Expertise psychiatrique pénale
Expertise psychiatrique pénale pré-sentencielle chez le sujet état limite accusé d'homicide volontaire : revue de la littérature et enquête auprès des experts de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
... médecine psychiatrique et avancé sur un plan de ...l'expertise psychiatrique pénale depuis un temps long, représentant en moyenne près du dernier tiers de leur ...
319
L'expertise psychiatrique pénale en France : débats actuels et perspectives d'évolution
... l'expertise psychiatrique pénale : "Donner à la justice un avis éclairé sur le passé, le présent et le futur d'une personne après un entretien unique et parfois de durée limitée, n'excédant pas une ou ...
74
L'altération du discernement dans l'expertise psychiatrique pénale : quels critères médico-légaux ?
... dimension pénale des dossiers d’expertise étudiés était marquée par une forte proportion d’infractions en matière criminelle avec une augmentation du ratio crimes/délits par rapport aux chiffres judiciaires ...
78
Expertise et action publique
... La montée en puissance du recours à l’expertise scientifique, par les autorités publiques et les industriels, dans les débats sur le nucléaire civil ou les biote[r] ...
21
Image et protection pénale de la personne
... termes du Code, le critère des scènes de sexe non simulées ne semble pas adapté en matière pénale. 93. C ARACTÈRE INADAPTÉ DU CRITÈRE DES SCÈNES DE SEXE NON SIMULÉES - Si le caractère pornographique d'un message ...
105
L'acte coercitif en procédure pénale
... Contra : J. BUISSON, L’acte (…), op. cit., p. 167, s’appuyant sur le principe de la séparation des pouvoirs : « Un même organe ne doit pas cumuler l’exercice de plusieurs fonctions étatiques. (…) Le pouvoir étatique ...
976
La transaction élargie en matière pénale
... On ne peut que se rallier au raisonnement de la Cour qui apparaît constructif et justifié. La situation créée par les lois du 14 avril et du 11 juillet 2011 était intenable sur le plan de l’indépendance des juges. Elle ...
39
Expertise psychiatrique : quelle est la responsabilité pénale en cas de consommation de cannabis ?
... l’irresponsabilité pénale au lendemain de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental [99] ...sanction ...
119
Expertise in Aviation
... expertise a-priori, in terms of the amount of flight experience. This is typically characterized by the total number of hours spent piloting an aircraft (henceforth, flight hours). In some cases, the number of ...
61
Quel droit au silence en procédure pénale ?
... procédure pénale, tel qu'il résulte de la loi du 14 avril 2011, dispose : « La personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par ...
97
Le maire et l’hospitalisation psychiatrique d’office
... II) Les pouvoirs et le rôle du maire dans l’hospitalisation sous contrainte d’urgence L’article L. 3213-2 du code de la santé publique impose au maire d’intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et lui permet ...
8
Le trouble et sa provenance en clinique psychiatrique
... 3 où se fonde l’intervention du professionnel, c’est-à-dire dans la relation, l’action paraît en être d’autant plus légitimée. La théorie de la médiation et la déconstruction qu’elle propose doivent permettre de ...
17
Les lieux de communication dans l'urgence psychiatrique
... l’urgence psychiatrique en termes de ...l’urgence psychiatrique sur la place de la subjectivité dans la médecine et les institutions sanitaires ? ...
12
Pépite | L’individualisation de la sanction pénale
... pas être sanctionnées d’une peine privative de liberté, c’était sans compter sur l’intervention du législateur par la loi du 9 mars 2004 1 . Cette loi a en effet créé la comparution sur reconnaissance préalable de ...
106
La Cour pénale internationale et les USA
... défense Au lendemain de l‟intervention de John Bolton, un autre responsable politique américain poursuit dans la même lancée lorsqu‟il déclare : « Le Président Bush est arrivé à la conclusion que les Etats-Unis ne ...
25
Le projet RDoC - La classification psychiatrique de demain ?
... dernière édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (le DSM-5 [1] , dont la traduc- tion française vient de paraître en juin 2015), n’a pas donné prétexte à fanfaronnade. Les experts impliqués ...
5
View of La honte en clinique psychiatrique
... maladie psychiatrique et les addictions semblent donc être un terrain de prédilection de la honte et en même temps, comme toute émotion, celle-ci fait partie inhérente de ...
5
Neuroleptiques : étude des prescriptions à l'hôpital psychiatrique
... - des critères symptomatiques dont trois sont des symptômes fondamentaux de BLEULER (altération du système logique, affectivité inadéquate, troubles majeurs du cours de la p[r] ...
173
Pépite | Spécificités de l’accueil psychiatrique en EHPAD
... Il se pose la question suivante : Quelle est l’orientation des malades psychiatriques à l’âge de 60 ans ? La circulaire du 15 mars 1960 , relative à la sectorisation psychiatrique vient fixer le 7 principe de la ...
109
Délinquance et politique pénale au Sénégal
... Dans le cadre du partenariat institué par un accord de coopération entre le ministère de la justice du Sénégal, l'Institut de recherche pour le développe- ment ([r] ...
67