1 N S TRU c T ION. "

1 \

1

x, V.' 1 T R' E

T

49

1 :..

1 N S TRU c T ION. "

debout &l1uë tête" en préfence des Juge::~ ^{qui Îes} mrerrogenr, I1. Nous avons vû fur l'Art. 1 l de lice Titre, le Cas où l'on donne un INTER PRÉ T E à l'_Acc~,:fé~ Par rapport aux

CURATEu^{R S,} les Cas ordinaires où ils clLlll()ivent affifter les Ac.:.

cufés, font marqués fous les Titres 18, r;;JJJJJ:,:~, ¹ & 2.2', dontle pre.:.

mier concerne les Procès qui fe font aux :]f\tluets& auxSourds;

le[ècond, Ceux qui fe font àdes Commuuaaueés ;&letroifiëme , la Maniere de faire le Procès au Cadavre III()U

à

la mémoire du Défunt.

Des Récollemens 6' Confi·ontatZon."',iË_des Témoins.

CE

Titre contient"vingt -quatre

Ar~icle-.::.'

Dans le prem!er,il .eft _pa~lé des Cas où

t

lle Récollement &

hl

Confrontation doivent etre ordonnés.

Dans le[ècond , des Peines contre les T III~moihs Défaillans &

. Contumax. _ - , ' , .

'Dans le troijiéme, des Cas oùle R'écolle~:"'J'

rI

^u

c fans être ordonné par Jugement. ' ',,: ent peutavoir le , Dans le quatriéme ,cle la néceflitéde_Récol~."'. 1 . Té . .' ' ..

qu'oüis parun CommiiTaire dela Cout, i""" et e~ ~Ol~sqUOfa fe faffe pardevant lui. . .':, que e co ement Dans ^le, cinquiëmë , des Formalités qui do

'li: ....

1

..Récollement, . ,!^{1 . " . ,} \\",''''Vent accompagner

e

; " , , ' . ' ",, • - '1\ -', , . -

Dans. lefixiéme', de laDéfenfe dé ^{réîtérer "}

Dans

le [èptieme , de l'Obligation de le .e

R6col1ement~

^.

, 'féparé des autres Procédures.

,ettre

dans un Cahier Dans le huitiéme, des Cas'

'où

^{les Témoi .}

été récollés. ,&

5:onfront~s,follt'preuve~I"

s décédés fansavoï.(

Dans l~ neuvzeme , des Crimes pour lefq~(\\\iIl. ,,' " .. ' . ' ; ~

donner le Récollement& IaConfrolltatiQI',~(\\lds le Juge peut ·or-:

Dans le dixUme,dè.la Leûure guidait êtr1'n des Témoins. . du Procès, des dépofirions des Témoin faite lors delavifitè frontés , qui vont .àla décharge del'Ace nonrécollés .ni con-

, , , . _~ .. (~

..

l,.

1

l '

1

CRI MIN E L'L E. f}ART. 1 Tl ^T11.E XV. 4:93 ' Dans le oll{iéme, de la Pourfuite & Punition des Témoins quI'.

rétraé1:ent leurs dépofitions depuis le Récollement^Joula chan, "

gent dans des Circonftances eifentielles. '

Dans le dou'{iéme, des Accufés qui doivent être en Prifon , lors de la Confrontation. ,

Dans le treitiéme, de la forme dans laquelle doivent êtrerédi- gées les Confrontations.

Dans le quatorzJéme, de la Prefiation de ferment du Témoin &

de I'Accufé , & de rinterpellation qui doitleur être faite par

le Juge. .

Dans

le

Cjuill'{iéme, de la Leaurequi doit d'abord être faite

à

. l'Accufé, des premiersArticles delaDépofition du Témoin. . Dans le fliz.ieme) de l'Interpellation que doit faire le Juge

à

l'Accufé, de fournir [es Reproches. ,

Dans le dix-feptù!me^J désR~ponfes,du Témoin àces Repro... , ches , ^& desRepliques de 1Accufe. , . Dans le dix_~huùiéme , de la Lecture qui doit

être

faite enfuire

àl'Accufé , delaDépofition & duRécoIlementâuTémoin.

Dans le:dix -neU'viéme, de l'Exc)ufion prononcée contre l'Ac- , cufé, de la faculté defournir, des ,Reproches , après qu'il a

oïii leéture de la Dépofition. ^{1 ' .}

Dans le 'Jlingtiéme, de l'Exception enfaveur desReproches juf-

riflés pat

écrit.· ' . .

Dans le 'Jlillgt-ulZiém.e, _~e la Nul.1^itédes Décl~ration~ faites par les Témoins depuis 1Informarion , ^& la Peine qu Ils encou-

e rent enpareils Cas.

Dansle yil1.gt-deuxiénie , de la_~aculté qu'a _l'~ccufé derequé,rir le

J

uO'e d'interpellerle T érnoin , de reCOl1l1Oltre les Contrarié- tés

&.

autres Circonftances de fa dépofitiol1 qui peuvent être favorables à cet Accufé.

Dans le'Jlillgt - troifiéme, de l'Obfervation des mêmes ,Forrna- lités que celles ^Cl-deflns , dans les ConfrontatIons qUI Ce font

des Aceufés les uns aux _a~~res. , . . .

Enfin dans le 1^1ÙZgt- quatrzeme, de 1Obligation du Juge qUia , commis une Nullité dans la Procédure, de faire les frais de celle qui efi recommencée, & de répondre des Dommages

~ Intérêts des Parties. '. .

1 :;, ^'i:

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(;.

•

vent être donnés- leurs Délais?Ex«

ception en fait d'Accufation_pou~ le Duel.

V. Formule de Récallementlil'extraor"

dinaire.

V1. Formule d'Ordonnancepour affi- gner les Témoins.

VI1. Formule de. Récollement.

.SOM M A I R E~·

IN ST Rue T ION

! :,;

49i

1. Qu'efl- ce que Recollement?

II. Cas où il ne doit poin: itre or..

donné.

111. Comment doit être conçu le Ju- gement qui l'ordonne, Pourquoi l'Ordonnance ajoute-t-elle ces mots fi hefoin efl , confrontés?

IV, Affignations pour le Recollement, ,quand,6'Li laBequete de qui doi-

I.L

^E

Réc~Jiement,

qui fait l'objet particulier de

c~t

^Article

& des fuivans

,1

jufqu'au douziéme du préfent Titre , ef un

A~e par lequel le Juge- fait répéter _'~chaque

Témoin

en ,parMO

ticulier , la leéture.rle la Dépofltion qu'il. a faite dans l'Infor- mation, ou autre Atl:e du Procès Criminel, pour [cavoir s'ily perqfte, ou s'il n'a rien

à

yajouter ou

à

diroÎl1uer. Ai~'1fi, ilfer,t"

comme l'on voit,

à

perfeélionner la Dépofition du Témoin^j &

àla corriger ou inrerprêrerfielle eft obfcure, en

un

mot)

à

en

affurer la 'certitude. '. ,

Par cet Article,

l'O~4onhance

^prefctit

^trois

^Chofes

re'marqua..

bles. ' .

Ir. ^PAR une premiere DiSPOSITION, elle veut que le

R.é...

collemenr ne puHfe avoir lieu , que lorfque 1'Accufation mérite

d'àr« inJlruite) c'_eft-à~dire, lorfque par le Titre de l'Accufa, tioni ou par les Preuves' qui réfultent des Charges, le

Juge

re\'"

CRI MIN EL LE.

P.dllT. 1. TI T R E XV. 19)'

connoît ,

que le Crime peut donner

lieu à

quelque Peine affiiaive ou au moins infâmante ; car s'il n'en pouvoit réfulterque de fim...

ples

Condamnations pécuniaires, du

même

certaines Peines non infâmantes , telles que

la Réparation

_d'honneur,

l'A

bflention de certains lieux, l'Admonition & l'Inrerdidion pour un tems , &

autres fernblables, _qui font ufitées en maziere _deIimples _~ixes

& Injures

verbales ;

ce ne feroit point le cas d'ordonner

le

Ré..

collernent , mais le.Juge devroit renvoyer

à

l'Audience, ou civi...

lifer le Procès, ainli que nous le verrons fur l'Art. 3 du Tit, 20

ci-après; fauf néanmoins le Cas où

il

n'y auroit d'autre Partie que le Procureur du Roi, vis-à-vis duquel le Procès doit toujours' être inflruit

à

l'extraordinaire, .attendu _{qu~ fon} minifiére eft de rigueur, & qu'il ne peut, comme nous l'avons dit, conclure àdes réparations pécuniaires. C'eft

auïli

la Difpofition de

l'Art.

2 J du Tir. 9 de l'Ordonnance pour la Lorraine,

Pour fçavoir,

.Ii

uneAccufationmérite d'être inflruire ,le Juge doit coniidérer deux

Chofes ,

en premier lieu, le

Tl

T RE de

1'AccZllatioll,

_{parce que}J quand même la Preuve quiréfulre- roit des Çharges& Informations, feroit d'ailleurs légere, il en pourrait furvenir de nouvelles) tant par le .Récollemenr où les Témoins peuvent ajouter

à

leurs Dépoûrions, comme nous verrons fur l'Art. 5ci-après., que par des Produûions de nou- velles Piéces, Addition \d'Information J ou de quelqu'autre ma- niere. C'eft aufli fur ce fondement, qu'en matière cl'Accufarion de faux principal, le Réglement

à

l'Extraordinaire doit toujours avoir lieu ,' fuivant la nouvelle Ordonnance de 1737^J qui fera l'objet de la feconde Partie de cet Ouvrage.

, Le Juge doit confidérer , en fecond lieu) la ^PREUVE réjùltallte des Chq,rges, par la

raifon

qu'un Crime, quoique

léger de

fa Na..

ture, peut être accompagné de certaines Circonfl:ances qui le rendent qualifié, telles que celles _qui réfulrenr de la

Qualité

des Perfonnes, des Lieux, &dela Maniere avec laquelle il aétécom- mis. Sous le nom de Chargesl'Ordonnance veut parler de celles qui réfultent^J tant des Informations & Interrogatoires, gue des Procès..verbaux, dans lefquels ont

été

répétés par forme de

Dé-

. pofition, ceux qui les ont fait. .

III. PAR une[econde Difpofition de cet Articlej.l'Ordon- nance régie la Maniere dont doit être conçu leJugement _qui ordonne le RécoIJement. Ce Jugement, qu'on appelle

autr~l11ent

1'1

1;1

,

1':j ^{1 "} i

ii ¹ :1

Jjl

^{j w:}

^:~

^~

I!;I;

1 j

i'

49~

l N S TRU C T ION

RÉG LEM E N T A L'ExT RAO RD 1N AIR E , parce que c'eft par..

là feulement que commence la Procédure extraordinaire) doit porterque,les Témoins mils

es

IlifcJlmations Je autres, quipour- ront hre oùis dt. nouveau ,feront récollésell, leurs Dépqfitions, &C

Ji

be/biltejl ,confrontés à l'ACCltfl, &Cc.

Par ces mots

fi

^beflin

efl)

l'Ordonnance décide bien formelle...

ment, que le Récollement &la Confrontation ne font pas ·nécef..

[aires

à

l'égard de toutes fortes de Témoins, même dans le Cas où l'Accufarion mérite cl'être inftruire. En effet, il Ya des Témoins qui ne peuV€l1t être ni récollés ni confrontés, parce..

qu'ils ne peuvent être .oùis de nouveau, tels que ceux qui font décédés depuis l'Information.

Y. r

^{Art. 21 du Tit, 17 ci-après. Il}

yen a d'autres qui ayant été récollés , ne peuvent être confron- tés, parce qu'ils font décédés depuis le Récollement, r.les Art.

3& 8ci-après; ou parce que, lors

de

'leur Récollement ,

ils

ont

rérradé leurs Dépofitions en èntier , .de maniere qu'ils ne peu..

vent

plus faire charge. Il yen a aufli, qui

font

preuve fans être"

récollés ni confrontés, tels que ceux dont les Dépofitions ten- dent

à

la décharge de l'Accnfé, V. Art. loci-après. Enfin, il Yen a, & ce font ceux dont il eft parlé finguliérement dans le préfentArticle, qui, quoiqu'ayant été récollés , ne doivent point être confrontés, parce que leurs Dépolirions , fait dans les Ïnfor-

mations , foit dans leRécollemenr ) ne font aucune charge contre

I'Accufé. '

La raifon , pour laquelle ceux-ci ne doivent point êtreconfron...

t,és

à

l'Accufé, c'eft que la Confrontation étant principalement introduite, comme nous verrons fur l'Art. 15 ci-après, pour

don-

ner

à

l'Acculé le moyen de fournir des reproches contre l'es Témoins, cette précaution deviendrokahfolument inutile vis-à- vis des Témoins qui ne le chargent point; & même elle lui fe..

roit nuifible, fices Témoins parloient entiéremerit

à

fa déchar..

.ge, en cequ'elle ne Ierviroit _qu~à affoiblir la Preuve que. cetAc- curé en pourrait tirer dans la fuite, pour fa juftificadon. Auffi voit-on plufieurs Arrêts, ôt deux entr'aurres rapportés auJournal des Audiences, des 21 Mars 1702, & 9 Mai 17t2, parlefquels il a été fait défenfes aux Juges, à peine de Nullité, de -récoller

& confronter les Témoins, dont lesDépofirions font inutiles,

comme netendantes nià charge ni

à

décharge.n ya même des Arrêts, un entr'autres furles Conclulions de M. l'AVocat Gé-

néral Jo

^{L Y DE}

FiE u

^ftY,

du

³⁰

.Juillet 17°7,

^q\Ü

ont

jugé

.qlJ~

1

1

1.

"

CRI IvI 1N EL L E.

^{PAR T.}

t.

^{Tl T REX}1/. 497 que" lorfqu'il y avait une grande quantité de Témoins qui ont chargé l'Accufé dans leurs Dépofitions , le Juge devoit fe con- tenter d'en entendre un nombre fuffifant , pour opérer la con..

viaion, afin d'éviter la multiplicité & les frais de la Procédure.

1V. ENFIN)par une troifiéme Difpofitlon de cet Article, 1'.Or..

donnance veut que les Témoins, qui doivent êtrerécollés ,foient affignés dans un Délai compétent, fuivant la diûance des Lieux ;' la Qualité des Perfonnes , &: de la Matiere. . Sur'quoi il y a quatre chofes

à

obferver. Lapremiere , qu'il

y

a de certains Cas où l'Affignation 11'eftpoint néceiTaire , corn...

me il arrive dans les InfiruB:ions qui fe font fur le champ, con- tre des Accufés qui font furpris en commettant un Vol

à

l'Au- dience.

p.

ce que nous en avons dit fur l'Art.') du Titre précé-

dent. '" '

Lafecondc" que l'Ordonnance ne difant point,

à

Ia Requête de Qui doivent être données les AffignatiOllS pour procéder au Récollement, a voulu fans doute s'en rapporter Ià-deflbs

à

la Difpoûtion de l'Art. 1cr du Tir.,6 des Informations", qui veut que les Témoins [oientadrniriifirés par: les Parties 'Publiques ou Civiles, Ainfi , c'eû à ces Part~es ~ ^& principalement

à

^laPartie

Civile, s'il y en a une" de faire affigner les Témoins pour le Récollement & la Confrontation, comme elle l'a faitpOUl:'11n...

formation; ce qu'elle fera pareillement, enfuite d'une Ordon- nance

pu

Juge fur Requête. Que fi elle néglige de le faire, la Partie Publique devra requérir qu'il lui foit ordonné de le faire ,dans un certain tems, paiIé lequel, ces Témoins feront affignés à la Requête de la Partie Publique', & aux frais de la Partie Ci- vile..Enfin, fi malgré le Jugement qui l'ordonnerait" la Partie ' Civile s'obflinoit à ne vouloir faire aligner les Témoins dans

le tems marqué, leJugeordonnerapar un autre Jugement, qu'elle fera tenue'de conûgner au Greffe une femme convenable pour les frais de cetteAffignation , eu égard au nombre des Témoins

& àla

di~ance

des !ieux de

.1f~r

^{demeure ;}

^à

^{quoi elle}

pourr~

être

Contral~~e e

^ar

_~alûe

moblhalre. Que fi, pour éviter ce Con..

Jing, elle armou mieux fe défifl:er de fa Plainte, alors ce Délif..

,"t~ment ~mport~roit 1~ dêc~arge d~^l'f\ccufé, s'il nes'agiifoit pas"

à

un Crime qUl mérite peine affiléhve; & dans le Cas même ' de Crime méritant

peine~ffiiaive,

^la Sairte aurait toujours

fan

Qffet, nonobftantledéfiftemern ,attenduqu'i1n'auroit pas été

fait

. Rrr'

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l'Il

",'II.l',

, 1 JI

i98 .

1 N S TRU G

T

ION

dans

les

ving;t-quatre

heures

depuis la Plainte. Mais fi au coll";

traire

ç

étcit par reffeç de_~la_négligepG~ de la Partie Publique , ql.1e lesT,él?-10~~s ne

feroient

point

aflignéspour le

Récollement&;

là Confrontation,

alors f Accufé

n'auroit que

la V

oie

de la

S0111'"

mation ,

Où

féra'-inrére le Jugement qui ordonne le Récollement

§t._~C\ Ccnûontatiçn ;

a

^{apJ;è.~ une}

^pren1Îere

Sommation ,.'cette

Pq~çi~ Publique ne fe mettoit point

en

^devoir d'yfatisfaire , l'AC"4

cufé lui en _fe~~ faire une feconde ,. où il proteflera de la pren..

dre àPartieyô; fi'malgré cette feconde, elle perfiïle encore

dal~~ f011;refus,ilpo,u~r~

fe

pourvoir

au Parlement,

enpréfentane

fa Requête pour hl'

Prife

~ partie.. '

Une

~r~ifi~l1Ie Qb{e~va~iQJil,r~l~ cette dernière

Difpofirion de

l'Ar",

~ic~e., Ic~eft. qwenGore _q~~ les Explqitsd'Amgt1a~km.dont il y e·fl;

p~d~;.~ doivent fe

donner

de la 11;1êm~ maniere qu'en Mariere Civile; néanmoins les Délais n'enfont point certains , comme ceux. marqués pç.~ t9~donn.a.11ce Civil,e:; mais il~ dépendeut de

la

prudence d.u J~ge;;qu} do~t les J;,égler

fuivam

la diftance

des.

Lie.u~, la QuaU~él des Perfonnes., &~c~U~

de

la Matiere~.

n

faut f~ulement excepter 1~ Crime de Duel, pour lequel il dt . enjoint aux Juges. , par l'Art. 26 de'l'Editde 1679' de procéder , au Récollement des Témoins, dans les vingr-quane heures au plûta(d,

après

qu'ils auront

été

entendus. dans

les

Informationa, {ans attendre qu'ilY:

air

un_Jug~ment .quil'ordonne. . ' .

Enfin '. une qwuriéme Obfervation, c'eft .qu.'

en

même-tems.

qit;le _p~r l'Affigration on

indique,

un jourfixe

pour

le RécoHe,..

ment , il f~u~ a-,~o~r foin d'ajourer &(jours fuiyallS, parce. que:

fi

le Jugé

ne poqyoi(récoller ,et:, confronter ^CG

même

jour-l~,.

ouqu~ quelqu~ Té1J.10Î,nne 'pôt comparolrre ,l'_Amgnp.~ion (ufE!ra:

.po~rtous lesauf~es. jours,(ans prendre de nouvelles

Ordonaan- c:e

s , ni, clo;nne,r denQu:veH.esAffigna.ti6ns:, qui

f{{J7oient,

l1~c~fr~J

...,

r.e~ f"us,ç~tt.y .pt~ça~ltipn.,' '. . ' . .' V" ',' ,Et)R.MUL4 _d~ Rlglemellt àl'exraordùuûre.,

E~trait des Rtgifires de.••• • •

Vû.les

Chatg~s

&!nfortpàtJona par nous faites àlaRequ8tede. .• ^{0, • 6}₁ Demand,el;l:r ,~Gon}R!aigl)ant, le, Procureur. ',', .• _~joint _contr~ ; Déf~ndeUL~ &~4ccufé" Int€l'l'-ogatoire pa~.1ui! fubi fUr leslnfo~mations "

~~qu.ê,te fdud,~,~...._{~ :~l)}Cà,qg1;'les.Temoins [oient récollés &. confrom:ê~' ÇOI1c:lijn9.fl~i~tu ,;l1rqqijreur:, .,} .;: ~ .n~its,..ordonnons. que.les 1Jénloins _OiÙ~i

;jVi~ 1nfQrmatiç)'j$1~~U~res qB:î:pourtotl~ ·ê.~r-e., entendus de,nou;v;e"tL, fefOnt

.. '" Y . . ' . , . ' .'- '

,,

CRI MIN E Ltt. P:A sr. J.Ti'TRB xr.

^4PJ'

récol~és en leurs Dépofitions,_{& fi}befoin efi^j confrontés à l'Accu'é=pour ce fait & communiqué ail Procurëur-: •••••ⁱ être fait droit ,ainu qu'il

appartiendra. Fait. . . • • • ,

VI.

F0 RM ULEde I'Ordonnancepour aJ!i.çf1:or lèS Tém'oilts, .

\ ", , ,à

l'effet d'!tre

récollés. tYC' èonfrorttés. ' \ " .

1 • ' , ' 1 ' '"

De l'Ordonnance _~e Nous, ,••'•••àla Requête de •••• ,Demândeur

& Acculareur , le Proéureur_{.J .•.}join~ ,fo~t donné Affignation à. . " !..

( l'on' met les NG1ns & Demeures des Témoins) à comparai); pardevant Nous ...••. un tel jour&jours fuivans, pour être récollés en leurs DJ- polirions contenuese~11'I~.fo~lnat!qn par.cN,oùs faite^j àla_Requêt~.dud••• ,. _~'j'

~ntre^. ••• ';'. Accufe &. .Complice, FaIt a. , .•\ '~..~"',.'- - '' ' .~

:v ^11.

^FOR-M'

&

_~Éde Récollemen: 'des

iemei(z.r.

Récollement fait pardevant Nous •• ..: •'.à la Requête de •• '~'.',

Partid

Civil~ ou Procureur ... Demandeur & Accnfateur contre ••.••.·Dé...

fendeur & Accufé par'N9US'déçl'été de ••••. (s'ilejl: Priflnnier, mettre),

& Prifonnier ès Prifons.de ..~^{,'.• t}auquel Récollement.avons procédé" affifié, de notre Greffier _orai~aire en la: Chambré de^{t • • • •}ainf.qu'il 'enfuit;

, Du... " \ ! .' , . . ' , '

Efi .comparu •• _~.,:(mettreJi c'efi lefeaond ypremur'ou autre Témoin entendu dans l'Information Jelon, [on rang) Témoift oÜÎ" en l'Ïaformation par Nous faite à la Requête de •••••. auquel, " •• _~après .. Set,in'ent·,par lui fait de dire vérité, avons. fait faire teél:ul'e

par

notre ,Greffier de la' Dépofitfoll par lui fairè eri laditeJnfQ~matiof1; & après avoir' été'. par n<?us interpellé _de déclarer,s'il.y veut ajouter. ou, diminuer, & s'il y.perfifle , a dit qu'elle eft véritable,·n'y veut augmenter, _& qu'il y perfifle ,( ou s'il diclare. qu'il,1Jeltty changer ou expliquer quelque chofe, il jàut l'ecrire) Leaure à lui faite du préfent Récollement ,y a auffi periillé , & a figné avec Nou's, oU déclaré ne Içavoir écrire ni figner, de ee enquis, fuïvane l'Ordonnance.

Efl: auffi comparu^f • • • • ~Témoin oiii en lad. Information, auquel_&c.~

comme ci -,deJJùs. .

, . , \ •11

S

'0 M MAI R E.

1 N ST R· U C T l ·ON

cuté le Jugementde·Contraimfpar

Corps? .

V. Quid

,fi

leTémoin

Je

repreftntoit 'Volontairement depuis ce Jugement?

V1. Cas ou le Témoin peut être dé- chargé de l'Amende.

f' . .

J. Maniere de, contraindre les Témoins pour le Recollêment. . 11. Procédure qui

ft

fait

a

^{ce Jùjet.}

:l11. Au profit de qui

le

^prononce

\ t

amend~? Cas oij dIe peut ètre d^{l 1}

mo eree. '

1V. Comment doit être_'cO~fU & exé·

I.N ^{O'U S}

^venons

^de

^voir,

~omment

l'on peut contraindre les Parties Civiles & même Publiques, en Cas de refus ou de nég1i~ence de leur part, de faire _aŒg~e~ les Térnoins _pou~ le Récollement ; l'Ordonnance marque"ici les Moyens d

obliger

les Témoins, aflignés , de .comparoître fur l'Affignation ,& les Peines qu'ils encourent en cas dedélobéiffance. Ces Peines font les mêmes que celles portées' par l'Art. 3 du Tit, 6 des Infor- . mations; fçavoir, celle de l'Amende pour le premier défaut, &:

la Contrainte par Corps,

en

Cas de récidive.

.II. Po

^URfaire prononcer ces Peines,

il

faudra

préfenter

Re- quête,

à

laquelle on joindra l'Exploit,

fur

lequel interviendra

le

Jugement de condamnation.

, III.

L'AME'N D

sïe

Rrononce au

profit du

Roi;

ou

du

Sei-

. gneur Haut-Iufticier ,Jorfquele Procès s'inflrùit dans fa Iurifdic- tion; elle .eflordihairemenr de 10 liv. l'hais il dépend du Juge, fuivant les derniers termes' de l'Article, de la modérer ou de l'augmenter.,

êcmême

de ne point la _pronolice~ fur le prémier,

dé~aut, mais feulement fur 1~ fecond, &,apres que lesT

é-

moins .ont refufé de comparoîtreyenfuite de la réaflignation.

Ce qui arrive ordinairement,lorfque ces Témoins' font des

Per-

fonnes de certaine confidération,

1V. _~^AIS, fi a?rès le Jugement

qui"

prono'~ce rAmen~e, le _Té~om perfifleà ne vouloir comparoltre , cci!le Casdor..

donnerla Contrainte pa~ Corps contre lui.Ce qui s'entend, fi

ce

Témoin eft Laïc , car

à

l'égard .des Eçcléfiaftiques _'~des Re- ligieux, nous avons

vû

furl'Art. 3

du Tir,

6):' qu'ilsne pouvoienr , . en cas de Contumace , être contraints qûe par

la

Saiûe

de leur . Temporel,

ni

par la

perte des Priviléges accordés

à

leurs

Or..

dres, Par le

même Jugement

qui portera la

contrainte, il fera

CRIMINE'LLE. P-ART;l _TITRE:Kr.

SOI

dit, que ce Témoin fera affigné de nouveau) & ce n'ef qu'après qu'il aura été arrêté , qu'oh lui remettra I'Aflignation, Le Juge fe rendra en conféquence dans la Chambre de la Geole) pour le Récollement & la Confrontation, s'il en eflbeJoilZ, _{de ce T}

é-

moin

à

l'Acculé. Après quoi

il

ordonnera fon élargiffement , pour..

vû qu'il ait Iansfait.au payement de l'Amende,àlaquelle

il

a été

· condamné pour le premier défaut.

V. ^MAIs, fi ce Témoin, contre lequel

il

auroit

été

rendu

· un Jugement portant contrainte par Corps) fe rnettoit en devoir de comparoitre volontairement devant le Juge;

il

paroit qu'il ne devroitpoiAr être emprifonné ; parce que cette Comparution

· volontaire) eft une Réparation formelle de fa Contumace. Le Juge devroit donc, dans ce Cas', fe contenter de drefler Procès-:

verbal, contenant les raifons qui auraient empêché ceTémoin de venir

dépofer ,

& par lequel

il.

lui donneroir en même-tems

Aae de

fa Comparution volontaire. Mais quant à l'AMEN DE

qu'auroir encourue le TémoinJil ne pourroit en 'être déchargé que par délibération du Siégeentier•

ART \ l C L·' E 1 t 1.'

"oN ^E pourra être procédé au Récollementdes Té~

»

moins, qu'il n'ait ,été ordonné par Jugement. Pour-

»

ront néanmoins les Témoins fort âgés, valétudinaires,

»

prêts à faire voyage, ou pour- quelqu'autre urgente

»

néceffité , être répétés avant qu'il y ait aucun J uge-

»

ment qui l'ordonne; & De vaudra la Répétition 'du

» Térnom _pour 'Confrontation contre le Contumax,

~.

qu'après qu'il aura été ainfi ordonné _{par le Jugement}

·')rIde··

défaut de Contumace. .

SOM MAI R E.

I. Par quel Juge doit _~tre rendu le q.uey fOnt .._ell~s néceJaires?

Jugement qui ordonne le Recolle- 1I1. En quel Lieu doit être fait le

ment? . . Recollement?

n,

Concllifions de la Partie Publi- 1V. Exceptions~rties par _~ Ar.

'.

fil

il

' 1i:l,

"" ',',1^{l,' 1} i~ ¹ 'il'

;. L4:"

•-_' '.'." __,••~D:;;::::ed"'"

'.

, ~., r N

S:T Rue

^{T 1 ON}

$02 "_{, (icl~?} fllt qu~z•fondées~ i ' , m_:,^" ""x , Sln"l '.n';(;'!J~ cu't& pOl.'te^l par '14

V. N'ont lieu conmI'Accufl Contu.. Jugcment.

CET

Article contient trois

Pifp«:::Jfitions.

1. ^PAR

la

premiere, rOrdonnanceé"eahlit

pour Régle gén.éra'"

hr, que le Récollement ne pourra ê:1IE::re faitqu'enfuice du.Jüge..,;

ment qui l'aura ordonné. Ce ^{JugerneJlB1t,} qui s'appelle le'

Régle-

ment -à l'Extraordina-ire, dont nous avons donné la Formule fur l'Article 1er , peut être rendu par,.,e JU GE feul de l'Inûruc..

tion, dans

les

Juftices Subalternes & '~nférieures. Mais file Pro-

c.çs .doitêtre·

.ju~é

en'

dernier reflorr , i",,1 ne peut être rendu qu'_ell~

f

uiee

d,e,délib,éradon du Siége entier .^.::ll*III & par le nombre

de

fept

Juges

aumoins, Il y a même de ce~"":.ains Tribunauxoù fe con~"

~éjrve ~ncC?re l'u!age de: n'ordonner _CI~S Réglemens que par dé", libération du Slége enner , ^& dans l~:: même' nombre

de

Juges q?e popr _~es

Jugemens

défini~ifs. C~~~t

ufage

fe,

trouve

conflaté par, u~~r~et, d~ GraI!d-C,on(etl du ^{t ,.2.} Août 1693 ) rapporté _au~~

Journal _~u Palais ;& pa~ l

Art"9

du. k. 9del'O.tdonnallc~.pour.

la Lorraine. ' . '

. II. 1L faut auffi ,pour la ~a1iditS:: de ce Jugement, qu'il

y

aIt.des Conc1ufion.s de ~a,Partie. P~bll<lique; quoiqu'il n'en foit

~o:nt parl~ dans cetArtIcle,: mais ~ ~111II11 peut dire, que la néc~f..

flte de c~s ,Co~clufiQns; ^fe tl:ouve~d é\,llt.lleurs fuffiüHnm~nt établie par la Difpofition .de l'Art. ^{1 2} cl-ap~"II~S qui exise ces Conclu- fi?n~ ^{pour le ..}Ré~olleh1~nt ^{qui fe} f~".lit ~n ^cas d~ ^Contumace,

o~

¹

~ccufé

^{eft bien mOInS}

~avorablb"

^{.• 1/;} cependant fur l'Art. 9' :

c~-apr~s, un Cas excepté,

7

eft ce1u du Récollel11ent ordonné cl Office par les Juges du Siége, lors, cl 1 ;c: cl

p... \

S

ff\ J é d ' , ft ie a vinte ^U roces.

u~_{. •}.ugement tant ren u, c e_{" .} an~'l""!~,

"J

o cle1'1nftWeLlonn' U^:>eln appartient 1exécution. Il rend en q"ll\\\\\\,. '~ëoe 0 d" q '"

\ 1 R ^Â cl P" '[ IIIIIII'IlIIIIOll quence une r onnan- ce a a equ-t:te' es arnesClV'l es^t"lll F b'l' , _~1' adlq le Jour, l'Henre &

le,

Lieu , pour _\\\I\I\~U u lques , ou 1 1: ue

& fi befoin eft à la Confrontation' recéder au RécoUement ,.

, , & ' ft vertu de cette

Ordonnance que fe donnent les AŒ ^IIIl .c e en Té · cl ^<

il eft farlé fur les deux _Articl~s -pr ations aux: ~Oll1S, o~t

aulli etre lignifié à l'Accufé, avec édens•. Le Jugement _~Ol~

au Jour^& L.ieu.U1~rqué; parla rài(n ¹1IIl()11UnatlOn d~ compa~Olt~e de fepourvoir par Appel, contre le R I~ gue cet\.Â,ccufé a I.a.^v.Ole

II1 Al'é rd d' ", , . ' _gl~ment a1Extraordinaire,

• " gar u LIEU' oùdoir , , ' . " '. .

"~e

faire le

l\écoH~mel1t,

11

1!

, r

. ; ~¹~ ~il'^r

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... 1 "".,,'", . . . .,1.~,_;::,~-".~_",..,,: ' _,,,~.",,.. .,"01;;" -. . , : ; . " . . . " " ...

SO+

1 N S ^TRU 'e ^{T ION}

valétudinaires; 3~. L~~fqu'i1s f~nt prêts-à faire _voyage~:;

+0.

^En';

fin^J toutes les foisqu

li

ya urgen,z,',e'nécejJité , l'Ordonn:z1Sllnce veut parler fap,s doute ici, des Cas oùils:'agiroit de récoller dEL-esÈrran-:

gers .paffans , .des Soldats autemsde leurs marches, o-.;:JII de. leur départ pourl'Armée ou pour une e.-arnifon. A quoiîl-fam;;1llllt ajouter l'Exception marquée'parl'Article a 10de l'Editdes Duels "Ide ¹679, qui veutqu'il foit proc-édé au RécC),]lement dans les vinJ~t-quatre

heures, & le plutôt 'qu'il fera POl"Clible , avant mêmeSlll:u'il y air aucun Jugement qui l'ordonne. D'=:lns tous ces Cas

,1I.a.

autres femblables, il fuffira depréfenterEequête auJugede Iâ'Inûroc..

tien. Sur cette Requête" le Juge r:JC:Ilettrafon Ordonnanœ-eporeane que les Témoins ferontàffignés parcievanc lui. "

Au refte, l'on conçoit affez le .motif particulier quiili,. a porté l'Ordonnance

à

établir ces différe.1::1!es Exceptions ; _ell~ a voulu par ce mcyen.conferverlcs Preuve,s qui réfultent desD~:::lPofitions'

de ces Témoins, dans les Cas où i l Yauroit lieu de crai:uœndre que.

laConfrontation devienne impofIible par le décès de _ce~~::~s mêmes Témoins ,p~ndantl:Inftr,ué!jôn de,

,la

_~ontumace.

r.

_le;:~'S,. ^Art:'2r

& 22 du TIt. 17 Cl·apres..JT. atl{li 1Art. 8 du, préfellt:::'Jlt TItre.

1

V.

ENFIN J enmême-rems qc;Jle l'Ordonnance a c~""!~lIILI

devoir

prendre

des

précautions pour con[e rv:r,

les

Preuves C~l.lII"ll1ltre l'Ac...

cufé, elle n'a pas voulu que' la cOsidirion de ce derl11~::::::mr en de:""

vînt pour cela plus mauvaife.

C'e:t1=:

^pource~a, que par '::llltune troi..

J!éme &demiere Difpofition du rr:-,~m~ Artl~le, ell,e a:.oin d'a- Jouter, que le Récollement des T6~o!n; ^{qu elle} ~lent'ld~excep.

ter, ne tiendra lieu de Confrontat:iona 1ég~rd ^{de 1}ACC'llll,,~~'fé ^Con- tumax/ qu'après qu'il aura,

été

ai;(".Ju ord.onn~ p~r 1~.J "ll\lJgement même de Contumace.

r.

^Art. 22"'" du 'I'ir. ^J7 ,cl-apJ:~s\ll\i.',

La même Difpofirion aété renC',1IJvellée par 14rt~, ^{:26 "lime}

l'Edit

cl S

Du 1 ' d'

,,,,,,l',ler.

e e⁸1que nous venons' ecl li'<"

A.RTICf/,E IV.

, LES Tf. r. , ' , liés,

encore

qa'i . ),} . emoins

ieront 'rec~,' ^t:

'Il' . cl ayent'

' f ....

cl . '

'~onlel ers e nos

»

ete

^QUIS

par evanr un' des , . ,-;aue par evant

_~f ^a:

cl ,,':1

u",IICours~:' ,

:lt

& que le Recollement

_f~ ^{J . . ' ' . Il,, Il''}

SOM

Al R7:'

. Ij.lll

, '-

CRI MIN 'E L LE. P

^If.RT.

1.

TIt Il

EXP: )

01; .

SOM MAI R E.

l.

ere

Quelabrogé par cet Articleétoit l'ancien Ufage qui af II. Pourquoi a-t·i'l

ere

abrogé?

1.

POUR l'intelligence de cet Article,

il

faut obferver , qu'a- vaut l'Ordonnance, les Commiflaires de la Cour, qui avaient entendu les Témoins dans une Information) pouvaient aufli , en vertu de la même Commillion , récoller ces mêmes Témoins dans lems dépofitions ; & ces Témoins ainli récollés , n'étoient plus fujers

à

être affignés pour un nouveau Récollernent ,

parde..

vant un autre Juge. Mais cet Ufage aété abrogé par le préfent Ar-.

ticle , fuivant lequel) ce n'eû point le même Confeiller qui a' procédé

à

l'Information, qui doit procéder au Récollement; en...

forte que s'il

y

avoir procédé, les Témoins qui auroient été par lui récollés , ne laifTeroient pas que d'être récollés de nouveau, par un autre Confeiller du Siége, qui ferait commis

à

cet effet.

11.

LE

Motif de cette abrogation a étéfans doute ,de faciliter aux'I'émoins.Ies moyens de rectifier les dépofitions qu'ils auraient faites dans.l'Information , en leur "permettant d'y ajouter ou di- minuer, lors du Itécollement qui feroir fait par un autre Juge^J que celui qui les auroit d'abord entendus•

. . . 4

A R TICLE V.

»

LES Témoins feront récollés féparément, & fe- ) ront ,apres Serment

_~

Lecture faite de leur Dépo...

»

Iition ,interpellés de déclarer s'ils y ^veulent ajouter

»

ou .diminuer ; & s'ils y perfifl:ent, fera écrit ce

_qu'iI.~

»

y voudront ajouter ou diminuer, & Leau re à eux

»faite du Récollement , qui fera paraphé & figné dans

'»

toutes [es pages par le Juge & par le Témoin

j s"i~

;;, [çait ou veut ligner; iinon fera fait mention, de Ion

,~)

Refus.. ' .

Sff

s

^{0 1vI:: MAI R E.}

.,

&'non rétraEler entUrement fa Dé.. ' pofition. Deux Cas exceptés.

V1. Leélure doit erre faite du Recol- lement comme de l'Information. ' VII. Formalité du Paraphe, parti-

culiere au Recollement.

VII!. Formalite de la' Signature commune aux deux Aétes.

1X.Greffier

eJl-

^{il tenu} de figner ie Recollement,en Cas de _defa~lt des Si- gnatures ordonnées paro.et Article?

, IV.·L^A trcifiJrfZt' , qu'il

- de' laDépoûrion qu'ilafait -doit faire faire leé1:ure

à

ceTémoin- ,-

~onféquent-,'néceffa.ire qu'i cl.ans l'Information. Il n'eûpas., _p~r' vent

pr~céde~

^{les Dépofiti"1 lm faITe les autres}

clell~andes

^qUl

d~l~

appelle les genéraux Jlltenll\\\\~ns ~ans Ies ~nformatl011S (e~ ^quos.

met dans leRécollement" '11~gatolres ^{de 1}Ord~JutalZce.^{)L on} ~e

Cependant , fi~~ns fÎ11t ^'lIR:J.ue le^nom & lefurnom du TémOlll..., ment,..

n

^étoit,furve-nu qu rvalle de l'Infor.m,at!on ~'u "R:écoll~­

r

érnoin , comme,Ailt:ane-,,' que fujet deSufplClOn a 1égarddu autres, avec 'l'une ou l"àu' .,DomeJlicité) Créance ^J Deue ou mein feroit tenu de le' déc re des Parties; iil paraît que.le Té-

arer lors duRécollement , &: que le

!I. Sept Formalités priforîtespout"""" la validite du Récollement.

II. Que veut dire l'Ordonnance

.s«

. ces mots.récollés féparément ,;:ir '

111.Serment doit être prÜé pOll~:::" le Recollement comme pour l'Inforw"7iJII/Y1.a- tion.

IV. Temoin tenu de déclarer, Iort du Recollement,usnouvelles CCiIII!J!'j,!!,;iffes de Sufpician qui font fur'1lenues H«=:on- tre lui depuis Nnformation.

V.

Témoin peut ajquteroudiminl~er ^.1

1. PAR.

~et

^Article, l'Orc::;:i'lonnanéë prefedt les Formalités que le _~uge doit _obfer~er ',en 'l1If?rocédant au Récollement des Té-.

moins. Ces Formal1tésJont:::;iu,nombre'defept..

, II.)L^A.

premie:~, q~'i1 et"lIl~it

^récollet

l~s

^Témoinsflparemelzt,.

ee~- a- dire, quIl doit n~n -feulement les entendre

les

uns ap:es les _aut~es, & dans _~(i.n lieu

féparé,

conformémentà ce qm eft prefcrit p~r ^{les Art.} ",IlE 1 du Tir. 6, Be Art. 6 du Tir, ¹

t·,

pourRleés In11formatlOdns &les~~'<lll1tetrogatoires; ^maisil doitauffi,faire ces' co remens ans un " ""\\~I 'h' ". cl \ . . l ".. """-I.a rer féparé .es autres Procédures,

comme nous e verrons lU~" ['A,

• " ' , \111'\1 ' rte 7, ,

III. L

^Aféconde,

qu'ii . '. '" , ' 'r ' '.,'

Ce qui eft suffi conforme

à\

^Olt faire pr~ter Serment au émoin-

citer, . Art. 5-du Tlt.. 6que nous venons de

, '

"

..

,

. c

~

l MIN

_~L

L E.

^PART.

t.

^TlTREXV. S

oZ

Juge, devroit

~lême

^sen enquérir; parce que dans cetAae de p~ùcedure , qUI eft uneConfirmation ou une Explication nécef- faIre de la Dépofition , le Témoin doit êtreauffi exempt deRe..

proche, que lorfqu'il eft oüi dans l'Information.

V.

L.A

quatriéme, qu'il doit interpeller le Témoin, de.dé- , c1~rer ^s'l!per~fte ^{dans fa} Dépofition; ou s'il veutyajouteroudi- ml,~uer; & stl y _p~rfifte , le Juge doit faire mettre par écrit ce quIls

y

voudront ajouter ou diminuer. D'où il fuit,que l'objet duRécolIem~,n:n'eit pa~ feulement? pou~ que leTémoinperfiâe dans fa Dépofition , mais pour qu'il reûifie cette Dépofition , en l'expliquant, Iorfqu'elle eftobfcure & équivoque; ou enyajou- tant ce que le Témoin pourroit avoir omis, fait pour ne s'en 'être point fouvenu alors, foit parce qu'il ne l'auraitapprisque

~epuis ce t,ems^M _l~; ou enfin, e~, rerraI:chant de cette Dépoli:

non , certaines Circonûances qu11 auron avancées trop légére~

ment, & fans y avoir bien réfléchi. . '

- Mais en permettant ainfi ,d'augmenter ou diminuer laDépo- Iition, l'Ordonnancedéfendnéceffairement touslesChangemens quele Témoin y voudroir faire^J & qni tendraient

à

.Iarétracter;

'comme fi^J après avoir dépofé dans l'Information qu'il avaitVIT , commettre leCrime,il Ioutenoitdans fon Récollement ,n'avoir rien vû .ni entendu , relativement

à

ce même Crime; ou bien fi après a.voi; d'abord dépoFé des faits qui feraient cha.rge cOl:tre l'Accufé , tl les révoquoit abfolument pour en fubftiruer d'au-

" tres gui ne tendraient qu'à fa décharge; ou enfin,fiaprès avoir dépofé dans l'Information en faveur de l'Accufé , il dépofoit -dans le Récollernent ,des faits abfolumentcontraires, ^& qui ten..

- draient à le convaincre duCrime. Dans tous ces Cas, & autres femblables)il paroirque lesRétraaa:i?n~de ce!~m~in devroient 'empêcher) qu'on ajoute aucune foi a lune m a 1autre de [es Dépolitions) comme ~e renda~t, fufpeél: d.e _fa~ffet~ & defubor..

'naeion , & par conféquent _q~Il ne devroit pOint' ëtre _con~ron~

té àl'Acculé .cornme ne faifant aucune charge contre lUI.

r.

J

^{U L.} C^{L A R.} Queft. ) 3 , n. ^{10. •} .'~, ^'.

Il faut cependant, excepterle Témoin qUI, apres aVOIrdépo- :fé _œah~rd en faveur de l'Accufé , fe feroit rétraété lors du Ré..

.col1elnent pourle charger entiérement; le Juge feroit bien de Je confronter

à

l'Accufé , afin dedonner lieu

à

celui-cide fournir

'les Reproches contre lui, fur la Subornation

& faux Témoignage_~

'JI ~ ^{[ [} ij

,",1, ^'i

! .( \

5

08

1 N S T pc.. U C

_~

ION

^{j • •}

&de pouvoiren cOl1féquel1Jl.II~e re~ou:lr ^cOl:tre la,PartIe Civile .pour fes, Dommages Çk Inté('"l~ts , S_l~ nyaV,Olt pas cl autre_~reuve au Procès contre lui: fauf à la Partie Publique de pourfuivre la Punition de ceTémoin & cie fes Subornareurs , de lamaniere dont ilfera,parlé ci -après flL:Jllllr l'Art. ]1.

Il faut encore excepter le -Cas , où le Témoin, qui rétraderoit entiérement fa Dépolition lC::HS du Récollernenr , en donneroit quelque raifon relevante qui Jaffe connaître la Iincériré de fa der- niere Dépofition , comme'T. g. s'il ajoutait en même - tems qu'il n'a fait fa premiere 'Dép1ofitian, que par l'effet de la crainte

& des menaces qui lui auroieent été faites par l'Accufé ou par fes . Parens Bç Amis, afin de l'emjIJêcher de dire ce qu'il fçavoit; ou bien) parce qu'il ne fe ferait: pas cru obligé dedire lavérité, fait parce qu'il étoit Parent,Allil

e

ou Domeftique de l'Accufé ; fait pa,ree 9u'il fe _trouv~it lié par le fecret ; fait enfin, parce qu'il n'au- rou fal~ c~tte d~rmere I?é~~,fition , que comme érant-forcé par la Publication cl,un MOl11tOlt"'le.

Il

paroÎt que

dans

tous cesCas, lesJuges pourroient,maIgrE: les variations de ce Témoin' avoir égard à fa derniere Dépoûtic::Ji11 n & ordonner fa Confrontation

à

l'

~ccufé

^{! li}

elI~ fai~oit

Challt"":g: contre lui. C'eft en ce fens qu'on doit expliquer 1Arrêt du P'ltJrlement de Grenoble, du 20 Août

168Lb rapporté par, CH0 Rt: ER en fa Jurifprudence de GUY

PA,P E, pa:_{lequ~l ~l} aété _d~ddé confùùis Claffibus, que

le

Té.

m?1l1 en,faits Crntl1n~ls, pO~voit non - feulement ajourer ou di...

minuer a _f~',DépoûtlOn _da~~s fan Récollement; tuais auûi la changerentl~rem~nt, f~ns QClIIIu?i1 puifle être pourfuivi Criminelle...

ment,

m .

fi~ce 11eû Iorfqu'il

\

^{1 D'[' Ct}_a'~..,"Iw..ran a laié \ ^r. C f 'on rontauon. Ce qUI'fte aU1uslcon _ot~e a da, fI p.o _ltl~~,n del'Art.il.ci -après.

r.

^{au fur..}

p ce qUl iera it ur cet rticle. .. . ,

, c

. V1. UNE cùzquiémlForn" , . ^{1 ' . • .} cl le Récollement, c'eft'd'en ":~l~é q~~ ^IelJuLge~Olt obfeTrv~t ~ns . après qu'il a été récollé. Ce ^i, lalre. raIre, a ecture _au~mom;'

de l'Art. 11 du Titredes 1

~~~:te

Dlfp?ûtlon eft conforme a celle: . 'L"]formatlons. .

. .

VIJ. UNE fixieme, c>e f t ' ' . • .

collement & le ûgller dans '" que le Juge dOlt.parapherle'AR~..l l'Art.9 du Tit. 6^j que le'J_u.out~s les pages: No~s ^{avons vu{ur .}

cres de 1'1nformation :

mais-

doit ootter& figner toutes les pa~

"lité

du

Paraphe. ^{! '} _~~u'i1 n'y

eft

point

parléde la F

_onn~~

-v", ,"

'

..

III. Comment doit s'entendre la Dif...

. poJition de cet Article?

IV. Quid, lorJqu'lly a une Addition d'Inform.faite~epuisleRécollcmcmr

CRIMINELLE.

PART. L ^TITRE

sr.

^$09

YI

^{II. UNE fiptiéme} enfin, c'eû que le Récollement doit

é~re ^(igné pareillement dans, toutes les Pages par le Témoin, s'li fçait ou veut figner ~ Iinon il doit être fait mention de fon refus. Cela eft conforme

à

^laDifpofirion du même Article 9 du Titre 6 , que nous venons de citer.

1 X. 1^L relie à obferver deux chofes , par rapport aux Signa":' tures. L'une" qu'il n'dl parlé ici que de celle duJuge& desTé- moins, & non .point de celle du Greffier : d'où il fuit que celle...

ci" n'eft point néceflaire dans cet Ade , comme ellel'dl: dans les / Informations, ainf que nous l'avons vû furl'Art.9, duTit. 6.

. X,.L'A UT RE, que la Peine de tous dépens, dommages rSC in..

rértts , ne fe trouve pointportée ici, pour le défaut de Signature dans t0US. ces Cas, comme elle l'eft par rapport aux Informa- tions. Cependant, dès que le Récollement eft une PiéceeiTen.."

tielle

à

la Procédure, & que c'efl de lui que l'Information 'tire

ra

principale force,il paroîr qu'on doit regarder toutescesFor..

malités comme étantde rigueur; & par conféquenr I'011 peut dire qu'il y a même raifon d'appliquer cette Peine, dans l'un &

l'autre Cas. Auffi, fuivant l'Art.'8 du Tir. 9 de l'Ordonnance pour

là

Lorraine, lesRéco!lemens?oiv",e~têtre fai~s enla rnê..

me forme que les Informarions,.& ils doivent pareillement être fignés du Témoin,du Juge & du Greffier_~ àpeine de nullité.

Pour faciliter l'exécution de toutes les Formalités qui font pref- crites par cet Article, _nousav6.~sdonné une Formule de l'Acte de Récollement , 'fur l'Art. ^1er cl-devant. .

A ' " " A

'I. Recollement nepeutetre reuere , me- me en Cas de Contumace.

Il. Pourquoi le Recollement ne peut êtrerlttel'éf

A R T l C L E V l.

»)L E Récollement ne fera réitéré, encore qu'il ait été

» fait pendant

_l'ab[en~é

,de l'Accufé , &

_~:le

le

_~rocès

»

ait été inllruit en dtfferens tems, ou qu 11 y ait plu- ,') lieurs Accufés.

SOM MAI R E.

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5

_JO

IN'S·'TRU"ICTION

1.

S

^{UIV ANT} cet: Article, leIt-,écollement

ne

^{peut être}

^réiré-

rédans au^CU!! Cas,foit _qu'~laitérliéfait pe.nd~nt ~a CO~ltumac.e de l'Accufé; foit que le Procès Crir.~llnelalt ^été inftruir en diffé- rens rems; foit enfin^J qu'il

y

ait pl,1ufiel;1rs,Acculés, ce .qui _~'en..,

tend^J quand même parmi ces Ac,c:=ufés , Il Y en auron ^qUl fe:

roient arrêtés prifonniers lors du .Récollement , & d'autres ^qUI feroient Contumax.

1J. CETT EDilpofition , qui éc:ablit une Différence effentielle entre leRécollement&les Interrogatoires^J eft fbndée fans doute, fur ce que le Récollernent étant i:lt"1troduit pour fixer la certitude des Dépolitionsdes Témoins,il Ceroit dangereux que

la

mul- tiplicité de ces Aéles, ne produis::'ît un effet tout contraire, en donnant lieu

à

des variations , &cdnféquemment

à

^dès fubor- nations _~réquentes des mêmes _~é ::lt11oil1s " foitde la part del'Ac..

cufé, foit de la part de la Partie -Civile. D'un autre côté) l'Ac~

~u[é.,peut d'autant moins fe p1ainctrre de

la

rigueur de cette Dif- pofition , que nous venons de

vo<ilt par

l'Art. ^j ci-devant,

que'

l:Or~onnance a. d'ailleurs fuffifam::JlIIt':nent pourvu

à

fon intérêt _par~

ticulier^J en décidant _q~e leRécol:lement, qui feroit fait pendant fan abfence , ne vaudroit conflent-::;ation qu'après qu'i! aura aina été ordonné _p~,r le Jugement de _~ontumace•

.

I\~I:,.

^A.'u

R~E.S Ti'~el11défendan~::

^ql1€leRécollemene foir reité·

ré,l ~rdom1:at1\ce ⁿ~ ~ou~u empê~~:l1ercette réitération, que dans l~ ~eme P~oces ~rlm~nel ~ &:pou,:l1lt le même Crime. Car s'il s'a..

gt[Olt de différens ~rlmes', dont .Ia pourfuite fe ferait incidem..

ment^J comme en fait de Subon-, , . . d Té '. .B· d"

P_{rnon ,}^'r Ré'b Il,'' ....e iona u ice ,

J

fticeiilt el~'\"A~I,anon ,e' 1 'moms , '^rIS e éd \ d ' .

Ré'

"Il ' "",, certam-que on pourrolt pro...

c era e nouveaux co emenss, d' , , - ,,'C f:'

. , éf A' l " '1~,^1:.1 ans tous ces as, ans con..

trevemr au pr lent rtrce, qUi ,.",,: . , . que lorfqu'il s'agit _d~ nt dn 1 _::::I·~i1e doit s entendre proprelnent,

e en re e ^A Témoim dont l

Dépofitions ont été faites dans memes moins _~, es fuite de la même' Plainte ' &: da s mêmes Info:m~t1~ns ~ en~

' s la même

'Jutlfdlébon.

IV. L'ON dit, les mêmes Inft~\ , " ^C'L "'1'

y avait une Addition d'Informari \'~I.rma:l~lZs, p'ar conrequenr SI

àl'occafiondenouvellescharges q ~falt~ ^{depuis le}Réco}lernent, roit auffi procéderàun nouveau iferciemfurvenues, 1~11pour:

auroient été entendus dans cette écoll,e~ent:,des, Tén,,:o10s, qu~

vérité, dans ce

dernier

Cas il _v~ Add'.Jtlon cl' Information, A la.

, ~\\~~~I'udroit un

nouveau

Réglemen~

;~'

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