Actualité - Décision n° 2019-113 du 23/01/2019 - Nomination à l'ANSM (MIGUERES Marie-Lise)

(1)

An)fn

aqen(e nâtionale de sé(urirédu mêdicàment èt del produiù d€ tanté

Le directeur ^général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

^de sânté,

VU

le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants

e|R.5322-14;

VU

^{la loi}

n.2011-2012du29

décembre 2011 relative au renforcement de ^lasécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU

^le^décret^n"2012-597 du

27

avril2Ol2 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU

le décret du

7

août 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence ^nationalede sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;

VU

^ladécision DG

n'

2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ^;

VU

la décisron DG

n"

2O12-238 du 24 septembre 20'12 modifiée portant nominations à l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DEGIDE

Article

^{1.. :}La décision DG

n'2012-238

du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit ll est inséré un article 8-1 ainsi rédigé ^:

«

Article g-l

_:Madame MIGUERES (Marie-Lise) est nommée cheffe du secrétariat des instances. ^»

Article

^{2 :}La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Dr

Directeur général

RÉrPUBr.rel [: ]'R,\:,r(:^rsu

143/147 boulevard Anatole Fraflce - F-932t5 Saint-Denis Cedex ^-Tél': +33 (0)l 55 87 30 00 - u'wwrnsD'slnl''fr DECISION DG

n'2019-113

ou 23 ^.Afu. :ü19 portantnomination

à

I'Agence nationale

de

sécurité du médicament

^et

des produits

de

santé

Fait ^le

Actualité - Décision n° 2019-113 du 23/01/2019 - Nomination à l'ANSM (MIGUERES Marie-Lise)

An)fn

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

VU

e|R.5322-14;

VU

n.2011-2012du29

VU

27

VU

7

VU

n'

VU

n"

Article

n'2012-238

Article g-l

Article

Dr

n'2019-113

ou 23 .Afu. :ü19 portantnomination

I'Agence nationale

sécurité du médicament

des produits

santé

Le directeur ^général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

ou 23 ^.Afu. :ü19 portantnomination