CONVOCATION DU 17 JANVIER 20176 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
Convocation en date du 17 janvier 2017, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à domicile, pour le lundi vingt trois janvier deux mille dix sept, à vingt heures trente minute à l’effet de procéder à :
1) Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017.
2) Extension réseau électrique.
3) Subvention exceptionnelle festival « LES THEAPRADES » - février 2017.
4) Vente bâtiment ancienne usine.
5) Echange terrains.
6) Questions diverses
SEANCE DU 23 JANVIER 2017
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 14
Date de convocation : 17 janvier 2017 Date d’affichage : 17 janvier 2017
L’an deux mille dix sept et le vingt trois du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire.
Présents : M. DALVERNY Jérôme, M. BERGOUNIOUX Serge, M. BREYSSE Dominique, Mme TORTE Suzanne, Mme DUPLAND-SCHANDELET Claudine, M. VALETTE Alain, M. TREMBLEY Guy, M. ALLEGRE Guillaume, Mme TERME Annie Mme MAILLOT-NEYRAND Lydie, Mme HENNACHE Marie-Hélène, M. CONDOR Alain, M. FERMENT Bernard, Mme PERGE Christine
Excusée : Mme BACCONNIER Virginie Procuration :
Secrétaire de séance : M. CONDOR Alain,
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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017 :
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2017.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
1) AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (ARTICLE L1612-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur la base, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget principal :
Chapitre Libellé Budget 2016 25%
20 Immos incorporelles 1 152 288
21 Immos corporelles 68 079 17 019
23 Immos en cours 16 651 4 162
Service des eaux :
Chapitre Libellé Budget 2016 25%
20 Immos incorporelles 9 850 2 462
21 Immos corporelles 1 100 275
23 Immos en cours 295 318 73 829
Service assainissement :
Chapitre Libellé Budget 2016 25%
20 Immos incorporelles 21 Immos corporelles
23 Immos en cours 121 627 30 406
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
2-1) EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - BOIS DE PRADES - PARCELLE C 1897
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’avant projet sommaire des travaux d’alimentation du réseau électrique en souterrain au lieu dit « Bois de Prades », parcelle C 1897. En effet, d’après les plans des réseaux électriques fournis par ENEDIS, le réseau de basse tension est inexistant au droit de la parcelle concernée par le projet.
Le coût total de l’opération s’élèverait à 13 264.49 euros TTC. La part pour la Commune de Prades sera de 2 763.43 euros HT (soit 25% du montant HT) payable au SDE sur 10 ans pour ce qui concerne l’alimentation du réseau électrique.
Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce dossier ainsi qu’à son financement et charge le Maire :
- de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette extension de réseau électrique en souterrain,
- de prévoir les sommes au budget primitif 2017.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
2-2) EXTENSIONS DU RESEAU ELECTRIQUE - LE GACHET - PARCELLE C 709
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’avant projet sommaire des travaux d’alimentation du réseau électrique au lieu dit « le gachet », parcelle C 709 ainsi que le courrier du
« Club de Chasse » en date du 3 janvier 2017 exposant à nouveau le problème d’alimentation électrique du local de la chasse.
Le coût total de l’opération s’élèverait à 9 409.62 euros TTC. La part pour la Commune de Prades sera de 1960.33 euros HT (soit 25% du montant HT) payable au SDE en un seul versement à l’issue des travaux. En contrepartie, le club de chasse s’engage à faire un don au CCAS de Prades pour un montant de 1960 euros.
Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce dossier ainsi qu’à son financement et charge le Maire :
- de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette extension de réseau électrique, - de prévoir les sommes au budget primitif 2017.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « FESTIVAL LES THEAPRADES » :
Monsieur le Maire informe que « l’Association Animations Pradoises » organise un festival de théâtre amateur « Les Théaprades » les 3, 4 et 5 février 2017 à la salle des fêtes de Prades. Six troupes feront des représentations pendant ces trois jours. L’Association doit prendre en charge divers frais afin de mener à bien l’organisation de ce festival.
Toutefois, l’Association Animations Pradoises sollicite de la Mairie de Prades une aide financière de 650 euros afin de pouvoir financer les diverses activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité charge le Maire : - de prévoir les crédits au budget en cours,
- de mandater à l’Association Animation Pradoise la somme 650 euros, - de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
4) VENTE BATIMENT ANCIENNE USINE :
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal les diverses propositions concernant l’acquisition du bâtiment de l’ancienne usine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte proposition de la communauté de communes « Ardèche Sources et Volcans » pour acquérir ce bâtiment pour la somme de 200 000 euros (sans les services techniques de la commune) afin de réaliser des locaux techniques pour les véhicules de la communauté de communes et des box mis à disposition de commerçants ou d’artisans. La Communauté de Communes propose que les divers frais d’études soient pris en charges 50 % par la communauté de communes et 50 % par la commune de Prades et charge le Maire : - prendre contact avec le Président de la Communauté de Communes afin de finaliser le dossier, - de prévoir les crédits au budget en cours,
- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5-1) ECHANGE TERRAIN COMMUNE DE PRADES / M. ET MME LEXTRAIT :
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame Lextrait concernant l’échange de terrain quartier « les plôts » afin d’avoir un meilleur accès à leur propriété, à savoir :
- Parcelle A 358 – 117 m2 (appartenant à Monsieur et Madame Lextrait) contre 117 m2 de la parcelle A 368 (appartenant à la Commune de Prades).
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Monsieur et de Madame Lextait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte cet échange de terrain entre monsieur et madame Lextrait et la commune de Prades et charge le Maire :
- de prendre contact avec Monsieur et Madame Lextrait afin d’établir le dossier selon les propositions ci dessus,
- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5-2) ECHANGE TERRAIN COMMUNE DE PRADES / MME FESQUET / MME EYNIER / AMENAGEMENT CROISEMENT ROUTE DE MAINDRAS :
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’aménager un croisement « route de Maindras », pour cela la commune doit donc être propriétaire des terrains.
Pour cela, il y a donc lieu d’échanger des terrains avec des particuliers ou des particuliers décide de céder du terrain à la commune, à savoir :
- Madame Fesquet : Propriétaire parcelle A 785 contre une partie de la voie communale soit mètres (partie le long de son terrain).
- Madame Eynier : Propriétaire parcelle A 786 – cède à la Mairie environ 50 m2 de cette parcelle – en contre partie la Mairie reconstruira un mur de clôture à l’identique.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune de Prades.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte ces mouvements de terrains détaillés ci-dessus et charge le Maire :
- de prendre contact avec Madame Fesquet, Madame Eynier, afin d’établir le dossier selon les propositions ci dessus,
- de prendre contact avec le géomètre et le notaire,
- de prévoir les sommes nécessaires au budget primitif 2017, - de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
6) QUESTIONS DIVERSES :
6-1 : INCIDENTS DU 21/11/2016 SUR LA RD 19 :
Monsieur le Maire informe que suite à un épisode cévenol du 21 novembre 2016, plusieurs personnes se sont rendues en Mairie pour signaler qu’elles avaient eu des dégâts matériels sur leur véhicule.
Début janvier 2017, des courriers de deux compagnies d’assurances ont été reçus en Mairie concernant ces incidents et transmis à notre assureur, la SMACL.
6-2 : AMENAGEMENT RD 19 :
Madame Dupland-Schandelet fait remarquer que la mise en place d’une écluse au niveau de l’abri bus de Fabrias risque de poser des problèmes de circulation aux heures où les gens vont se rendre à leur travail. Le Maire confirme donc qu’une écluse provisoire sera mise en place, mais que le Département préconise ce genre d’installation pour la sécurité.
6-3 : ARDECHE CLAIRE :
Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 19 janvier 2017. Des zones dangereuses ont été signalées le long de l’Ardèche et pour ce qui nous concerne, des travaux doivent être effectués de « l’Allée des Marronniers » (commune de Lalevade) jusqu’à « l’hoste du Fau » (commune de Prades).
6-4 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS 2017 :
La réunion communale des impôts aura lieu Jeudi 9 février 2017 à 8 h 30.
6-5 : BANCS POUR LE CALVAIRE :
Suite à la demande de l’association « les Amis du Calvaire » le Maire informe que la commune va mettre à disposition deux bancs.
6-6 : CHEMIN DE LONGE SERRE
Madame Dupland-Schandelet informe que « la draille » (chemin de longe serre) a une sortie dangereuse, impraticable et demande de trouver une solution.
6-7 : BOITE A LIVRES
Madame Terme demande l’installation sur la commune d’une « boite à livres ».
6-8 : TRAVAUX BEALIERE – TRAVAUX LOTISSEMENT LES NARCISSES
Monsieur Valette informe qu’afin d’entretenir au mieux la béalière de Fabrias, il y a lieu de la décaler dans la propriété de Monsieur Pontier. Un rendez vous sera pris avec Monsieur Brun, Président de l’Association de la béalière de Fabrias.
Des travaux d’entretien doivent être effectués après le lotissement Les Narcisses.
6-9 : CONFERENCE
Madame Maillot-Neyrand informe que Monsieur Morel viendra animer une conférence le 12 mai 2017 « La Vigne en Ardèche »
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PRADES DU 23 JANVIER 2017 LISTE DES MEMBRES PRESENTS :
NOM et Prénom Signature
DALVERNY Jérôme
BERGOUNIOUX Serge
BREYSSE Dominique
HENNACHE Marie-Hélène
TORTE Suzanne
DUPLAND-SCHANDELET Claudine
FERMENT Bernard
VALETTE Alain
MAILLOT-NEYRAND Lydie
CONDOR Alain
TERME Annie
TREMBLEY Guy
BACCONNIER Virginie Excusée
ALLEGRE Guillaume
PERGE Christine
