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Légitimité de l’intervention privée dans un service public. Le renouvellement du contrat des eaux de la banlieue de Paris « Actes de la recherche en sciences sociales

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Actes de la recherche en sciences sociales | [lang_fr] Légitimité de l’intervention privée dans un service public. Le renouvellement du contrat des eaux de la banlieue de Paris [/lang_fr] [lang_en] The legitimacy of private intervention in a public service. The renewal of water service contracts in the suburbs of Paris [/lang_en] [lang_de] Die Legitimität privater Eingriffe in öffentliche Dienstleistungen. Die Vertragserneuerung für die Wasserversorgung im Pariser Vorstadtgebiet [/lang_de]

http://www.arss.fr/articles/legitimite-de-lintervention-privee-dans-un-service-public-le-renouvelleme nt-du-contrat-des-eaux-de-la-banlieue-de-paris/

[lang_fr] Légitimité de l’intervention privée dans un service

public. Le renouvellement du contrat des eaux de la banlieue de Paris [/lang_fr] [lang_en] The legitimacy of private intervention in a public service. The renewal of water service contracts in the suburbs of Paris [/lang_en] [lang_de] Die Legitimität

privater Eingriffe in öffentliche Dienstleistungen. Die

Vertragserneuerung für die Wasserversorgung im Pariser Vorstadtgebiet [/lang_de]

[lang_fr] En France, la gestion privée de l’eau s’est affermie au fil du temps au point de devenir très largement majoritaire.

Cet article s’attache à donner des éléments d’explication à cette spécificité dans un pays qui a su construire un cadre contractuel susceptible de rendre « politiquement acceptable » le recours à l’intervention privée et de trouver des compromis entre défense de l’intérêt général et recherche de rentabilité. Ces compromis, soumis à des tensions et des remises en cause, doivent être périodiquement renouvelés. On examine l’un de ces moments charnière, celui de la renégociation du contrat liant le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) et la Compagnie générale des eaux (CGE), où il devient nécessaire pour les deux parties, puissance publique et entreprise privée, de regagner une légitimité claudicante. Le nouveau contrat signé début 2011 et la phase de renégociation qui l’a précédée a ainsi permis de recomposer les termes de la relation et d’établir de nouvelles modalités d’association. [/lang_fr]

[lang_en] In France, the private management of water services has consolidated its position overtime and is now dominant in the majority of cases. This paper seeks to explain this specific situation in a country that has developed a contractual framework capable of making the reliance on private operators “political acceptable” and of finding a compromise between the defense of the general interest and the search for profit. These compromises, which are travailed by tensions and regularly called into question, must be renewed periodically. The paper examines one of these turning points, in this case the renegotiation of the contract between the Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) and the Compagnie générale des eaux (CGE), during which both the public authority and the private company must restore a weakened legitimacy. The new contract signed in early 2011 and the preceding negotiations thus redefined the terms of the relationship and established new forms of association. [/lang_en]

[lang_de] In Frankreich hat sich die privatwirtschaftliche Wasserversorgung immer stärker durchgesetzt und ist heute vorherrschend. Dieser Aufsatz zeigt mögliche Erklärungen für diese Besonderheit in einem Land, das es verstanden hat, die vertraglichen Rahmenbedingungen so zu gestalten, dass das private Engagement „politisch verträglich“ erscheint und ein Ausgleich zwischen der Verteidigung des Allgemeinwohls und dem Gewinnstreben angestrebt wird. Die erforderlichen Kompromisse sind ständigen Spannungen und Neuverhandlungen ausgesetzt. Hier wird ein solcher Schlüsselmoment untersucht, genauer die neue Aushandlung des Vertrags zwischen dem Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) und der Compagnie générale des eaux (CGE), die beide Seiten, das öffentliche wie das private Unternehmen, zwang, ihre schwache Legitimation zurück zu erwerben. Der Anfang 2011 unterzeichnete Vertrag und die vorausgehende Phase der Neuverhandlung erlaubte es, die Bedingungen der Verbindung und die veränderten Umstände der Zusammenarbeit umzugestalten. [/lang_de]

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