[PDF] Top 20 Incertitude scientifique et décision publique: le recours au Principe de Précaution

... du principe de précaution se rapprochant de ce ...d’un principe de précaution inspiré d’un modèle de décision dans l’incertain est conditionnée par la mise en oeuvre d’une mesure des ... Voir le document complet

... la décision relative aux produits agricoles mettant en cause des restrictions sanitaires japonaises à l'importation de certains produits alors que le Japon n'avait pas entrepris de recherches sur les risques ... Voir le document complet

... certitude scientifique pour agir, le principe de précaution a une vertu fondamentale qui n’a peut-être pas été aperçue tout de suite, mais qui apparaît nettement à la lumière de l’affaire de la ... Voir le document complet

... jugé qu’ « indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques inhérents à un acte d'investigation, de traitement ou de prévention a fait perdre au patient une chance d'éviter le dommage ... Voir le document complet

... du principe de précaution dans la loi, et qui permet de déterminer si le principe est applicable à une situation donnée, est en soi une application du principe de ...de recours, sauf en ... Voir le document complet

... du recours justifié, ou non, au principe de précaution par des maires qui interdisent les essais au champ, jusqu’au moment où la certitude de l’innocuité des OGM est ...du principe de ... Voir le document complet

... du principe de précaution, il est en effet très souhaitable que des avis divergents servent à établir de manière officielle une décision ...la décision, elle la ...la décision prise par ... Voir le document complet

... d’incertitude scientifique), le médecin doit-il s’abstenir ? Ce serait évidemment une absurdité puisque l'action médicale a la particularité de s'inscrire dans le cadre d'une obligation – l'obligation de soins – ... Voir le document complet

... la décision que la Chambre criminelle a rendue en 2012 dans l’affaire du « nuage de Tchernobyl » : dans cette affaire, il était reproché à certains experts de l’époque de ne pas avoir invité la population du ... Voir le document complet

... sphère scientifique pour toucher les ...santé publique (industrie pharmaceutique) parce que les attentes en termes de profit étaient plus importantes que dans le domaine alimentaire ...Cette décision ... Voir le document complet

... d’un principe de précaution unique qui pourrait prétendre à un contenu prédéterminé, indépendamment des diverses situations factuelles auxquelles il serait ...de précaution dans la gestion des ... Voir le document complet

... prendre à un moment précis connu à l’avance, d’une manière définitive, dans un environnement certain et non évolutif. Les liens entre ces développements récents de l’analyse coût-bénéfice et les choix relatifs à ... Voir le document complet

... controverse scientifique, les principaux acteurs (gouvernements, milieux industriels, ONG) étant amené à étendre leur champ d'action stratégique et leur espace de confrontation mutuelle aux représentations ... Voir le document complet

... recherche scientifique réduise les incertitudes, c’est prendre le risque de décisions trop tardives, et il faut bien se résigner à décider « en méconnaissance de cause ...la décision publique ; mais, ... Voir le document complet

... voie publique et en constituant une dépendance demeurent des ouvrages ...un principe nouveau en refusant la qualification d‟ouvrage public aux ouvrages de France Télécom, personne morale de droit privé mais ... Voir le document complet

... La situation était différente en France. Cette dernière avait pris un certain retard par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni sur les plans scientifique et technique durant la guerre, qu’il s’agissait pour ... Voir le document complet

... Arago, scientifique et mathématicien célèbre fit un discours à l’académie des sciences sur ce thème, pour demander d’interdire aux gens de monter dans le train car il prévoyait un danger majeur au-delà de la ... Voir le document complet

... - Il faut que le bébé ait, dans un espace de sécurité, plus de place que nécessaire. - Il ne faut jamais mettre un bébé dans une position qu’il ne maîtrise pas par lui-même : l’envie est forte par exemple d’asseoir notre ... Voir le document complet

... mondes, scientifique et juridique, à donner ainsi des effets juridiques à des productions scientifiques non validées ? Le risque n’est pas négligeable, par exemple, de voir des scientifiques chercher ... Voir le document complet

... En situation d'incertitude, l'application du principe de précaution consiste à gérer l'attente de nouvelles informations et à ne pas compromettre les actions futures. En s ' ins[r] ... Voir le document complet