L’élu : employeur
2020
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Les maires ainsi que les présidents de collectivités ou d'établissements publics sont les « autorités territoriales ». C'est à dire que le chef de l'exécutif détient juridiquement toutes les attributions de l'employeur dans la « gestion de
l'entreprise publique » constituée par la collectivité.
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La collectivité est productrice de services :
le travail des agents de qualité = un service qualité
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Quelle que soit la taille de la collectivité,
l’éludoit mettre en place une
organisation structurée des services.
Organisation structurée des services
• Des outils à mettre en place :
• une stratégie de la gestion des ressources humaines,
• un temps de travail adapté pour répondre aux besoins de la structure,
• un organigramme,
• des fiches de postes,
• un règlement intérieur.
• Il recrute, assure le déroulement de carrière, le versement de la rémunération, sanctionne, met fin aux fonctions.
• Toute cette gestion du personnel est très encadrée.
• La Loi n°84-53 modifiée à de nombreuses reprises, porte DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE ; pas moins de 140 articles précisés par
décrets d’application.
Le Maire/Président est chef de son personnel
• Des statuts particuliers régissent la carrière des agents, des échelles indiciaires déterminent la rémunération et les avancements,
• 8 filières : administrative, technique, animation, culturelle, sociale et médico-sociale, sportive, police municipale,
• 45 cadres d’emplois dans lesquels sont répartis environ 250 métiers,
L’élu recrute :
Principe fondamental et constitutionnel : c’est l’égal accès aux emplois publics par voie de concours prioritairement ou recrutement direct quand le grade le permet (emploi d’exécution)
Toutefois, la loi prévoit des dérogations et permet le recours à des recrutements par voie contractuelle.
L’élu peut aussi recruter par voie de mutation (d’une autre collectivité),
et par voie de détachement (autre fonction publique).
Le Maire/Président est chef de son personnel
L’élu assure le déroulement de carrière :
Outre le déroulement de carrière systématique (avancement d’échelon), l’employeur joue un rôle dans le développement des parcours professionnels des agents :
• objectifs définis,
• l’évaluation,
• l’avancement de grade, la promotion interne,
• le reclassement (en cas d’inaptitude physique),
• la rémunération
L’élu sanctionne :
Parfois, il est nécessaire de sanctionner un comportement « fautif ».
Certaines sanctions sont de la seule compétence de l’élu, d’autres nécessitent l’avis préalable d’un conseil de discipline.
L’élu met fin aux fonctions :
Lors de la démission d’un agent, d’un départ pour mutation, pour admission à la retraite.
Le Maire/Président est chef de son personnel
Tout au long de la carrière, l’employeur doit veiller :
• à la sécurité de ses agents, quel que soit le poste de travail occupé. En la matière, beaucoup de textes issus du code du Travail s’appliquent à la FPT, notamment la rédaction du Document Unique (DU). Autre exemple, l’employeur doit fournir les équipements de protection individuelle (EPI).
• au respect des droits des agents en général : droit à congés (annuels, maladie), à la formation, au droit syndical, à la protection organisée par la collectivité…
La gestion du personnel fait appel à plusieurs instances que l’élu employeur doit consulter, le plus souvent, préalablement à toute décision.
Ces instances ont été confiées par la Loi au Centre de Gestion pour les collectivités qui lui sont affiliées.
• Les Commissions Administratives Paritaires, les Commissions Consultatives Paritaires,
• Le Comité Technique et le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT),
• Le Comité Médical, la Commission de Réforme
Le Maire/Président employeur
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (une par catégorie).
• Sont examinés par ces instances des dossiers touchant à l’individu : les refus de titularisation, détachement suite à inaptitude physique, la demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel …
• A compter du 1er Janvier 2021, les compétences de la CAP sont recentrées sur les décisions individuelles défavorables.
• Ces CAP peuvent siéger en conseil de discipline pour émettre un avis sur des demandes de sanction formulées par les collectivités.
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (une par catégorie).
• Instance de dialogue social et de représentation des agents contractuels.
• Saisie pour un licenciement pour inaptitude physique, pour un licenciement dans l’intérêt du service, pour de l’insuffisance professionnelle…
COMITE TECHNIQUE & CHSCT :
Cette instance est saisie pour émettre un avis ou au moins avoir connaissance de tout ce qui a trait à l’organisation et au fonctionnement général des services (temps de travail, plan de formation, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, aux demandes d’agrément en matière de contrat d’apprentissage….)
Le Comité Technique exerce aussi les missions dévolues au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Sa mission : contribuer à la protection de la santé physique et mentale
Le Maire/Président employeur
LE COMITE MEDICAL :
émet des avis sur l’octroi de congés de longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, sur le reclassement dans un autre emploi, l’aménagement d’un poste de travail…
LA COMMISSION DE RÉFORME :
est une instance consultative qui se prononce sur la mise en retraite de fonctionnaires pour invalidité, sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, elle statue également sur les reprises d’activités en temps partiel thérapeutique …
• Quelques outils de management :
• Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) : permettent de fixer une ligne de conduite, une stratégie de gestion des ressources humaines,
• Le régime indemnitaire (RIFSEEP) pour valoriser le travail et récompenser l’atteinte des objectifs fixés,
• La prévoyance : participation au financement de l’adhésion à un régime,
• La mise en place de l’action sociale
A votre disposition pour toute information
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