Bureau du sous-ministre
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171
Québec, le 23 juillet 2021
Objet : Demande d’accès aux documents
N/Réf : 2021-07-12-018
Monsieur,
En réponse à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 12 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les informations détenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation concernant la liste des projets qui ont bénéficié jusqu'à présent de la Stratégie de croissance des serres, dans les volets suivants : initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels, programme de soutien au développement des entreprise.
Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, aux documents des organismes publics et sur la protection de renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après « Loi sur l’accès », nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours de la présente décision. Vous trouverez ci-joint les explications relatives à l’exercice de ce recours.
Pour toute information, vous pouvez contacter monsieur David Dubé, adjoint à la responsable de l’accès à l’information, par téléphone au 418 380-2136 ou par courrier électronique à accesinformation@mapaq.gouv.qc.ca.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Marie-Odile Koch
Secrétaire générale et directrice de la coordination ministérielle
Responsable de la Loi sur l’accès
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(Chapitre A-2.1) AVIS IMPORTANT
Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1
eravril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.
3), pour toute demande de documents comportant 150 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.
Article 51
Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.
La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.
Article 135
Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.
Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.
Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la
décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour
répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable,
relever le requérant du défaut de respecter ce délai.
NEUHHQW Nom de l'entreprise Description du projet
1 Polyculture Plante 1987 inc. Construction de grands tunnels en production fruitière 2 Roots and Shoots Farm inc. Construction de grands tunnels en production légumière
3 Forbes, Pierre Construction de grands tunnels en production légumière
4 9255-6117 Québec inc. Construction de grands tunnels en production légumière 5 Jardins du Haut-Pays, Les Construction de grands tunnels en production légumière 6 Jardins Beaux-Lieux S.E.N.C. Construction de grands tunnels en production légumière 7 Entreprises Yanick Lacharité inc., Les Construction de grands tunnels en production légumière 8 Ferme de la Rondine S.E.N.C. Construction de grands tunnels en production légumière 9 Centre du Jardin Deux-Montagnes inc. Construction de grands tunnels en production ornementale 10 Pépinière Ancestrale.com inc Construction de serres en production fruitière
11 9254-8155 Québec inc. Construction de serres en production fruitière 12 Vignoble Carpinteri inc. Construction de serres en production fruitière 13 Ferme Jonathan Turcot inc. Construction de serres en production légumière 14 2436-3392 Québec inc. Construction de serres en production légumière 15 Complexe horticole Bastien S.E.N.C. Construction de serres en production légumière 16 Jardins Hortiplus inc., Les Construction de serres en production légumière 17 Ferme aux Pleines Saveurs Construction de serres en production légumière 18 La Ferme de la Berceuse inc. Construction de serres en production légumière
19 Terre-Mère S.E.N.C. Construction de serres en production légumière
20 Coopérative Ferme la Roquette Construction de serres en production légumière 21 Jardinerie Fernand Fortier inc. ,La Construction de serres en production légumière 22 Ferme HP Gagnon & Fils inc. Construction de serres en production légumière 23 Légumier Marcoux inc. Construction de serres en production légumière 24 Janssens, Gert (Miel d'Orée) Construction de serres en production légumière 25 Ferme Entre Ciel et Terre Construction de serres en production légumière
26 Thivierge, Christian Construction de serres en production légumière
27 Coop de solidarité des jardins du pied de céleri Construction de serres en production légumière
28 Cloutier, Roland Construction de serres en production légumière
29 Guérard, Émilie (La Brouette Maraîchère) Construction de serres en production légumière 30 Jardins du chat noir S.E.N.C., Les Construction de serres en production légumière 31 Gagnon, Sophie (Les jardins de Sophie) Construction de serres en production légumière 32 Potagers Mycobio S.E.N.C., Les Construction de serres en production légumière 33 Tanguay, François (Les jardins du petit tremble) Construction de serres en production légumière 34 Ferme Belle Roche S.E.N.C. Construction de serres en production légumière 35 Gauloise Ferme Maraîchère, La Construction de serres en production légumière
36 Forget, Mathieu Construction de serres en production légumière
37 Serres Gallichan ltée, Les Construction de serres en production légumière 38 Brin d'Ail S.E.N.C., Un Construction de serres en production légumière 39 Ferme Juniper [2017] inc. Construction de serres en production légumière 40 Terres Maraîchères Norvie inc., Les Construction de serres en production légumière 41 Coop Les Jardins de la Résistance Construction de serres en production légumière 42 Au Potager du Paysan inc. Construction de serres en production légumière 43 Breton, Johanne (Les jardins Naturlutte) Construction de serres en production légumière 44 Serres Lamarche S.E.N.C., Les Construction de serres en production légumière
Liste des bénéficiaires ayant obtenu une aide financière à l'Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels (ISER)
N HQW Nom de l'entreprise Description du projet 45 Culture St-Arnaud S.E.N.C. Construction de serres en production légumière 46 Le Jardin d'Augustin Inc. Construction de serres en production légumière
47 Fermette inc., La Construction de serres en production légumière
48 9371-3998 Québec inc. (Ferme Maraîchère Roy) Construction de serres en production légumière 49 Ferme Trotteuse COOP, La Construction de serres en production légumière 50 Potager Grandmont inc , Le Construction de serres en production légumière 51 Serres MDC et Fils s.e.n.c., Les Construction de serres en production légumière 52 Jardins Fraisdel senc Construction de serres en production légumière 53 Pronovost, Marylène (Jardins Chant de Vie) Construction de serres en production légumière 54 Côté-Potvin, Marion (Potager Merci la Terre) Construction de serres en production légumière 55 Jardins Du Futur Simple, Les Construction de serres en production légumière 56 Exploitation Agricole GB inc. Construction de serres en production légumière 57 Proulx, Serge (Jardin du Quartier) Construction de serres en production légumière 58 Ferme Complètement Légume inc., La Construction de serres en production légumière 59 Ferme Labonté et Filles Construction de serres en production légumière 60 Jardins de Marie Bio, Les Construction de serres en production légumière 61 Safranière des Cantons S.E.N.C. Construction de serres en production légumière 62 Ferme Pleine Terre inc. Construction de serres en production légumière 63 Ferme Jonathan Turcot inc. Construction de serres en production légumière 64 Jardins Glenorra, Les Construction de serres en production légumière 65 Jardins A Guérin & Fils inc., Les Construction de serres en production légumière
66 Ferme Cabru inc. Construction de serres en production légumière
67 B. Gauthier, Valérie (Les Jardins de la Pointe) Construction de serres en production légumière 68 Pinard et Frère Jardinier inc. Construction de serres en production légumière 69 Boîte à Légumes inc., La Construction de serres en production légumière 70 Cégep de Victoriaville Construction de serres en production légumière 71 9162-6408 Québec inc. (Pépinière Lauzon et Fils) Construction de serres en production ornementale 72 Serres Rosaire Pion & Fils inc., Les Construction de serres en production ornementale 73 Jacques Lauzon & Fils S.E.N.C. Construction de serres en production ornementale 74 Willy Haeck et Fils Inc. Construction de serres en production ornementale 75 Investissements LBJA inc. Construction de serres en production ornementale 76 Pépinière Abbotsford inc. Construction de serres en production ornementale 77 Ferme Arthur Cauchon inc. Modernisation de serres en production légumière 78 Serres Fournier inc., Les Modernisation de serres en production légumière 79 Serres Royales inc., Les Modernisation de serres en production légumière
80 Aux Solstices Modernisation de serres en production légumière
81 Ferme Jacques Coulombe & Fils ltée Modernisation de serres en production légumière 82 Fermes Hotte et Van Winden inc., Les Modernisation de serres en production légumière 83 Domaine Vincent inc. Modernisation de serres en production légumière 84 Côté, Yannick (Ferme le Jardinier Déchaîné) Modernisation de serres en production légumière 85 Ferme Jacques Coulombe & Fils ltée Modernisation de serres en production légumière 86 Gestion Aude et Marc inc. Modernisation de serres en production légumière 87 9181-7171 Québec inc. (La Ferme HLF du Lac Simon) Modernisation de serres en production légumière 88 Touchette, Yves (Serre Yves Touchette) Modernisation de serres en production légumière
NEUHHQW Nom de l'entreprise Description du projet
Liste des bénéficiaires ayant obtenu une aide financière à l'Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels (ISER)
89 Cultures Cantouques inc., Les Modernisation de serres en production légumière 90 Serres Frank Zyromski inc., Les Modernisation de serres en production légumière 91 Domaine Du Breuil S.E.N.C. Modernisation de serres en production légumière 92 Jardins de l'Arpenteuse inc., Les Modernisation de serres en production légumière
93 Forbes, Pierre Modernisation de serres en production légumière
94 Pure Récolte inc. Modernisation de serres en production légumière
95 Ferme des Quatre-Temps inc., La Modernisation de serres en production légumière 96 Jardins de la Terre, Les Modernisation de serres en production légumière 97 Desjardins, Nottaway (La jardinière) Modernisation de serres en production légumière 98 J.M. Lacroix & Fils inc. Modernisation de serres en production ornementale 99 Paradis des Orchidées inc., Le Modernisation de serres en production ornementale 100 Serres R.F. Lacroix inc., Les Modernisation de serres en production ornementale 101 FERMAGROUPE SINAI INC (SERRES DAME NATUR Modernisation de serres en production ornementale 102 Entreprises le Cactus Fleuri inc., Les Modernisation de serres en production ornementale 103 Ferme horticole Idée Concept inc. Modernisation de serres en production ornementale 104 Jardins Paquette inc. Modernisation de serres en production ornementale 105 Serres Ste-Anne inc. Modernisation de serres en production ornementale
NEUHHQW Nom de l'entreprise Description du projet
1 Vallée du moulin inc., La Construction de serres en production fruitière
2 Océan vert inc Construction de serres en production légumière
3 Lussier, Sarah Construction de serres en production légumière
4 Ferme Chapeau Melon Construction de serres en production légumière
5 Jardins Tomates & Camomille S.E.N.C., Les Construction de serres en production légumière 6 9254-8155 Québec inc. Construction de serres en production légumière 7 Productions Horticoles Demers inc., Les Construction de serres en production légumière 8 Productions Maraîchères Mailhot inc. Construction de serres en production légumière 9 9328-3810 Québec Inc. Construction de serres en production légumière 10 Serres P. Locas Inc., Les Construction de serres en production légumière 11 9387-0335 Québec inc. Construction de serres en production légumière 12 Jardins d'Arlington, Les Construction de serres en production légumière
13 Excel-Serres ltée Construction de serres en production légumière
14 9369-3489 Québec inc. Construction de serres en production légumière 15 Jardins A Guérin & Fils inc., Les Construction de serres en production légumière 16 Pure Horticulture inc. Construction de serres en production légumière 17 Fermes V. Forino & Fils inc., Les Construction de serres en production légumière 18 Girard-Migneault, Étienne Construction de serres en production légumière 19 G.S.P.M. Distribution inc. Construction de serres en production légumière 20 2436-3392 Québec inc. Construction de serres en production ornementale 21 Serres Rosaire Pion & Fils inc., Les Construction de serres en production ornementale 22 Serres Frank Zyromski inc., Les Construction de serres en production ornementale 23 Fermes E Notaro & Fils inc., Les Modernisation de serres en production légumière 24 Fermes Gilles Roy & Fils ltée, Les Modernisation de serres en production légumière
NEUHHQW Nom de l'entreprise Description du projet
1 9212-6762 Québec inc. (L'Abri végétal) Modernisation de 5 serres plus un ajout de deux sections de serres à celles existantes
2 9346-7249 Québec inc. (Bioserres Lac-Saint-Jean) Construction d'un nouveau complexe de serre jumelé pour la production de concombre biologique 3 Coop de travailleurs en serres belle de jour Construction d'un nouveau complexe de serre pour la production ornementale
4 Ferme Krako-Venne Construction de serres avec équipements de production
5 Fermes E Notaro & Fils inc., Les Construction d'un nouveau complexe de serre pour la production de concombre 6 Fraises de L'île d'Orléans inc. Modernisation via un remplacement d'une pépinière par une serre de haute efficacité 7 J.M. Lacroix & Fils inc. Modification d'une serre & remplacement du système d'arrosage.
8 Jacques Lauzon & Fils SENC Construction de serres & acquisition d'équipements de production
9 Jardins Paquette Modernisation des serres
10 Les Fermes Aquaverti inc. Construction d'une Ferme verticale hydroponique pour la production de laitues et de fines herbes 11 Les Fermes Lufa inc Amélioration du système de chauffage et de l'éfficacité énergétique des serres
12 Les Serres Arundel SENC Modernisation du système de chauffage et de l'éfficacité énergétique des serres 13 Les Serres Belle Saison inc. Modernisation et expansion des superficies en serre à l'automne 2019
14 Les Serres Coulombe inc. Construction d'un nouveau complexe de serre pour la production de fines-herbes 15 Les serres Jacques Barbe inc. Construction d"un nouveau complexe de serre
16 Les Serres Mario et Dominic Lacroix inc. Modernisation des serres 17 Les Serres Pion Rosaire & Fils Modernisation des serres
18 Les Serres Sagami St-Janvier inc. Construction d'un nouveau complexe de serre pour la production de la tomate 19 Les Serres Sylvain Cléroux (Québec) inc. Modernisation via un remplacement de 11 serres en bois par 23 serres jumelées
20 Noël Wilson inc. Acquisition d’équipement de production dans les serres
21 Pépinière Abbotsford inc. Construction d'un nouveau complexe de serres
22 Plant Select inc. Construction de 4 nouvelles serres avec équipements de production 23 Productions Horticoles Demers inc., Les Construction d'un nouveau complexe de serre pour la production de la tomate 24 Serres Toundra inc Équipements emballages et réfrigération, équipements mécanisés pour feuilles etc 25 Services Grover inc. Modernisation avec équipements de production et constrction d'un complexe de serre 26 Willy Haeck & Fils Inc. Construction d'un nouveau complexe de serre
Liste des bénéficiaires ayant obtenu une aide financière au Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres (Rabais d'électricité)
