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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2020-117PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020

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SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2020-117

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020

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Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de

sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS (2 pages) Page 3

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73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2020-06-12-001

Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation

à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à

exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à

exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à

exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS

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