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Fortune suisse en Russie

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Trente-troisième Année. — N° 26 P r i x d u n u m é r o

Mercredi 3 Avril 1918 Bureaux : R u e de l a S e r r e , 5 8

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Les lutles économiques qui sont à prévoir pour l'après-guerre ont le don de passion- ner les esprits.

De tous les côtés on signale déjà les dan- gers que ces luttes peuvent faire courir à nos industries nationales, ainsi que les vastes perspectives qu'elles font entrevoir pour ces dernières ; on insiste, tant p a r la plume que la parole, sur la nécessité qu'il y a de se préparer dès maintenant et de tendre tous nos efforts et toutes nos éner- gies en vue d'une organisation industrielle et commerciale, forte et bien armée, orga- nisation à laquelle doivent coopérer les pouvoirs publics et l'initiative privée.

Parmi les moyens proposés, il en est deux qui, pour le moment, doivent retenir toute notre attention parce qu'ils intéres- sent particulièrement l'industrie horlogère, ce sont ceux relatifs à notre représentation diplomatique à l'étranger et à la création de Chambres suisses de Commerce dans les pays où notre exportation est la plus con- sidérable.

Nous nous réservons de revenir plus tard sur la première des ces questions.

Quant à la seconde, il y a lieu de cons- tater qu'elle fait actuellement l'objet des préoccupations de nos compatriotes établis à Paris et à Londres qui examinent si elle peut être de nature à aider au développe- ment de nos diverses industries, dans ces deux villes.

En ce qui concerne la Chambre Suisse de Paris, il y a longtemps que sa création est en discussion dans les milieux intéres- sés, où on envisage que, si d'autres pays, dont l'exporlation est moindre en France que la nôtre, possèdent de telles institu- tions, il n'y avait aucun motif pour que la Suisse n'en établisse elle-même une, basée sur les mêmes principes.

Cette idée, qui fut lancée à l'exposition de 1900, fut r e p r i s e , il y a trois ans environ, par quelques Suisses, domiciliés à Paris qui constituèrent un comité d'étude en vue d'arriver à la réalisation pratique du projet. Ce comité se mit immédiatement en

rapport, tout d'abord, avec la Légation Suisse à Paris, qui se déclara disposée à y prêter son appui, puis ensuite, avec le Dé- partement Politique suisse, qui, de son côté, ne présenta aucune objection de prin- cipe, au programme qui lui fut présenté.

Ce programme peut se résumer comme suit:

Création d'un lien permanent entre les commerçants et industriels suisses, établis en France et dans les coJaïùes;

Maintien d'un contact continu entre ceux- ci et les fabricants suisses domiciliés en Suisse.

Etablissement de relations officieuses avec les administrations et groupements français similaires: Chambres de Commer- ce, Syndicats, Sociétés spéciales, etc.

Centralisation des documents, tarifs, sta- tistiques, lois spéciales, rapports économi- ques relatifs au commerce en général et plus spécialement à tout ce qui touche aux droits d'entrée, conditions de transport et à l'importation et à l'exportation de mar- chandises.

Etablissement d'un office de renseigne- ments et de publicité.

Publication d'un bulletin périodique.

Etude des questions concernant l'ensei- gnement commercial et les apprentissages.

Organisation d'expositions spéciales de produits suisses, échantillons et modèles.

Création d'un musée commercial et in- dustriel.

Quant à l'organisation de celte Chambre, l'avant projet des statuts prévoit quelle est composée:

1° Comme membres effectifs et mem- bres actifs : de maisons suisses établies en France et dans les colonies françaises ; de maisons suisses établies en Suisse; de per- sonnes privées, non commerçants ou indus- triels de nationalité suisse, s'intéressant aux questions économiques franco-suisses.

II0 Comme membres adhérents et hono- raires, sans voix deliberative : de Français établis en France ou en Suisse.

Un secrétaire général ou un directeur est placé à la tête de la Chambre avec le per- sonnel nécessaire. Les dépenses budgé-

taires sont évaluées à la somme de fr.100.000, assurée déjà, pour une durée de trois ans, par des contributions d'intéressés.

Le programme que nous venons d'esqui- ser, fut soumis en juillet 1916, à une con- férence présidée par M. le chef du Dépar- tement politique suisse et qui comprenait deux m e m b r e s du comité d'initiatiye, et quelques grands industriels et commer- çants domiciliés en Suisse. T o u t en recon- naissant que la création de la Chambre était désirable et qu'il y avait lieu cTën provo- quer de suite la réalisation, sans attendre la conclusion de la p a i x , la conférence envisagea d'un autre côté, étant d o n n é e s les conditions d'admission prévues par le programme, qu'il était préférable, p o u r le moment, de laisser à la nouvelle cham- bre le caractère d'une institution officieuse, sans attache directe avec l'autorité, quitte à la mettre, dans la suite, éventuellement, et suivant les résultats o b t e n u s , au bénéfi- ce d'une subvention de l'autorité fédérale et sous son patronat. Au sujet de cette confé- rence, la Chambre suisse d'horlogerie avait procédé à une enquête préalable, de laquel- le il résulte que toutes les associations qui la composent, se sont montrées u n a n i m e m e n t favorables à la création projetée.

Une fois l'adhésion de J'autorité fédérale acquise, le projet fut soumis à une assem- blée de commerçants et industriels suisses de Paris, convoquée par le comité d'initiative et qui eut lieu le 22 Décembre 1917. En- suite du rapport qui lui fut présenté par M. Auguste Duplan, chef du Bureau de pro- pagande et de renseignements des Chemins de fer fédéraux à Paris, l'assemblée vota la résolution suivante :

«L'assemblée réunie le 22 décembre 1917, décide qu'il y lieu de procéder à la constitution d'une Chambre de Commerce Suisse en France, étant bien entendu que les statuts de celle-ci devront s'opposer, soit à l'admission des maisons, raisons sociales, sociétés anonymes, etc., appartenant à des sociétés actuellement en guerre avec la France, soit à l'admission de ressortissants de pays autres que la France qui auraient acquis la nationalité suisse par voie de na- turalisation. »

(2)

224 L A F E D E R A T I O N H O R L O G Ê R E SUISSE Elle n o m m a ensuiic une commission

spéciale, chargée d'examiner et de mettre au point l'avant-projet des statuts, présen- tés par le comité d'initiative.

Nous savons que cette commission a commencé son activité et nous pouvons prévoir, d'après les renseignements qui nous sont parvenus dernièrement, que la constitution définitive de la Chambre n'est plus q u ' u n e question de j o u r s .

Inutile de dire que c'est avec un réel in- térêt que nous suivons cette heureuse ini- tiative et que nous saluons la prochaine mise en activité d'une institution, destinée à créer de nouveaux liens entre la métro- pole et la florissante eolonie suisse de Paris.

A suivre.

Droits de timbre fédéraux - (Communiqué relatif aux formulaires.)

L'administration fédérale des contributions fait savoir par la présente que les for- mulaires prescrits p o u r la déclaration de documents soumis aux droits de timbre fédé- r a u x - p e u v e n t être obtenus à partir du 1e r avril 1918, (les formulaires n° 10 et 11 à partir du t y juin) auprès des offices suivants :

Fora. C o n c e r n a n t :

1. Le timbrage d'obligations par un oflice du timbre.

2. Le timbrage d'obligations par une impri- primerie privée.

I : ' •' *' ' ' ' .;;: : V ''"'..

3. La déclaration de l'émission d'actions, d'actions de jouissance, de bons de jouis- sance et de parts de fondateurs.

4. La déclaration de l'appel d'un versement sur actions nominatives non entièrement libérées.

La déclaration annuelle

nymes. de sociétés ano-

G. La déclaration de l'émission de parts de capital social.

7. La déclaration annuelle de sociétés coo- pératives.

8. Le droit de timbre sur titres étrangers.

9. Lés titres négociés.

Offices qui l i v r e n t les formulaires : L'administration fédérale des contributions,

les caisses d'arrondissement des postes, les bureaux de poste de lre et 2mc classe, les succursales et agences de la Banque na- tionale.

L'administration fédérale des contributions, Les caisses d'arrondissement des postes, les bureaux de poste de 1™ et de 2mc classe, les succursales et agences de la Banque na- tionale.

L'administratien fédérale des contributions, les bureaux du registre du commerce des cantons.

L'administration fédérale des contributions, les caisses d'arrondissement des postes, les bureaux de poste de lre et 2me classe, les succursales et agences de la Banque na- tionale.

L'administration fédérale des contributions, les caisses d'arrondissement des postes, les bureaux de poste de 1" et 2,ne classe, les succursales et agences de la Banque na- tionale.

L'administration^ fédérale des contributions, les bureaux du registre du commerce des cantons.

L'administration fédérale des contributions.

L'administration fédérale des contributions et les succursales et agences de la Banque nationale.

L'administration fédérale des contributions et les succursales et agences de la Banque na- tionale.

L'administration fédérale des contributions.

L'administration fédérale des contributions.

L'administration fédérale des contributions et tous les bureaux de poste qui vendent des estampilles.

10. Le droit de timbre sur quittances de pri- mes d'assurance. Règlement de comptes sur la base du livre du timbre.

11. Le droit de timbre sur quittances de pri- mes d'assurance. Règlement de comptes sur la base de livres commerciaux.

12. Le droit de timbre sur quittances de pri-

• mes d'assurances contractées auprès d'assureurs étrangers qui n'ont pas en Suisse de représentant autorisé à en- caisser les primes.

Les formulaires sont établis sur une feuille double, de telle sorte que, pour les deux exemplaires exigés par l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les droits de timbre, il n'est nécessaire que d'un seul formulaire.

L'ensemble des formulaires est renfermé dans l'édition de la loi fédérale et de l'ordonnance d'exécution relatives aux droits de timbre, que l'on peut se procurer au- près de l'administration fédérale des contributions, à Berne, au prix de un franc, plus les frais de port.

et l'on compte sur la loyauté du gouverne- ment anglais et sur son amitié pour la Suisse pour en faciliter l'application dans le détail.

Ajoutons que l'on avait craint que, dès le 1" avril, la frontière anglaise ne fût fermée à nos exportations par suite de mesures géné- rales et qui ne visaient pas, spécialement la Suisse. Très heureusement, cette crainte ne se réalisera pas. Par égard pour l'industrie suisse, l'Angleterre a accepté de laisser sa frontière ouverte dans les mômes proportions que l'année dernière.

Fortune suisse en Russie

Accord économique avec l'Angleterre

La convention financière avec l'Angleterre a été signée la semaine dernière. Après Pâ- ques, on s'occupera, au Palais fédéral, de créer les organismes financiers destinés à faire face aux avances de capitaux consentis à l'Angle- terre par cette convention, et à la France, par celle qui a été signée au mois de décembre..

La convention avec l'Angleterre est basée sur le ravitaillement de la Suisse et sur le ton- n a g e effectif. Les avances de fonds faites par la Suisse correspondront au tonnage suivant u a e échelle analogue à celle qui fonctionne pour la France.

sont les mêmes que celles qui ont été exigées de l'Allemagne et de la France.

La convention a été signée, pour l'Angle- terre, par sir Horace Rumbold, ministre de Grande-Bretagne à Berne, et par M. Levick, délégué financier spécial du gouvernement britannique, et pour la Suisse, par MM. R. de Haller, directeur) général de la Banque na- tionale, qui a présidé les conférences ; Grobet- Roussy, conseiller national et directeur de la S. S. S., et Beer, grand industriel, qui a été un des délégués du Conseil fédéral dans ces négociations. M. le conseiller national Cailler, qui a également pris part aux négociations, était absent au moment de la signature.

Au Palais fédéral on se montre, d'une ma-

Il y a quelque temps, la Divison du com- merce a invité certaines associations ayant des intérêts spéciaux en Russie à faire parve- nir au Département politique un état de tou- tes leurs créances en Russie résultant de la fourniture de marchandises. Vu les états qui ont été remis, ainsi que les requêtes et décla- rations concernant d'autres valeurs en Russie, il paraît désirable et indiqué d'instituer l'en- quête sur une base beaucoup plus large et de dresser un tableau de toute la fortune suisse en Russie.

A cet effet, le Vorort de l'Union Suisse du Commerce et de l'Industrie à Zurich, a été chargé de constater toutes les créances encore impayées résultant de la fourniture de mar- chandises et il s'est déjà mis en rapport avec les associations professionnelles intéressées.

L'Association des Représentants des Ban- ques suisses à Bâle a été chargée des consta- tations concernant les valeurs représentées par des banques, soit les actions et obliga- tions, ainsi que les créances qui ne résultent pas de la fourniture de marchandises (comp- tes-courants, dépôts, etc^. Comme le Vorort, cette Association est déjà entrée en relations avec ses membres.

En ce qui concerne les valeurs suisses en Russie qui ne rentrent pas dans les deux caté- gories sus-mentionnées et restent ainsi en de- hors de l'enquête faite par ces-deux associa- tions, le Département politique demande que les requêtes concernant ce troisième groupe (immeubles, biens-fonds, fabriques, etc.) soient adressées directement en triple expédition à la Division des Affaires Etrangères. Les in- téressés de cette dernière catégorie qui ont déjà déclaré leurs valeurs, soit directement, soit d'une autre manière, au Département po- litique, sont instamment priés de ne pas re- nouveler leurs déclarations.

Berne, le 25 mars 1918.

Département politique suisse :

CALONDEH.

Statistique sociale

Le Conseil fédéral, conformément à une pro- position du Département des finances, a décidé de renoncer à la création d'un oflice spécial de statistiques sociales, ainsi que cela avait été préconisé en son temps par un postulat de M.

le conseiller national Maculer. Par contre, le département des finances a chargé la commis- sion désignée par lui, pour étudier le program- me des statistiques annuelles, d'examiner les voies et moyens, pour arriver, par une action bien comprise, à l'organisation rationnelle des divers offices fédéraux et d'autres bran- ches de l'administration et a établir une statistique officielle pour toute la Suisse.

L'activité des diverses sections de statistique et celle des branches de l'administration en- trant en ligne de compte, particulièrement l'office de l'assurance sociale, l'assurance con- tre les accidents, l'inspectorat des fabriques, etc., devront être réunies en un ensemble har- monique. Le Conseil fédéral estime qu'ainsi la motion peut être considérée comme liquidée.

Trafic-frontière

A partir du 1" avril, la gendarmerie de l'ar- mée percevra des taxes pour la délivrance de laissez-passer (cartes bleues) dans le trafic- frontière, afin de couvrir les frais occasionnés par leur émission. Elles sont calculées comme suit :

Laissez-passer valable pour 48 heures: dix centimes; — pour 10 jours, 30 cent. : — pour 30 jours, 50 cent. ; — pour 90 jours, 80 cent.

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LA F É D É R A T I O N H O R L O G È R E SUISSE 225

Foire suisse d'échantillons, Bâle 1918

Dans sa dernière s é a n c e le Bureau de la Chambre cantonale neuchâtelois du commerce a décidé d'organiser dans le canton de Neu- chàtel un Comité de la Foire suisse d'échan- tillons à Dàle et a désigné M. Albert Sunier, secrétaire général comme président de ce Co- mité, dont les membres seront recrutés dans les difl'érentes parties du canton.

Ce Comité aura pour but d'établir un lien entre la direction de la Foire et les industriels où commerçants du canton, susceptibles d'y participer soit comme exposants soit comme acheteurs.

Il aura, en outre, à s'occuper de l'organisa- tion des journées romandes, fixées au 20, 21 et 22 avril prochain, auxquelles seront invi- tées, outre l'autorité cantonale, les délégations des autorités communales de nos principales localités, ainsi que nos différentes associations industrielles ou commerciales.

Commerce des déchets d'or, d'argent et de platine

Le Département fédéral des finances, Bureau des matières d'or et d'argent, a autorisé en date du 27 mars 1918, M. Emile Hess, horlo- ger, à Flawil, à faire le commerce des ma- tières précieuses.

Offices postaux

Les offices postaux, dont les heures d'ouver- tures avaient été réduites cet hiver par suite de la pénurie du combustible, seront de nou- veau ouverts de 7 heures du matin à 7 heures du soir, à partir du 1er avril.

Chez les ouvriers de la boîte argent

Les ouvriers Sur boîtes en argent ont décidé de résilier leur contrat au 30 juin, mais à con-

dition d'entrer immédiatement en pourparlers pour l'élaboration d'un nouveau contrat.

Dispositions relatives aux droits de timbre fédéraux Au début du mois d'avril, l'Institut Orell Füssli publiera une édition française des dis- I positions relatives aux droits de timbre fédé- . raux. Cette édition renfermera: La loi fédé- rale, l'ordonnance d'exécution, des formulai- , res, une circulaire du Conseil fédéral, une

; introduction explicative de M. le Prof. Dr

j Landmann à Bàle et une table des matières, par M. le D1' Henri Bise à Berne. Cette édition qui comprendra environ 200 pages coûtera, brochée, frs. 5.— et, reliée, frs. 6.50.

Brevets d'invention

Les numéros des brevets dont la publication a été ajour- née et pour lescmels l'ajournement n'est pas encore expiré, sont marqués d un *

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Cl. 71 f. n° 77673. 9 janvier 1918, 9 h. a. — Boite de montre. — Albert Bur, 101, rue du Progrès, La Ghaux-de-Fonds (Suisse), Man- dataire: A. Matthey-Doret, La Chaux-de- Fonds (Suisse).

Cl. 71 f, n° 77674. 12 janvier 1918, 5 h. p. '—

Dispositif de fixation d'un mouvement de montre dans une boite de montre. — Fabri- ques des Montres Zénith, successeur de

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A nos abonnés

Nous prions ceux de nos abonnés de Suisse dont l'abonnement a pris /in et qui ne l'ont pas encore renouvelé, de bien vouloir réserver bon accueil au rembour- sement qui leur sera présenté ces pro- chains jours.

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