Comptes Titres
Résumé :
Vous souhaitez ouvrir un compte-titres, ce cours vous donnera toutes les clés pour choisir un dépositaire en connaissance de cause.
Les services offerts et les frais prélevés sont particulièrement étudiés.
Vous trouverez également des conseils pour optimiser votre gestion en regard de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières détenues dans un compte- titres.
Sommaire :
1. Utilité du compte-titres
1.1. Ouvrir un compte-titres
1.2. Services attachés au compte-titres 2. Frais fiscalité
2.1. Frais
2.2. Fiscalité des plus-values
Mise à jour : 11 Aug 2016 Auteur : Fabien Joly
Expert : Y.B
ISSN : 1623-3255
A. Utilité du compte-titres
1. Ouvrir un compte-titres 1.1. Un compte spécialisé
1. Quels supports d'investissement ?
Un compte-titres est un compte sur lequel vous détenez et pouvez faire des opérations sur tous types de valeurs mobilières :
Actions, Obligations,
Bons de souscription, Warrants,
Certificats,
OPCVM (SICAV ou FCP) ...
Cette liste n'est pas limitative.
2. Caractéristiques distinctives par rapport aux autres comptes destinés à l'investissement
Le compte-titres est le seul type de compte sur lequel vous pourrez utiliser l'effet de levier sur vos achats d'actions. En effet l'achat et la vente à découvert sont totalement interdits sur les comptes de type PEA. Vous avez donc intérêt à intervenir sur un compte- titres si vous souhaitez utiliser cette possibilité.
L'effet de levier est une technique permettant d'intervenir sur des montants de valeurs mobilières plus importants que ceux dont vous disposez réellement.
Les autres séries de comptes ne permettent pas d'intervenir sur tous types de produits financiers.
De plus, l'argent déposé sur un PEA ou un contrat d'assurance-vie est bloqué sous peine d'être fiscalisé, ce qui n'est pas le cas du compte-titres.
Mais en contrepartie de cette liberté d'utilisation, le compte-titres ne bénéficie pas d'une fiscalité attractive.
Comptes-titres PEA Assurance-vie
Fiscalité - + +
Supports + - =
Disponibilité des fonds
+ - -
Levier sur actions + - -
Comparaison du compte-titres avec le PEA et l'assurance-vie (+ : avantageux ; = : moyen
1. Formalités
Pour ouvrir un compte-titres, vous devrez remplir une convention de service et d'ouverture de compte précisant les prestations assurées par votre intermédiaire ainsi que leur tarification.
2. La mise de départ
Pour cette ouverture, la plupart des intermédiaires vous réclameront un dépôt initial pouvant aller de quelques centaines d'euros à 100 000 euros (voire plus), selon les établissements. Vous pourrez en outre y faire transférer des valeurs mobilières que vous déteniez sur un autre compte-titres.
Attention, la somme déposée sur un compte-titres n'est pas anodine. Elle doit être proportionnée à l'ensemble de vos autres comptes. En effet, les sommes déposées sur un compte-titres ne produisent pas d'intérêts, elles doivent donc être investies pour être productives. En outre, il vous faudra procéder par virement pour faire sortir de l'argent de ce compte. Si, à la suite d'un besoin passager, vous êtes obligé de vendre des titres alors que vos placements n'ont pas encore donné la performance que vous en attendiez, cela peut se révéler très pénalisant. L'argent mis sur un compte-titres doit être considéré comme étant non disponible à court terme (à moins d'un an) afin de pouvoir procéder à des investissements en toute quiétude.
2. Services attachés au compte-titres 2.1. Services offerts par le teneur de compte
Un compte-titres doit toujours vous offrir les services de base suivants : 1. Exécution d'ordres de bourse
Possibilité d'acquérir ou de vendre des produits financiers en transmettant des ordres de bourse (chaque ordre exécuté doit faire l'objet d'un avis d'opéré précisant la date de négociation, le sens de l'opération, le code et le nom du titre sur lequel elle a porté, la quantité de titres négociés, le prix moyen d'exécution et le montant des frais retenus par l'intermédiaire) ;
2. Conservation des titres acquis
Encaissement des revenus perçus sous forme d'intérêts ou de dividendes,
Information régulière sur la composition du compte-titres par le biais de relevés (compte de liquidation recensant tous les achats et les ventes de la période, les avoirs en compte ...),
3. Information
Information sur les opérations concernant les titres que vous détenez en portefeuille (vous devez par exemple être informé des conditions d'une OPA) ;
Enfin, votre intermédiaire doit normalement vous faire parvenir tous les documents nécessaires à vos déclarations fiscales.
4. Spécificités juridiques de l'ordre de Bourse
exécuté vos ordres, il s'expose à des poursuites (vous trouverez toutes les précisions nécessaires à ce propos dans le cours intitulé " Aspects juridiques des ordres de Bourse
").
5. Gestion sous mandat
Si vous ne souhaitez pas gérer directement votre compte-titres, vous pouvez vous adresser à des professionnels de la gestion de portefeuille. Pour ce faire, il vous faudra signer un mandat fixant le cadre dans lequel vous souhaitez qu'il intervienne (objectifs de gestion, supports sur lesquels intervenir, ...). Les entreprises d'investissement et les banques proposent ce type de service. D'autre part, la gestion de votre portefeuille pourra être assurée par une société de gestion de patrimoine à condition que celle-ci ait un agrément spécial de l'AMF.
Bien souvent ces établissements n'acceptent pas de mandat pour de petits portefeuilles ; 150 000 euros semble être un minimum. Si vous ne disposez pas de ces capitaux, il faudra vous reporter sur des OPCVM.
La rémunération correspond généralement à un pourcentage sur le capital géré, mais elle pourra le cas échéant être plafonnée. Le gérant n'a pas d'obligation de résultat, les marchés étant par nature imprévisibles. Cependant, il a une obligation de moyens, c'est-à- dire qu'il doit gérer dans les limites de son mandat en mettant en œuvre toutes les diligences nécessaires.
Lorsque votre portefeuille est ainsi géré, il est plutôt déconseillé d'interférer trop régulièrement dans les orientations de gestion.
2.2. Choix du dépositaire
1. Établissement agrémenté par le CECEI
Le compte-titres peut être ouvert auprès d'une banque ou d'une entreprise d'investissement (ex. société de bourse). Cependant seules ces dernières sont agrémentées pour passer des ordres sur le marché parisien (elles ont un monopole de négociation). Si vous avez un compte-titres dans une banque, celle-ci devra faire transiter vos ordres par un établissement intermédiaire qui prélèvera une commission supplémentaire, ce qui alourdira vos coûts de transaction.
Dans tous les cas, l'établissement dépositaire doit avoir un agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).
2. Différents types d'opérations
D'autre part, selon le type d'agrément de votre intermédiaire, vous n'aurez pas les mêmes prestations. Ainsi l'accès au MONEP et au MATIF (respectivement marché d'option et de produits à terme) est réservé à certains établissements. En outre, votre intermédiaire peut tout à fait refuser d'accepter les opérations avec effet de levier sur action.
Notons qu'un certain nombre d'acteurs profitent du développement d'Internet pour offrir des services spécialisés sur certains types de produits (obligations, warrants, introductions... ). Ouvrir un compte chez eux peut-être utile si vous souhaitez avoir une gestion active sur le type de produits qu'ils offrent. Mais attention à ne pas trop vous disperser.
3. Transmission d'ordres
En matière de transmission de vos ordres, il y a de grandes disparités.
Les établissements disposant de sites Internet doivent naturellement être privilégiés si vous souhaitez une grande réactivité.
D'autres privilégient la transmission des ordres par téléphone ou par Minitel.
Certains, enfin, ne vous autoriseront que des opérations au guichet ou par courrier (c'est encore le cas de certaines banques).
Ces derniers sont à exclure si vous souhaitez gérer vos titres en direct et de manière dynamique, d'autant qu'il n'est pas rare que les ordres de bourse ne soient alors transmis au marché qu'une seule fois par jour.
On peut attendre d'un intermédiaire une grande réactivité s'il offre un service par Internet. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que pour des raisons techniques le site peut être temporairement hors service. Mieux vaut que votre intermédiaire offre également un service alternatif : par téléphone par exemple.
B. Frais fiscalité
1. Frais
1.1. Frais sur ordre de Bourse
Dans le cadre de son fonctionnement, le compte-titres donne lieu à divers types de frais.
1. Principe de tarification
Dès que vous passez un ordre, vous êtes assujetti à des frais de courtage (ou de négociation). Ceux-ci sont calculés en pourcentage du montant de vos ordres exécutés et font généralement l'objet d'une facturation minimum.
En règle générale le barème des frais de courtage est dégressif en fonction de la taille de l'ordre.
2. Attention au fractionnement de vos ordres pour les frais de courtage
Par ordre "exécuté", il faut entendre "exécuté dans la même séance".
Exemple :
Si votre ordre passé le matin a été exécuté en trois fois sur la séance, il est pris en compte comme un seul ordre. Par contre, si l'exécution s'est étalée sur plusieurs séances, vous serez facturé plusieurs fois du minimum par ordre (à chaque séance ou votre ordre a fait l'objet d'une exécution partielle). D'autre part, si vous transmettez deux ordres ayant les mêmes caractéristiques dans la même journée, ceux-ci seront considérés comme étant distincts. Enfin, la commission minimum pourra vous paraître élevée si, à l'occasion d'une introduction, vous n'avez reçu que quelques titres.
Plus le nombre d'ordres que vous passez est élevé, plus vous aurez intérêt à limiter le pourcentage de frais de transaction. Ces frais, peu élevés unitairement, peuvent limiter la performance annuelle. Pour éviter le désagrément du fractionnement sur plusieurs séances, il ne faut pas hésiter à recourir à des ordres tout ou rien (interdits sur les valeurs du CAC 40). On peut également opter pour des ordres à tout prix sur les titres les plus liquides.
1.2. Autres types de frais
Le Service de Règlement Différé :
D'autre types de frais peuvent également être perçus. Il s'agit par exemple des frais liés au passage d'ordres avec Service de Règlement Différé (SRD) pour bénéficier d'un règlement livraison différé.
Des frais seront également prélevés à l'occasion du report de ces positions.
1.3. Droits de garde
1. Principe de tarification
Les droits de garde sont généralement prélevés de manière annuelle. Ils servent à facturer les services de base assurés par votre intermédiaire en matière de conservation.
Ils sont calculés en fonction de la taille et de la composition de votre portefeuille au 31 décembre de l'année précédente.
Il existe trois types de commissions :
Proportionnelle sur l'encours de chaque valeur (ayant même code ISIN ex- SICOVAM),
Fixe par ligne,
Fixe selon le pays émetteur.
La composante de ces commissions varie d'un établissement à l'autre. La composante fixe peut ainsi être un minimum de perception.
Dans certains cas, le calcul des droits de garde est fait de manière semestrielle.
2. Ne pas ajuster son portefeuille pour diminuer les droits de garde
Pour contourner ces frais, il peut être tentant de procéder à un remaniement de votre portefeuille à l'approche de la fin de l'année. Cela est à déconseiller. D'abord cela implique des frais de négociation souvent plus élevés que les droits de garde. Ensuite, ces arbitrages non justifiés par des objectifs financiers vont déséquilibrer votre portefeuille. Dans la pratique, si vous trouvez que vos droits de garde sont trop élevés, mieux vaut limiter le nombre de lignes. En outre, sachez que les droits de garde viennent en réduction de la plus-value imposable sur cessions de valeurs mobilières.
2. Fiscalité des plus-values 2.1. Imposition des plus-values
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès le premier euro perçu, auxquelles s’ajoutent les prélèvements sociaux prélevés à la source. La CSG est déductible au taux de 5,10 % sur le revenu global.
Il est également possible de cumuler les gains ou les pertes sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux imposables avec les gains ou les pertes réalisées au cours d’opérations sur les marchés à terme, les marchés d’options négociables ou sur les bons d’options, quel que soit le montant de vos cessions, Aucune imputation des moins-values sur le revenu global n’est possible.
Quelle est la méthode de calcul de la plus-value nette imposable ?
La plus-value nette imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value, égal à :
0 % de son montant pour une détention inférieure à 2 ans.
50 % de son montant pour une détention comprise entre 2 et 8 ans.
65 % de son montant après 8 ans de détention.
La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.
Attention, on ne tient pas compte de cet abattement pour déterminer l’assiette des prélèvements sociaux : ces derniers s’appliqueront donc sur le montant des gains nets, avant application de l’abattement. De la même façon, le revenu fiscal de référence est établi en tenant compte du montant des gains nets de cession, avant application de l’abattement. Cet abattement s'applique aux plus-values et aux moins-values. Ainsi, une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans sera partiellement imputable.
2.2. Imposition des moins-values
Les moins-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année ou au cours des dix années suivantes.
Les plus-values réalisées sur titres cotant sur une place étrangère sont soumises à taxation. Ces revenus sont par conséquent à intégrer dans votre déclaration.
S’agissant des opérations sur lesmarchés à terme, les marchés d’option négociables
et bons d’option, les moins-values éventuelles s’imputent sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des dix années suivantes et donc sur les plus- values sur valeurs mobilières et droits sociaux susmentionnées.
Obligations déclaratives
Le montant global des cessions, le montant du gain net imposable (ou de la perte) et les éléments ayant permis de déterminer ces deux montants doivent être
indiqués dans la déclaration spéciale n° 2074.
Seul le montant des gains nets de cessions doit être porté sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 afin d'être pris en compte pour le calcul de l'assiette des prélèvements sociaux et de l’impôt forfaitaire sur les plus-values.
