aides publiques
Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative aux aides publiques en faveur des constructeurs automobiles
... d’aides publiques explosent au sens premier du terme à partir de ...les aides publiques tendent de plus en plus à se multiplier dans les pays autrefois à bas coûts salariaux mais aujourd’hui ...
18
Pépite | Ryanair Freakonomics : paradoxes de la politique «low cost» et des aides publiques dans l’aérien ? : L’antitrust dans les « aides d’Etats » aéroportuaires : une politique de la concurrence en guerre contre elle-même ?
... 3. Effets des tarifications fixes aéroportuaires selon les configurations Le cas typique est celui de Ryanair dont le profit n’est positif qu’en raison des subventions et ristournes aéroportuaires. Son "plan ...
223
Politiques de conciliation du travail et de la vie familiale en Europe: quelle(s) complémentarité(s) des aides publiques et d'entreprises?
... d’aides publiques semble compensé par un volume hebdomadaire de travail marchand plus faible des femmes vivant en couple, qu’autorise un développement du travail à temps partiel plus important dans ces ...les ...
23
Les effets des aides publiques aux Hôtels Cafés Restaurants et leurs interactions : Une évaluation sur micro-données d'entreprises
... aux aides ciblées est celui des mesures d’exonération dans les Départements d’Outre Mer, qui sont à la fois sectorielles et géographiques, mais peu sensibles au niveau de ...d’autres aides publiques ...
204
Cartographier les aides publiques à l'investissement immobilier résidentiel en France (2003-2019)
... les aides fiscales à l’investissement locatif et à la rénovation, le PTZ dans l’ancien, l’APL accession, la TVA réduite pour l’accession en zone ANRU, ne sont accessibles que dans certaines zones du territoire ...
12
L'impact des aides publiques sur les inégalités face au logement
... Les aides au logement : un impact positif sur les inégalités liées au confort Grâce à des simulations opérées sur les ménages locataires, nous avons pu estimer le niveau de confort auquel ceux-ci auraient accès en ...
100
les aides publiques dommageables à la biodiversité
... d’aides publiques contribue à l’étalement urbain et l’éloignement des zones d’activité en influençant les choix individuels ou certains déterminants politiques sur les activités ...Les aides à l’acquisition ...
337
Les effets des aides publiques aux Hôtels Cafés Restaurants et leurs interactions
... l’insularité. Ce trait plaide en effet en faveur d’un dispositif d’allègement de charges qui soit diffé- rencié par secteur, puisque les secteurs ne sont pas tous exposés de la même façon à la concurrence in- ...
192
La mise en œuvre par les régions de dispositifs de territorialisation des aides publiques en France. Application aux programmes européens objectif 5b
... local de programmation, celle-ci s'effectuant au niveau régional pour quelques actions (aides aux entreprises et formation), et surtout au niveau départemental (autres [r] ...
118
Les aides publiques en direction des familles : ampleur et incidences sur les niveaux de vie
... Les aides aux familles sont en effet de nature diverse quant à leurs modalités et leurs objectifs ; elles sont destinées à mutualiser le « risque » d'avoir des enfants, soit en termes de compensation de charges ou ...
114
Aides d'Etat, subventions et commerce international
... des aides d’Etat et pour que soit posées les bases d’une théorie du commerce international en concurrence ...les aides d’Etat s’orientent progressivement vers des secteurs de haute technologie caractérisés ...
16
Aides d’Etat et aéronautique civile en droit communautaire de la concurrence
... des aides publiques non justifiées par un motif d’intérêt général 119 Le Traité est totalement muet sur la question de la compétence du juge national en matière d’aides ...des aides d’Etat n’a pas ...
74
Aides d'état aux aéroports regionaux : une analyse biface
... des aides publiques dans le secteur aérien, suivant en ceci un mouvement commun à de nombreux disposi- tifs sectoriels, notamment dans celui des énergies ...
21
Buts d'accomplissement de soi et jugement métacognitif des aides en EIAH
... 298 Environnements Informatiques pour l’Apprentissage Humain, Lausanne 2007 perception des bénéfices et la recherche d'aide. Le manque de familiarité des apprenants à se représenter les bénéfices des aides ...
7
Internalisation de missions publiques par les entreprises publiques et prévention du réchauffement climatique
... d’entreprises publiques Est-il pertinent de penser que les entreprises publiques pourraient constituer des instruments importants de coopération internationale dans la prévention contre le réchauffement ...
20
Aides logicielles à la rédaction universitaire : l'exemple des collocations
... Conclusion En suivant le guide de l’ordinateur, l’apprenant parvient à aboutir une introduction ou une conclusion pour son écrit universitaire. Même si ces rédactions doivent être encore reprises et étoffées, elles ...
168
Les aides familiaux: des acteurs du domicile à apprendre à connaître
... Explorer la place qu’occupent les AF dans le groupe de professionnels intervenant au domicile du bénéficiaire fait émerger plusieurs éléments émanant du processus de légitimation de leu[r] ...
34
France: les aides à la presse, inefficaces mais maintenues
... As a reflex of still close ties between the political classes and the press, the French government has expanded and improved a system of public aid to the press in a skilful fashion. Wit[r] ...
21
Quelles aides d'Etat pour sauver les compagnies aériennes ?
... Quelles aides d’Etat pour sauver les compagnies aériennes ? Florent Venayre * (Référence : Venayre ...Quelles aides d’Etat pour sauver les compagnies aériennes ? », Focus, Veille documentaire Tourisme & ...
3
Analyse des aides d'Etat à travers les lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration aux entreprises en difficulté adoptées en 2014Aspects juridiques et économiques
... des aides d’Etat à travers le « State aid action plan » adopté en 2005 et le « State aid modernisation » en ...des aides au sauvetage et à la restructuration sur les entreprises ...
74