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Vingt-troisième Année. — N° 52 P r i x d u n u m é r o : 10 centimes
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Jeudi 2 Juillet 1908
Bureaux : R u e de la S e r r e , 5 8
MIEDEMTMHOBLOGÈRE
S U I S S E
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La législation fédérale sur les arts et métiers
Rapport de M. le conseiller national Albert Piguet, à l'appui de l'introduction d'un article 3^ ter dans la Constitution fédérale : L'article 34 ter que les Chambres fédérales proposent d'introduire dans la Constitution fédé- rale, et qui sera soumis dans quatre jours au vole du peuple suisse et des cantons, est conçu comme suit :
« La Confédération a le droit de statuer des
«prescriptions uniformes dans le domaine des
« a r t s et métiers. »
La législation industrielle qu'il s'agit d'élabo- rer a donc en vue la petite industrie, et elle sera le corollaire de la loi sur le travail dans les fabri- ques dont la revision est actuellement à l'étude.
La réglementation des métiers a donné lieu depuis longtemps, et à diverses époques, à de nombreuses requêtes accompagnées parfois de projets de lois et adressées aux pouvoirs fédéraux.
En 1801 déjà, soit trois ans après la loi qui avait introduit la liberté de commerce et d'indus- trie dans toute l'Helvétie et supprimé les corpo- rations, l'autorité helvétique recevait de corps de métiers de Zurich, Lucerne, Zug, Soleure, Sehaff- h o u s e e t S l - G a l l . d e s plaintes sur les conséquences de l'absence de prescriptions sur les métiers. On n'avait pas lardé à s'apercevoir, que le régime;
corporatif, qui était tombé sous le poids de ses abus, avait cependant rendu d'utiles services en favorisant l'apprentissage et en réglant dans une certaine mesure la production d'après les besoins.
Il esl permis d'affirmer aujourd'hui que l'on au- rait agi plus sagement en maintenant le régime corporatif, c'est-à-dire le groupement des inté- ressés à la sauvegarde et à la prospérité d'un métier, en l'adaptant aux besoins de l'époque et en supprimant ce qu'il avait eu jusqu'alors d'ex- cessif et d'insupportable.
En 1879, soit l'année même de sa fondation, la Société suisse des arts et métiers considère l'élude d'une législation industrielle suisse comme l'une des taches qui s'imposent à son activité, et elle travaille dès lors sans relâche à sa réalisation.
En 1883, une enquête provoquée par un pos- tulat des Chambres mellait en relief la siluation difficile des métiers et de la petite industrie; l'on se plaignait un peu partout de la longueur exa- gérée des crédits, de l'absorption d'un certain nombre de métiers par la grande industrie, des apprentissages ma.l faits ou incomplets, du trop grand nombre d'apprentis qui, dans certaines industries, étaient employés en lieu et place d'ou- vriers. L'un des documents de l'enquête s'ex- prime comme suit : « L'apprentissage est dans un tel étal d abaissement que l'on doil songer à rétablir les corporations ou à fixer, en vue de l'éducation de l'ouvrier, des prescriptions dont l'observation soit obligatoire. »
La Société suisse des arts et métiers avait joué dans celte enquête industrielle un rôle actif et
dévoué; parmi les nombreux postulais qu'elle avait présentés à celle occasion, l'un d'entre eux demandait en substance la création de corps de méliers ou corporations en vue de la réglemen- tation des rapports entre patrons et ouvriers, la fixation des conditions d'apprentissage, elc.
Le Conseil fédéral, approuvé en cela par les Conseils, ne voulut pas entrer en matière sur ces questions, désirant éviter à ce moment-là une revision de la Constitution.
Plusieurs cantons avaient réclamé l'améliora- tion de l'enseignement professionnel par un appui financier de la Conféiération ; l'arrêté de 1884 a.
donné satisfaction à celle revendication et les"
sommes considérables inscrites actuellement au budget fédéral attestent de l'application large et très généreuse qui a été faite de cet arrêté.
Dés lors, des manifestations ne cessèrent de se produire en vue delà reprise des études d'une législation industrielle fédérale; et pendant huit ans, soit de 1884 à 1892, une poussée énergique affirma ce désir, soit direciement de la part des cercles industriels ou de leurs organes, soit in- directement sous forme de postulats ou de mo- tions au Conseil national et au Conseil des Etats.
Les conllits du travail et du capital étaient moins fréquents qu'ils ne le sont actuellement;
mais, alors comme aujourd'hui, on ressentait dans les milieux intéressés la nécessité d'appli- quer aux métiers, à la petite industrie, certaines dispositions protectrices de la loi sur le travail dans les fabriques et de régler dans la mesure du possible les rapports entre patrons, ouvriers et apprentis.
L'avilissement des prix dans diverses indus- tries avait fait renaître, dans Us milieux ouvriers horlogers en particulier, la question d«s associa- tions professionnelles, du syndicat obligatoire.
Cette question, très controversée alors, avait ins- piré la décision du Conseil des Etals du 9 juin 1892, à laquelle Te Conseil fédéral avait donné son assentiment, et qui était conçue comme suit:
« L e Conseil fédéral est invité à examiner si l'article 31 de la Constitution fédérale doil être revisé, à faire rapport sur ce point el, en cas d'affirmation, à indiquer dans quel sens. »
Celte décision avail été précédée du dépôt, en janvier 1892, de la motion Favon et consorts conçue en ces termes :
« L e Conseil fédéral esl invité à faire un rap- port el des propositions sur la convenance de modifier l'article 31 de la Constitution fédérale, pour permettre la création de syndicats profes- sionnels chargés :
« 1 . de régler les conditions du travail dans les divers métiers ;
«2. de fournir les éléments de conseils d'arbi- trage permanents, tranchant légalement toutes les contestations entre employeurs et employés.
« I l est in vile spécialement à ex aminer les points suivants :
«Esl-il utile de créer en Suisse des syndicats obligatoires ?
«Est-il préférable de donner aux syndicats libres des compétences légales pour réglementer, dans cliaque'profession,
« « ) la journée normale, i<b) le salaire minimum,
« c ) les conditions de l'apprentissage, et pour veiller à l'application stricte de la loi sur les fa- briques, ainsi que sur l'hygiène dans les ateliers ? »
Appelé à se prononcer sur le postulat du Conseil des Elals, le Conseil national ajourne cet objet, el, eslimant que par la décision unanime du Conseil des Etals, le Conseil fédéral était en si- luation d'examiner toules les questions énumé- rées dans la motion Favon, il refusa de prendre celte dernière en considération.
Avec son message du 25 novembre 1892, le Conseil fédéral présenta a u x Chambres une pro- position de revision de la Conslilulion fédérale sous la forme d'un article 34 ter, octroyant à la Confédération la compétence nécessaire -pour légiférer dans lf domaine des arls et métiers. De même qu'aujourd'hui, on n'était pas bien au clair sur l'étendue que pourrait avoir la législa- tion fjilure; toutefois, le message de 1892 en conlenail une esquisse, de même que l'énuméra- lion de quelques-unes des principales questions qui devaient y trouver place.
Ce nouvel article constitutionnel fui pour le3 Chambres l'occasion de discussions très approfon- dies ; les syndicats obligatoires provoquèrent maintes réserves, el lacrainle de leur avènement dominait le débat; le projet fut cependant adopté à une très grande majorité par les Conseils en décembre 1893. Mais le peuple, appelé à son tour à se prononcer sur l'œuvre des Chombres, la rejeta en mars 1894 avec une majorité de 22,000 voix ; 14 '/-2 Etats s'étaient prononcés contre, et 7 '/= seulemeni l'avaient acceptée. Cel échec fut regrettable, et, dans les cercles industriels où l'opposition fui molivée par le fail que le projet n'allail pas assez loin, on a eu lieu de le regret- ter particulièrement.
Quatorze années se sont écoulées dès lors, années perdues pour l'expérimentation, sur le terrain fédéral, des œuvres de sauvegarde éco- nomique et sociale dont l'urgence s'affirme tous les jours davantage ; et pendant ce temps les re- lations entre patrons el ouvriers ne se sont pas améliorées ; au contraire, le fossé qui les sépare s'est élargi, la situation est beaucoup plus tendue et rovôt aux yeux de beaucoup de citoyens un caractère inquiétant.
Pendant celle période, quelques cantons, le nôtre en particulier, onl abordé résolument, et parfois avec succès, quelques-unes desqueslions que nous venons d'énumérer.
De bonnes lois s u r i n protection des"ouvrières, sur le colportage et la concurrence déloyale, onl été promulguées dans un certain nombre de
cantons, et, là où elles sont appliquées avec fer- meté, les résultats sont satisfaisants.
Des tribunaux de prud'hommes ont été insti- tués dans divers cantons. Toute modeste qu'elle soit* cette juridiction est utile, car elle permet de régler facilement et presque sans frais une quantité de petits conflits d'intérêts et de litiges entre employeurs et employés, conflits qui, lors- qu'ils nê;sont pas liquidés, contribuent à aigrir les'esprits.
Plusieurs lois cantonales ont réalisé un contrôle effectif des apprentissages et contribué à complé- ter les résultais tangibles et féconds du subven- tionnemenl de l'enseignement professionnel par la Confédération. De grands progrés ont été réalisés dnns ce domaine, et l'apprentissage n'est plus d'une manière générale ce qu'il était lors de .l'enquête industrielle de 1883 : mais les heureux
•résultats obtenus rendent d'autant plus désirable leur généralisation et leur extension à tout le pays ; car, de tous les efforts qu'exige la sauve- garde de nos industries et de l'avenir économique de notre pays, le plus sérieux de tous est certai- nement celui qui a en vue le bon apprentissage, la meilleure préparation professionnel!.1, des ou- vriers.
Quelques tentatives ont été faites pour empê- cher les grèves de se produire ou pour en atténuer les désastreuses conséquences : lois créant des bureaux de conciliation et des tribunaux d'arbi- trage en cas de conflits collectifs ; lois sur les
„grèves, destinées à établir la limite des droits des parties en cause et, le cas échéant, à punir les actes illicites et les excès ; quelques-unes de ces dernières sont récentes et leurs résultats ne peu- vent être appréciés pour le moment. Jusqu'ici, l'intervention des organes cantonaux d'arbitrage dans les mouvements de salaires et les grèves n'a pas procuré de résultats bien décisifs. Il est vrai que c'est ici que se rencontre la matière la plus difficile à aborder utilement ; elle est connexe, du reste, avec l'organisation professionnelle et les groupements ou syndicats de patrons et d'ou- vriers.
Le syndicalisme ouvrier a fuit pendant ces ces dernières années des progrès incontestables, en particulier dans lés industries textiles, dans l'horlogerie, ainsi que dans les industries d'ali- mentation et de luxe.
D'après une statistique professionnelle, récente, on compte en Suisse 840,000 ouvriers, soit 582,000 hommes et 266,000 femmes. Si l'on veut se ren- dre compte du nombre des ouvriers dont le grou- pement en syndicats pst possible, il faut faire abstraction des ouvriers qui appartiennent à l'agriculture et à certaines institutions ; ces dé- ductions opérées, il reste environ 511,000 ou- vriers, sur lesquels on compte environ 60,000 syndiqués.
Celte proportion peut paraître assez faible au premier abord, mais si l'on tient compte du fait, que l'industrie à domicile est comprise dans les chiffres ci-dessus et que certaines industries ont été peu touchées jusqu'ici par la propagande ' syndicalist, on ne peut nier que l'idée a.fait du
chemin depuis quelques années.
Dans le monde des patrons, on est lent à re- connallre J'ijUlilé du groupement, auquel la con- currence elles jalousies de métier forment parfois des obstacles très sérieux ; il en résulte pour bon nombre de patrons un état de faiblesse qui rend d'autant plus fréquentes et plus impérieuses les revendications de leurs ouvriers. Ainsi, aux dif- ficultés que constituent pour les entreprises in- dustrielles lu concurrence étrangère elles périodes de crises, les patrons ont vu s'ajouter l'insécurité du lendemain au point de vue du prix de revient de leurs produits.
Peu de temps après la tentative infructueuse de 1894, une motion développée au Conseil des Etats donna au Conseil fédéral l'occasion de pro- clamer son intention de reprendre le projet qui n'uvail pas trouvé grâce devant le peuple.
Avec une persévérance inlassable, la Société suisse des arts el métiers affirma dans chacun de ses congrès annuels son ardent désir de voir se réaliser le but qu'elle poursuit depuis si long- temps et motivait eh 1898 l'une de ses résolutions de la manière suivante :
«1° La liberléabsoluedel'induslrieelle prompt
«développement de la technique et des commu-
«nicalions, à côté d'excellents effets engendrent
«des abus de plus en plus nombreux, qui com- te promettent, au point de vue moral et matériel,
«le bien public. A une concurrence honnête, qui
«encourage le progrès, s'est substituée dans
«l'exercice des professions une odieuse guerre
«d'extermination qui, jointe aux autres abus,
«rend une réforme toujours plus urgente.
«2° Sous la pression de cet état de choses,
«diverses professions, appartenant à l'agricul-
«lure, au commerce, à l'industrie, aux arts el
«métiers, se sont efforcées d'obtenir, parfois
«avec succès, des lois protectrices, et, réunissant
«toutes leurs forces, ont cherché à créer elles-
« mêmes des améliorations à divers points de
«vue. Mais l'expérience nous apprend que ni les
«lois existantes, ni les mesures prises par des
«organisations particulières pour s'aider elles-
« mêmes, ne sont capables d'extirper les abus.
«3° L'extension de la loi fédérale surlesfabri-
«ques a déjà dépassé de beaucoup la limite per-
«mise ; d'autre part, il serait désirable que bien
«des matières dont celte loi prévoit la réglemen-
« talion, fussent également réglées dans le do-
«maine de la petite industrie.
«4° La diversité des conditions de l'activité
« professionnelle ne permet guère d'édicter des
« prescriptions générales sans faire en même
« temps beaucoup de concessions et sans accorder
«de nombreuses exceptions, pour tenir compte
«des exigences de chaque profession. En outre,
«il n'est pas de loi sur les arts et métiers qui
«puisse être appliquée d'une manière rationnelle
«el efficace sans le concours intensif des inté-
« ressés eux-mêmes.
« Le seul moyon d'arriver à une solution géné-
« ralemcnl satisfaisante, c'est donc de poser par
«une loi des principes uniformes et en rapport
«avec les exigences de l'époque. Mais, toutes les
« fois qu'un corps de métier en exprime le désir,
«en raison de ses conditions et de ses besoins
« particuliers, ces principes doivent être appliqués
«par une association professionnelle s'étendant
«à loul le pays et intervenant avec l'uppui de
« l'Etat et sous sa surveillance.
«L'organisation légale des corps de métier doit
«donc être considérée comme la condition préa-
« lable et le fondement de la loi fédérale à édicter
« sur les arts et métiers. »
Donnant suite à sa promesse, le Conseil fédé- ral a pris en considération les manifestations de la petite industrie, et par le message du 3 no- vembre 1905 les Chambres fédérales se sont trouvées de nouveau en face de cet important problème.
Le programme de celte nouvelle revision cons- titutionnelle comprend toutes les questions em- brassées par le projet de 1894, savoir :
1. Contrats d'apprentissage prévoyant examen des apprentis.
2. Législation sur la protection ouvrière.
3. Conseils de prud'hommes.
4. Syndicats professionnels des employeurs et des employés.
5. Contrats-dé travail.
Il comprend en outre les questions qui ont été dés lors posées :
1. Les tribunaux d'arbitrage en cas de grève.
2. La concurrence déloyale, y compris les grands bazars.
3. Le colportage.
4. Les mesures préventives contre les grèves.
5. Le contrat collectif.
6. L'encouragement de la petite industrie en général.
'foules ces matières forment, on le voit, un cadre très étendu ; elles conslituent par les solu- tions qu'elles sont susceptibles de fournir des problèmes assez complexes, une œuvre considé- rable qui ne pourra être abordée utilement que lorsque la revision constitutionnelle sera devenue un fait accompli.
Aucune opposition de principe ne s'est élevée au sein des Chambres fédérales contre l'oppor- tunité de cette revision constitutionnelle; un seul point a fait l'objet d'un débat assez long et plutôt confus : à la demande de la Société des arts et métiers, le Conseil fédéral avait admis que l'on pourrait déclarer par avance, au moyen d'une adjonction à l'article 31 de la Constitution fédé- rale, que la législation en maliére d'arts et mé- tiers ne serait pas nécessairement liée au principe de la liberté de commerce et d'industrie.
Cette déclaration anticipée fut envisagée comme inutile par quelques-uns, et comme dangereuse par le plus grand nombre : aussi la divergence qui s'était produite à ce propos fut-elle écartée par le retranchement de cette disposition.
C'est donc à l'unanimité que les deux Conseils ont reconnu l'urgence qu'il y a à donner à la Confédération des compétences suffisantes pour intervenir utilement dans le domaine de la petite industrie, de même qu'elle l'a fait il y a plus de
trente ans, et avec un succès si complet, pour la grande industrie.
Les réformes inscrites nu programme proposé par le Conseil fédéral ne pourront évidemment pas être réalisées sans restreindre quelque peu la liberté industrielle, de même que ce fut le cas avec la loi sur le travail dans les fabriques ; mais ces quelques restrictions n'entraveront nullement ceux qui voudront exploiter normalement et sai- nement une industrie ou un métier.
Le rapport de M. le conseiller national neucliàtelois Albert Piguel, est un docu- ment 1res intéressant et complet, qui donne d'une façon objective et impartiale, l'histo- rique des débats qui ont eu lieu aux Cham- bres fédérales sur cette question qui fut, au début, si controversée, de l'extension du rôle des pouvoirs publics dans le do- maine de la petite industrie.
Les uns y voient un acheminement à l'institution des syndicats obligatoires ; d'autres, au contraire, espèrent q u ' u n e lé- gislation fédérale sur les arts et métiers aura pour effet, sinon pour but, de mettre un frein aux excès du syndicalisme.
Les avis sont donc partagés, sur la por- tée qu'aura, dans l'avenir, l'acceptation probable du nouvel article constitutionnel.
Cours internationaux d'expansion commerciale à Mannheim
Le 8e congrès international d'enseigne- ment commercial, réuni à Milan, au mois de septembre 190(5, a défini comme suit le but des cours internationaux d'expansion commerciale : 1° Etudier le développement économique d ' u n e - n a t i o n et ses relations avec l'étranger ; 2° familiariser les audi- teurs avec la langue du pays où les cours sont organisés ; 3° approfondir les questions relatives à l'enseignement des sciences com- merciales et économiques ; 4° discuter les méthodes employées pour l'enseignement des langues étrangères au point de vue commercial ; 5° faire connaître, au moyen d'excursions, le pays et ses institutions com- merciales et industrielles ; ü° subsidiaire- menl, créer des relations entre les person- nes qui, dans les divers pays, s'occupent de questions commerciales. Les auditeurs devaient se recruter parmi : 1° les jeunes commerçants ; 2° les anciens élèves diplô- més d'écoles supérieures de commerce ; 3°
les étudiants des facultés commerciales; 4°
les professeurs des écoles de commerce.
Le succès des cours organisés, en 1907, à Lausanne, a engagé la Société internatio- nale pour le développement de l'enseigne- ment commercial à en organiser de nou- veau celte année à Mannheim, centre indus- triel et commercial important, et qui pos- sède des institutions d'enseignement com- mercial à tout les degrés. Les cours com- prennent, comme à Lausanne, un cours préparatoire, du 27 juillet au 15 août, et un cours d'expansion commerciale, du 17 août au 5 septembre. Ils auront lieu à l'E- cole des hautes études commerciales de Mannheim.
Le programme du cours préparatoire est le suivant : 1° Enseignement des langues : a. Grammaire allemande, b. lectures basées sur un ouvrage d'économie politique, c.
conversation en langues allemande, faisant suites aux conférences des auditeurs ; 2°
Enseignement commercial : a. Correspon- dance commerciale, b. élude des formu- laires usités dans les banques et'les admi- nistrations de transports. Pendant la deu- xième semaine du cours préparatoire, il
i Ji
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LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE 39Ö
sera fait un cycle de conférences de G heures sur les tendances intellectuelles et sociales du peuple allemand.
Les conférences d u cours d'expansion commerciale, qui seront données par des professeurs distingués, d'universités, ainsi que par des personnalités eminentes dans les affaires, traiteront les sujets ci-après in- diqués : 1° Les principes économiques et géographiques de l'expansion commerciale allemande ; 2° le développement économi- que de l'Allemagne au 19e siècle; 3° l'éco- nomie rurale allemande et ses rapports avec l'industrie et le commerce ; 4° la poli- tique commerciale de l'Allemagne et son commerce d'exportation ; 5° l'industrie al- lemande et sa situation s u r le marché mondiale ; 0° moyens de Iransports et ta- rifs ; 7° les douanes allemandes et leur or- ganisation ; 8° la concentration du système de banques en Allemagne ; 9° la question ouvrière et la réforme sociale ; 10° la ques- tion sociale au point de vue d u commer- ç a n t ; 11° la constitution de l'Empire alle- m a n d et de ses Etats ; 12° le commerçant allemand et l'éducation de ses descendants.
P e n d a n t la durée d u cours auront lieu des visites de diverses entreprises indus- trielles et commerciales.
Pour de plus amples détails, s'adresser au Secrétariat fédéral pour l'enseignement commercial, à Berne, qui enverra gratuite- ment le programme aux intéressés.
Concurrence déloyale
Nous avons relaté dans notre numéro du 2 avril écoulé, que le bureau de la Chambre cantonale du commerce, agissant
sur la demande de fabricants d'horlogerie, avait signalé au Déparlement de l'Indus- trie les méthodes commerciales d'une en- treprise intitulée: «Exposition permanente de iO fabriques d'horlogerie, bijouterie, etc., Ciiaux-de-Fonds (Suisse).
On se souvient que le directeur de cette exposition avait imaginé un système d e loterie à primes qui tombe sons le coup de l'article l> de la loi s u r la concurrence déloyale et les liquidations.
L'instruction a démontré que le directeur avait envoyé dans le canton de Vaud, un très grand nombre de circulaires mais que, toutefois, il n'avait pas eu le temps de recevoir de commandes, quand les faits ont été signalés.
Faisant application des articles (> et 23 de la loi précitée, le président d u Tribunal correctionnel a condanné B. à une amende de 50 francs.
Frappe de monnaies en Belgique Le commissaire des monnaies vient d'adresser au ministre des finances son rapport annuel sur les travaux de l'administration des monnaies pendant l'tmnée 1907. Il en résulte que les di- verses frappes représentent en chiffres ronds un total de 67 millions de pièces, d'un poids de 200 milles kilogrammes et d'une valeur nominale de 6 millions 240.000 francs
Les frappes de monnaies nationales depuis 1832 ont porté sur plus de 910 millions de pièces représentant une valeur de près de 1 milliard 194 millions. Les démonétisations et les refontes par- tielles de ces frappes ont porté sur une valeur de 04.283.111 francs. La valeur des monnaies belges restantes est donc de 1.129.522.156 francs.
Les existences réelles sont très inférieures à ce chiffre, car le nombre des pièces perdues est énorme. Il suffit pour se rendre compte de la mortalité des monnaies nationales, de constater
le pourcentage élevé des quantités qui n'ont pas reparu lors du retrait des émissions démonétisées.
Ainsi, par exemple, les pièces de nickel au type du lion, frappées de 1861 à 1803 et de 1894 à 1901 el démonétisées à la fin de 1906, ont subi des dé- chets variant de 20 à 30 %, suivant les coupures.
Les frappes de monnaies étrangères à la Mon- naie de Bruxelles on! porté sur 700.670.796 pièces, d'une valeur nominale, au pair français, de près de 345 millions de francs. Sauf une frappe de peu d'importance faite en 1854, toutes les fabrications ont été effectuées à partir de 1868.
Les colis postaux en Turquie La Chambre de commerce française à Constan- tinople conseille aux commerçants français qui envoient des colis postaux en Turquie, de décla- rer la valeur exacte des marchandises ainsi ex- pédiées. Une prudence exagérée fait souvent enfler la déclaration afin d'être plus largement indemnisé en cas de perte. C'est ce qu'on pour- rait appeler la précaution nuisible.
La douane ottomane prétend, en effet, faire payer les droits de douane sur cette déclaration sans tenir compte de la valeur réelle de la mar- chandise. «Vous assurez, disent les douaniers au réceptionnaire, que cette marchandise ne vaut que 100 francs et vous offres de le démon- trer. Du moment que l'expéditeur a déclaré une valeur de 200 francs, c'est sur cette somme que nous baserons la perception des droits. Si quel- qu'un est bien renseigné sur le coût d'un objet, c'est certainement son propriétaire.»
Il est difficile de répondre à ce raisonnement quoiqu'il soit spécieux. Du reste, la douane tient bon et il faut payer les droits sur la valeur dé- clarée ou retourner le colis à l'expéditeur. Des milliers de cas semblables se sont produits et se produisent tous les jours.
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