ECN et médecine du travail

ECN et médecine du travail

Dr. Amélie MASSARDIER-PILONCHERY Pr Alain BERGERET

Avril 2018

ECN - Annales

2010

Question sur le maintien dans l’emploi

Question sur une demande de reconnaissance comme maladie professionnelle (Amiante et mésothéliome) 2011

Question sur une demande de reconnaissance comme maladie professionnelle (Amiante et cancer du poumon) 2014

Avantages et bénéfices de la reconnaissance comme maladie professionnelle (Pesticides et maladie de Parkinson)

Aptitude et travail (cardiopathie et conduites de véhicules) 2015

Indication de prescription d’un arrêt de travail Modalité de prescription d’un arrêt de travail

Question sur le maintien dans l’emploi : Reclassement professionnel

3 items

Item 178 - Environnement professionnel et santé au travail

Item 179 - Organisation de la médecine du travail. Prévention des risques professionnels

Item 180 - Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions et enjeux

Item 178

Environnement professionnel et santé au travail

1. Savoir évaluer l’impact du travail sur la santé et rapporter une pathologie aux contraintes professionnelles

2. Savoir évaluer l'impact d'une pathologie chronique sur les capacités de travail 3. Connaitre les conséquences médico-sociales d'une inaptitude au travail et les

principes généraux de l'orientation et du reclassement

1/ Savoir évaluer l’impact du travail sur la santé et rapporter une pathologie aux contraintes professionnelles

Le travail = déterminant majeur de la santé

Effet positif : sur la santé mentale principalement

Effet négatif : possiblement sur la santé physique, en fonction des RISQUES Risques (= danger x exposition):

Circulation et déplacements (chutes…)

Biomécaniques (Manutentions, gestes répétitifs…)

Physiques (rayonnements, bruits, température, vibrations, électromagnétiques…) Psychosociaux

Routier (missions, trajet domicile-travail) Incendies et explosions

Chimiques (toxiques…) Biologiques

1/ Savoir évaluer l’impact du travail sur la santé et rapporter une pathologie aux contraintes professionnelles

Impact négatif sur la santé:

Aigue : Accident de travail

Accident survenu sur le lieu de travail : présomption d’imputabilité Accident de trajet : pas de présomption d’imputabilité

Sur le long terme : maladies professionnelles

2/ Savoir évaluer l'impact d'une pathologie chronique sur les capacités de travail

Impact sur l’absentéisme

Impact sur la capacité de travail : question des performances professionnelles Impact sur l’aptitude au travail (sécurité du salarié). Ex : hernie discale et manutentionnaire

Démarche de maintien dans l’emploi - MP?

- Invalidité?

- RQTH?

3/ Connaitre les conséquences médico-sociales d'une

inaptitude au travail et les principes généraux de l'orientation et du reclassement

L’avis d’aptitude formulé par le médecin de santé au travail concerne l’adéquation entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail.

3 situations:

 Apte

 Apte avec nécessité d’aménagement de poste de travail

 Inapte

Si problème d’aptitude:

1. Aménagement du poste de travail

2. Si impossible : l’employeur doit proposer un autre poste adapté 3. Si impossibilité ou refus du salarié : licenciement pour inaptitude

3/ Connaitre les conséquences médico-sociales d'une

inaptitude au travail et les principes généraux de l'orientation et du reclassement

Pour aider au maintien dans l’emploi en cas de problème de santé:

 Possibilité de faire de demande de reconnaissance comme travailleur handicapé (RQTH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

 Permet d’atteindre le quota de l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés

 Aides financières (aménagement de poste de travail, formations…)

 Accompagnement pour retrouver un emploi

3/ Connaitre les conséquences médico-sociales d'une

inaptitude au travail et les principes généraux de l'orientation et du reclassement

Formulaire unique de demande auprès de la MDPH pour

 RQTH

 AAH

 Carte d’invalidité

…

RQTH:

 Demande par le patient

 Formulaire à remplir par le médecin traitant

Item 179

Organisation de la médecine du travail.

Prévention des risques professionnels

1. Cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé

2. A propos des risques liés aux solvants organiques, au plomb, à l’amiante, aux bruits, aux mouvements répétés ou à la manutention, savoir expliquer les possibilités d’action préventive du médecin du travail

3. Evaluer l’impact du travail sur la santé et rapporter une pathologie aux contraintes professionnelles 4. Mettre en relation pronostic médical et pronostic socioprofessionnel

1/ Cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé

Rôle du médecin du travail :

« Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé»

 Action sur lieu de travail

 Conseil employeur + salariés

 Surveille l’état de santé des travailleurs

 Veille sanitaire

1/ Cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé

Consultations

• Visite d’embauche et visites périodiques

• Visite de reprise

 Congé maternité

 Maladie professionnelle

 Arrêt de travail supérieur à 30 jours (accident ou maladie d’origine professionnelle ou non)

• Visite de pré-reprise

Après 3 mois d’arrêt de travail

• visite spontanée

1/ Cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé

Ce qui a changé (Loi travail, 27 décembre 2016) Classement des postes en:

 Postes sans risque particulier

 Postes à risques : 3 catégories (2 avant la loi):

1. Les postes qui comportes des risque particuliers (Amiante, plomb, Agent cancérogènes…) 2. Salariés bénéficiant d’un suivi médical adapté

 Travailleurs de nuit,

 Travailleurs handicapés et travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité,

 Travailleurs de moins de 18 ans,

 Femmes enceintes

3. Postes listés par l’employeur

1/ Cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé

Si pas de risque (attestation de suivi)

 La visite d’embauche s’appelle désormais « Visite individuelle d’information & de prévention »

 Peut être réalisé par le médecin du travail, un infirmier de santé au travail, ou un interne de médecine du travail,

 dans les 3 mois suivant la prise de poste

 Périodicité maximum de 5 ans

Si suivi médical adapté (attestation de suivi)

 Visite individuelle d’information & de prévention

 médecin, infirmier ou interne

 Avant la prise de poste

 Périodicité maximum de 3 ans Si risque particuliers (aptitude)

 Visite d’embauche par le médecin du travail

 Périodicité maximum de 4 ans avec une visite intermédiaire à 2 ans par un interne, un infirmier ou le médecin du travail

1/ Cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé

Relations avec les autres médecins

 Médecin traitant

• Si constatation d’un état pathologique au cours d’une visite médicale : adresse le salarié à son médecin traitant

• Le médecin traitant ne peut communiquer des informations médicales au médecin du travail qu’avec le consentement du salarié

 Médecin spécialiste

• Situation classique de communication entre 2 praticiens

 Médecin conseil de la sécurité sociale

• Dans le cadre des enquêtes de procédure de reconnaissance en maladie professionnelle (MP)

Item 180

Accidents du travail et maladies

professionnelles : définitions et enjeux

1. Définir un accident du travail, une maladie professionnelle, une incapacité permanente, une consolidation.

2. Rédiger un certificat médical initial.

3. Décrire les procédures de reconnaissance.

4. Expliquer les enjeux médicaux et sociaux de la reconnaissance et d'un suivi post-professionnel

Prévention des risques professionnels

Principaux risques professionnels:

 Affections péri-articulaires (épaules++, tableau 57)

 Affection du rachis lombaire, hernie discale avec sciatique / manutention de charges lourdes (Tableau 98)

 Affection liée à l’amiante (mésothéliome, cancer pulmonaire et asbestose) (Tableaux 30 et 30bis)

 Surdité de perception (Tableau 42)

 Lésions méniscales (tableau 79)

 Puis allergies (eczéma, asthme) et silicose

Dernier tableau de maladie professionnelle créé

1/ Définitions

Problèmes de santé liés au travail

Aigue : Accident de travail

Accident survenu sur le lieu de travail : présomption d’imputabilité Accident de trajet : pas de présomption d’imputabilité

Sur le long terme : maladies professionnelles

• Etat pathologique

• Installation : progressive et insidieuse

• Résultant de l'exercice normal et habituel d'une profession

1/ Définitions

Maladies professionnelles

• Régime général

• Régime agricole

• Fonction publique

• Pas de système de reconnaissance pour les artisans, commerçants et professions libérales (ex RSI)

1/ Définitions

Maladies professionnelles (ou accidents du travail)

Guérison : retour à l’état antérieur à la pathologie

Consolidation : stabilisation de la pathologie

Incapacité permanente partielle (IPP) : déficit fonctionnel séquellaire = pourcentage exprimant l'importance des séquelles selon un barème. Evaluation par le médecin conseil.

Dates

Date Certificat médical initial

• Date de l’attestation lien travail/pathologie

• Date de la maladie professionnelle

• Date du début de l’indemnisation

• Date du début du délai de prescription de 2 ans

Date possible certificat médical initial de maladie professionnelle Exposition Délai légal de prise

en charge Pas de délai légal

Fin d’exposition

Fin délai légal de prise en charge

Date possible première constatation médicale

Fin délai pour première constatation médicale

Cocher initial Le certificat est le même

que pour un accident du travail

4 volets :

 1 et 2 : pour la caisse d'Assurance Maladie

 3 : à conserver

 4 : à son employeur si arrêt de travail

Attention : La date de première

constatation est très importante Maladie professionnelle

Feuille remise pour la dispense d’avance d’honoraires En général « non » pour le

certificat médical initial

Régime de l’assuré:

Régime général, agricole ou autre (fonction publique par exemple..)

L’utilisation des termes des tableaux de maladie

professionnelle est recommandée

Conclusions :

A remplir lors du certificat médical final quand la maladie ne peut

plus s’améliorer Notion de consolidation

Date du certificat médical initial = date du début

de la prise en charge

(soins, indemnisation, indemnités journalières)

de la

maladie professionnelle reconnue

Conséquences de la pathologie :

Soins Arrêt de travail

3/ Les procédures de reconnaissance

Collège des enseignants de médecine du travail – mars 2017

Rédiger un certificat médical initial.

MP:

- La patient envoie le CMI à sa caisse d’assurance maladie AT

- Le patient prévient l’employeur dans les 24h

- consulte son médecin traitant qui remplit et envoie le CMI à la caisse primaire d’assurance maladie (consultation avec la feuille d’AT fournie par l’employeur) - L’employeur a 48h pour déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie.

4/ Expliquer les enjeux médicaux et sociaux de la reconnaissance et d'un suivi post-professionnel

Avantages médico-sociaux

• Prestation en nature : Prise en charge des soins

• Indemnités journalières (IJ) plus favorables et sans délai de carence

• Indemnisation du préjudice fonctionnel en fonction de l’IPP

• Facilité de reclassement Mais

• Augmentation des cotisations pour l’employeur