Univers. ité
de st ras bou rg
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DELIBERATION
Conseil d'administration
Séance du 10 novembre 2020
Délibération n•161-2020 Point 4.1.1
Point 4.1.1 de l'ordre du jour
Catalogue des tarifs 2020- Numéro 4
EXPOSE DES MOTIFS:
L'article 19 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique prévoit que les recettes doivent être perçues sur autorisation donnée par l'autorité compétente. Selon l'article 23 de ce même décret, ces recettes peuvent comprendre les produits résultant de conventions ou de décisions de justice, ainsi que les autres produits autorisés pour les personnes morales de droit public.
Ainsi, afin de recouvrer les recettes de l'établissement, issues majoritairement de la vente de produits divers et de prestations de services, la nature et le montant de ces« autres produits» sont repris dans le catalogue des tarifs 2020.
Délibération :
Le Conseil d'administration de l'Université de Strasbourg approuve le catalogue des tarifs 2020 - Numéro 4.
Résultat du vote:
Nombre de membres en exercice 37
Nombre de votants 28
Nombre de voix pour 28
Nombre de voix contre 0
Nombre d'abstentions 0
Destinataires:
• Madame la Rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
• Direction générale des services
• Direction des finances
• Agence comptable
Fait à Strasbourg, le 23 novembre 2020
La
Directrice~~
des services~
2
Catalogue des tarifs 2020 Tarifs à voter au CA du 10/11/2020
SOMMAIRE AVENANT N° 4 DU CATALOGUE DES TARIFS 2020
&ructure Libellé Structure Pages
Composantes EMS - ECOLE DE MANAGEMENT STRASBOURG 1
IHA - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE HAGENAU 2
Directions et services divers IMP - IMPRIMERIE CENTRALE DE LA DALI 3
Recherche et Valorisation DRES - DROIT RELIGION ENTREPRISE ET SOCIETE 4
EOST - ECOLE ET OBSERVATOIRE DES SCIENCES DE LA TERRE 5
EUMU - FEDERATION DE RECHERCHE L'EUROPE EN MUTATION - FR3241 6
PPHA - PLATEAU TECHNIQUE FACULTE DE PHARMACIE 7
VSDS - INTERFACE RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUEE EN CANCEROLOGIE (IRFAC) 8
Catalogue des tarifs
Tarifs à voter au CA du 10/11/2020
Composantes
EMS - ECOLE DE MANAGEMENT STRASBOURG
Réf. Article Code
Structure
Groupe article
Code article
Sifac
Désignation article Complément d'information article Unité de
tarification
Date de début de validité de
l'article
Date de fin de validité de
l'article
Type de facturation
PU HT Maximum
Taux de remise Maximum
Taux de
TVA Date CA
EMS-D0007-C0008-2 EMS COIN G70661 5eme JOURNEE DE RECHERCHE EN MARKETING DU GRAND EST A L'UNITE 01/01/19 31/12/20 Externe 62,500 € 100,00% 20,00% 10 nov. 20
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Catalogue des tarifs
Tarifs à voter au CA du 10/11/2020
Composantes
IHA - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE HAGENAU
Réf. Article Code
Structure
Groupe article
Code article
Sifac
Désignation article Complément d'information article Unité de
tarification
Date de début de validité de
l'article
Date de fin de validité de
l'article
Type de facturation
PU HT Maximum
Taux de remise Maximum
Taux de
TVA Date CA
IHA-D0017-C0100-2 IHA LOCM G7083 LOCATION D'UN ROBOT PAR JOUR 01/10/20 31/12/20 Externe 83,330 € 20,00% 10 nov. 20
IHA-D0017-C0101-2 IHA LOCM G7083 LOCATION D'UN ROBOT DEMI-
JOURNEE 01/10/20 31/12/20 Externe 41,670 € 20,00% 10 nov. 20
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Catalogue des tarifs
Tarifs à voter au CA du 10/11/2020
Directions et services divers
IMP - IMPRIMERIE CENTRALE DE LA DALI
Réf. Article Code
Structure
Groupe article
Code article
Sifac
Désignation article Complément d'information article Unité de
tarification
Date de début de validité de
l'article
Date de fin de validité de
l'article
Type de facturation
PU HT Maximum
Taux de remise Maximum
Taux de
TVA Date CA
IMP-D0084-C0192-1 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 120G FORMAT A3/SRA3 A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Interne 0,070 € 0,00% 10 nov. 20
IMP-D0084-C0192-2 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 120G FORMAT A3/SRA3 A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Externe 0,070 € 20,00% 10 nov. 20
IMP-D0084-C0193-1 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 120G FORMAT A4/16*24 CM A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Interne 0,030 € 0,00% 10 nov. 20
IMP-D0084-C0193-2 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 120G FORMAT A4/16*24 CM A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Externe 0,030 € 20,00% 10 nov. 20
IMP-D0084-C0194-1 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 120G FORMAT A5 A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Interne 0,020 € 0,00% 10 nov. 20
IMP-D0084-C0194-2 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 120G FORMAT A5 A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Externe 0,020 € 20,00% 10 nov. 20
IMP-D0085-C0195-1 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 250G FORMAT A3/SRA3 A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Interne 0,160 € 0,00% 10 nov. 20
IMP-D0085-C0195-2 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 250G FORMAT A3/SRA3 A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Externe 0,160 € 20,00% 10 nov. 20
IMP-D0085-C0196-1 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 250G FORMAT A4/16*24 CM A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Interne 0,100 € 0,00% 10 nov. 20
IMP-D0085-C0196-2 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 250G FORMAT A4/16*24 CM A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Externe 0,100 € 20,00% 10 nov. 20
IMP-D0085-C0197-1 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 250G FORMAT A5 A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Interne 0,050 € 0,00% 10 nov. 20
IMP-D0085-C0197-2 IMP PRIM G70682 PAPIER 100 % RECYCLE - 250G FORMAT A5 A L'UNITE 10/11/20 31/12/20 Externe 0,050 € 20,00% 10 nov. 20
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Catalogue des tarifs
Tarifs à voter au CA du 10/11/2020
Recherche et Valorisation
DRES - DROIT RELIGION ENTREPRISE ET SOCIETE
Réf. Article Code
Structure
Groupe article
Code article
Sifac
Désignation article Complément d'information article Unité de
tarification
Date de début de validité de
l'article
Date de fin de validité de
l'article
Type de facturation
PU HT Maximum
Taux de remise Maximum
Taux de
TVA Date CA
DRES-D0009-C0010-2 DRES COIN G70661 COLLOQUE "ACTUALITE FISCALE" 15 JANVIER 2021 A L'UNITE 01/10/20 31/12/20 Externe 41,670 € 20,00% 10 nov. 20
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Catalogue des tarifs
Tarifs à voter au CA du 10/11/2020
Recherche et Valorisation
EOST - ECOLE ET OBSERVATOIRE DES SCIENCES DE LA TERRE
Réf. Article Code
Structure
Groupe article
Code article
Sifac
Désignation article Complément d'information article Unité de
tarification
Date de début de validité de
l'article
Date de fin de validité de
l'article
Type de facturation
PU HT Maximum
Taux de remise Maximum
Taux de
TVA Date CA
EOST-D0027-C0158-1 EOST LOCM G7083 LOCATION NODES PROJET DENSART PAR JOUR 01/09/20 31/12/20 Interne 0,500 € 0,00% 10 nov. 20
EOST-D0027-C0158-2 EOST LOCM G7083 LOCATION NODES PROJET DENSART PAR JOUR 01/09/20 31/12/20 Externe 4,000 € 50,00% 20,00% 10 nov. 20
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Catalogue des tarifs
Tarifs à voter au CA du 10/11/2020
Recherche et Valorisation
EUMU - FEDERATION DE RECHERCHE L'EUROPE EN MUTATION - FR3241
Réf. Article Code
Structure
Groupe article
Code article
Sifac
Désignation article Complément d'information article Unité de
tarification
Date de début de validité de
l'article
Date de fin de validité de
l'article
Type de facturation
PU HT Maximum
Taux de remise Maximum
Taux de
TVA Date CA
EUMU-D0005-C0005-2 EUMU COIN G70661 COLLOQUE "VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE" 13 NOVEMBRE 2020 A L'UNITE 01/01/20 31/12/20 Externe 41,670 € 20,00% 10 nov. 20
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Catalogue des tarifs
Tarifs à voter au CA du 10/11/2020
Recherche et Valorisation
PPHA - PLATEAU TECHNIQUE FACULTE DE PHARMACIE
Réf. Article Code
Structure
Groupe article
Code article
Sifac
Désignation article Complément d'information article Unité de
tarification
Date de début de validité de
l'article
Date de fin de validité de
l'article
Type de facturation
PU HT Maximum
Taux de remise Maximum
Taux de
TVA Date CA
PPHA-D0036-C0152-1 PPHA ANAL G70663 VIDEOMICROSCOPIE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Interne 5,000 € 50,00% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0036-C0152-2 PPHA ANAL G70663 VIDEOMICROSCOPIE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Externe 80,000 € 87,50% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0037-C0153-1 PPHA ANAL G70663 MICROSCOPIE CONFOCALE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Interne 15,000 € 50,00% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0037-C0153-2 PPHA ANAL G70663 MICROSCOPIE CONFOCALE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Externe 150,000 € 80,00% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0037-C0154-1 PPHA ANAL G70663 MICROSCOPIE MULTIMODALE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Interne 15,000 € 50,00% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0037-C0154-2 PPHA ANAL G70663 MICROSCOPIE MULTIMODALE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Externe 150,000 € 80,00% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0037-C0155-1 PPHA ANAL G70663 MICROSCOPIE A DEUX PHOTONS PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Interne 15,000 € 50,00% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0037-C0155-2 PPHA ANAL G70663 MICROSCOPIE A DEUX PHOTONS PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Externe 150,000 € 80,00% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0037-C0156-1 PPHA ANAL G70663 MICROSCOPIE SUPER-RESOLUTIVE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Interne 15,000 € 50,00% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0037-C0156-2 PPHA ANAL G70663 MICROSCOPIE SUPER-RESOLUTIVE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Externe 150,000 € 80,00% 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0038-C0157-1 PPHA ANAL G70663 ASSISTANCE INGENIEUR IMAGERIE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Interne 10,000 € 20,00% 10 nov. 20
PPHA-D0038-C0157-2 PPHA ANAL G70663 ASSISTANCE INGENIEUR IMAGERIE PAR HEURE 01/10/20 31/12/20 Externe 100,000 € 80,00% 20,00% 10 nov. 20
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Catalogue des tarifs
Tarifs à voter au CA du 10/11/2020
Recherche et Valorisation
VSDS - INTERFACE RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUEE EN CANCEROLOGIE (IRFAC)
Réf. Article Code
Structure
Groupe article
Code article
Sifac
Désignation article Complément d'information article Unité de
tarification
Date de début de validité de
l'article
Date de fin de validité de
l'article
Type de facturation
PU HT Maximum
Taux de remise Maximum
Taux de
TVA Date CA
VSDS-D0001-C0001-1 VSDS PRCH G70662 PRESTATIONS DANS LE CADRE DU REGISTRE DES CANCERS DU BAS-RHIN VERIFICATION ET ENREGISTREMENT DES
DONNEES DES ENQUETES EPIDEMIOLOGIQUES A L'UNITE 01/01/20 31/12/20 Interne 130,000 € 0,00% 0,00% 10 nov. 20 VSDS-D0001-C0002-1 VSDS PRCH G70662 PRESTATIONS DANS LE CADRE DU REGISTRE DES CANCERS DU BAS-RHIN
CONCEPTION ET EVOLUTION DE LA BASE DE DONNEES, GESTION DES DONNEES ET ANALYSE STATISTIQUE..
A L'UNITE 01/01/20 31/12/20 Interne 195,000 € 0,00% 0,00% 10 nov. 20
VSDS-D0001-C0003-1 VSDS PRCH G70662 PRESTATIONS DANS LE CADRE DU REGISTRE DES CANCERS DU BAS-RHIN
AUTRES TRAVAUX DE RECHERCHE SUR LES FACTEURS MODIFIANT LE RISQUE DE CANCER DANS LA POPULATION
A L'UNITE 01/01/20 31/12/20 Interne 240,000 € 0,00% 0,00% 10 nov. 20
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