Le Tribunal fédéral et le Plaqué or

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Quarante-deuxième Année — N° 10 Samedi 5 Février 1927

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SUISSE

ORGANE DE m CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAU* DE CONTRÔLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES

ET DE L' I N F O R M A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

PARAISSANT LE 1ERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le journal ANNONCES: PUBLICITES, S. R. suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chauy-de-Fonds. — 5u c c u r s a'M *' agences en Suisse et à l'étranger.

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Le Tribunal fédéral et le Plaqué or

II.

Il ne résulte pas des pièces du dossier que les maisons qui utilisent le procédé de laminage se soient jamais élevées, avant l'introduction du pré- sent procès, contre l'usage, établi manifestement depuis des années, d'insculper sur les boîtes de montres en plaqué galvano la marque « plaqué » ou

«plaqué o r » . Les démarches faites le 30 janvier 1924 auprès du Bureau fédéral des matières d'or et d'argent par le Syndicat des « Fabricants Suisses de Montres o r » vont à l'encontre des abus consis- tant dans le fait d'apposer sur des montres légè- rement dorées l'insculpation «plaqué o r » . L e Syn- dicat priait le Conseil fédéral d'intervenir en sa qualité d'autorité supérieure de surveillance pour remédier à l'état de choses par une réglementation adéquate. Mais le requérant exprimait l'opinion qu'à son avis le procédé de placage n'importait pas.

d) L'instance cantonale reconnaît du reste elle- même qu'il résulte de l'ample procédure proba- toire, que la notion originaire du « p l a q u é » s'est

« un peu effacée » dans la technique comme aussi dans le commerce et dans l'industrie, qu'une accep- tion unique de ce terme admise par le commerce et l'industrie • n'existe pas et que, d'ailleurs, sur certains points, les preuves se contredisent. Elle estime cependant devoir se fonder sur le fait qu'une grande partie des groupements intéressés font encore aujourd'hui une distinction nette et tran- chée entre les produits en plaqué laminé et les produits en plaqué galvano. en persistant à comprendre sous le nom de « plaqué or » uniquement les ouvrages en plaqué laminé. D'où le Tribunal de Com- merce conclut d'une façon toute générale que le commerce donne un sens déterminé à l'insculpation « plaqué or ». Indépendamment de la consi- dération qu'il s agit là plutôt d une déduction que de la constatation d'un fail, le Tribunal fédéral ne peut guère être lié par l'affirmation que l'expression

« plaqué or » signifie en réalité « plaqué or laminé » et désigne uniquement les ouvrages en laminé, à l'exclusion des ouvrages en galvano. L a justesse de cette opinion peut difficilement être admise au regard de ce qui a été exposé plus haut.

. En outre et surtout le point de vue des premiers juges est en opposition complète avec le fait, nettement établi par les pièces dont ils ont eu con- naissance, que l'autorité fédérale de contrôle ins- tituée par la loi de 1880 sur le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d argent non seulement ne s'est jamais vue dans le cas de pro- hiber l'insculpation « plaqué or » sur les boites de montres de la maison défenderesse ou sur les produits analogues d'autres fabriques, mais part elle- même sans hésitation de l'idée que la désignation

« plaqué or » peut être employée tant pour le pla- qué électrolytique que pour la plaqué laminé, puis- qu'un examen minutieux avait révélé l'équivalence des deux procédés. Lesdites pièces du dossier

montrent, de plus, que l'autorité administrative a adopté longtemps avant l'introduction du procès actuel cette manière de voir, qui est à la base de l'arrêté du Conseil fédéral du 30 avril 1926 (et qui appert clairement de l'explication donnée au Tribunal fédéral sur la demande du Juge chargé de l'instruction du recours). L a circulaire du Bu- reau fédéral des matières d'or et d'argent du 15 mars 1919, basée sur l'arrêté du Conseil fédéral du 8 septembre 1916 concernant l'exécution de l'art. 1er de la loi fédérale du 23 décembre 1880 revenait déjà essentiellement à dire que l'important n'était pas le procédé (mécanique ou galvanique), mais le titre et l'épaisseur de la couche d'or. Il faut en outre relever que l'art. 3 du projet d'arrêté fédéral du 3 juillet 1925, élaboré sur préavis du Syndicat des Fabricants Suisses de Montres or du 30 janvier 1924, concorde exactement, dans ses parties essentielles, avec l'art. 3 de l'arrêté du 30 avril 1926.

Ainsi donc, après les enquêtes approfondies qui ont précédé la réglementation de la question du plaqué or, l'autorité administrative est arrivée à l a conviction que, depuis l'apparition et le dévelop- pement du procédé électrolytique, les placages obtenus par cette voie méritent le nom de «plaqué or » tout comme les produits en plaqué laminé. E t c e s t à tort que l'instance cantonale n'a pas cru devoir attribuer de l'importance au point de vue de l'autorité administrative. Il est entièrement con- forme à l'opinion de l'expert Jeannerel, notamment, et aux déclarations des témoins, rappelées sous litt, c) ci-dessus, au sujet du sens et de la portée de l'expression « plaqué or » dans la terminologie du commerce. O n ne saurait donc considérer comme remplie la condition fondamentale pour que l'on puisse parler de « publication erronée » selon l'art.

48 C O . Rien non plus ne permet de dire, et il n'a pas même été allégué, que les boîtes de montres en plaqué or des défendeurs ne répondent pas, en ce qui concerne l'épaisseur et la résistance du placage, aux exigences de l'autorité de surveillance en cette matière.

4. E n conséquence, à l'encontre de la manière de voir du Tribunal de Commerce, la demande doit être rejetée, car les demanderesses ne reprochent pas aux défendeurs un autre acte de concurrence déloyale que la « publication erronée » constituée prétenduement par l'insculpation « plaqué or ». L e Tribunal fédéral peut dès lors se dispenser de rechercher si un autre élément constitutif de la concurrence déloyale selon l'art. 48 C O : diminution de la clientèle des demanderesses ou menace de la perdre, se rencontre en l'espèce. O n ne pourrait du reste guère considérer cette condition comme remplie d a n s les circonstances actuelles, quoi qu'en pense l'instance cantonale, d'après laquelle on ne saurait nier que les défendeurs visent à tirer profit et profitent effectivement du trouble que leur façon de procéder jette nécessairement dans les transac- tions, pour augmenter leur débit au détriment de celui des maisons demanderesses. Il n'est en effet point établi, et il n'a au fond pas été' allégué avec

preuves à l'appui, que les défendeurs aient livré leurs p ropres boîtes de montres en plaqué galvano à tel client déterminé, sachant qu'il désirait recevoir du plaqué laminé ou exigeait ce plaqué. Il n'est pas non plus établi que, pour supplanter des con- currents, les défendeurs aient offert leur marchan- dise à trop bas prix ni que quelqu'un ait été trompé par leurs agissements de manière à causer un dommage aux demanderesses. Les défendeurs qui, cela est reconnu, fabriquent de la bonne marchan- dise, ne sauraient être rendus responsables de la situation fâcheuse créée, notamment pour le commerce d'exportation, par le fait que le marché a été submergé d'articles de mauvaise qualité, légère- ment dorés (en « d o r é » ) , portant abusivement l'insculpation « p l a q u é » ou «plaqué o r » — abus qui a dicté au Syndicat des Fabricants Suisses de Montres or sa démarche auprès du Bureau fédéral des matières d'or et d'argent.

P a r ces motifs, , L e Tribunal fédéral

prononce:

1. L e recours est admis et, le jugement du Tri- bunal de Commerce du Canton de Berne du 15 février 1926 étant annulé, la demande est rejetée.

2. Les frais de l'instance cantonale, dont celle-ci fixera le montant, sont mis solidairement à la charge des demanderesses.

3. Pour l'instance fédérale, sont mis solidairement à la charge des demanderesses, chacune étant tenue p o u r le tout:

a) un émolument de justice de fr. 4 0 0 . — ; b) les frais d'expédition et les débours de la

Chancellerie ;

c) une indemnité extrajudiciaire de fr. 300.—, à payer solidairement à la partie adverse.

4. Communication.

Le nouveau tarif douanier français

Pour compléter les renseignements donnés déjà an- térieurement par la Fédération Horlogère, sur le tarif douanier français, nous sommes en mesure de déclarer que le projet établi par le gouvernement et la Commission des douanes a une allure nettement protectionniste et, d'après ce que nous dit l'Infor- mation politique, va même plus loin que ses auteurs, MM. Serruys, directeur des accords économiques, et Figheira, directeur des affaires industrielles et com- merciales ne l'ont souhaité.

D'après notre confrère, cette tendance s'impose en présence de la politique douanière mondiale qui est protectionniste et de la nécessité de permettre à la production française de lutter à armes égales avec la concurrence étrangère.

La première caractéristique du nouveau tarif douanier est sa précision dans le détail et sa multi- plicité, qui l e différencient, dès l'abord, du tarif de 1892, établi à une époque ou n'existaient pas encore, en France, les nombreuses industries de transfor- mation, nées du progrès scientifique et des exigences de la guerre.

Les spécifications du nouveau tarif résultent donc de créations industrielles. Les seuls produits chi-

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m L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

micues, inexistants dans l'ancien tarif, occupent le quart du nouveau. Il en va de même de la métallur- gie, de l'automobile, de l'appareillage électrique, des nouvelles matières plastiques, caséine, gallalithe, etc.

Il n'existait, dans le tarif de 18Q2, que 654 positions. Il en existera 1,750 dans le tarif de 1927;

le nombre des droits, qui s'élevait à 2,600 dépassera le chiffre de 8,000.

Les auteurs du tarif ont introduit le système des

«Key Industries» ou industries-clé, appliqué en An- gleterre et en Allemagne, pour la protection de l'industrie chimique — particulièrement celle des colo- rants synthétiques — créée de toutes pièces pendant la guerre. On a également protégé la fabrication des alcaloïdes végétaux, dérivés de l'opium (morphine, codéine, héroïne, etc.) pour lesquels la France était tributaire de l'Allemagne, afin d'assurer à toute éventualité la production indispensable aux services sanitaires.

Devenues indépendantes de l'étranger, pour le fer et l'acier, les .industries françaises, qui affinent ou transforment les métaux seront également favorisées.

Le nouveau tarif prévoit donc un droit protecteur sur le zinc brut (droit qui n'existait pas auparavant), afin rie permettre l'utilisation des blindes et calamines des Pyrénées et des colonies françaises.

L'optique et la mécanique sont également protégées.

L'industrie optique n'existait pas, en France, avant 1914. Il fallut, au cours des hostilités, organiser la fabrication des appareils de précision (lunettes, ju- melles, périscopes, etc.) indispensables à la défense nationale. Une protection appropriée permettra à ces industries de vivre.

Dans l'ancien tarif, les droits spécifiques, pour la mécanique, représentaient à peine de 6 à 9 o/o de la valeur des produits, alors que ceux de la métal- lurgie représentaient de 12 à 18 o/o. Cette situation paradoxale rendait, paraî':-il, pratiquement impossible la consommation, en France, du fer français trans- formé en machines agricoles, outillage mécanique, etc., pour lesquels elle était tributaire de l'étranger.

Le nouveau tarif efface ces écarts et permet de réaliser entre les industries métallurgiques et méca- niques — qui auront leur juste part de protection — des ententes fructueuses. La mécanique, qui a pris une grande extension pendant la guerre, pourra s'alimenter en fers français et maintenir sa fabrication, même pour les articles particulièrement dif- ficiles, comme les machines à écrire et les métiers à bonneterie.

La nouvelle loi douanière modifiera complètement le régime des échanges entre la métropole et les colonies, protectorats et territoires de mandat fran- çais. Elle laisse, il est vrai, subsister la division en colonies de 1er et de 2e groupe. Mais les der- nières bénéficieront, désormais, d'une partie des avan- tages consentis aux premières. Le gouvernement tient, en effet, à marquer son désir d'associer aussi large- ment que possible la production coloniale aux be- soins de la consommation métropolitaine et de res- serrer les liens économiques entre la France et son domaine d'outrc-mer.

Les droits du nouveau tarif sont prévus en francs- papier, le paiement des droits de douane en or ayant élé écarté comme incompatible avec l'actuelle législation financière. Mais les droits seront rajustés automatiquement en tenant compte des variations éventuelles de l'indice des prix de gros.

Comme une certaine stabilité est indispensable aux échanges extérieurs, le rajustement s'effectuera sous deux réserves importantes: 1° les modifications ne pourront pas intervenir avant la fin d'un trimestre, 2° un écart minimum de 20 o/o, en plus ou en moins, dans l'indice moyen du trimestre sera né- cessaire pour que le rajustement puisse intervenir.

Ces deux réserves, qui éliminent tout arbitraire dans le jeu inattendu des coefficients, laissent une marge satisfaisante pour la conclusion d'accords com- merciaux avec l'étranger.

Ajoutons que le nouveau tarif sera, en maie.ire partie, un tarif spécifique, les taxes ad valorem n'y figurant qu'eu petit nombre, par rapport à l'en- semble.

Nous espérons pouvoir donner très prochainement des renseignements sur les positions du tarif concernant l'horlogerie.

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Informations

Avis.

— Les créanciers de la maison

Ad-.lfo Barra-Caraco olo, à Naples, sont invités à s'adresser au plus vite à notre Insti- tution et à nous envoyer le relevé de leur compte en double, afin que nous puissions prendre en mains la sauvegarde de leurs intérêts.

Les créanciers de la maison

G. Qorell, Helsingfors,

sont priés de nous envoyer le relevé de leur compte en double.

— Les fabricants qui recevraient des demandes de F. Seguino, à Milan, ou de A. Avolio, à Gênes, feront bien de s'adresser à nous avant de répondrei Attention.

L'Information Horlogère Suisse La Chaux-de-Fonds Rue Leopold Robert 32.

Renseignements consulaires.

M. le Consul général de Suisse, G. Déteindre, de Prague, se trouve du 25 janvier jusqu'au 10 fé- vrier courant, à l'Hôtel Hecht, à St-Qall, où les intéressés peuvent obtenir tous renseignements concernant la circonscription consulaire en question.

Douanes

Italie. — Droits (Agio).

Du 31 janvier au 6 février inclusivement, l'agio pour le payement des droits de douane est de 349 o/o (semaine précédente 347 o/o).

Commerce extérieur

D a n s l ' h o r l o g e r i e a l l e m a n d e .

D'après un télégramme adressé à la Neue Zürcher Zeitung, les pourparlers engagés dans l'industrie horlogère allemande, pour assainir les prix, rencon- trent de très grosses difficultés, à cause de la con currence que se font les industriels entre eux. Une assemblée a eu lieu récemment à Fribourg-en-Bris- gau, qui a constaté que les pourparlers engagés n'ont pas fait de nouveaux progrès.

Dans le dit télégramme, il est indiqué que la production des six plus grandes fabriques d'horlo gerie allemandes, dont la concentration était pro- jetée, représente le 65 o/o de la production mondiale.

Est-il besoin de dire qu'il ne s'agit pas de montres, mais de la grosse horlogerie (pendules, réveils, etc.).

Belgique.

Nous donnons. ci-dessous les indications essentielles extraites du tableau récapitulatif des importations et exportations belges pour l'année 1926:

Importations. — Au total, pour décembre, 3 mil lions 233,448 t., valant 2,689,889,000 fr., contre 2,860,630 tonnes, valant 2,825,218,000 fr. en dé cembre 1925.

Pour les douze mois, le total des importations a atteint 34,376,843 t., valant 23,000,226,000 fr., contre 32,951,305 t. valant 17,806,963,000 fr. pour 1925.

Exportations. — Au total, pour décembre, 2 millions 217,744 tonnes, valant 2,650,176,000 fr., contre 1,664,827 tonnes valant 1,599,164,000 fr. pour dé- cembre 1925.

Pour les douze mois, le total des exportations a atteint 23,163,314 tonnes, valant 19,500,942,000 fr., contre 21,072,134 t. valant 14,535,910,000 fr. pour l'année 1925.

Etats-Unis d'Amérique.

Le commerce extérieur des Etats-Unis a été carac- térisé, en 1926, par une légère diminution des exportations et une élévation très sensible des importations.

Les exportations ont atteint 4810 millions de dollars, soit 99 millions de moins qu'en 1925, cette régression devant être imputée surtout ta la chute des prix du coton; quant aux importations, elles se sont élevées à 4,432 millions de dollars, en aug- mentation de 205 millions sur l'année précédente.

De ce fait, l'excédent de la balance commerciafe des Etats-Unis a été seulement de 377 millions de dollars en 1926, soit 305 millions de dollars de moins qu'en 1925.

Malgré cette énorme diminution, on voit que cette balance se solde encore de façon très favorable.

Contrôle de la marche des montres

C o n c o u r s d e c h r o n o m è t r e s e t d e p e n d u l e s , d e l ' O b s e r v a t o i r e d e N e u c h â t e l . Dans sa séance du 1 février, le Conseil d'Etat a décerné les prix alloués aux meilleurs chronomètres et pendules présentés en 1926 au concours de l'Ob- servatoire de Neuchâtel, comme suit:

P r i x a u x ' f a b r i c a n t s .

Prix de série pour les six meilleurs chronomètre-;

de bord et de poche, Ire classe, de chaque fabricant:

Nombre de clawmpnt Fabrique des Montres Zénith, Le Locle 3.96 Fabriques Solvil des Montres Paul Ditis-

hvim S. A., La Chaux-de-Fonds 1.54 Fabriques Movado, La Chaux-de-Fonds 4.87 Ulysse Nardin S. A., Le Locle 5.18 S. A. Ls. Brandt et Frère, Montres

Oméga, Bienne 5.22 H. Barbezat-Bôlc S. A., Le Locle 6.21

Fabrique Vulcain, Ditisheim et Cie, La

Cliaux-de-Fonds 7.74 Technicum, La Chaux-de-Fonds 7.75

C h r o n o m è t r e s d e m a r i n e .

l"prix ¥ prix 3'prix Ulysse Nardin S. A., Le Locle 45 24 9

Le chronomètre de marine classé en tête de liste obtient comme nombre de classement 2,8.

C h r o n o m è t r e s d e b o r d .

T'prix 2'prix 3" prix Fabriques Solvil des Montres Paul

Ditisheim S. A., Chaux-de-Fonds 13 10 14 Fabriques des Montres Zénith,

Le Locle 10 0 0 S. A. Ls. Brandt et Frère, Montres

Oméga, Bienne 5 2 2 Fabriques Movado, Chaux-de-Fonds 5 1 0 H. Barbezat-Bôle S. A., Le Locle 5 0 0 Ulysse Nardin S. A., Le Locle 2 3 0

Jean Matile, Bienne-Evilard 0 1 0

Fabrique Vulcain, Ditisheim et Cie.,

La Chaux-de-Fonds 0 0 1 Le chronomètre de bord classé en tête de liste (Fabrique Movado, La Chaux-de-Fonds) obtient comme nombre de classement 4,7.

C h r o n o m è t r e s d e p o c h e , é p r e u v e d e 1 " c l a s s e . l"prix 2'prix 3'prix Ulysse Nardin S. A., Le Locle 11 4 5 Fabriques Solvil des Montres Paul

Ditisheim S. A., Chaux-de-Fonds 12 0 0 S. A. Ls. Brandt et Frère, Montres

Oméga, Bienne 10 1 0 Fabrique Vulcain, Ditisheim et Cie,

Chaux-de-Fonds 4 3 0 Fabriques des Montres Zénith,

Le Locle 5 0 0 Fabriques Movado, Chaux-de-Fonds 3 0 0 Société des Fabriques de Spiraux

réunis S. A., Chaux-de-Fonds 2 1 0 Benjamin Bolle, élève du Techni-

cum, La Chaux-de-Fonds 1 0 1

Abel Godât, élève du Technicum,

La Chaux-de-Fonds 1 0 1

Fabrique des Montres Glycine, Bienne 1 0 1 René Juillerat, élève du Techni-

cum, La Chaux-de-Fonds 0 1 1

Technicum, La Chaux-de-Fonds 1 0 0

John Dubois, élève du Technicum,

La Chaux-de-Fonds 1 0 0

Robert Brandt, élève du Technicum,

La Chaux-de-Fonds 0 0 1 Georges-Henri Guinand, Les Brenets 0 0 1 Atlas Watch Co., Chaux-de-Fonds 0 0 1 Le chronomètre de poche, Ire classe, classé en tête de liste (Fabriques des Montres Zénith, Le Locle) obtient comme nombre de classement 3,4.

A . P r i x a u x r é g l e u r s .

Prix de série pour le réglage des six meilleurs chronomètres de bord et de poche, Ire classe:

MM. Charles Fleck, Le Locle

W.-A. Dubois, La Chaux-de-Fonds

Edmond Ditesheim et Louis Augsburger, I a Chaux-de-Fonds

Henri Rosat et Henri Gerber, Le Locle Gottlob Ith, Bienne

Georges Sautebin, La Chaux-de-Fonds

Technicum, classe de réglage, La Chaux-de-Fonds Charles Augsburger, La Chaux-de-Fonds.

B . P r i x a u x c o n s t r u c t e u r s d e p e u d u l t s . 1. Fabriques des montres Zénith, Le Locle

Atelier de Boudry (variation moyenne de

la marche diurne) 0,05 s.

2. Favarger et Co. S. A., Neuchâtel 0,05 s.

3. Fabriques des montres Zénith, Le Locle

Atelier de Boudry 0,07 s.

4. Fabriques des montres Zénith, Le Locle,

Atelier de Boudry 0,07 s.

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L A F E D E R A T I O N H O R L O G E R E SUISSE 97 -

C . P r i x G u i l l a u m e .

Le « P r i x G u i l l a u m e », institué grâce à la géné- rosité d e la S. A. des F a b r i q u e s d e s p i r a u x réunies, a é t é réparti comme suit a u x r é g l e u r s d e chrono- mètres primés au concours d e 1 9 2 6 de l ' O b s e r v a t o i r e cantonal d e N e u c h â t e l :

a) 250 francs au r é g l e u r occupant le 1er r a n g d u p r i x d e série pour le r é g l a g e des 6 meilleurs chronomètres ayant subi les é p r e u v e s pour chro- nomètres d e « b o r d » et d e « p o c h e » , I r e classe.

L a u r é a t :

; M. Charles Fleck, Le Locle.

b) 1 5 0 francs au r é g l e u r o c c u p a n t le 2e r a n g d u prix d e série p o u r le r é g l a g e des 6 meilleurs chrono- mètres ayant subi les épreuves p o u r c h r o n o m è t r e s de « b o r d » et d e « p o c h e » , I r e classe. L a u r é a t :

' M. W.-A. Dubois, La Chaux-de-Fonds.

c) 1 0 0 francs au r é g l e u r o c c u p a n t le 3e r a n g d u p r i x d e s é r i e p o u r le r é g l a g e des 6 meilleurs chrono- mètres ayant subi les é p r e u v e s p o u r c h r o n o m è t r e s d e « b o r d » et d e « p o c h e » I r e classe. L a u r é a t :

l MM. Edtn. Ditesheim et Louis Augsburger, La

\ Chaux-de-Fonds.

d) 5 1 francs a u r é g l e u r o c c u p a n t le 4e r a n g d u p r i x d e série p o u r le r é g l a g e des 6 meilleurs chrono- mètres ayant subi les é p r e u v e s p o u r chronomè- tres d e « b o r d » e t d e « poche », I r e classe. Lau- r é a t s :

f MM. H. Rosat et H. Gerber, Le Locle.

d bis) 50 francs au r é g l e u r o c c u p a n t le 5e r a n g d u p r i x d e série p o u r le r é g l a g e des 6 meilleurs chronomètres ayant subi les é p r e u v e s p o u r chro- nomètres d e « b o r d » e t d e « p o c h e » , I r e classe.

Lauréat :

' M. Gottlob Ith, Bienne.

e) 1 0 0 francs au r é g l e u r qui a o b t e n u le meilljeur r é s u l t a t d a n s le r é g l a g e des c h r o n o m è t r e s ayant s u b i les é p r e u v e s p o u r chronomètres d e « m a r i n e ».

Lauréat :

I M. Ernest Nardin, Le Locle.

f) 50 francs au r é g l e u r d u c h r o n o m è t r e a y a n t subi les épreuves p o u r chronomètres d e « b o r d » e t qui a la meilleure compensation t h e r m i q u e (déter- minée p a r 20 C - f - D ) . L a u r é a t s :

\ MM. H. Rosat et H. Gerber, Le Locle.

g) 50 francs a u r é g l e u r d u c h r o n o m è t r e a y a n t subi les épreuves p o u r chronomètres d e « poche », I r e classe et qui a la meilleure compensation ther- mique ( d é t e r m i n é e p a r 20 C - f - D ) . L a u r é a t :

f Technicum,, classe de réglage, La C/iaux-de- ', Fonds,

h) 50 francs au r é g l e u r d u c h r o n o m è t r e a y a n t subi les é p r e u v e s p o u r chronomètres d e « poche », I r e classe, et qui a le meilleur r é g l a g e d i t « des p o s i t i o n s » . L a u r é a t s :

I MM. H. Rosat et H. Gerber, Le Locle.

i) 50 francs au r é g l e u r d u c h r o n o m è t r e a y a n t subi les é p r e u v e s d e « b o r d » o u d e « poche » et qui a la plus faible différence e n t r e les marches ex- t r ê m e s (marches intermédiaires c o m p r i s e s ) . Lau- r é a t :

i M. W.-A. Dubois, La Chaux-de-Fonds.

j) 50 francs a u r é g l e u r qui a o b t e n u p o u r la première fois le p r i x d e série a u x r é g l e u r s : Pas de candidat, k) 50 francs a u r é g l e u r qui a o b t e n u p o u r la pre-

mière fois le certificat d e r é g l e u r . L a u r é a t : ( M. Paul Reutter, La Chaux-de-Fonds.

I) 50 francs à titre d ' e n r o u r a g e m e n t , à l'élève d ' u n e Ecole d ' h o r l o g e r i e ayant o b t e n u p a r m i les élè- ves d é p o s a n t s , le meilleur résultat en « b o r d » o u

« poche », 1 re classe. Lauréat :

! M. Benjamin Bolle, élève du Technicum, La i Chaux-de-Fonds.

25/1/27. — Henri Müller et fils, soc. n. coll. ( H e n r i e t G e o r g e s - H e n r i M., d e La C h a u x - d e - F o n d s ) , h o r l o g e r i e , Rue M o n t b r i l l a n t 3, La C h a u x - d e - F o n d s .

Bureaux de Contrôle

F r a n c e .

D r o i t d e g a r a n t i e d e s o u v r a g e s e n p l a t i n e . P o u r c o m p l é t e r les indications données d a n s la Fédération Horlogère Suisse, des 6 m a r s et 6 no- vembre 1 9 2 6 , nous informons les intéressés que la F r a n c e a p o r t é d e fr. 2.25 à fr. 6.75 le g r a m m e , le d r o i t d e g a r a n t i e s u r les o u v r a g e s en platine.

Registre du commerce

M o d i f i c a t i o n s :

17/1/27. — T. Moser et Cie, A. G. (S. A.), soc.

act. fabrication et vente d e m o n t r e s et pièces détachées, Bienne. Le cap. soc. est réduit d e 50,000 à 10,000 fr., le siège t r a n s f é r é à la Rue N e u h a u s 38.

19/1/27. — Compagnie des Montres Abra S. A.

(Abra Watch Co. S. A.), Genève. Les b u r e a u x sont transférés à 10, Rue d e la Bourse.

24/1/27. — La soc. n. coll. « G ü g g i , Meyer et C o . », fabrication d e boîtes a r g e n t fantaisies, Bienne, est d i s s o u t e , sa raison radiée. Actif et passif sont re- pris p a r Güggi, Meyer et Co., soc. com. ( H e r - mann G., d e G r a n g e s , H u g o M., d ' A t t i s w i l , tous d e u x associés-com. indéf. respons., P a u l Schmitz, d e G r a n g e s , associé com. p o u r fr. 30,000. Fabrik- gàssli 3, Bienne.

27/1/27. — La soc. n. coll. « P e r r e t et S t e i n e r » , fabrication d e boîtes o r , Le Locle, est d i s s o u t e ; la liquidation s'opère p a r Charles J e a n n e r e t , sous la raison Perret et Stelner en liquidation.

27/1/27. — La soc. n. coll. « Vve A. F r o i d e v a u x - Schneider et Fils, F a b r i q u e « P r o g r e s s i a », c a d r a n s métal, Nidau, modifie sa raison sociale en celle d e Froidevaux et Cie, Fabrique « Progressia ».

R a d i a t i o n s :

24/1/27. — Haeberlen et Weniz, commerce d'orfè- vrerie et d ' a r g e n t e r i e en g r o s , Pforzheim, succur- sale de Bâle.

25/1/27. — Alber et Co., soc. n. coll., fabrication et vente d e boîtes de m o n t r e s o r , La Chaux-de- F o n d s .

27/1/27. — Werner Leuenberger, h o r l o g e r i e - b i j o u t e r i e ,

B r u g g ( A r g o v i e ) . /

F a i l l i t e s . C l ô t u r e de f a i l l i t e .

26/1/27. — Record-Wecker-Werk A. G., fabrication d e réveils, commerce d ' h o r l o g e r i e , Stationsstr.

39 a, Bruggen-St. G a l l W . C o n c o r d a t s .

S u r s i s c o n c o r d a t a i r e et a p p e l aux c r é a n c i e r s : 24/1/27. — Gebr. Mossmann, fabrique d e pierres

p o u r h o r l o g e r i e , P e r l e s .

Délai p o u r p r o d u c t i o n s : 18 février 1 9 2 7 . Assemblée d e s c r é a n c i e r s : 14 m a r s 1 9 2 / .

D é l i b é r a t i o n s u r l ' h o m o l o g a t i o n de c o n c o r d a t . 8/11/27. —; Eugène Coulent, Fabrique «Octo», La

C h a u x - d e - F o n d s .

5/11/27. — Paul Catfin, fabricant d ' h o r l o g e r i e , Ave- nue d u P l a t e a u , Petit-Lancy ( G e n è v e ) .

Brevets d'invention

E n r e g i s t r e m e n t s :

Cl. 56 h, N o . 1 1 9 2 5 4 . 10 juin 1 9 2 6 , 20 h. — Dispositif r é g u l a t e u r d e fusées mécanique à m o u v e m e n t d ' h o r l o g e r i e p o u r projectiles d ' a r - tillerie. — André Vaiiraud, « La C o l o g n e t t e », G e n è v e - C o l o g n y ; et Schwob Frères et Cie S.

A., 134, Rue N u m a - D r o z , La Chaux-de-Fondsi (Suisse) ; M a n d a t a i r e : Imer et de W u r s t e m - b e r g e r ci-devant: E. Imer-Schneider, ingénieur-conseil, G e n è v e .

Cl. 7 3 , N o . 1 1 9 2 6 9 . 1 3 m a r s 1 9 2 6 , 20 h. — Machine à polir les ailes d e pignons de mouvements d ' h o r - logerie, d e c o m p t e u r s , etc. — Maurice Girod, h o r l o g e r , Bévilard. (Berne, S u i s s e ) . M a n d a t a i r e : W . Koelliker, Bienne.

R a d i a t i o n s :

Ci. 56 h, No. 1 1 7 5 8 9 . •— Dispositif r é g u l a t e u r d e fusée à m o u v e m e n t d ' h o r l o g e r i e p o u r projectiles d ' a r t i l l e r i e . (Le brevet a été radie ensuite de re- nonciation le 16 n o v e m b r e 1 9 2 6 ) .

Ci. 56 h, N o . 1 1 7 5 9 0 . — Dispositif r é g u l a t e u r d e fusée à m o u v e m e n t d ' h o r l o g e r i e p o u r projectiles d ' a r t i l l e r i e . (Le brevet a été radié ensuite d e re- nonciation le 16 novembre 1 9 2 6 ) .

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R a i s o n s s o c i a l e s . E n r e g i s t r e m e n t :

24/1/27. — Otto Haeberlen, vormals Haeberlen &

Wentz (O.-Julius H.-Buckel, ressortissant a l l e m a n d ) , commerce d ' o r f è v r e r i e et d ' a r g e n t e r i e en g r o s , Schiff lande 1, Bâle.

28/1/27. — Charles Schneiter (de S c h w e n d i b a c h ) , d é c o l l e t a g e s , T a v a n n e s .

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N o . 4 0 0 1 3 . 17 d é c e m b r e 1 9 2 6 , 17 h. — O u v e r t . — 1 modèle. — Calibre de m o n t r e . — Les Fils de Jeanneret-Brehm, Excel ior Park, Si-Imier (Suisse).

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D é c i s i o n s u r l'affectation d u bénéfice n e t d e l'exercice.

3. N o m i n a t i o n s . 4. D i v e r s .

Les c a r t e s d ' a d m i s s i o n à l ' a s s e m b l é e p e u v e n t ß t r e r e t i r é e s d u 14 a u 24 février 1927 a u soir, m o y e n n a n t justification d e la p o s s e s s i o n d e s a c t i o n s , a u x g u i c h e t s d e n o s

S i è g e s d e : W i n t e r t h u r , S t - G a l l , Z u r i c h , A a r a u , L i c h t e n s t e i g , d e n o s L a u s a n n e , G e n è v e , L a C h a u x d e - F o n d s , F l e u r i e r , V e v e y , M o n t r e u x , L o c a r n o , L u g a n o , B a l e , B e r n e , B a d e n , F l a w i l , L i e s t a l , R a p p e r s w i l , R o r s - c h a c h , W i l , W o h l e n , e t d e n o s A g e n c e s d e : G o u v e t , F r a u e n f e l d , L a u f e n -

b o u r g , A a d o r f , G o s s a u , R u t i , R ö m e r h o f - Z ur i c h .

L e r a p p o r t s u r l'exercice a n n u e l 1926 peut égale- m e n t ê t r e o b t e n u à ces g u i c h e t s à p a r t i r d u 14 février p r o c h a i n .

L e b i l a n , le c o m p t e d e profits e t p e r t e s e t le r a p p o r t d e s c o m m i s s a i r e s - v é r i f i c a t e u r s sont, à la d i s p o s i t i o n d e M M . l e s a c t i o n n a i r e s q u i p e u v e n t e n p r e n d r e c o n n a i s s a n c e d a n s t o u s n o s b u r e a u x d è s le 14 février 192 7 j u s q u ' a u j o u r d e l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e .

Winterthur et St-Gall, le 28 janvier 1927.

Union de Banques Suisses

A u n o m d u Conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n : L e P r é s i d e n t ; D r . R . E r n s t . S u c c u r s a l e s d e :

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