RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2020-124PUBLIÉ LE 19 JUIN 2020

Vu l’arrêté SCPP-PCIT : 38-2020 du 16 juin 2020 portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie,

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Rémy MENASSI, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour la prescription et la validation des demandes d’achat, les recettes, la constatation du service fait,

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chemin de Jean-Jacques, chemin de l’Araignée, chemin de la Biche, chemin de la Capite, chemin de la Chambotte, chemin de la Fontaine du Diez, chemin de la Tour, chemin de Longeray,

exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS 3.. Hugo

Article 1 er : Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse à prélever durant la campagne 2020-2021 pour

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