maîtrise foncière
La maîtrise foncière au service de l'urbanisme
... La maîtrise foncière au service de l’urbanisme - 16 Bien que le territoire de La Cub dépende de trois bureaux de publicité foncière, à l’heure actuelle, les délais de publicité sont, malgré tout, ...
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Comment acquérir la maîtrise foncière nécessaire à la gestion des cours d’eau non-domaniaux ?
... Une maîtrise foncière négociée pour la gestion du patrimoine hydraulique a - La gestion déléguée des réseaux et ouvrages communaux Le syndicat ou la collectivité peuvent récupérer la compétence des ouvrages ...
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Maîtrise foncière, consommation d'espace et accompagnement de l'État : le cas de la Dordogne
... politique foncière définie (est-ce aussi le cas des « grosses » communes ?), un des rôles d’un opérateur pourrait être de les conseiller à en élaborer ...politique foncière volontariste, plans et projets ...
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Les documents d’urbanisme, outils de la maîtrise foncière
... 66 À l’urbanisation est d’abord attaché un enjeu global de mode de vie et d’évolution de nos sociétés dans leurs rapports à l’espace. Les réflexions attachées aux pistes d’un développement urbain durable, un temps à la ...
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Perspectives européennes sur l'étalement urbain et sur les outils de sa maîtrise foncière
... charge foncière et densification par le marché • Hausse de la charge foncière La filière de la promotion commerciale remplace progressivement la filière de ...
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La Sécurisation Foncière Relative dans le contexte de réforme foncière à Madagascar : le cas du kijana de Berinrinina
... sécurisation foncière constitue toujours, près de 8 ans après l’adoption du décret 98-610, une des plus récentes innovations en matière ...de maîtrise foncière sont ainsi ...
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L’action publique foncière dans des territoires sous forte pression foncière : le cas de deux projets urbains en Haute-Savoie
... propriété foncière publique intermédiaire » (LINOSSIER & al, ...propriété foncière privée et des externalités positives absentes qui passe par les types 4 puis 2 (maîtrise foncière ...
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La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière
... un enjeu de dignité et d’équilibre social, la limite constitue aussi en l’occurrence une condition de l’essor économique. Des études ont montré qu’il existe une corrélation claire entre l’égalité d’accès à la terre et ...
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Sécurité de la tenure foncière dans les coopératives maraîchères à Kinshasa
... Il y a des zones périurbaines où l’hégémonie des communautés ne fait l’objet d’aucune contradiction, bien que ces communautés aient été dépouillées de leur autorité sur la gestion foncière. Mais il n’existe aucune ...
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Le droit au service de la justice foncière du XXIème siècle
... politique foncière devrait être de définir le cadre d’un commun - un droit commun donc -, qui reflète les valeurs partagées par une Nation, une Europe même ! Aux conservateurs récriminant, nous pouvons seulement ...
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Urbansimul, de l’observation à l’action foncière : présentation de l’outil
... Cross validation : comptage Le modèle de comptage produit des erreurs moyennes à l’échelle de l’unité foncière qui ne sont pas encore pleinement satisfaisante avec une erreur moyenne de la prédiction out-sample à ...
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Périurbanisation et efficacité de l'usage de la ressource foncière à Kinshasa
... Jean-Pierre MATE ( ERAIFT).. Etat de l’art sur les liens entre la périurbanisation et l’efficacité spatiale 2. Revue de la littérature sur Kinshasa?. 3. Approfondissement par des enquête[r] ...
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Stop à l’étalement urbain en Wallonie : quelle stratégie foncière ?
... Politiques sectorielles a-spatiale : fiscalité sur le logement, développement économique, financement des pouvoirs publics… Politiques favorables à la voiture (ex. voitures de société) Faible tradition aménagiste (≠ ...
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La radio, et la maîtrise du temps
... radiophoniques qui consiste pour l'animateur du jeu à rentrer en contact téléphonique avec un individu non prévenu à qui on pose des questions saugrenues : l'auditeur est dans le temps d[r] ...
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La programmation : une articulation entre la demande de la maîtrise d'ouvrage et la réponse de la maîtrise d'oeuvre
... Les collectivités sont souvent contraintes à un budget maximal précis au-delà duquel elles ne peuvent plus financer un projet. Les commanditaires préfèrent donc engager une étude de programmation même si elle est ...
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Utopies à Rakai : accumulation foncière et investissements internationaux
... , en 1900, où les terres allouées aux personnages importants du royaume, aux chefs territoriaux qui le représentent, aux Églises catholique et anglicane, se mesuraient en square miles ? Certains historiens soulignent ...
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Sur les murs de l'école : quels apports de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage à l'architecture scolaire des établissements du premier degré ?
... la maîtrise d'ouvrage en essayant de définir quels étaient les problèmes posés par la maîtrise d'ouvrage et comment la maîtrise d’œuvre a entrepris d'y répondre, puis nous avons tenté de transcrire ...
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Le certificat de localisation québécois : une inspection foncière utile en France ?
... association foncière urbaine ...publicité foncière en indiquant le nom des parties concernées, la nature de la parcelle voisine (terre, pré, bois…), les marques d’occupation existantes sur les lieux (haies, ...
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Entre politique foncière et politique alimentaire : Quel droit pour quel développement ?
... souveraineté foncière (appropriation de la terre, modes juridiques d’accès à la terre agricole, droit foncier…) et de spécificité agroalimentaire (commerce des semences, commerce national et international des ...
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Rénovation urbaine et spéculation foncière: le quartier Battant à Besançon
... Il est indéniable que l’association de toutes ces actions (rénovation/restauration, qu’elles soient le fait du public ou du privé, spéculation foncière) ont profondément modifié l’image du quartier Battant, qui ...
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