans la continuité de cette démarche partenariale avec la Fondation du Patrimoine il convient maintenant de préciser par convention les modalités de la collecte de dons qui sera organisée au titre du mécénat.

Cette convention précise notamment que la Fondation du Patrimoine organise la collecte de dons en utilisant sa notoriété nationale et les moyens de communication dont elle dispose.

La plateforme de recueil de dons sera ouverte pour une durée maximale de 5 ans à compter de la signature de la convention et la Fondation assurera la gestion administrative de toutes les formalités liées aux dons recueillis. Elle assurera notamment la remise des reçus fiscaux, les relations avec les donateurs (remerciements, informations régulières sur la conduite du projet, intermédiaire avec la Commune…).

La rémunération de la Fondation du Patrimoine est fixée à 6 % du montant des dons reçus.

La Commune, maître d’ouvrage du projet, s’engage à informer chaque semestre la Fondation de l’état d’avancement de l’opération qui devra avoir reçu un début d’exécution dans les deux ans suivants la signature de la convention de collecte.

La Ville doit également aviser la Fondation de toutes modifications ou nouvelles orientations des travaux et devra, à

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6 l’issue de l’opération, apposer une plaque valorisant le travail de la Fondation du Patrimoine.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention collecte de dons dans le cadre de la mission Bern avec la Fondation du Patrimoine

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

BIBLIOTHEQUE

12. Acceptation d’un don financier de la Société HACHETTE LIVRE au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de « La Fête du Livre de Vanves – Edition 2022 ».

Dans le cadre d’une politique de soutien aux actions vanvéennes dans le domaine culturel, la Société HACHETTE LIVRE propose à la Ville de Vanves un don financier destiné à soutenir l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » qui se déroulera le 13 mars 2022 à la Salle Le Palestre, située 36 rue Antoine Fratacci à Vanves.

« Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » est une manifestation littéraire regroupant 24 auteurs, 2 éditeurs et 2 libraires. Elle a pour but de célébrer la lecture et l’écriture avec un focus particulier sur les auteurs locaux pour cette première édition. Des animations tout public se dérouleront au cours de la journée.

La valeur du don est établie à 2500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’accepter le don d’un montant de 2500 € par la société HACHETTE LIVRE au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves – Edition 2022 » aux conditions suivantes :

- l’inscription du soutien de la société HACHETTE LIVRE sur les supports de communication liés à l’évènement.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les conditions liées à ce don.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Acceptation d’un don financier de la Société CARE PROMOTION au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de « La Fête du Livre de Vanves – Edition 2022 »

Dans le cadre d’une politique de soutien aux actions vanvéennes dans le domaine culturel, la Société CARE PROMOTION propose à la Ville de Vanves un don financier destiné à soutenir l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » qui se déroulera le 13 mars 2022 à la Salle Le Palestre, située 36 rue Antoine Fratacci à Vanves.

« Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » est une manifestation littéraire regroupant 24 auteurs, 2 éditeurs et 2 libraires. Elle a pour but de célébrer la lecture et l’écriture avec un focus particulier sur les auteurs locaux pour cette première édition. Des animations tout public se dérouleront au cours de la journée.

La valeur du don est établie à 7 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’accepter le don d’un montant de 7 000 € par la société CARE PROMOTION au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves – Edition 2022 » aux conditions suivantes :

- l’inscription du soutien de la société CARE PROMOTION sur les supports de communication liés à l’évènement.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les conditions liées à ce don.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

14. Acceptation d’un don financier de la Société SADAKA au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de « La Fête du Livre de Vanves – Edition 2022 »

Dans le cadre d’une politique de soutien aux actions vanvéennes dans le domaine culturel, la Société SADAKA propose à la Ville de Vanves un don financier destiné à soutenir l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » qui se déroulera le 13 mars 2022 à la Salle Le Palestre, située 36 rue Antoine Fratacci à Vanves.

« Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » est une manifestation littéraire regroupant 24 auteurs, 2 éditeurs et 2 libraires. Elle a pour but de célébrer la lecture et l’écriture avec un focus particulier sur les auteurs locaux pour cette première édition. Des animations tout public se dérouleront au cours de la journée.

La valeur du don est établie à 3 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’accepter le don d’un montant de 3 000 € par la société SADAKA au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves – Edition 2022 » aux conditions suivantes :

- l’inscription du soutien de la société SADAKA sur les supports de communication liés à l’évènement.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les conditions liées à ce don.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

LE PHARE

15. Subventions aux associations - acomptes 2022.

Afin que certaines associations puissent faire face à leurs premières dépenses obligatoires, comme le paiement des charges salariales, il est indispensable de leur verser des acomptes sur l’exercice 2022.

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7 Dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibère pas avant le mois de mars sur l’attribution des subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’attribuer aux associations suivantes un acompte sur la subvention 2022, soit : Subventions

2021

Part de

l’acompte par rapport à la subv° 2021

Acompte 2022

Initiatives, Rencontres, IntergénérationS 25 000 € 25 % 6 250 €

Stade de Vanves 375 000 € 25 % 114 175 €

Biblio club 190 000 € 33 % 62 700 €

Caisse de solidarité du personnel communal 92 000 € 50 % 46 000 €

Fondation Institut Lannelongue 13 000 € 33 % 4 290 €

Les Petites Canailles 37 725 € 50 % 17 331.50 €

Les Ateliers d’expression 10 000 € 33 % 3 300 €

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16. Subvention exceptionnelle à l’association « Caisse de Solidarité du Personnel Communal ».

En raison des restrictions liées à l’épidémie de Covid 19, il a été décidé d’annuler l’Arbre de noël des enfants du personnel et la soirée des vœux du Maire au Personnel Communal.

La municipalité et M. le Maire ont souhaité compenser l’ajournement de ces 2 événements pour le Personnel Communal en offrant :

- Des jouets pour les enfants pour un montant de 1 400€.

- Des cartes cadeau pour le personnel pour un montant de 22 896€.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 24 296€ à la Caisse de Solidarité destinée à rembourser la prise en charge de ces dépenses.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17. Contrat d’objectifs et de partenariat conclu entre la Ville et l’Association IRIS Initiatives- Rencontres- Intergénérations

Eu égard à l’importance de la participation de la Ville à l’activité et au fonctionnement de l’Association « IRIS », Initiatives- Rencontres-Intergénérations, par la mise à disposition de personnel communal ainsi que la mise à disposition de locaux municipaux, la Municipalité se doit de contractualiser ses relations avec elle, conformément à la loi n°2000-321 du 12/04/00 et du décret n°495-2001 du 06/06/01.

Le présent contrat d’objectifs et de moyens remplace le précédent datant du 08 décembre 2010 signé avec le SIAVV qui était reconductible de façon expresse par courrier un mois avant la fin dudit contrat.

L’Association IRIS a depuis diversifié et fait évoluer ses actions et activités à l’occasion de l’adoption de son nouveau projet associatif et de ses nouveaux statuts lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2021. C’est dans ce cadre qu’IRIS contribue activement au développement de la promotion et de l’attractivité de la Ville, notamment en termes d’animation et d’événementiel en lien avec les services municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

● d’approuver le présent contrat d’objectifs et de partenariat avec l’Association IRIS

● d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

18. Convention de mise à disposition de personnel à Initiatives, Rencontres, IntergénérationS de la Ville de Vanves (Ex SIAVV).

L’article 2 de la convention d’objectifs et de moyens du 02 février 2022, liant la ville de Vanves à Initiatives, Rencontres, IntergénérationS de la Ville de Vanves (Ex SIAVV), prévoit la mise à disposition d’agents communaux à I.R.I.S.

Cette mise à disposition de personnel est encadrée par une convention spécifique de mise à disposition qui fixe les conditions.

Conformément à l’article 2 I du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, I.R.I.S. doit rembourser intégralement le salaire des agents mis à disposition.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de deux agents de la ville à temps partiel de Vanves à I.R.I.S.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unaimité.

(8)

8 19. Modification du tableau des effectifs

Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, avancement de grade) nécessitent de modifier le tableau des effectifs.

Il est proposé Conseil Municipal :

- De modifier le tableau des effectifs comme suit : I/Création de poste :

II/Suppression de poste :

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Année 2021.

Il appartient aux collectivités de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de l’administration, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux Communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants et doivent être présentées préalablement au débat sur le projet du budget.

Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport. Celui- ci fait état de la politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle : recrutement, temps de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter un bilan des actions menées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte des éléments détaillés du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes établi pour l’année 2021.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte.

La séance est levée à 23H05.

Fait à Vanves le 03 février 2022 Le secrétaire de séance

GRADE Effectif ancien Modification Effectif nouveau

Attaché principal 7 +1 8

GRADE Effectif ancien Modification Effectif nouveau

Rédacteur 27 -1 26

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