de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie _______________ ( ) Les parcs naturels régionaux Séquence de l'après-midi – 14h15-17h00 C 27 2018

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Compagnie départementale des commissaires enquêteurs de l'Isère

C

E S S I O N D E F O R M AT I O N D U

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M A R S

2 0 1 8

Séquence de l'après-midi – 14h15-17h00

Les parcs naturels régionaux

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Frédéric Lavergne – Référent ruralité et PNR – DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

)

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Thème Le classement et le renouvellement de classement des PNR : la place de l'enquête publique Lieu LMHT Lesdiguières - Grenoble

Invités Commissaires enquêteurs adhérents des CDCE

de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Plan de l'intervention

– La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Missions – Organisation / La place des PNR – Les PNR

• Histoire

• Définition

• La charte

• Les implications juridiques

• Un exemple : l'Aubrac, dernier PNR classé

 Sa charte (structure, exemple de mesure, dispositif de suivi)

• Procédure de classement Pause

• Suite de l'exemple de l'Aubrac

 L'enquête publique et le rapport de la commission d'enquête

 Le suivi des recommandations

• Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion

• Les réseaux

• L'avenir, la dynamique

• Les procédures en cours en Auvergne-Rhône-Alpes

– La singularité des PNR dans le panorama des autres outils, en France, pour la connaissance, la gestion et la protection de la biodiversité et du paysage

• Les principales différences entre parcs nationaux et parcs naturels régionaux – Questions-réponses

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