Conception d'une charte
De l'évolution du motif de discrimination illicite "handicap" compris à l'article 10 de la Charte québécoise aux différentes tendances et perspectives de la conception dualiste de cette expression
... Ces deux possibilités répondent à des critères subjectifs et objectifs. Ainsi, comme d'ailleurs le fait remarquer Lussier, le fait d'utiliser une orthèse ou une pr[r] ...
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De l'échec d'une charte à la poursuite d'une réflexion
... une conception qui, d’abord nourrie aux enseignements de Geddes transmis par Tyrwhitt à l’Architectural Association of London, s’enrichit d’une longue expérience de terrain au Pérou, avec le bénéfice du plus ...
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De la charte de la diversité à la labellisation L'Etat et les Entreprises dans la négociation d'une politique de la diversité
... entreprises, Charte de la diversité, législations française et européenne anti-discrimination, accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise, travaux européens relatifs à la lutte ...
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La Charte des renards: perspective pluraliste sur le constitutionnalisme Canadien
... d’expression, sans faire référence à une théorie fondamentaliste. Les silences constitutionnels peuvent par conséquent permettre une adhésion plus facile à un résultat particulier. Les accords non entièrement théorisés ...
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Responsabilité sociale de l’entreprise, code de conduite et charte d’éthique : aspects juridiques
... 112 287. Encadrement étatique réduit : Le point commun de l’ensemble des instruments d’autorégulation réside dans l’absence d’encadrement de la part des autorités étatiques. L’initiative, le contenu, la forme, ...
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Michael Mandel, La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada
... La conception britannique se fonde sur la souveraineté absolue du ...Cette conception repose, selon Mandel, sur une causalité ...la conception canadienne, jusqu’à ce que les diverses limitations ...
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La Charte d'Athènes. Lecture collective d'un classique de la pensée urbaine
... La Charte : habiter, travailler, se détendre, ...telle conception de l’homme peut prêter à sourire, elle peut aussi inquiéter : ne réduit-elle pas l’homme au (bon) travailleur dont la société capitaliste ...
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La Charte canadienne des droits et libertés s'applique-telle à l'Université de Sherbrooke?
... Les principes qui se dégagent de notre brève revue de jurisprudence semblent enfin s'être cristallisés dans l'affaire Lavigne 23 . C'est une décision de la «Ontario Court of Appeal» 24 concernant une contestation du ...
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Charte MSU Poitiers
... Les MSU s’organisent pour que le nombre total d’actes de l’étudiant en autonomie sur le semestre entier soit compris entre 0 (si l’EMG n’est pas en capacité de consulter en[r] ...
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Copie, authenticité, originalité. Le cas de la fausse " charte " de Landeyrat
... En effet, l’ensemble de la composition textuelle de l’acte peut être mis en relation avec cette phrase, et avec elle seulement. Grammaticalement dépendante de « decrevit », dont le sujet n’est autre que l’évêque Étienne ...
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Charte qualité de l'hydrométrie. Guide de bonnes pratiques
... Plus généralement, même pour des jaugeages sur une section unique, le niveau d’eau ne doit pas varier de façon significative pendant la mesure : le jaugeage total doit être suffisammen[r] ...
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Une charte des listes de discussion entre patients : proposition pour une autorégulation
... la Charte apparaît comme un outil de formation utile en particulier pour les novices qui accepteraient d’en assumer la ...la Charte désigne aux responsables les déviations ...la Charte, des problèmes ...
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Enjeux et limites de la Charte de l'environnement face à l'urgence climatique
... Prenant acte des nombreuses critiques et avis, lors de l’examen du texte, les députés sont allés plus loin que le projet initial en insérant en juillet 2018, à la place de la modification de l’article 34 de la ...
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Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille
... la Charte a été invoqué directe- ment ou comme outil d’interprétation dans un éventail de cas de protection de ...la Charte. Cependant, elle a aussi conclu que l’art. 7 de la Charte exige de ...
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L’exclusion de la preuve en vertu de la Charte : vers la reconnaissance de l’expertise du juge du procès
... En résumé, le paragraphe 24(2) de la Charte est une dispo- sition qui s'applique lorsqu’il y a violation d'un droit constitution- nel. Le remède applicable en vertu de ce paragraphe est l’exclusion de la preuve. ...
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Charte de qualité - Un outil pour vous aider à développer et à réguler un projet d'école - Vademecum
... Le but n'est pas de comptabiliser strictement les O coloriés en vert, dans une optique par exemple de comparaison avec d'autres projets. Le but est plutôt de vous permettre de repérer les critères les mieux et les moins ...
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Outils et appui à l'évaluation mi-parcours de la charte du parc national des Écrins
... Lors de ce travail, une difficulté rencontrée a été de sauvegarder le tableau de bord tel qu’il avait été conçu, c’est-à-dire associant des indicateurs de réalisation (gestion de projet) à des indicateurs de résultat ...
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Entre unité et dissension, la perception de la charte des valeurs par le mouvement souverainiste québécois
... se pose la question de la recréation d'un devenir à partir duquel les hommes doivent rétablir une vision qui régira leurs perceptions , leurs décisions et leurs ac[r] ...
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Étude de la compatibilité de la laïcité française au Québec à partir de la "Charte des valeurs québécoises"
... L'histoire du développement de la laïcité dans chaque État, le rapport entre l'État et la religion, le contexte social, la politique d'intégration et la place réservée à la liberté de[r] ...
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Ombres et lumières de la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
... En d'autres termes, est-ce que les critères établis par le traité pour les organes de J'Union et pour les Etats membres, quand ils appliqueront le Droit euro- pé[r] ...
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