• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 8 MARS 2014

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 8 MARS 2014"

Copied!
13
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 8 - MARS 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 26 MARS 2014

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014066-0001 - Arrêté inter préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable au classement, du site du Pech de Bugarach et de la grande serre du Pays Cathare et du Fenouillèdes au titre des sites et

monuments naturels ... 1

Arrêté N °2014073-0002 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique dans le cadre de l'action 5.4 du plan d'actions de prévention des

inondations de l'Aude - confortement ponctuel des Berges de l'Aude au droit d'enjeux - rive gauche amont du pont de la voie ferrée dans la traversée de

Coursan ... 7

(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 13 Page - 1.44 MB )

Documents relatifs

projet d’ Arrêté préfectoral

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le colonel du groupement de gendarmerie

Arrêté n °2014059-0001

portant création de la Commission de Suivi de Site des sociétés KEM ONE, RHODIA SILICONES, RHODIA OPERATIONS - USINE DE SAINT- FONS CHIMIE et RHODIA OPERATIONS BELLE

Arrêté préfectoral du...

Considérant que l’eau brute issue du captage des Fauvières est une ressource stratégique pour le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du centre ouest

Enquête publique Arrêté Préfectoral 5 Octobre 2020

En conséquence, le commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE AVEC RESERVES, à la demande de déclaration d’utilité publique présentée par le Syndicat Mixte de

Enquête publique Arrêté Préfectoral du 5 août 2021 Préfecture de l’

Vu les dossiers pièces du dossier mis à disposition du commissaire enquêteur préalablement à la mise à disposition du public lors de l’enquête préalable à la délivrance

Enquête publique Arrêté Préfectoral du 5 août 2021 Préfecture de l’

Vu les dossiers pièces du dossier mis à disposition du commissaire enquêteur préalablement à la mise à disposition du public lors de l’enquête préalable à la délivrance

Enquête publique Arrêté Préfectoral 25 Mars 2021

Le commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE SANS RESERVES, à la déclaration d’utilité publique pour l’expropriation d’un bien exposé à un risque majeur de mouvement de

Arrêté Préfectoral 1

 Périmètre de sécurité à mettre en place sur les terrains comportant des aléas de type effondrement localisé moyen et fort (incluant en tant que de besoin un système de