SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2020-128
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2020
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-06-29-006 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 41-2020 confiant la suppléance du
poste de Monsieur le Préfet de la Savoie les journées du 1er, 2 et 3 juillet 2020 (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2020-06-29-006
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 41-2020 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie les
journées du 1er, 2 et 3 juillet 2020
Service de coordination des politiques publiques Pôle coordination et ingénierie territoriale
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 41-2020 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie les journées du 1er, 2 et 3 juillet 2020
Le préfet de la Savoie Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de la Savoie,
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Frédéric LOISEAU en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Juliette PART, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
Vu l'arrêté du 25 mai 2020 portant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de l‘arrondissement d‘Albertville,
Vu l’arrêté du 25 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Juliette PART, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
Considérant l'absence du préfet et de la secrétaire générale de la Savoie les journées du 1er, 2 et 3 juillet 2020,
A R R ÊT E
Article 1er : M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de l'arrondissement d’Albertville est désigné pour assurer la suppléance du préfet de la Savoie les journées du 1er, 2 et 3 juillet 2020.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-29-006 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 41-2020 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la
Savoie les journées du 1er, 2 et 3 juillet 2020
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Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de l'arrondissement d’Albertville, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet de la Savoie, Mme la secrétaire générale de la Savoie et M. le sous-préfet de l'arrondissement d’Albertville désigné pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
Chambéry, le 29 juin 2020 Le préfet,
Signé : Louis LAUGIER
