présomption de force probante
Preuve et présomption de bonne foi
... Or, nous savons qu’il y a une différence entre faire une preuve de mauvaise foi et une preuve d’absence de bonne foi. Faire la preuve de l’absence de bonne foi d’un individu est moins onéreuse et suffisante, si elle est ...
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La présomption de légitimité au regard de l’abus de marché ou le safe harbor en droit français
... la présomption ? B) Un encadrement qui rigidifie le système Au niveau communautaire le problème de la définition de la légitimité a put se poser (Chapitre 1, section 1, §2, A)), et en droit interne la question se ...
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De la présomption d’identité de l’al. 258(1)c du Code criminel et de l’effet du métabolisme sur le taux d’alcoolémie : l’affaire « R. » c. « St-Pierre » [1995] 1 R.C.S. 791
... Mais, faut-il le préciser, le juge a souligné dans sa décision l’adjectif toute. On y lit : «Si toute preuve d’un écart entre l’alcoolémie de l’accusé (sic) au moment de l’alcootest et son alcoolémie lorsqu’elle (sic) ...
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Quelques considérations sur la présomption de titularité des droits d'auteur dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
... Une interprétation rigoureuse des partisans de ce courant personnaliste laisse dégager le principe qu’une personne morale ne peut pas être investie à titre originaire, du droit d’auteur. C’est cette situation que n’a pas ...
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La présomption d'urgence chez les professionnels de la santé : l'exemple de prontos-socorros brésiliens
... La valorisation d’un état de santé jugé « urgent » peut être assez aisément identifiée grâce à l’observation des comportements du personnel. Elle peut être déduite de l’attitude différenciée de ce personnel vis-à-vis des ...
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Les atteintes à la présomption d’innocence en droit pénal de fond
... la présomption d’innocence donne à l’individu poursuivi en raison du haut degré de probabilité de sa participation à l’infraction 190 ...la présomption d’innocence ...
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Pour une présomption légale simple de garde alternée au Québec
... La présomption de garde alternée telle que proposée dans le présent mémoire est une présomption légale , dispensant le parent qui souhaite obtenir une garde alternée de démo[r] ...
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Le principe d'interprétation issu de la présomption de constitutionnalité et la Charte canadienne des droits et libertés
... Si des considerations d'opportunit6 militent en faveur d'une application particuli~re du principe d'interpr6tation reli6 a la pr6somption de constitution- nalit6 dans un[r] ...
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Compliant Physical Interaction based on External Vision-Force Control and Tactile-Force Combination
... and force are the most important sen- sors for task ...task, force feedback can locally adapt the hand trajectory according to task ...and force sensors since the data they provide measure ...
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en fr Applications of Lorentz force in medical acoustics Applications de la force de Lorentz en acoustique médicale
... Dans cette méthode, un tissu biologique conducteur est déplacé par ultrasons dans un champ magnétique, ce qui induit un courant électrique par force de Lorentz.. L’impédance électrique d[r] ...
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Réalisation d'une fonction d´intégration entre DocuWare et SAP Business ONE pour intégrer le dispositif d'archivage électronique à valeur probante dans SAP Business ONE Application au processus achats de l'association CIRPAE-TIC
... Je souhaite à travers ce document décrire le problème qui m´a été demandé de résoudre à travers ce projet d´une part entant que consultant AMOA et d´autre part entant chef de projet MOE pour démontrer mes capacités à ...
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TP N°3 : Interaction et force-élève
... Un joueur lance verticalement vers le haut un medecine-ball. 1) Vous devez repérer et décrire les différentes phases dans le mouvement du medecine-ball entre le moment où il est tenu im[r] ...
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Atomic Force Microscopy Force Mapping in the Study of Supported Lipid Bilayers
... this force curve analysis tool, we have created a comprehensive package that facilitates AFM investigation of supported lipid ...at force maps of a series of lipid membranes with systematic variation of ...
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Propulsion par l'actine : Génération de force
... intégrant la composante normale à la vésicule de P n . Pour pouvoir intégrer, la tension de la membrane est considérée comme une constante, nous verrons dans la troisième partie de la thèse qu’un tel raisonnement ne ...
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5-Travail d'une force constante
... Considérons des objets qui subissent des forces dont le point d’application se déplace : Par exemple : On peut faire changer un solide d’altitude : imaginons une grue transportant une palette, la force de tension ...
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Lorentz-Force Hydrophone Characterization
... Index Terms —Hydrophone, Lorentz force. I. Introduction The ultrasound beams used in medical applications must be characterized precisely, especially in the case of therapeutic ultrasound [1] to ensure the safety ...
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TP N°3 : interaction et force-prof
... une force verticale ascendante pendant la montée du medecine-ball en considérant que l’action du lanceur continue à s’exercer après que le medecine-ball a quitté ses ...d’une force assurant la montée a été ...
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Force calculation in electromagnetic devices
... local force by means of Maxwell's ...the force applied to the tooth Dis to be ...the force applied to this tooth since it cannot be enclosed by a surface passing in the ...
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La notion de force dans "Faust I" de Goethe
... de force dans Faust I de Goethe - Bénédicte Abraham - Certains mots suscitent l’engouement d’une société à une époque déterminée, ils surgissent et connaissent un succès sémantique avant de disparaître au terme ...
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Répartition de la force d'appui sur les protecteurs des genoux.
... la force plutôt moyenne. La répartition de la force est affectée par la coque qui génère des points durs en particulier au centre de la rotule, c'est-à-dire au niveau du capteur n° ...la force de 750 ...
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