• Aucun résultat trouvé

Objet Communauté de Communes du Kreiz-Breizh : rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Information

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Objet Communauté de Communes du Kreiz-Breizh : rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Information"

Copied!
31
0
0

Texte intégral

(1)

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

18 5

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Communauté de Communes du Kreiz-Breizh : rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Information

La Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, a transmis pour information le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2014.

Une synthèse de ce rapport est transmise pour information aux membres du Conseil Municipal.

Pour les Conseillers Municipaux qui le souhaitent, le rapport complet peut être consulté en Mairie.

Conformément au Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport est mis à la disposition du public en Mairie.

Le Conseil Municipal, Après en avoir été informé, DECLARE :

…/…

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Myriam DAVID - Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(2)

- Avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh pour l’année 2014.

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

18 5

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Rapport d’activités de l’année 2014 – Communauté de Communes du Kreiz-Breizh : rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement non collectif (SPANC) Information

Considérant l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que "l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement".

Le Conseil Municipal est donc informé du rapport d’activités 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Le rapport est consultable dans son intégralité en Mairie conformément au Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000.

Le Conseil Municipal, Après avoir été informé,

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Myriam DAVID - Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(3)

DECLARE :

- Avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de l’année 2014 de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

18 5

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Intercommunalité - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Côtes d’Armor

Avis du Conseil Municipal sur la proposition de l'Etat

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur Le Maire rappelle que la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Cette loi est la dernière des trois lois adoptées depuis trois ans pour permettre de redessiner la France territoriale, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi relative à la délimitation des Régions aux élections départementales et régionales adoptée le 16 janvier 215.

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Myriam DAVID - Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(4)

La Loi NOTRe, en relevant le seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à 15 000 habitants (même s’il existe des dérogations possibles, liées à la densité de population par exemple) vise à réorganiser les intercommunalités à un seuil d’habitants correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et organiser les services publics de proximité sur un territoire plus cohérent.

Au terme de l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Côtes d’Armor prévoit les modalités de, rationalisation de la carte intercommunale et des syndicats intercommunaux et mixtes. Pour cela il est prévu de dissoudre les syndicats dont l’objectif est atteint ou sans activité depuis deux ans et ceux dont le périmètre est identique à celui de l’EPCI à fiscalité propre. S’agissant des syndicats en charge de l’eau et de l’assainissement, le transfert automatique de cette compétence aux intercommunalités au plus tard le 1er janvier 2020 aura pour conséquence, soit leur transformation en syndicat mixte, soit leur dissolution.

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) élaboré par le Préfet des Côtes d’Armor a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 13 octobre 2015 et adressé, pour avis, aux communes et groupements de communes concernés du département qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer par délibération sur les propositions contenues dans le projet.

A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Par courrier en date du 13 octobre avril 2015, le Préfet des Côtes d’Armor a adressé à la commune, pour avis, le projet de SDCI élaboré par les services de la Préfecture.

A l’issue de cette consultation, le projet et l’ensemble des avis exprimés seront transmis pour avis à la CDCI, qui disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer.

Le schéma définitif sera arrêté par arrêté préfectoral au plus tard en principe avant le 31 mars 2016.

Concernant notre territoire, et plus particulièrement la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, voici les propositions du Préfet :

(5)
(6)
(7)

La fusion des Communautés de Communes de Callac-Argoat et de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh telle que proposée par le SDCI ne correspond pas au souhait de voir se constituer un pôle beaucoup plus important qui se rapprocherait des limites du Pays Centre Ouest Bretagne.

Mais pour se faire, il faut franchir les limites administratives des départements. Notre territoire, Centre Ouest Bretagne tire justement son originalité de l’interdépartementalité qui est une réalité pour les citoyens de notre bassin de vie.

La réunion du 20 octobre 2015 qui a rassemblé un peu moins de 200 élus à Carhaix a fait émerger la possibilité de travailler sur un territoire qui pourrait se composer des EPCI suivants :

- Callac Argoat,

- Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, - Poher Communauté,

- Communauté de Communes de Haute Cornouaille, - Yeun-Elez et Mont-D’Arrée,

- Roi Morvan Communauté, (même si sur ce dernier territoire, il semble acquis qu’il ne souhaite pas fusionner dans un ensemble plus vaste.)

Cette réunion en appelle d’autres afin de définir le périmètre du nouvel EPCI, les objectifs, le projet global.

Le Conseil Municipal de Rostrenen s’est déjà prononcé sur ce sujet lors de sa séance du 6 mai 2015 en se prononçant à l’unanimité pour « travailler sur une extension du périmètre de la CCKB actuelle vers d’autres communautés de communes, à savoir :

- un agrandissement vers les communautés communes du Pays COB, autour d’un projet qui porterait sur l’économie, la mobilité et le tourisme.

- Souhaite que la CCKB travaille sur un projet d’extension de son périmètre actuel avec d’autres EPCI sur un axe Châteauneuf du Faou, Carhaix, Callac et Rostrenen,

- Affirme que le projet de mise à 2x2 voies de la RN 164 sera déterminant pour le projet de territoire, et notamment en matière de développement économique.

Décision

Le Conseil Municipal ;

Après avoir entendu l’exposé de son maire, et après en avoir délibéré, Décide:

- Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, d’émettre un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale, tel qu’adressé le 13 octobre 2015 par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor.

Demande au Préfet :

- De revoir le projet de schéma départemental de coopération intercommunal en tenant compte des aspirations des élus, de la population, de l’interdéparte-

(8)

mentalité qui est une réalité sur notre bassin de vie et de réfléchir à la création d’un nouvel EPCI qui tiendrait compte des périmètres des intercommunalités existantes (fusion de blocs) et qui pourrait s’étendre et se confondre avec le territoire du Pays Centre Ouest Bretagne, via un agrandissement vers les com- munautés communes du Pays COB, autour d’un projet qui porterait sur l’écono- mie, la mobilité et le tourisme (axe Châteauneuf du Faou, Carhaix, Callac et Rostrenen).

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents

Pour 23 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL – Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

18 5

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Myriam DAVID - Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(9)

Avis sur le rapport du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh

Vu la Loi Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 et notamment son article 67,

Vu la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015,

Vu l’article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire expose que l’article 74 de la Loi NOTRe parue le 7 août 2015 confirme la Loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 qui a rendu obligatoire la réalisation d’un rapport relatif aux mutualisations de services entre ceux d’une communauté et ceux de ses communes membres dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, soit avant le 31 décembre prochain.

Ce rapport comprend, notamment selon l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Il doit être transmis pour avis (simple) aux conseils municipaux de toutes les communes membres.

Seul le schéma devra être ensuite approuvé par délibération du conseil communautaire.

Vous pourrez prendre connaissance du rapport du Président de la CCKB concernant le schéma de mutualisation dans un document annexe.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de ne pas donner d’avis sur le rapport du Président de la CCKB relatif au schéma de mutualisation des services.

Le Conseil Municipal de Rostrenen estime que ce rapport part de bonnes intentions mais souhaiterait qu’à l’avenir il y ait des réunions d’échanges entre la CCKB et les Directeurs des Services, Secrétaires de Mairie des Communes membres de la CCKB.

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents

Pour 23 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL –

(10)

Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

18 5

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Contrat d’assurance des risques statutaires - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer les conventions ainsi que tous les actes en

résultant

Le Maire rappelle que par délibération du Conseil en date du 20 juin 2014., la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Myriam DAVID - Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(11)

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ; …/…

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 Décide à l’unanimité :

Article 1

D’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante : Assureur : CNP Assurances / Courtier SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois.

Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis

Conditions actuelles Conditions à partir du 1er janvier 2016

Franchise Taux Franchise Taux

30 jours fermes (2,05

%)Maladie ordinaire

20 jours fermes

6,38%

30 jours fermes (2,28 %)

10,14 % (73 571 €) MaternitéNéant

Accident de service/maladie professionnelle

Non pris en

compte Néant (0,50 %)

Longue maladie Néant Néant

(5,06 %) Maladie de longue durée

Décès

* Ce taux sera majoré de 0,30 % correspondant aux frais de gestion

Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis Franchise Taux

Maladie ordinaire Sans franchise

1,47 %

*

Accident de service/Maladie professionnelle Sans franchise

Maternité Sans franchise

Grave maladie Sans franchise

* 1,40 % de taux de cotisation + 0,07 % de frais de gestion

(12)

Article 2

Le Conseil autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents

Pour 23 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL – Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

18 5

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Délégation donnée au Maire pour finaliser une proposition de sortie dudit emprunt avec la Société de Financement Local (SFIL) - Approbation Vu la Loi de finances de l’année 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 ayant notamment institué un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés à risque (emprunts dits «toxiques»).

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Myriam DAVID - Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(13)

Vu le Décret du 29 avril 2014 précisant le fonctionnement et les modalités d’aide du fonds de soutien,

Vu l’arrêté du 4 novembre 2014 précisant les modalités de calcul et d’accès au fonds de soutien,

Vu le Décret du 4 juin 2015 modifiant le Décret du 29 avril 2014 modifiant notamment le délai d’instruction et les modalités de versement d’aide du fonds de soutien.

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Rappel des éléments de contexte :

La Commune de ROSTRENEN a contracté au 1er août 2007 un emprunt structuré assis sur la parité Euro/Franc Suisse de 3 millions d’Euros sur 25 ans. Les cinq premières années sont remboursées à taux fixe de 3,38 %. A partir du 01 août 2012, c’est la structure qui fonctionne, soit le calcul suivant :

Si parité Euro/CHF supérieure à 1,45, alors application d’un taux fixe de 3,38 %. En revanche si la parité Euro/CHF inférieure à 1,45, alors application de la formule suivante :

4,88 % + [ (1,45) - 1] x 0,50 % Parité Euro/CHF

Parité

€/CHF 1,50 1,45 1,30 1,20 1,10 1,05 1,00 0,90

Taux applicable

3,38 % 3,38 % 10,65 % 15,30 % 20,79 % 23,93 % 27,38 % 35,44 %

Depuis que la structure a pris effet sur notre contrat au 01/08/2012, systématiquement, la parité Euro/CHF est bien inférieure à 1,45 avec un plancher qui a tenu jusqu’au début de l’année 2015 à 1,20. Malheureusement, la Banque Nationale Suisse a décidé de ne plus soutenir le plancher de parité à 1,20 entre l’Euro et le CHF en tout début d’année ce qui a eu pour effet immédiat une baisse importante du taux de change tombé entre 1 et 1,05 et donc pour conséquence une forte augmentation du taux de crédit qui oscille entre 23 et 25 % mais également fait explosé les indemnités de sortie. Depuis cet été, la parité Euro/CHF s’est un peu améliorer et oscille entre 1,08 et 1,095.

L’Etat a mis en place un fonds de soutien de 200 millions d’Euros par an destiné aux collectivités et établissements publics ayant contracté les emprunts les plus dangereux. Ce fonds a été multiplié par 2 depuis que la Banque National Suisse a décidé de ne plus soutenir la parité de 1,20 Franc Suisse pour un euro.

Les collectivités concernées par les prêts structurés à risque avaient soit jusqu’au 31/12/2014 pour bénéficier d’un versement en une seule fois de l’aide de l’Etat, soit jusqu’au 30 avril 2015 pour déposer un dossier de demande d’aide verser par 14ème auprès du fonds de soutien.

Le calcul du fonds de soutien se fait sur la base de l’Indemnité de Remboursement Anticipée arrêtée au 28/02/2015, soit 5 862 109,06 € en ce qui nous concerne.

(14)

Selon le service à compétence nationale chargé d’instruire les dossiers de demande d’aide, et selon la calculette mise en place, le taux d’aide du fonds de soutien est de 59,98 % pour notre commune selon les critères retenus. Nous avons sollicité ce même fonds, soutenu par le Préfet des Côtes d’Armor pour obtenir 5 % de plus compte-tenu de notre situation. Ces 5 % supplémentaires nous ont été octroyés, ce qui fait que nous obtenons un taux d’aide de 64,98 % calculé sur la base d’une pénalité maximale arrêtée au 28/02/2015 par l’Etat soit :

5 862 109.06 € x 64,98 % = 3 809 198,40 € 

Le taux d’aide étant fixe, la part variable est l’Indemnité de Remboursement Anticipée (IRA) qui est calculée sur les marchés financiers en fonction de 4 critères :

- Composante taux fixe/ composante actuarielle (valorisation selon le moment de sortie)

- Composante option de change,

- Parité des taux d’intérêts couverte en change (anticipations) - La volatilité des marchés

 Exemple de proposition de sortie de l’emprunt structuré aux conditions du 25/09/2015

Nous vous proposons l’exemple arrêté par la SFIL au 25/09/2015 sur une base de parité €/CHF de 1,084 (la parité évolue chaque jour et plusieurs fois par jour)

Eléments à prendre en compte pour bien comprendre :

- Le capital restant dû du prêt au 1/11/2015 est de : 2 287 372,41 € - L’indemnité de remboursement anticipée est de : 5 413 000 € - La durée résiduelle du prêt est de 16 ans et 9 mois

- Aide du fonds de soutien : 5 413 000 € x 64,98 % = 3 517 367 €

La SFIL propose de refinancer le capital restant dû et l’indemnité de remboursement anticipé en un seul nouveau prêt dont voici les caractéristiques :

- Montant : 6 687 372,41 € 

- Durée du contrat de prêt : 16 ans et 9 mois (correspond à la durée résiduelle du prêt quitté)

- Taux fixe de 3,35 %

Voir tableau d’amortissement proposé :

Valeur de l’indemnité de remboursement anticipée calculée

au 28/02/2015 par l’Etat prise en compte pour le calcul plafonné de

l’aide du fonds soutien

Montant d’aide maximale que nous

pouvons obtenir

Explication du chiffre : normalement si l’on additionne le capital restant dû et l’indemnité de remboursement anticipée on devrait obtenir 7 700 372,41 € de nouveau prêt. Mais la SFIL se refinançant au taux du marché à 1,70 %, elle réintègre la différence entre ce taux de refinancement et le taux du nouveau prêt qu’elle applique à 3,35 %, soit 1 013 000 €, d’où le montant de nouveau prêt à (7 700 372,41 € - 1 013 000 €) = 6 687 372,41 €

(15)
(16)
(17)

Voici un exemple type de ce qui est proposé par la SFIL pour sortir de ce prêt. Il s’agit d’un amortissement progressif avec suramortissement durant les 14 premières années étant donné que l’on bénéficie de l’aide de l’Etat.

Pour votre information, depuis le 1/10/2015, le taux fixe appliqué n’est plus de 3,35

%, mais de 3,25 % suivant le taux de l’usure proposé.

Suite à cette présentation, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire de mener à bien la négociation auprès de la SFIL pour aboutir à un protocole d’accord avant la fin de l’année 2015.

Ce protocole d’accord, ainsi que les conditions de sortie du prêt structuré seront proposées lors d’un prochain Conseil Municipal. Si à l’issue, le Conseil Municipal approuve le protocole et donne pouvoir au Maire de le signer, les conditions définitives se feront après un rendez-vous qui sera pris sur la salle des marchés afin d’obtenir un spot €uro/CHF définissant de manière définitive l’indemnité de sortie et le nouveau prêt.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de donner délégation au Maire pour négocier avec la SFIL dans l’objectif de sortir du prêt structuré à la condition que la parité Euro/Franc Suisse soit supérieure ou égale à 1,084 ;

(18)

A l’issue de la négociation menée par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sera saisi sur le protocole d’accord, ainsi que les conditions de sortie du prêt structuré qui seront proposées lors d’un prochain Conseil Municipal. Si à l’issue, le Conseil Municipal approuve le protocole et donne pouvoir au Maire de le signer, les conditions définitives se feront après un rendez-vous qui sera pris sur la salle des marchés afin d’obtenir un spot €uro/CHF définissant de manière définitive l’indemnité de sortie et le nouveau prêt.

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents Pour

23 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane

BOSCHER -

Alain ROLLAND

Nolwenn

BURLOT

Daniel CORNEE – Annick LE

MEHAUTE -

Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL

- Hervé

GUILLOUX – Michèle

FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge

MICHEL

Myriam DAVID - Tomaszh

TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond

GELEOC

Cécile

LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

(19)

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

17 6

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Tarifs de l’assainissement et de l’eau – Année 2016 – Approbation

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des tarifs de l’assainissement et de l’eau et pour l’année 2016.

Il est proposé de ne pas augmenter le prix des abonnements et des parts variables pour 2016 concernant la part communale des tarifs de l’assainissement.

Tarifs de l’assainissement collectif année 2016

Part de la collectivité HT

Désignation 1/1/2015 1/1/2016 Variation

Part fixe [€] Abonnement ordinaire 24,88 24,88 0,0%

Tranche de 0 à 100 m3 €/m3 0,6292 0,6292 0,0%

Tranche au-dessus de 100 m3

€/m3

0,7219 0,7219 0,0%

m3 équivalent le m3[€/m3] 0,1144 0,1144 0,0%

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Myriam DAVID à Réjane BOSCHER Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(20)

Concernant l’eau, la tarification de la 1ère tranche de consommation en-dessous de 100m3 d’eau consommée ne se voit pas appliquer d’augmentation ni le tarif de l’abonnement. En revanche, à compter de la 2ème tranche de consommation d’eau une augmentation est proposée. Par exemple, pour une consommation moyenne de 120 m3, l’augmentation ne représente que 0,26 € environ à l’année pour la part communale. Il faut savoir que la part communale de consommation d’eau n’a pas été réévaluée depuis 2009. Or, la commune devra faire face à de nouveaux investissements importants dans les années qui viennent avec le renouvellement des réseaux d’eau potable qui vieillissent, sans compter les derniers gros investissements pour améliorer la qualité de production d’eau de la station de Koadernod qui fournit 45 % environ de notre eau.

La vente d’eau en gros ne concerne que la vente d’eau à d’autres collectivités.

Tarifs de l’eau année 2016

Désignation

1/1/2015 1/1/2016 Variation

Part de la collectivité HT Part fixe [€]

Abonnement ordinaire 45,18 45,18 0,00%

Part proportionnelle [€/m3] n°1 (0 à 100 m3) 0,5350 0,5350 0,0%

n°2 (101 à 500 m3) 0,6206 0,6330 2,0%

n°3 (501 à 1 000 m3) 0,5304 0,5410 2,0%

n°4 (1 001 à 2 000 m3) 0,4239 0,4324 2,0%

n°5 (2 001 à 6 000 m3) 0,3521 0,3591 2,0%

n°6 (6 001 à 12 000 m3) 0,3087 0,3149 2,0%

n°7 (12 001 à 20 000 m3) 0,2614 0,2666 2,0%

n°8 (20 001 à 100 000 m3) 0,1559 0,1590 2,0%

n°9 (au delà de 100 001 m3) 0,0852 0,0869 2,0%

Vente en gros 0,2199 0,3900 77,4%

VOTE

Pour 22 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL – Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 1 : Noël LUDE

(21)

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

17 6

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Destruction de carnets de cantine – Approbation

Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’à la demande du Trésorier, il convient de procéder à la destruction de l’ensemble des carnets de cantine en stock au Centre des Finances Publiques de Rostrenen compte-tenu qu’ils sont obsolètes suite au passage à la facturation.

Il convient donc de détruire :

- Tarif jaune 1 : 3 330 tickets n°13 371 à 16 700 - Tarif jaune 3 : 2 090 tickets du n°12 911 à 15 000 - Tarif jaune 4 : 2 040 tickets du n°13 711 à 15 750 - Tarif jaune 7 : 1 300 tickets du n°3 701 à 5 000 - Tarif jaune 8 : 1 080 tickets du n° 9 171 à 10 250 - Tarif jaune 9 : 940 tickets du n°13 861 à 14 800 - Tarif rose 4 : 1 760 tickets du n°2 041 à 3 800 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

…/…

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Myriam DAVID à Réjane BOSCHER Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(22)

- d’approuver la destruction des anciens carnets de cantine qui sont en stock au Centre des Finances Publiques de Rostrenen selon les modalités de la présente délibération.

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents

Pour 23 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL – Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

17 6

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Festival de l’épouvantail - Approbation du règlement intérieur du concours

Dans le cadre du Festival de l’épouvantail qui est organisé du 16 octobre au 2 novembre 2015 au Square de la Fontaine, un Jury de concours est organisé afin de délivrer des prix aux meilleures réalisations.

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL - Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Myriam DAVID à Réjane BOSCHER Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(23)

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des modalités de fonctionnement du jury de concours dans le règlement y afférant en annexe de la présente délibération.

Le jury était invité à se réunir le samedi 17 octobre à 10h00 au Square de la Fontaine.

Le jury devait délibérer sur 4 catégories d’épouvantail :

→ Prix des Institutions

→ Prix des Écoles

→ Prix des Associations

→ Prix des Particuliers Les prix seront remis le samedi 31 octobre 2015.

Il s’agit pour le Conseil Municipal d’approuver ledit règlement de concours ainsi que la liste des prix attribués.

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents

Pour 23 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Michèle FRANCOIS - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL – Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

Jean-Paul LE BOËDEC

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

16 6

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Myriam DAVID à Réjane BOSCHER Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTE : Michèle FRANCOIS Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(24)

et publication le

Objet

Aménagement halieutique de l’étang de Rostrenen et demande de labellisation au titre de parcours découverte et signature d’une convention réglant les conditions de mise à disposition de l’étang par la Commune de Rostrenen à la Fédération de Pêche et la Protection

des Milieux Aquatiques et l’AAPPMA de Rostrenen - Approbation du projet, demandes de financements, et autorisation donnée au Maire de signer tous les devis et la convention se

rapportant à cette opération

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du projet présenté par Fédération de Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques et l’AAPPMA de Rostrenen. (voir dossier ci-joint).

Le plan de financement de l’opération serait le suivant

Travaux Montant HT Financeurs Montant

Aménagement des espaces sécurisés

7 017,00 € Conseil Régional – 30 %

4 026,90 €

Signalétique pêche 946,00 € Conseil

Départemental - 20 %

2 684,60 € Mise en place d’un

abri 2 085,00 € Fédération de pêche

22 - 20 % 2 684,60 % Espace

pique-nique

2 175,00 € CCKB - 15 % 2 013,45 €

Main d’œuvre 1 200,00 € Commune de

Rostrenen - 15 % 2 013,45 €

Total 13 423,00 € Total 13 423,00 €

Il s’agit pour le Conseil Municipal d’approuver le projet d’aménagement de l’étang situé près de la salle des fêtes, le plan de financement de l’opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention réglant les conditions de mise à disposition de l’étang par la Commune de Rostrenen à la Fédération de Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques et l’AAPPMA de Rostrenen.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’approuver le projet d’aménagement de l’étang situé près de la salle des fêtes afin de bénéficier la labellisation au titre de parcours découverte,

- d’approuver le plan de financement, et solliciter les différents co-financeurs,

(25)

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention réglant les conditions de mise à disposition de l’étang par la Commune de Rostrenen à la Fédération de Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques et l’AAPPMA de Rostrenen.

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents

Pour 22 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL – Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

16 6

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet Avenant n° 1

Modernisation de la station de production d’eau potable de Koadernod et sécurisation du site de surpression du Miniou - lot n° 1 - Modernisation de la

station de production d’eau potable de Koadernod –

Approbation et autorisation de donner au Maire de signer l’avenant, ainsi que toutes les autres pièces y afférant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Myriam DAVID à Réjane BOSCHER Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTE : Michèle FRANCOIS Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(26)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2015 portant Marché Public de travaux – Modernisation de la station de production d’eau potable de Koadernod et sécurisation du site de surpression du Miniou – Autorisation donnée au Maire pour la consultation et la signature des marchés avec les entreprises,

Vu l’arrêté de Décision MP n° 05/2015 portant Décisions au sens de l’article de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Travaux de modernisation de la station de production d’eau potable de Koadernod et sécurisation du site de surpression du Miniou,

Monsieur Le Maire présente l’avenant n° 1 proposé par l’entreprise SAUR pour le lot n° 1 - Modernisation de la station de production d’eau potable de Koadernod.

La SAUR sollicite un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux en raison du retard pris par l’exploitant pour le remplacement du filtre à calcaire. La durée d’exécution passe de 2 à 3 mois.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 proposé SAUR pour le lot n° 1 - Modernisation de la station de production d’eau potable de Koadernod et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’approuver l’avenant n° 1 relatif au marché SAUR pour le lot n° 1 - Modernisation de la station de production d’eau potable de Koadernod, afin de prolonger le délai de réalisation de travaux d’un mois supplémentaire,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cet avenant, ainsi que toutes les autres pièces y afférant.

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents

Pour 22 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL – Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

Commune de ROSTRENEN

(27)

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

16 6

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année 2014 - Approbation

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif élaboré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avec l’aide de nos services.

Ce rapport doit être approuvé dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice concerné.

Pour les Conseillers Municipaux qui le souhaitent, le rapport complet peut être consulté en Mairie.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2014 ci-joint à la présente délibération. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents

Pour 22 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND –

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Myriam DAVID à Réjane BOSCHER Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTE : Michèle FRANCOIS Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(28)

Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL – Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

16 6

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

Objet

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau de l’année 2014

Approbation

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable élaboré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avec l’aide de nos services.

Ce rapport doit être approuvé dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice concerné.

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Myriam DAVID à Réjane BOSCHER Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTE: Michèle FRANCOIS

Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(29)

Pour les Conseillers Municipaux qui le souhaitent, le rapport complet peut être consulté en Mairie.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2014 ci-joint à la présente délibération. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

VOTE

Approbation à l’unanimité des membres présents

Pour 22 : Jean-Paul LE BOËDËC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE – Annick LE MEHAUTE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL - Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX - Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Marie-Christine LE FUR - Serge MICHEL – Myriam DAVID - Tomaszh TROCHOWSKI – Rachel OGIER - Raymond GELEOC – Cécile LEFRESNE - Noël LUDE

Contre 0

Abstention 0

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

16 6

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

et publication le

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL – Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Myriam DAVID à Réjane BOSCHER Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTE : Michèle FRANCOIS Secrétaire de séance : Annick TURMEL

(30)

Objet

Comptes d’affermage et compte-rendu d’activités de la SAUR année 2014 – Services de l’assainissement et de l’eau potable –

Information

Considérant la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001, le délégataire d’un service public doit fournir les éléments financiers relatifs à la délégation de service public,

Par conséquent il convient d’informer le Conseil Municipal sur le compte rendu technique et le compte d’affermage de la SAUR concernant les services de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que sur les rapports d’activités 2014 des services de l’assainissement et de l’eau potable.

Pour les Conseillers Municipaux qui le souhaitent, les documents peuvent être consultés en Mairie.

Le Conseil Municipal, Après en avoir été informé, DECLARE :

- Avoir pris connaissance du compte rendu technique et du compte d’affermage de la SAUR concernant les services de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que sur les rapports d’activités 2014 des services de l’assainissement et de l’eau potable.

Commune de ROSTRENEN

Nombre de membres titulaires : 23 Nombre de votants

Présents Procurations

16 6

Date de la convocation 22 octobre 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le

30 octobre 2015 et publication le

L’an deux mille quinze, le 28 octobre à 20 h 00,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de ROSTRENEN en séance publique sous la Présidence de M. Jean-Paul LE BOËDEC, Maire de Rostrenen.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Paul LE BOËDEC - Réjane BOSCHER - Alain ROLLAND – Nolwenn BURLOT – Daniel CORNEE - Albert REGAN - Brigitte LE GALL – Christian CORVELLER - Annick TURMEL - Hervé GUILLOUX – Gérard LE GOÏC – Kathleen ELLIS - Patrick NINAT – Serge MICHEL - Raymond GELEOC – Noël LUDE

PROCURATIONS :

Annick LE MEHAUTE à Brigitte LE GALL Marie-Christine LE FUR à Alain ROLLAND Myriam DAVID à Réjane BOSCHER Tomaszh TROCHOWSKI à Daniel CORNEE Rachel OGIER à Jean-Paul LE BOËDEC Cécile LEFRESNE à Raymond GELEOC ABSENTE : Michèle FRANCOIS Secrétaire de séance : Annick TURMEL

Références

Documents relatifs

La collecte des ordures ménagères et la collecte sélective sont effectuées pour 50% de la population du Grand Lyon en régie directe avec les agents et les moyens de la Com-

Valorisation énergétique à l’usine de Rillieux-la-Pape (Lyon Nord) ...16,9 m e Collecte des ordures ménagères ...14,6 m e Tri des déchets recyclables ...9,31 m e Exploitation

en 2010, 6 933 tonnes de déchets ultimes (refiom : résidu de fumée d’incinération d’ordures ménagères, cendres d’électrofiltres et de chaudières, et gâteaux de

28 rapport annuel 2011 PROPRETÉ.. Le tri effectué directement par l’usager permet de recycler ou de valoriser certains déchets, sous forme matière, énergé- tique ou organique.

en 2012, 372 561 tonnes de déchets ont été réceptionnées pour être valorisées énergétiquement dans les deux unités de traitement et valorisation énergétique dont 239 917

La Communauté urbaine de Lyon a assuré en 2013 aux 1 306 972 habitants (recensement 2011), répartis sur 58 communes, le service public d’élimination des déchets ménagers

En 2014, 6 228 tonnes de déchets ultimes (REFIOM*: résidu de fumée d'incinération d'ordures ménagères), issues des unités de traitement et de valorisation énergétique de Lyon

Le 22 mars 2010, le conseil communautaire approuvait le programme de prévention des déchets pour le Grand Lyon� Il comportait un objectif ambitieux avec la réduction de 7 % en 5