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Cadre régional harmonisé pour la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes en Afrique
Pourquoi l'Afrique a-t-elle mis au point un cadre harmonisé ?
L’Afrique connaît actuellement un regain de dynamisme en faveur de la croissance inclusive, suscité par l’Agenda 2063 - L’Afrique que nous voulons, vision collective et plan d’action de l’Union africaine, par le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les priorités qui y sont associées, et par plusieurs autres accords internationaux. À cet égard, la transition urbaine rapide sur le continent est une force de transformation majeure qui contribue à la réduction de la pauvreté sous toutes ses formes ainsi qu’aux efforts visant à lutter contre les inégalités et à construire une Afrique inclusive, intégrée, prospère, stable et pacifique. Les engagements mondiaux et régionaux pris par les États membres africains concernant le Nouveau Programme pour les villes et l'objectif de développement durable 11 permettent de tirer parti de ce dividende urbain qui cadre avec les priorités régionales, tel qu’énoncé dans la Position commune africaine pour Habitat III. Les priorités urbaines supplémentaires émanant d’autres cadres, tels que l’Accord de Paris sur le climat, le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, constituent d’autres raisons de tirer profit des villes et des établissements humains en faveur de la croissance inclusive.
Pour mettre en œuvre le Nouveau Programme pour les villes en Afrique, il est nécessaire de situer les impératifs politiques et stratégiques dans le contexte régional tout en renforçant les liens et les synergies avec l'Agenda 2063 et d'autres accords mondiaux pour atteindre l'objectif ultime du développement durable. Les principes fondamentaux communs et les synergies entre le Nouveau Programme pour les villes et d’autres programmes pertinents offrent des possibilités de mobiliser des ressources pour la planification, la mise en œuvre, le suivi et le compte rendu des engagements urbains en Afrique, compte tenu de la nature multidimensionnelle et multisectorielle de l'urbanisation. C’est la raison pour laquelle un cadre régional dynamique doté d’une interface opérationnelle robuste a été élaboré pour identifier et orienter les priorités politiques et les actions stratégiques du Nouveau Programme pour les villes en Afrique.
Élaboration et mandat
Le Comité technique spécialisé sur la fonction publique, les collectivités locales, le développement urbain et la décentralisation de l’Union africaine a décidé, à sa deuxième session ordinaire tenue à Addis-Abeba le 7 décembre 2016, que l’Afrique élaborerait le Cadre harmonisé de mise en œuvre, de suivi et d’établissement de rapports du Nouveau Programme pour les villes1. Cette décision a ensuite été adoptée par ledit Comité au niveau ministériel en décembre 2018.
1 Le Comité technique spécialisé sur la fonction publique, les collectivités locales, le développement urbain et la décentralisation de l’Union africaine a demandé à la Commission de l'Union africaine de piloter, avec le concours de ses partenaires, l'élaboration d'un cadre stratégique cohérent et harmonisé pour le suivi du document EX.CL/Dec.933 (XXIX) sur la « Position commune africaine à la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) ». Il a également demandé à l’Union africaine « d’assurer la coordination
2 De même, le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) a été encouragé par son Conseil d'administration, dans sa résolution 26/8 adoptée en mai 2017, à collaborer avec d’autres programmes et entités des Nations Unies ainsi qu’avec les États membres, les autorités locales et les parties prenantes concernées afin de développer davantage le cadre d’action pour la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes.
En outre, à sa deuxième session, le Comité du genre et du développement social de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) a demandé à cette dernière d’aider les États membres dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Nouveau Programme pour les villes.2
L’élaboration du Cadre harmonisé de mise en œuvre, de suivi et d’établissement de rapports du Nouveau Programme pour les villes s’appuie en outre sur des consultations et un engagement technique permanents avec les États membres afin de définir les priorités politiques clés du continent découlant des priorités globales du Nouveau Programme pour les villes. L'Agenda 2063, la Position commune africaine pour Habitat III, le Rapport régional africain pour Habitat III, le Cadre d'action d'ONU-Habitat pour la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes et les cadres nationaux du Nouveau Programme pour les villes en Afrique ont également inspiré ce processus d’établissement des priorités en matière de politiques.
Priorités des politiques de l'Afrique et moyens de mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes
Sous l’égide du Comité technique spécialisé de l'Union africaine, les ministres africains du logement et du développement urbain ont adopté les six résultats stratégiques porteurs de transformation du Cadre harmonisé de mise en œuvre, de suivi et d’établissement de rapports du Nouveau Programme pour les villes comme moyen de concrétiser la vision continentale d'un
« continent intégré, prospère et pacifique ». Ils ont également adopté sept moyens de mise en œuvre pour atteindre les résultats stratégiques porteurs de transformation définis à Addis-Abeba en 2018.
Pour chacun des résultats stratégiques porteurs de transformation et des domaines de mise en œuvre effective, un ensemble d'actions stratégiques et d'objectifs clés sont définis respectivement, lesquels sont liés aux différents mandats du Nouveau Programme pour les villes spécifiques et aux mandats d'autres programmes (notamment ceux définis dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et l'Agenda 2063). Ce faisant, le cadre est entièrement dérivé des accords et du cadre existants et n'introduit aucun nouvel engagement.
avec les partenaires et les institutions régionales afin d’élaborer des programmes et des initiatives visant à mettre en œuvre le Nouveau Programme pour les villes en mobilisant des ressources ».
2 E/ECA/COE/37/14.
3 En appui au suivi et à l’établissement de rapports harmonisés sur le Nouveau Programme pour les villes en Afrique, le cadre fournit des orientations sur les concepts, les définitions, les sources de données urbaines et les méthodologies. La promotion de la désagrégation sociale et spatiale de données et de statistiques est également un principe clé du suivi du cadre et de l’établissement des rapports y relatifs. En outre, l'importance de disposer de mécanismes institutionnels robustes pour assurer le suivi et l'établissement de rapports harmonisés sur la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes est réitérée dans le cadre.
La Loi-type sur le logement, le développement urbain et les établissements humains en Afrique est spécifiée dans le Cadre harmonisé comme étant le cadre juridique pour la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes en Afrique. Le Comité technique spécialisé de l'Union africaine a ordonné l'élaboration de la Loi en tant qu'étape vers l'élaboration de la Charte africaine sur le développement urbain, le logement et les établissements humains, à laquelle se sont engagés les ministres du logement et du développement urbain, réunis à Brazzaville en 2014, et qui est définie comme un produit essentiel de l’Union africaine.
Le Cadre harmonisé sert de guide régional, qui a été conçu de manière à pouvoir s’adapter aux besoins et aux contextes des États membres aux niveaux sous-régional, national et infranational. La valeur ajoutée de ce cadre réside dans le fait qu’il permet une mise en œuvre cohérente et harmonisée des établissements humains le long du continuum rural-urbain, s’aligne sur les priorités régionales de l’Afrique et est en synergie avec de multiples accords et cadres régionaux et internationaux.
Résultats porteurs de transformation
Mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes et ne laisser personne pour compte
Promouvoir la paix et la sécurité
Accélérer la transformation structurelle
Encourager la durabilité de l’environnement et améliorer la résilience et la réduction des risques
Promouvoir l’intégration régionale Prospérité urbaine durable et inclusive
Mise en œuvre effective
Politiques urbaines nationales Suivi,
établissement de rapports et
examen, 2e partie
Planification et gestion du développement territorial
Gouvernance urbaine Systèmes de
financement et capacités de gestion Mise en œuvre locale
Législation et règlementations
urbaines
4 Acteurs et parties prenantes
L'importance d'une approche intégrée et de divers groupes de parties prenantes aux niveaux continental, régional, national, infranational et local pour assurer une mise en œuvre efficace du Nouveau Programme pour les villes est soulignée dans le Cadre harmonisé. En conséquence, les rôles des acteurs étatiques et non étatiques sont décrits à différents niveaux, ainsi que ceux des parties prenantes au sein d'organisations et d’organes internationaux, régionaux et sous-régionaux.
La voie à suivre
Développement des capacités des communautés économiques régionales et des administrations nationales, locales et municipales afin de renforcer les processus de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’établissement de rapports concernant les priorités soulignées dans le Cadre harmonisé de mise en œuvre, de suivi et d’établissement de rapports du Nouveau Programme pour les villes ;
Continental Commission de l'Union
africaine (soutenue par la CEA, ONU-Habitat, la Banque
africaine de développement, Cités et Gouvernements Locaux
Unis d'Afrique)
Sous-régional
Communautés économiques régionales
et autres organismes et institutions spécialisés
National Infranational et local
- Orientation politique - Définition des mandats - Liens avec d'autres
programmes continentaux - Services de conseil et
renforcement des capacités - Suivi et établissement de
rapports sur le Nouveau Programme pour les villes - Mobilisation de ressources
- Stratégies et programmes sous-régionaux du Nouveau Programme pour les villes
- Approches visant à établir des liens entre les établissements urbains et les établissements humains dans les pays des
communautés
économiques régionales - Intégration des priorités
sous-régionales du Nouveau Programme pour les villes dans les plans et actions stratégiques des communautés
économiques régionales - Suivi sous-régional des
progrès
- Intégration des
établissements urbains et humains dans les aspirations au
développement durable - Diriger, orienter,
coordonner et réglementer la mise en œuvre du Programme (par le biais de politiques, de stratégies, de législations, de
programmes, d’institutions et d’autres instruments) - Ressources financières et
autres pour une mise en œuvre efficace
- Soutien des organisations de la société civile, du secteur privé, des milieux universitaires, des médias et d'autres parties prenantes
- Diriger la mise en œuvre à l’échelle infranationale et locale
- Soutien d'autres parties prenantes (autorités coutumières, organisations communautaires,
organisations confessionnelles, associations de quartier, établissements
d'enseignement supérieur, groupes culturels, associations d'aide et entités du secteur privé)
5
Plaidoyer et dialogue avec les États membres et les parties prenantes concernées sur les priorités régionales identifiées dans le Cadre harmonisé ;
Appui à l’établissement de rapports régionaux africains pour contribuer à l’élaboration du rapport global du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes ;
Renforcement de la cohérence entre le Cadre harmonisé et la Loi type sur le logement, le développement urbain et les établissements humains.
