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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

... (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

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... plusieurs documents dans lesquels elle avait donné des consignes quant au comportement à tenir pour les médecins anatomo- cyto-pathologistes dans leurs relations avec les hôpitaux et avait opéré un suivi de ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

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... Dans le vocabulaire anglo-saxon, impôts et cotisations sociales obligatoires sont regroupés sous le terme anglais de « taxation » ou « tax revenue », tra- duit en français dans les organ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

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... au 31 décembre 2012, ont été comptabilisées conformément aux règles de prudence destinées à fournir la meilleure image fidèle possible des comptes du parti et compte tenu de la probabilité réduite de récupérer ces ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

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... au 31/12 Crédits annulés RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés POUR INFORMATION : ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

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... Instruction budgétaire et comptable M. 71 3 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions modifi ant l’arrêté du 1 er août 2004 relatif à l’application ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

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... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

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... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009

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... Les documents budgétaires peuvent également être mis à disposition du public dans chaque département, dans un lieu ...plusieurs publications locales dont la diffusion totale couvre l’ensemble de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

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... 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quelconque étanche à l'eau et de l'as[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2010

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... Libellé budget précédent Pour mémoire Propositions du président Vote du conseil régional 16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur.. ligne de trésorerie 166 Refinanc[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... jusqu’au 31 décembre 2012 et entrant à compter du 1er janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

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... au 31 décembre de l’exercice, des pertes latentes, le compte 6865 « Dotations aux provisions pour risques et charges financiers » est débité par le crédit du compte 1515 « Provisions pour pertes de change » pour ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

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... Il est à noter qu’à la date de première application du dispositif, les collectivités ont également la possibilité de reconstituer le stock de provision sur ces emprunts en débitant le c[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 31/12/2019

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... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

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... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.. MINISTÈ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/12/2019

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... Cette reprise s’effectue comme suit : – en débitant le compte 152 par le crédit du compte 194 jusqu’à l’apurement du solde débiteur du compte 194 opération d’ordre non budgétaire ; – pui[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

... Lors des élections législatives qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2007, 7 634 comptes, répartis dans 577 circonscriptions, ont été examinés. La date limite de dépôt des comptes arrêtée au neuvième vendredi suivant ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

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... jusqu’au 31 décembre 2012 et entrant à compter du 1er janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est ... Voir le document complet

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