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prescriptive mme alessandri marignana evisa

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Academic year: 2022

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ANNONCE RECTIFICATIVE

Etude de Maître Dominique ALEXANDRE, Notaire à VICO (2A), Des annonces parues en date du 3 mai 2018, concernant :

Biens sur les Communes de MARIGNANA et EVISA, en vertu d’un acte reçu par maître ALEXANDRE Dominique en date du 25 avril 2018, concernant les consorts ALESSANDRI – DESESSART ET TOMASINI

Biens sur la Communes de PIANA en vertu d’un acte reçu par Maître ALEXANDRE Dominique notaire à VICO (Corse du Sud) en date des 26 mars et 26 avril 2018, concernant les consorts ORSINI.

Il y a lieu d’ajouter les mentions suivantes :

Les actes ont été dressés conformément à l’article 1 de la loi du 06 mars 2017.

« lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescriptive acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire.

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière »

Les oppositions seront reçues en l’Etude du Notaire soussigné dans un délai maximum de 3 mois à compter de la parution du présent avis :

Adresse mail de l’étude : alexandre.vico@notaires.fr POUR AVIS

Maître Dominique ALEXANDRE Notaire

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